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Déliberation - 5 CM30092024 Liste délib signée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessey-lès-Cîteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 5 CM30092024 Liste délib signée)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune
de
Bessen-lès-Citenux
CL: C2 Zéro PhyË
0
|
Commune
engagée
!
Commune
de
Bessey-lès-Citeaux
Cormruune
de
Bessey-lès-Citenux
République
Française
Département
de
COTE-D’OR
Arrondissement
de
DIJON
Canton
de
GENLIS
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
2
Rue
d’Amont
21110
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
septembre
2024
©
Publiée
le 01/10/2024
L'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
modifie
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Depuis
le
1°
juillet
2022,
le
compte
rendu
simplifié
des
séances
du
Conseil
Municipal
est
supprimé
et
remplacé
par
la
création
d'une
liste
des
délibérations
de
l’Organe
Délibérant
qui
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
dans
un
délai
d'une
semaine
à
compter
de
l'examen
de
ces
délibérations
par
le
Conseil
Municipal.
Le
recueil
des
actes
administratifs
est,
quant
à
lui,
abrogé.
Le
compte
rendu
est remplacé
par
le Procès-Verbal
signé
par
le Maire
et le Secrétaire
de
séance.
Pour
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
30
septembre
2024,
retrouvez
:
salle
des
fêtes
Numéro
Objet
Décision
Délibération
n°2024018
:
CDG21
:PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
«
Risque
approuvée
Prévoyance
»
Délibération
n°2024019.1
:|
CCPD
:Projet
de
Schéma
de
Mutualisation
au
sein
approuvée
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
Dijonnaise
Délibération
n°2024019.2
:|
CCPD
:
Projet
d’achat
d’une
traceuse
pour
signalisation
routière
|
approuvée
Délibération
n°2024020
:
ONF
:Proposition
des
coupes
de
l’exercice
2025
(p.
8
et
p.10)
approuvée
Délibération
n°2024021
:
LOGEMENT
COMMUNAL
:Mandat
de
recherche
approuvée
Délibération
n°2024022
:
SICECO
:RODP
pour
chantiers
provisoires
de
gaz
et
approuvée
d'électricité
- Hausse
du
plafond
réglementaire
de
la
redevance
Délibération
n°2024023
:
CIMETIERE
:Rétrocessions
de
deux
concessions
du
cimetière
approuvée
Communal
Délibération
n°2024024
:
SMICTOM
:La
mise
en
place
d’un
palox-biodéchets
pour
la
approuvée
Les
délibérations
peuvent
être
consultées
au
secrétariat
de
la
mairie.
Liste
affichée
le
1°" octobre
2024
LE
MAIRE
ORELLE
FEURE
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
2 rue
d’Amont
21110
Bessey-lès-Ciîtea
Horaires
d'ouverture
: Mardi
et
Vendredi
de
17h00
à
19h00
(Vacances
scolaires
pal LE
50.29.73.06.
secretariat@bessevlesciteaux.com
été
: fermeture
en
août).