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Déliberation - 4 CM13052024 Liste délib signée
Déliberation - 05a LISTE DELIB CM reunion 16062025 affichage sign
Procès Verbal - 4 CM03042023 Liste délib signée
Procès Verbal - 6 CM 25112024 Proces verbal signe
Procès Verbal - Proces Verbal signe CM 09.04.2025
Conseil Municipal - 4 CM 13052024 Procès verbal signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessey-lès-Cîteaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 CM 13052024 Procès verbal signé)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Communes
de
Bisseu-tès-Citeaux
Commune
de
Besszu-lès-Citeaux
Commun
de
Besseu-lès-Citenux
4
LU
L#]
République
Française
Département
de
la
Côte
d’Or_
Canton
de
Genlis
C
}
Commune
de
BESSEY
LES
CITEAUX
L ]
Procès-Verbal
Zéro
?hyto
CONSEIL
MUNICIPAL
| Commune
engagée
|
Séance
du
lundi
13
MAI
2024
À
19
H
00
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
lundi
13
mai
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
publique
ordinaire,
à
la
mairie
de
la
commune
de
Bessey-lès-Citeaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LEFÈVRE,
1°
adjoint
au
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents :
8
Quorum
:
7
Alain
LEFÈVRE
—
Armelle
ROLLAND
—
Pascal
FARINACCI,
adjoints
Sylvain
PORCHEROT-—
Bruno
DELOGET—
Frédéric
LEBLANC
—
Vincent
HEUGUET
— Antony
RIBEIRO.
Absents
ayant
donné
pouvoirs :
1
Nathanaëlle
LANERY
donne
pouvoir
à
Frédéric
LEBLANC.
Absents
:
5
Guy
MORELLE,
Maire
(excusé)
Frédéric
JALOCKA
— Nathanaëlle
LANERY
fexcusée)
— Ghislaine
DEGUIN
MATHIRON
f{excusée)
—
Ludivine
DEMACON.
Retards
excusés
:
0
Néant. Votants
:
9
En
présence
de
Monika
MACHURET-WENDLAND,
secrétaire
de
mairie.
Date
de
convocation
: 07/05/2024.
DZDDRRR
Conformément
à
l’art.
L.2121-17,
la
condition
du
quorum
(la
présence
de
la majorité
des
membres
en
exercice
hors
pouvoirs)
devant
être
remplie
pour
que
le
conseil
municipal
puisse
valablement
délibérer,
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
: 9
présents,
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
peuvent
en
conséquence
être
valablement
débattus
[les
délibérations
non-inscrites
à l’ordre
du jour
ne
peuvent
pas
être
abordées
lors
de
la présente
séance)
:
Excuses
et
pouvoirs,
signature
feuille
d'émargement
Nomination
du
secrétaire
de
séance
1.
CDG21
—
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Risque
Prévoyance
(délibération)
2. SICECO
: Travaux
EP
Changement
de
source
lumineuse
(passage
en
leds)
— Fonds
de
concours
(délibération)
3.
PCS
et
DICRIM
: Approbation
(délibération)
4. SMICTOM : 4.1
Projet
de
compostage
partagé
{délibération/ information)
4.2
Convention
pour
la
mise
en
place
d’un
palox-biodéchets
pour
la salle
des
fêtes
{délibération/
information)
>
5.
CD21,
ETAT:
Approbation
du
projet
pour
demande
de
subvention
pour
remplacement
du
mode
de
chauffage
dans
la
Salle
Multimédia
{délibération)
>
ELECTIONS
EUROPEENNES
: Organisation
et
tours
de
garde
(information)
>
Questions
diverses
—
communications
:
-
Informations
du
Conseil
;
-
Autres.
VNYNNNN Y
Le
Maire
nomme
les
conseillers
excusés
et
indique
les
pouvoirs.
SD KD EDR
RER
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#
03.80.29.73.06.
secretariat@bessevlesciteaux.com Commune
dé
Besseuy-lès-Cîtea
Lux
Coamune
de
Besse
lès-Citeaux
Commis
dé
Be ssel-lès-Citeaux
Délibération
n°
(non
numérotée)
Nomination
du
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
nomme
M°°
Armelle
ROLLAND
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
(9
pour).
Délibération
n°
(non
numérotée)
Arrêt
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
18
mars
2024
Le
projet
du
procès-verbal
de
la réunion
du
18
mars
2024
a été
adressé
à chaque
conseiller
municipal.
Il est
soumis
à l'adoption
du
conseil.
Le
procès-verbal
du
18/03/2024
ne
faisant
l’objet
d'aucune
remarque
ou
observation,
est
approuvé
et
arrêté
à
l'unanimité
(9
pour).
CDG21
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Risque
Prévoyance
(article 4 du
décret
n°2011-1474)
:
Rapporteur
: M.
Alain
LEFÈVRE,
1°’ Adjoint
Délibération
n°
2024013
Le
rapporteur
expose
que
:
-
Pour
rappel,
afin
de
répondre
aux
obligations
réglementaires,
un
débat
obligatoire
sans
vote
a été
organisé
au
sein
du
Conseil
municipal
lors de
sa séance
plénière
du
17/01/2022
et,
ayant
constaté
que
tous
les agents
de
la
collectivité
possèdent
déjà
une
mutuelle
personnelle,
l’assemblée
n'a
pas
souhaité
anticiper
l'obligation
légale
de
proposer
la
PCS
aux
employés
communaux
et
a
estimé
qu’une
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
aurait
été
la
plus
adaptée.
Il a
donc
été
proposé
de
s'orienter
vers
la
procédure
de
convention
de
participation
à adhésion
facultative
portée
par
la commune
ou
le centre
de
gestion.
-
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Côte-d'Or
(CDG21)
a
accepté
de
porter
la
procédure
de
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
et
la
propose
aux
collectivités
adhérentes,
il
convient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Vu
les
articles
L.827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG
21
émis
le
9/04/2024,
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
-
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
-
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
les risques
prévoyance
à effet
du
1er
janvier
2025
(montant
minimal,
en
l’état
actuel
du
droit,
de
7€
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2 du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à la participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et l’invalidité
pour
90%
du
revenu
net
(TI
+
NBI
+
RI).
-
Les
garanties
minimales
éligibles
à la participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le mode
de
contractualisation
suivant
:
e
contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou e
contrat
collectif
d'assurance
(à
adhésion
facultative
—
ou
obligatoire)
souscrit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation.
-
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur,
sur
la base
de
la
procédure
déclinée
dans
le décret
n°2011-1474.
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
4
03.80.29.73.06.
E
03.80.29.78.46.
secretariat@besseylesciteaux.com Covarnaune
de
Besseu-lès-Citeaux
Commune
dle Béssey-Lès-Citéaux
Commune
de
Besseu-lè5-Citeaux
u
F
1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
-
De
RETENIR
la
procédure
de
la convention
de
participation
pour
les
risques
prévoyance
pour
un
effet
des
garanties
au
01/01/2025.
La
procédure
retenue
est
déclinée
comme
suit
: Participation
au
dispositif
du
CDG
21
pour
permettre
d’adhérer
à
la convention
de
participation
et
à son
contrat
collectif d'assurance
proposé
par
ce
dernier.
-
De
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à
la date
d’effet
de
la convention :
Ÿ_
Selon
une
fourchette
comprise
entre
le
minimum
prévu
à
l'article
2
du
décret
n°2022-581,
soit,
en
l’état
actuel
du
droit,
7 euros
et
15
euros
(brut
mensuel
par
agent).
Y_
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-
1474,
soit,
au
titre
de
la
sélection
de
l'offre
de
l’organisme
d’assurance.
Adopté
à l’unanimité
:
Extrait
de
délibération
transmise
en
Préfecture
le :
|
21
mai
2024
Pour
:9
Contre
:0
Abstention
:O
Publiée
sur
papier
le
:21
mai
2024
SICECO
: Tvx
EP
Changement
de
source
lumineuse
(passage
en
leds)
—
Fonds
de
concours :
Rapporteur
: M.
Alain
LEFÈVRE,
1°
Adjoint
Délibération
n°
2024014
Le
rapporteur
expose
que
:
-
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
changement
de
source
lumineuse
sur
ORACLE
SHP
(passage
en
leds)
tels
que
prévus
pour
2024
(dossier
CS/007/E)
doivent
être
réalisés.
-
Ces
prestations
relèvent
du
SICECO,
syndicat
auquel
la
commune
a
délégué
sa
compétence
en
la
matière.
-
Un
devis
estimatif
a
été
transmis
par
le
SICECO.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
3 221.91
€
et
la
contribution
de
la
commune
est
évaluée
à
2
422.35
€
{avec
subvention
SICECO
à hauteur
de
25
%).
-
Le
financement
peut
être
effectué
par
fonds
de
concours
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
S'agissant
de
la
réalisation
d'un
équipement
relevant
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
(réseau
électrique)
/ relevant
de
la
compétence
éclairage
public
en
vue
de
la
transition
énergétique
de
ce
patrimoine,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d'investissement
dans
le
budget
communal
et doit
être
amorti.
-
Lorsque
la
commune
ne
dispose
pas
des
ressources
suffisantes
en
fonctionnement
pour
financer
la
charge
résultant
d'un
fonds
de
concours
versé
à un
organisme
public
sur
une
seule
année,
son
conseil
municipal
peut
décider
d'étaler
cette
charge
sur
plusieurs
exercices,
celle-ci
étant
reprise
année
après
année
(amortie)
en
section
de
fonctionnement.
Cette
charge
est
amortie
sur
une
durée
maximale
de
quinze
ans.
Lorsque
le fonds
de
concours
a été
financé
par
emprunt,
la charge
est
étalée
sur
une
durée
égale
à celle
de
l'amortissement
de
l'emprunt
sans
toutefois
pouvoir
excéder
quinze
ans.
-
Il
est
rappelé
que
la
durée
d'amortissement
des
travaux
imputables
à
l’article
204182
en
M57
(anciennement
l’article
204172
en
M14),
décidée
par
la délibération
n°2021007
du
22/02/2021,
a été
fixée
à 5 ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
-
De
DEMANDER
au
SICECO
la
réalisation
des
travaux
de
changement
de
source
lumineuse
sur
ORACLE
SHP
(passage
en
leds)
tels
que
prévus
pour
2024
(dossier
CS/007/E)
;
-
D'ACCEPTER
de
financer
par
fonds
de
concours
la contribution
appelée
par
le SICECO.
Adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Extrait
de
délibération
transmise
en
Préfecture
le :
|
21
mai
2024
Pour
:9
Contre
:0
Abstention
:O
Publiée
sur
papier
le
:21
mai
2024
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#
03.80.29.73.06.
&
03.80.29.78.46.
secretariat@bessevlesciteaux.com Commune
de
Besseuj-lès-Citeaux
Commune
de
Besse
Lès-Citeaux
Commune
de
Bessel-lès-Citeaux
PCS
et
DICRIM
: Présentation
pour
approbation
:
Rapporteur
: M.
Alain
LEFÈVRE,
1° Adjoint
Délibération
n°
2024015
Le
rapporteur
expose
que
:
-
Le
projet
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
du
DICRIM
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et
soumis
pour
approbation.
-
La
commune
de
Bessey-lès-Cîteaux
s'est
engagée
dans
l'élaboration
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
afin
de
prévenir
et d'assurer
la protection
et
la mise
en
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Ce
plan
a
été
élaboré
avec
le
concours
de
Predict
(GROUPAMA),
en
concertation
avec
l'équipe
municipale,
afin
de
garantir
son
efficacité.
-
À
ce
jour,
ce
document
est
opérationnel
et
peut
être
consulté
en
mairie.
Il
est
conforme
aux
dispositions
de
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
du
13
aout
2004
et
de
ses
décrets
d'application.
-
Le
PCS
est
constitué
de
plusieurs
documents :
“Livret
opérationnel
qui
regroupe
les
actions
communales
de
sauvegarde
à
engager
en
fonction
d'états
de
la gestion
de
crise
Ÿ
Carte
d'actions
inondation
qui
regroupe
les
actions
et
l'organisation
à
mettre
en
œuvre
pour
gérer
les
événements
sur
la
commune.
Il convient
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
-
De
DONNER
un
avis
favorable
aux
propositions
du
rapporteur
et
D'APPROUVER
le document
portant
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
tel
que
présenté
ci-haut.
-
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Extrait de délibération
transmise
en Préfecture
le :
|
14 mai 2024
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: O
Publiée
sur
papier
le : 14
mai
2024
A
cette
occasion,
il est
précisé
que
ces
documents
seront
transmis
à
la
Préfecture
de
la
Côte-d'Or
au
contrôle
de
légalité
et
par
la
suite
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
et
consultables
sur
demande
expresse
pendant
les
heures
de
permanence
(PCS)
et
publiés
sur
le
site
internet
communal
(DICRIM
et
cartes).
SMICTOM
- Projet
de
compostage
partagé
Rapporteur
: M.
Pascal
FARINACCI,
3è"°
Adjoint
Délibération
n°
2024016.1
Le
rapporteur
expose
que
:
-
Pour
mémoire,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
défavorablement
au
sujet
d’une
éventuelle
installation
d’un
composteur
partagé
sur
le
territoire
de
Bessey-lès-Cîteaux
lors
de
sa
séance
plénière
en
date
du
30/10/2024.
-
A
l'issue
d’une
réunion
publique
d’information
organisée
à
ce
sujet,
en
collaboration
avec
le SMICTOM,
le
31/10/2023,
personne
ne
s’est
porté
candidat
au
poste
de
référent
indispensable
pour
s'engager
dans
la
démarche
de
compostage
partagé.
-
Par
ailleurs,
il est
rappelé,
que
la
commune
n’est
pas
compétente
dans
le
domaine
de
gestion
des
déchets
et
des
ordures
ménagères
étant
donné
qu'il
s’agit
d’une
compétence
transférée
à
l’intercommunalité,
qui
par
la suite
l’a déléguée
au
SMICTOM.
-
Au
vu
de
ces
éléments
et
de
la
possibilité
technique
pour
les
administrés
de
procéder
au
compostage
individuel
afin
de
répondre
aux
obligations
légales,
il a été
décidé
de
ne
pas
se
précipiter
et
d'adopter
une
période
d'observation
de
6
mois
et
de
réexaminer
l'éventualité
de
convention
avec
le SMICTOM
au
terme
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#
03.80.29.73.06.
BE
03.80.29.78.46.
secretariat@bessevlesciteaux.com Commis
de
Besseu-Lès-Citeaux
Commune
de
Be
ssey-lès-Citea
Lx
Commune
de
Besse
Lès-Cit
du
2è"e
semestre
2024
en
cas
de
sérieuses
difficultés
constatées
dans
la
mise
en
application
du
compostage
individuel
chez
les
administrés.
-
Cette
période
d'observation
de
6
mois
étant
arrivée
à
son
échéance
le
30/04/2024,
il convient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
de
manière
définitive
sur
ce
projet.
À
ce
titre,
les
éléments
à
prendre
en
considération
sont
rappelés :
1)
il
est
indispensable
de
désigner
les
deux
référents
du
site
qui
s’'engageront
à
assurer
le
bon
fonctionnement
du
composteur
partagé
en
lien
avec
le
maître-composteur
(délégué
du
SMICTOM)
à
qui
seront
remontées
les
informations
ou
les
besoins
spécifiques
(broyat,
etc.).
Les
référents
auront
la
charge
de
: vérifier
que
les
apports
soient
correctement
équilibrés
(50%
de
déchets
humides
pour
50%
de
déchets
secs)
; rajouter
du
broyat
si
nécessaire
; brasser
le
compost
à
l’aide
d'outils
adaptés
(1
fois
par
semaine
à
1
fois
par
mois)
et
organiser
le
transfert
du
bac
d'apport
au
bac
de
maturation.
En
absence
de
volontaires
pour
se
porter
candidat
au
poste
de
référent,
la
commune
ne
pourra
pas
s'engager
dans
la
démarche
de
compostage
partagé.
2)
nécessité
de
désigner
un
emplacement
pour
le site
de
compostage
partagé
(deux
emplacements
ont
été
envisagés,
à
savoir:
vers
l’école
ou
dans
le
jardin
communal
à
côté
des
bennes
à
verre)
et
de
l’'aménager
en
vue
de
l'installation
des
bacs
fournis
par
le SMICTOM.
-
Durant
la
période
d'observation,
aucune
réclamation
n’a
été
constatée
et
pas
de
difficulté
particulière
de
relevée,
hormis
quelques
menus
soucis
d’approvisionnement
en
bacs
individuels
de
compostage
rencontrés
par
le SMICTOM
face
à
l’afflux
des
demandes
mais
qui
ont
pu
être
réglés
rapidement.
-
Toujours
aucune
candidature
au
poste
de
référent
« compostage
partagé
» à ce jour.
eaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
-
DE
PRENDRE
ACTE
des
obligations
découlant
de
la
loi
«
biodéchets
»
envers
des
particuliers
et
d'existence
des
possibilités
techniques
pour
les
administrés
de
procéder
au
compostage
individuel
;
-
De
REJETER
le
projet
de
convention
de
mise
en
place
des
composteurs
partagés
proposée
par
le
SMICTOM.
Adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
Extrait de délibération
transmise
en Préfecture
le :
|
14 mai 2024
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Publiée
sur
papier
le : 14
mai
2024
SMICTOM
- Convention
pour
la
mise
en
place
d’un
palox-biodéchets
pour
la
salle
des
fêtes
(suspendue)
:
æ
Mise
à jour:
en
absence
des
retours
suffisants
des
communes-membres,
le
SMICTOM
a
renoncé
à
recourir
à
une
convention
pour
installation
des
palox-biodéchets
pour
les
communes
(ex.
la
salle
des
fêtes
pour
Bessevy)
et
la
commune
pourra
passer
un
contrat
directement
avec
le prestataire.
À
cet
effet,
un
devis
réactualisé
de
la
société
ALFACY
sera
présenté
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Rapporteur
:M.
Pascal
FARINACCI,
3è"°
Adjoint
Délibération
n°
2024016.2
suspendue
Le
rapporteur
expose
que
:
-
Dans
le
cadre
d’une
obligation
légale
de
compostage
individuel
introduite
par
la
loi
biodéchet
2024
qui
a
pris
effet
début
2024
visant
à
sortir
30%
de
biodéchets
des
poubelles
grenat,
et
en
parallèle
des
réserves
du
conseil
municipal
concernant
le
projet
de
compostage
partagé,
une
réflexion
a été
lancée
au
sein
de
la
collectivité
afin
de
proposer
une
solution
viable
aux
locataires
de
la
salle
des
fêtes
communale
étant
donné
que
le
dispositif
du
composteur
partagé
ne
répondraïit
pas
exactement
aux
contraintes
inhérentes
au
mode
de
gestion
des
structures
collectives.
-
_Ilest
rappelé
à cette
occasion
qu’une
mise
en
place
des
caisses
palox
dans
la
cour
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
besoins
des
services
périscolaires
a été
votée
par
l’intercommunalité,
ce
dispositif
leur
étant
strictement
réservé
et
donc
inaccessible
aux
locataires
des
lieux
lors
des
locations
privatives.
Il
est
donc
proposé
de
choisir
la
même
solution,
avec
des
bacs
réservés
uniquement
pour
permettre
la
collecte
des
biodéchets
lors
des
locations
de
la
salle
des
fêtes.
-
Le
règlement
de
la
salle
des
fêtes
sera
adapté
pour
inclure
ce
dispositif
de
tri
(p.ex.
caution
« nettoyage
»,
des
sacs
transparents
pourront
être
fournis
lors
des
locations,
etc.).
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#
03.80.29.73.06.
&
03.80.29.78.46.
secretariat@bessevlesciteaux.com Commune
de
Béssey-Llès-Citsaux
Come
de
Bessen-lès-Citeaux
Commune
de
Bessey-lès-Citeaux
-
Cette
obligation
de
tri de
biodéchets
est
également
applicable
aux
écoles
et
aux
associations
communales
dans
le
cadre
de
leurs
manifestations
organisées
sur
le
territoire
de
la
commune.
De
ce
fait,
le
dispositif
d’un
palox-biodéchets
de
la salle
des
fêtes
servira
également
à cet effet :
les écoles
et les associations
seront
invitées
à mettre
en
place
une
poubelle
de
tri pour
amener
par
la suite
leurs
biodéchets
à les
déposer
dans
le
palox.
Une
communication
à
ce
sujet
leur
sera
prochainement
adressée
en
désignant
comme
point
de
collecte
le
palox
de
la salle
des
fêtes.
-
Deux
propositions
sont
examinées
qui
se
présentent
comme
suit :
Prestataire
ALFACY
|
Elise
(PROMUT)
Type
de
location
Location
à l’année
Ponctuelle
Ponctuelle
Ponctuelle
Nombre
de
levées |
8 /an
(1 toutes les6 où
7 semaines)
Par
location
Par
location
Par
location
53,80
€
HT/w-e
164
€
HT/w-e
Prix
unitaire
par
Si
volume
480|
Si
volume
480
|
65,70
€
HT/ievée
70
€
HT/w-e
contenance
1
/
fn
2x
53.80
€
=
2x
164
€
=
107.60
€/
w-e
328
€ /w-e
L
|
Forfait
de
8
levées
525.60
€
HT |
Si
12
locations
Si
12
locations
Si
12
locations
Total
pour
l’année
645.60
€ HT
1291.20
€ HT
3 936.00
€ HT
ee
Possibilité
de
réduire
les
coûts
en
Options
_
collectant
avec
périsco
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
- __
D'OPTER
pour
l'option
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
la
commune,
à
savoir
la
location
d'un
palox
de
500
1,
à
l'année,
auprès
de
la
société
ALFACY
avec
un
forfait
de
8
levées
pour
la
salle
des
fêtes.
-
D'ADOPTER
la
convention
avec
le
SMICTOM
pour
la
mise
en
place
d’un
palox
de
500
| selon
les
modalités
arrêtées
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
cette
occasion,
M.
FARINACCI
Pascal,
3°"®
adjoint,
fait
part
d’une
nouvelle
obligation
légale
concernant
le tri
hors
foyer
(poubelles
de
rue
de
type
bi-flux
OM
et tri)
afin
de
permettre
aux
administrés
de
respecter
les
obligations
de
tri sur
le domaine
public.
Pour
les
besoins
de
la commune
de
Bessey
avec
les
7 poubelles
publiques
sur
le territoire
du
village,
il faudrait
minimum
2 voire
3
bacs
bi-flux.
CD21,
ETAT
: Approbation
du
projet
pour
demande
de
subvention
pour
remplacement
du
mode
de
chauffage
dans
la
Salle
Multimédia
(délibération)
:
Rapporteur
: M.
Alain
LEFÈVRE,
1° Adjoint
Délibération
n° 2024017
Le
rapporteur
expose
que
:
-
Dans
le
contexte
de
la
hausse
constante
des
coûts
d'énergie
et
dans
le souci
de
réduire
la
consommation
énergétique
des
sites
communaux,
la
commune
poursuit
l'opération
de
réhabilitation
de
ses
bâtiments
publics
commencée
sous
la
précédente
mandature
(avec
le
remplacement
des
menuiseries,
isolation
thermique,
changement
de
mode
de
chauffage
en
optant
pour
un
système
moins
énergivore
et
plus
durable,
etc.).
-
Des
travaux
du
changement
du
mode
de
chauffage
dans
le
bâtiment
de
la
Salle
Multimédia
communale
consisteront
principalement
en
remplacement
des
anciens
radiateurs
électriques
à
accumulation,
ne
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
#
03.80.29.73.06.
E
03.80.29.78.46.
secretariat@bessevlesciteaux.com Communes
de
Bessep}-Lès-Cireaux
Covamune
de
Bessey-lès-Citequx
Commune
de
Besseu-lès-Citenux
répondant
plus
aux
normes
énergétiques
en
vigueur
et
causant
des
pertes
d'énergie
considérables,
par
une
pompe
à chaleur,
plus
moderne
et
plus
adaptée
aux
besoins
calorifiques
actuels.
Cet
investissement
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l’opération
plus
large
de
réhabilitation
des
bâtiments
publics
citée
plus
haut
et
poursuit
les
travaux
visant
la
rénovation
thermique
dudit
bâtiment
effectués
en
2021
par
installation
de
nouvelles
huisseries
isolantes
selon
les
normes
en
vigueur
(isolation
thermique
et
sonore),
comprenant
également
de
nouveaux
volets
roulants
extérieurs
isolants
électriques.
-
Le
coût
estimatif
de
cet
investissement
s'élève
à 9
469.50
€
HT
c'est-à-dire
11
363.40
€ TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
discussion,
DECIDE,
à
l'unanimité,
-
D'APPROUVER
le projet
de
remplacement
du
mode
de
chauffage
dans
la Salle
Multimédia
pour
un
montant
de
9 469.50
€
HT ;
-
D'APPROUVER
le
montant
estimatif
des
travaux
prévus
ci-dessus
;
- __
D'ATTESTER
DE
LA
PROPRIETE
COMMUNALE
du
bâtiment
dans
lequel
les travaux
sont
envisagés
;
-
DE
DÉFINIR
le
plan
de
financement
comme
suit
:
-
1/ Subventions
demandées
:
-
A/
CD21
(AAP
Patrimoine
Communal
Côte-d'Or)
- sollicitée
30
% :
2
840.85
€
-
B/
Etat
(DETR)
- sollicitée
40
%
:
3
787.80
€
I1/ Autofinancement
Commune
:
2
840.85
€
HT
-
DE
PRÉCISER
que
les
dépenses
seront
inscrites
à
la
section
investissement
du
budget
de
la
Commune ;
-
DE
S'ENGAGER
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'attribution
de
la
subvention
;
-
DE
S'ENGAGER
à
ne
solliciter
aucun
autre
programme
d'aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
ce
projet;
-
DE
RAPPELER
que
le
Maire
est
habilité
à
solliciter
le
concours
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Côte-d'Or
dans
le
cadre
du
dispositif:
appel
à
projets
Patrimoine
Communal
Côte-d'Or
(d’autres
aides
sollicitées:
DETR)
en
vertu
de
sa
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal
par
sa
délibération
n°2020013
du
26
mai
2020
(article
1
alinéa
26),
l’autorisant
à
demander
à tout
organisme
financeur,
selon
les
seuils
et
pourcentages
fixés
par
les
organismes
financeurs,
l'attribution
de
subventions.
-
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Adopté
à l’unanimité
:
Extrait
de
délibération
transmise
en
Préfecture
le :
.
21
mai
2024
Pour
:9
Contre
:0
Abstention
:O
Publiée
sur
papier
le
:21
mai
2024
ÉLECTIONS
EUROPÉENES
-— Tours
de
garde
et
organisation
du
scrutin
(scrutin à 1 seul tour) :
Rapporteur
: Alain
LEFÈVRE,
1° Adjoint
Information
Les
disponibilités
des
conseillers
sont
demandées
pour
les
tours
de
garde
en
vue
des
prochaines
élections
européennes
le
dimanche
9
juin
2024
(1
seul
tour
du
scrutin).
La
composition
des
bureaux
de
vote
est
arrêtée
comme
suit
:
Président
: Guy
MORELLE/
Secrétaire
: Armelle
ROLLAND
/ Assesseurs
: Alain
LEFÈVRE
et
Pascal
FARINACCI
Absents
le
09/06/2024
:tous
les
conseillers
en
exercice
seront
présents
;à
l'exception
de
M.
Sylvain
PORCHEROT
qui
se
fait
remplacer
par
M.
Jean-Guy
CRAOUAIL.
& Les
tours
de
garde
sont
déterminés
de
façon
suivante :
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
Æ
03.80.29.73.06.
secretariat@bessevlesciteaux.com Commune
de
Besseu-lès-Citentux
Comniune
de
Besse
Lès-Citentux
Commune
de
Bessen-lès-Citéaux
G
Les
tours
de
garde
sont
déterminés
de
façon
suivante
:
1 seul
tour
du
scrutin :
8h00
-10h30
: MORELLE
Guy
/
LEBLANC
Frédéric
/
HEUGUET
Vincent
10h30
-13h00
: FARINACCI
Pascal
/ CROUAIL
Jean-Guy
/ JALOCKA
Frédéric
13h00
-15h30
: ROLLAND
Armelle
/ DELOGET
Bruno
/ LANERY
Nathanaëlle
15h30
-18h00
: LEFÈVRE
Alain
/
DEGUIN
MATHIRON
Ghislaine
/
RIBEIRO
Antony
©
Sous
réserve
des
modifications
suite
aux
empêchements
de
dernière
minute.
Informations
au
Conseil
Municipal
:
QUESTIONS
DIVERSES
:
Tour
de
table
:
M.
LEFÈVRE
Alain,
1° Adjoint :
- VOIRIE
COMMUNALE:
Il
est
proposé
d'organiser
une
séance
de
réfection
des
accotements
par
les
membres
du
conseil
municipal
disponibles
le samedi
08/06/2024
à
partir
de
8h00
(une
matinée).
Quant
à
la
reprise
des
trous
au
goudron
dans
la
rue
de
Lée,
les
conseillers
bénévoles
sont
sollicités
pour
le jeudi
16/05/2024
à
partir
de
16h30,
selon
les
disponibilités
de
chacun.
- CITY
STADE :
les
demandes
de
subventions
auprès
des
principaux
financeurs
ont
été
déposées
dans
les
délais
impartis
et
leur
instruction
est
toujours
en
cours
pour
la
partie
relevant
des
organismes
de
l'Etat
(la
DETR
et
l’ANS).
Concernant
la
part
départementale,
l’aide
financière
demandée
a
bien
été
octroyée
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Côte-d'Or.
M.
RIBEIRO
Antony
de
préciser
que
le
FCVB
est
en
train
de
démanteler
l’ancien
terrain
de
tennis
afin
de
préparer
la
plateforme
pour
accueillir
la
nouvelle
structure
selon
le devis
qui
a été pré-validé
pour
les dossiers
de subventions.
Dès
que
la plateforme
est opérationnelle
et le devis
définitif signé
par
la collectivité,
le planning
pour
la mise
en
place
pourra
être
communiqué.
Une
convention
de
gestion
du
City-Stade
(pour
le
voler
du
prêt
de
matériel,
à
savoir
les
filets
de
tennis,
etc.;
réservations
de
créneaux
disponibles
selon
le
calendrier
des
principaux
utilisateurs:
écoles,
associations,
etc.)
pourra
être
mise
en
place
en
collaboration
avec
le
FCVB.
- WIKIPOWER
: les appels
d'offre
étant
terminés
dans
les
catégories
de
groupements
d’achats
proposés,
les
administrés
s’y étant
inscrits,
devraient
être
contactés
prochainement
par
l'organisme
sélectionné
lors
des
consultations
lancées
par
la
société
WIKIPOWER.
Ils
seront
libres
d'accepter
ou
non
leurs
offres
commerciales. - FESTIVITÉS
DU
14
JUILLET:
le
repas
sur
inscription
(paëlla
royale)
aura
lieu
le
dimanche
14/07/2024
à
partir
de
midi.
M.
FARINACCI
Pascal,
3°"® Adjoint
:
- BOIS :
le
cubage
devrait
être
réalisé
dans
la semaine
à
venir
en
fonction
les
conditions
météorologiques
favorables. M.
LEBLANC
Frédéric,
conseiller
municipal,
signale :
- qu'une
haie
serait
à
tailler
autour
de
la
chapelle.
M.
LEFÈVRE
Alain,
1°
adjoint
de
répondre
que
c’est
déjà
prévu
et que
nous
sommes
en
attente
du
devis
de
la part
de
l’entreprise
MOISSENET
MB
Sarl
à cet effet.
- qu’il
faudrait
refaire
les
barrières
en
face
de
la
propriété
de
M.
Mme
ROLLAND.
Il est
précisé
que
le devis
pour
ces
travaux
est
en
cours
avec
l’entreprise
MIROT.
M.
PORCHEROT
Sylvain,
conseiller
municipal :
- relance
le sujet
de
la
haie
du
terrain
BONNAFFOUX
qui
devra
être
coupée.
- informe
des
dérapages
réalisés
avec
des
véhicules
(les voitures
de
marque
BMW,
blanche
et
noire)
vers
le
terrain
de
foot
et
qu’un
signalement
a
été
fait
à
ce
sujet
à
la
gendarmerie
de
Genlis.
/{ est
proposé
de
sécuriser
l’espace
du
parking
aux
abords
du
stade,
en fermant
le fond
depuis
le
local
du foot
(en
laissant
6
mètres
de
chemin)
et
l'ouvrir
uniquement
lors
des
manifestations,
si
nécessaire.
A
ce
titre,
M.
FARINACCI
Pascal,
3°"
adjoint,
attire
l'attention
pour
que
le
nouvel
aménagement
ne
cause
pas
de
difficultés
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
&
03.80.29.73.06.
secretariat@bessevlesciteaux.com Cormine
de
Bésseu-lès-Citen
Ux
Comnione
de
Bessey-lès-Citeaux
Cormune
de
Besseu-lès-Citeaux
particulières
de
manœuvres
au
camion
de
collecte
de
PAV.
Une
réunion
sera
proposée
afin
d'étudier
de
possibles
aménagements
à
effectuer
(AL,
PF,
SP,
ARi,
VH).
- informe
d’avoir
été
abordé
par
M.
MARIN
au
sujet
du
fossé
aux
abords
de
sa
maison
que
celui-ci
jugeaïit
insuffisant
pendant
de
fortes
précipitations
en
demandant
des
aménagements
spécifiques
par
crainte
d’inondations.
Il
précise
également,
en
tant
que
Président
de
l’AFR
de
Bessey-lès-Cîteaux,
qu'aucune
intervention
de
l’AFR
ne
sera
envisagée
étant
donné
que
le fossé
jouait
bien
son
rôle
de
protection
contre
les
inondations,
n'étant
pas
rempli
même
pendant
d'intenses
pluies.
M.
RIBEIRO
Antony,
conseiller
municipal :
- dans
le
contexte
du
passage
aux
leds
de
l'éclairage
public
communal,
il demande
si
cette
transition
à
l'éclairage
plus
économique
concerne
également
le
changement
des
lampes
du
stade.
M.
LEFÈVRE
Alain,
1°
adjoint,
précise
qu’étant
donné
que
les
lampes
du
stade
ne faisant
plus
partie
de
l'éclairage
public
donc
ne
sont
pas
éligibles
aux
aides
financières
et
ne
rentrent
donc
pas
dans
l'enveloppe
des
points
lumineux
à
changer. Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
programmée
ultérieurement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
aucune
autre
question
n’étant
posée,
la séance
est
levée.
Les
délibérations
n°2024013
à
2024017
ont
été
examinées
au
cours
de
cette
séance
à
laquelle
étaient
présents
LEFÈVRE
Alain
—
ROLLAND
Armelle
—
FARINACCI
Pascal,
adjoints,
PORCHEROT
Sylvain
—
DELOGET
Bruno
— LEBLANC
Frédéric
—
HEUGUET
Vincent
— RIBEIRO
Antony,
conseillers
municipaux.
Liste
des
délibérations
affichée
le
14
mai
2024
et
publiée
sur
le site
internet
de
la
commune.
Fait
à
Bessey,
le
14
mai
2024
Le
secrétaire
de
séance :
Le
MAIRE,
Armelle
ROLLAND
Guy
MORELLE
©
pres
ar
perlées,
NA
ges
MAIRIE
DE
BESSEY-LES-CITEAUX
F3
03.80.29.73.06.
secretariat@bessevlesciteaux.com