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Déliberation - 05 021 classement de parcelles privees dans le domaine public
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 05 021 classement de parcelles privees dans le domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024
DÉLIBERATION N° 2024-05-021
Nombre de membres en exercice : 27 Le quinze mai deux mille vingt-quatre, à 20h00, le Nombre de membres présent(s) :23 Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à Nombre de suffrages exprimés : 27 la salle du Colombier, sous la présidence de
Nombre d’absent(s) : 4 Monsieur Eric LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) : 4
Date de convocation : 6 mai 2024
Vote : Pour : 27 Membres présents en séance :
Contre : O Eric LARDON, Hélène DE SIMONE, Alain THOLOT, Abstentions : 0 Marcelle DJOUHARA, Patrick AIVAZIAN, Charlotte Ne vote(nt) pas : O0 DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Christiane CLUZEL, Stéphane VILLARD, Martine CHARLES,
Margot SOLVIGNON, Arnaud DE MAZENOD,
Christelle PLUCHAUD, Florence GAVARD, Florence
CHEUCLE, René MEASSON, Marie-Pierre SEON,
Serge TRIOULEYRE, Odile PHILIPPON, Claude
TOUILLOUX, Frédéric PER, Anabel FOURNIER-
FAURE, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Pierre PASQUIER, Marc COMBETTE, Henri
CELLIER, Corinne VERDIER
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Pierre PASQUIER pouvoir à Christiane CLUZEL,
Marc COMBETTE pouvoir à SERGE TRIOULEYRE,
Henri CELLIER pouvoir à Alain THOLOT, Corinne
VERDIER pouvoir à Marie-Pierre SEON
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Monsieur Stéphane
VILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
Objet: PATRIMOINE - CLASSEMENT DE PARCELLES PRIVÉES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202566-20240515-2024-05-021-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2024
Publication : 24/05/2024 172 IL
Il est proposé que les parcelles communales privées suivantes, qui sont utilisées comme voirie suite à des alignements ou des régularisations foncières, soient intégrées au domaine public.
Parcelles Surface Adresse
AB 317 39 m? Allée du Bel Horizon
AB 320 27 m° Allée du Bel Horizon
AV 271 63 m°? Route de la Lande
BA 169 68 m? Rue du Pré de l'Orme
AV 246 90 m? Impasse des Mouettes
BH 120 29m? Rte de Bonson
BH 118 10 m2? Rte de Bonson BC 178 55 m? Impasse de Grézieux
AW 150 236 m°? Chemin des Thuyas AV 10 48 m° Av de la Gare BE 570 829 m° Voirie devant école MIXTE 1
BE 579-580-577 3m°/44m2/48m? Rue de la Marque
BB 154 358 m°? Rue du 8 mai
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- DÉCIDE le classement des parcelles privées cadastrées ci-dessus dans le domaine public communal
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, LE 17 MAI 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Eric LARDON Stéphane VILLARD
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