Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 83 Autorisation de defrichement de la parcell
Déliberation - 2025 09 30 60 Classement dans domaine public des p
Déliberation - 2024 73 Convention avec ATC France pour mise a dis
Déliberation - 2023 051 FONCIER Delimitation du Domaine Public et
Déliberation - Deliberation 2023 7 11 classement dans le domaine
Déliberation - 6769648984 1813 2024 05 021 classement de parcelle
Déliberation - 2025 07 Location dune partie de la parcelle G 496
Déliberation - 2025 07 Location dune partie de la parcelle G 496
Déliberation - DCM 2025 019 Classement dans le domaine public de
Déliberation - 2024 67 Participation financiere classes decouvert
Déliberation - 2024 60 Classement de la parcelle H1986 et une partie de la parcelle H1988 domaine public
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 60 Classement de la parcelle H1986 et une partie de la parcelle H1988 domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 avril 2024
Objet de la délibération : Classement de la parcelle H n°1986 et d’une partie de la parcelle H n°1988 faisant actuellement partie du domaine communal privé, dans le domaine communal public.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :
- Lesdites parcelles font partie du domaine privé de la commune.
- Des manifestations communales notamment culturelles ont régulièrement lieu dans la chapelle Saint-Martin et à ses abords avec l’autorisation préalable des autorités religieuses. - De nombreux promeneurs empruntent ce chemin.
En conséquence, il est d’intérêt général de créer des emplacements permettant aux automobilistes de stationner leur véhicule dans un lieu réservé à cet effet.
Pour ce faire, il est nécessaire de classer la parcelle H n°1986 et H n°1988 dans le domaine public communal.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_60
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le deux avril à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt-huit
mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Jessica JAMES,
Mme Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO,
M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, Conseillers
Municipaux
A donné procuration :
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à M. Cyril
PIAZZA, Maire
Absents excusés : M. Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN, M.
Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240402-2024_60-DE
Reçu le 05/04/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte de classer dans le domaine public communal :
- La parcelle H n°1986,
- Et une partie de la parcelle H n°1988 telle qu’elle résulte sous teinte bleue au plan ci-joint et annexé.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240402-2024_60-DE
Reçu le 05/04/2024