Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 11 NOVEMBRE 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 11 NOVEMBRE 2015 Document publié le Mercredi 11 novembre 2015 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 11 NOVEMBRE 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 11 NOVEMBRE 2015

Convocation du Conseil : 03 Novembre 2015

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Mercredi 11 Novembre 2015 à 9 Heures 30, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé BRUNAUD

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 Octobre 2015 - Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Construction d’une passerelle Voirie (Travaux signalisation) - Règlementation sur les autorisations de stationnement des taxis - Elections Régionales des 06 & 13 Décembre 2015 Constitution des Bureaux de Vote - Suivi des dossiers - Affaires diverses

PRESENTS : MM. BRUNAUD, GASNET, DEVOS, CHATEAU, Mme DROUILLARD, MM. CHANUDET, ISOLA, Mme BOURLOT, MM. GOUNY, SCHWEYER, GONZALEZ.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2015

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE (SDCI)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les évolutions prévues par la loi NOTRe en matière d’intercommunalités et de syndicats ainsi que la méthodologie et le calendrier.

Il présente le projet de Schéma Départemental élaboré par Monsieur le PREFET et étudié par la Commission ad hoc le 12 Octobre dernier.

Après une large discussion sur les enjeux à moyen et long terme de cette réforme, sur le rôle et les pouvoirs des intercommunalités dans la future grande région,

Le Conseil Municipal évoque l’idée de la création d’une grande intercommunalité Nord-Ouest Creuse avec le Pays Sostranien, le Pays Dunois et les Portes de la Creuse. Dans cette hypothèse, les politiques de développement économique autour de l’axe RN 145 et touristique avec la Vallée de la Creuse pourraient être efficacement renforcées.

Par ailleurs, une telle intercommunalité aurait une surface financière suffisamment puissante pour porter des projets structurants et négocier avec la future grande région.Monsieur le Maire indique que le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération a déjà donné un avis favorable pour un rapprochement avec les Portes de la Creuse ainsi que le Pays de Boussac.

Le Conseil Municipal se prononcera définitivement sur le projet de Monsieur le Préfet lors de sa prochaine séance.

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Construction d’une passerelle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’installation d’une passerelle devant le viaduc au niveau de l’aire de loisirs.

Ce projet a pour objectifs principaux de valoriser le site au titre des sports nature et de fluidifier les déplacements de chaque côté de la rivière lors des manifestations (Fête de l’Ane, Passage du viaduc, …).

Le coût estimatif s’élève à 50 060 € H.T.

Ces travaux sont éligibles au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux maximum de 35 % de l’aide de l’Etat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DEMANDE l’inscription de cette opération au Budget Primitif 2016.

SOLLICITE l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour ce programme de travaux.

DEMANDE le plan de financement suivant :

Implantation d’une passerelle au lieu-dit « Le Pont » : 50 060 € H.T

TOTAL : 50 060 € H.T

Subvention D.E.T.R (35%) : 17 521 €

Fonds Libres : 32 539 € H.T

Voirie (Travaux signalisation)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après les travaux effectués par le Conseil Départemental sur la RD 940 au lieu-dit « Le Pont » il y a lieu de refaire la signalisation (passage piétons, bordure des ilots, …).

Le coût estimatif s’élève à 2 565.10 € H.T.

Ces travaux sont éligibles au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux maximum de 30 % de l’aide de l’Etat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DEMANDE l’inscription de cette opération au Budget Primitif 2016.SOLLICITE l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour ce programme de travaux.

DEMANDE le plan de financement suivant :

Signalisation sur la R.D 940 au lieu-dit « Le Pont » : 2 565.10 € H.T

TOTAL : 2 565.10 € H.T

Subvention D.E.T.R (30%) : 769.53 €

Fonds Libres : 1 795.57 € H.T

REGLEMENTATION SUR LES AUTORISATIONS DE

STATIONNEMENT DES TAXIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une autorisation de stationnement d’un taxi a été accordée le 12 Juillet 2007 à Mr Francis RODRIGUES par la Commission Départementale ad-hoc.

Afin de tenir compte des évolutions législatives et règlementaires intervenues fin 2014 et pour permettre à Mr le Maire de prendre l’arrêté nécessaire, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le nombre d’autorisation de stationnement de taxi offerte à l’exploitation sur la commune de GLENIC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir à 1 le nombre d’autorisation de stationnement

CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE DES ELECTIONS

REGIONALES DES 06 & 13 DECEMBRE 2015

Constitution des Bureaux de Vote des Elections Régionales pour les scrutins des 06 et 13 Décembre 2015.

SUIVI DES DOSSIERS

Projet Eolien : Monsieur le Maire donne lecture de la réponse faite au courrier d’opposition au projet reçu le 08 Octobre 2015.

Monsieur le Maire indique que la société GDF SUEZ a été attributaire du marché de fourniture d’électricité lancé par le SDEC.

Monsieur le Maire donne le coût total des travaux liés à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, à savoir 37 263,83 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des projets en matière d’assainissement pilotés par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et notamment pour les installations non conformes et présentant un danger en matière de pollution sanitaire.

A ce titre, il indique des interventions possibles de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne en matière de financement. Un projet pourra être engagé sur notre commune après recensement des priorités. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des réflexions engagées avec les Maires de Jouillat et Saint-Fiel concernant l’évolution du RPI. Une réunion est programmée le 13 Novembre avec les services de l’Etat concernés pour tous les maires afin de préciser la méthodologie de mise en œuvre du protocole d’accord signé avec l’AMAC.

Monsieur le Maire fait état des discussions avec la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pour l’aménagement du site Sports Nature et de la «bouchonnerie ». L’idée d’un co-financement des travaux a été envisagée.

Dans ce cadre-là, le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour négocier l’achat des terrains de Monsieur PARDENAUD pour l’aménagement de la ligne de chemin de fer et d’un parcours permanent de tir à l’arc.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi NOTRe rend facultative l’existence d’un CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de maintenir en l’état cette structure.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêt maladie de l’ATSEM et du recrutement d’un agent contractuel pour la durée de l’absence d’environ 3 mois.

Quelques dates :

- Assemblée Générale de la Communauté d’Agglomération du Grand

Guéret le 26 Novembre 2015.

- Vœux de la commune le 13 Janvier 2016.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 07 Décembre 2015 à 20 Heures.

Le Maire, Les Conseillers,