Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 13 AVRIL 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 13 AVRIL 2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 13 AVRIL 2015)Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 13 AVRIL 2015

Convocation du Conseil : 03 Avril 2015

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Lundi 13 Avril 2015 à 20 Heures, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé BRUNAUD

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du 09 Mars 2015 - Zone pavillonnaire « Le Bois Blondot » - Les Ecures : Révision du prix de vente des lots Vente d’une parcelle - Travaux Hangar Communal - Elections Départementales 2015 : Compensation mise sous pli propagande électorale - Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Dossier Mutualisation - Suivi des dossiers - Affaires diverses

PRESENTS : MM. BRUNAUD, GASNET, DEVOS, CHATEAU, Mme MARCELLIN, MM. CHANIUDET , ISOLA, Mme BOURLOT, MM. GOUNY, REINHARDT, SCHWEYER, GONZALEZ

ADOPTION ADOPTION ADOPTION ADOPTION DU DU DU DU PROCES VERBA PROCES VERBA PROCES VERBA PROCES VERBAL L L L DE DE DE DE LA LA LA LA REUNION REUNION REUNION REUNION DU CONSEIL DU CONSEIL DU CONSEIL DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL DU DU DU DU 0 0 0 09 MARS 2015 9 MARS 2015 9 MARS 2015 9 MARS 2015

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ZONE PAVILLONNAIRE « ZONE PAVILLONNAIRE « ZONE PAVILLONNAIRE « ZONE PAVILLONNAIRE « LE BOIS BLONDOT LE BOIS BLONDOT LE BOIS BLONDOT LE BOIS BLONDOT » » » » - - - - LES ECURES LES ECURES LES ECURES LES ECURES - - - -

REVISION DU PRIX DE VENTE DES LOTS

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 08 Mars 2013 fixant le prix de vente à 24.50 € TTC le m2.

Pour prendre en compte l’évolution du marché immobilier et les remarques des personnes intéressées et des promoteurs, Mr le Maire propose de compléter cette délibération en fixant un prix particulier pour les parcelles d’une superficie supérieure à 1 200 m2.

Après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants au m2 :

Rappel : parcelle de – de 1 200 m2 : 24.50 € TTC

Parcelle de 1 200 à 1 600 m2 : 22.50 € TTC

Parcelle de + de 1 600 m2 : 20 € TTC VENTE D’UNE PARCELLE

Mr le Maire indique qu’un permis de construire a été délivré à Melle COLOTTE Jessie pour la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée Section ZM N° 75 située à la zone pavillonnaire « Le Bois Blondot » - Les Ecures.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE : - La vente à Melle COLOTTE Jessie de la parcelle cadastrée Section ZM N° 75 d’une superficie de 864 m2 au prix de 24.50 € le m2 TTC soit 21 168 € TTC.

- Mr le Maire à signer la vente qui se fera sous la forme d’un acte

administratif

Les frais d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs.

TRAVAUX HANGAR COMMUNAL TRAVAUX HANGAR COMMUNAL TRAVAUX HANGAR COMMUNAL TRAVAUX HANGAR COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des crédits budgétaires ont été inscrits au Budget Primitif 2015 pour effectuer des travaux dans le hangar communal.

Les matériaux nécessaires ont été achetés et la facture correspondante réglée par le Foyer Rural de GLENIC pour un montant T.T.C de 929.19 €.

Il y a donc lieu de procéder au remboursement de cette somme au Foyer Rural.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à cette proposition

ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2015 ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2015 ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2015 ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2015 : : : : COMPENSATION MISE SOU COMPENSATION MISE SOU COMPENSATION MISE SOU COMPENSATION MISE SOUS PLI PROPAGANDE ELECTORALE S PLI PROPAGANDE ELECTORALE S PLI PROPAGANDE ELECTORALE S PLI PROPAGANDE ELECTORALE

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la Mairie de Saint-Vaury indiquant que l’indemnisation des agents ayant participé à la mise sous pli de la propagande électorale leur sera attribuée directement et qu’il n’y a donc pas lieu que le Conseil Municipal délibère.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différents dossiers gérés par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et impactant la commune de GLENIC.

DOSSIER MUTUALISATION :

- Urbanisme : La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret va créer un service d’instruction des Autorisations d’Occupation du Sol qui prendra le relais des services de l’Etat à compter du 1er Juillet 2015. Dès lors que la commune de GLENIC - qui n’a pas de document d’urbanisme - peut continuer à bénéficier des services de l’Etat jusqu’en 2017 et que par ailleurs les travaux d’instruction réalisés par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret seront facturés, le Conseil Municipal décide de maintenir la situation en l’état.- Agenda d’Accessibilité :

Le Conseil Municipal ne donne pas suite à la proposition du cabinet SOCOTEC pour la réalisation de l’agenda d’accessibilité programmée.

EVOLIS 23 :

Le Conseil Municipal ne donne pas suite - pour l’instant - au projet de convention d’assistance technique proposé par le syndicat EVOLIS 23 dans le domaine de la voirie et de l’aménagement.

SECURITE ROUTIERE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret va acquérir deux radars pédagogiques mis à disposition des communes qui pourraient également comptabiliser le nombre de véhicules et leur vitesse. Le Conseil Municipal sollicite le prêt de ce matériel pour l’installer sur la zone du Pont.

INFORMATIONS DIVERSES :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal

- Qu’une enquête sera réalisée auprès des parents des enfants des écoles maternelles pour connaitre leurs besoins et les suggestions en matière gestion de la petite enfance (multi accueil, crèche, garderie, etc…)

- Que le futur Centre Aqualudique géré par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret (budget prévisionnel d’environ 18 millions d’Euros) devrait être installé entre l’hôtel Campanile et la RN 145.

SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS SUIVI DES DOSSIERS

Mr le Maire fait le point sur le projet d’installation d’éoliennes. Les contacts seront pris par l’entreprise BORALEX avec les propriétaires et exploitants des parcelles éventuellement concernées.

Mr le Maire rappelle la stratégie en matière de gestion des effectifs et d’externalisation de certains travaux saisonniers. Il informe le Conseil Municipal du recrutement à compter du 1er Mai prochain et dans le cadre d’un CDD de 12 mois de Mr Eric THOMAS demeurant à « Naud » sur la commune de Glénic.

Mr DEVOS fait le point sur les évolutions prévues au sein du SIVU (facturation, appel de fonds, critères de pondération…). Une assemblée générale extraordinaire devrait avoir lieu avant fin Juin pour valider les nouveaux statuts.

Bulletin : Point d’avancement

Rappel de la date des concerts : Cordissime le 10 Juillet et Voix d’Eté le 22 Juillet.

Réponse de la préfecture sur les problèmes de sécurité routière au Pont (retournement du radar).

Mr David CHATEAU fait le compte rendu du conseil d’école du 09 Avril et informe le Conseil Municipal que les élèves du C.P seront scolarisés à Glénic à la prochaine rentrée.

Mr Georges REINHARDT fait le point sur la situation du syndicat de la Saunière et confirme les travaux qui seront réalisés sur la commune de GLENIC.

Mr Georges GOUNY fait le compte rendu de la réunion de la commission tourisme.AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES

Néant.

Le Maire, Les Conseillers,