Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 07 DECEMBRE 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 07 DECEMBRE 2015 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 07 DECEMBRE 2015)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 07 DECEMBRE 2015

Convocation du Conseil : 30 Novembre 2015

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Lundi 07 Décembre 2015 à 20 Heures, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé BRUNAUD

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 Novembre 2015 - Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Réseau d’Eau Communal : Tarifs de l’Eau 2016 - Acquisition de parcelles au Pont par la Commune - Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2016 - Amortissement des Travaux Eglise - Remplacement du Personnel Communal - Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité - Budget Principal : Décision modificative - Suivi des dossiers - Affaires diverses.

PRESENTS : MM. BRUNAUD, GASNET, DEVOS, CHATEAU, Mmes MARCELLIN, DROUILLARD, MM. CHANUDET, ISOLA, Mme BOURLOT, MM. GOUNY, REINHARDT, SCHWEYER, GONZALEZ.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2015

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION

INTERCOMMUNE (SDCI)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les évolutions prévues par la loi NOTRe en matière d’intercommunalités et de syndicats ainsi que la méthodologie et le calendrier.

Il présente le projet de Schéma Départemental élaboré par Monsieur le PREFET et étudié par la Commission ad hoc le 12 Octobre dernier.

Après une large discussion sur les enjeux à moyen et long terme de cette réforme, sur le rôle et les pouvoirs des intercommunalités dans la future grande région,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

EMET un avis défavorable au présent projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.CONSIDERE que ce projet aurait dû être plus ambitieux pour conduire à la création d’une structure intercommunale Nord-Ouest Creuse suffisamment puissante, susceptible de porter des projets structurants forts et pérennes. Le Conseil, sur la base d’une politique de développement économique autour de l’axe R.N 145 et touristique avec la Vallée de la Creuse, aurait donc souhaité une grande intercommunalité regroupant la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et celles du Pays Sostranien, voire le Pays de Boussac avec le Pays Dunois et les Portes de la Creuse.

Toutefois, le Conseil Municipal n’émet pas d’opposition au rapprochement entre la Communauté d’Agglomération de GUERET et celle des Portes de la Creuse

TARIF DE L’EAU

Le délégué du Syndicat de la Saunière présente les conditions tarifaires prévues pour l’exercice 2016 qui seront identiques à celles de 2015.

La gestion du réseau propre de la commune ne nécessitant pas une tarification particulière,

LE CONSEIL MUNICIPAL, en fonction de ces éléments, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les tarifs suivants pour l’année 2016 :

Part Fixe : 116 €

Consommation :

Tarif unique 1.62 €/m3

ACQUISITION DE PARCELLES AU PONT PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil des suites de la négociation entamée avec Monsieur Jean PARDENAUD, propriétaire des parcelles cadastrées sur la commune de GLENIC Section BD 2, BD 225, BD227, BD 270 et sur la commune de SAINT FIEL AI 126, AI 175 d’une superficie totale de 21 648 m2, parcelles qui permettraient à la commune, en liaison avec la Communauté d’Agglomération :

- D’une part de réhabiliter l’ancienne ligne de chemin de fer pour en faire un sentier de randonnée pédestre, équestre et VTT en continuité de celui passant sur le viaduc.

- D’autre part d’envisager la création d’un parcours permanent de tir à l’arc.

Après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE l’acquisition des parcelles ci-dessus référencées au prix de 0,25 € le m2 soit 5 142 €, les frais étant à la charge de la commune.

DECIDE l’inscription des parcelles BD 2, BD 270 et AI 175 et au titre des chemins ruraux du domaine privé de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DONNE son autorisation à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du Budget Primitif 2016 les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DE L’EGLISE

Monsieur le Maire indique qu’en ce qui concerne les travaux de l’Eglise certains n’ont jamais été amortis et d’autres n’ont été amortis que jusqu’en 2012.

En conséquence, il y a lieu de régulariser ces écritures d’amortissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE - à compter de l’exercice 2015 -

- De procéder à l’amortissement - sur une durée de 5 ans - des biens qui n’ont jamais été amortis concernant les travaux de l’Eglise et l’automatisation des cloches.

- De reprendre les amortissements des Fonds de Concours de l’Eglise par un débit du Compte 1068 et un crédit du Compte 2804112 pour un montant de 25 778.45 € (N° Inventaire : 1) et pour un montant de 7 200 € (N° Inventaire : 2)

REMPLACEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il est possible de recruter des agents non-titulaires pour assurer le remplacement des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles en vertu de l’article 3-1 de la loi précitée.

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent. La rémunération des agents remplaçants se fera sur la grille indiciaire de l’agent empêché dans la limite de l’indice majoré détenu par celui-ci.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE Mr le Maire à recruter en tant que de besoin du personnel pour le remplacement de fonctionnaires ou agents contractuels momentanément indisponibles.

CHARGE Mr le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes des articles 3-1° et 3-2° de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, la collectivité peut recruter des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) ou à un accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois).

La commune se trouve confrontée ponctuellement à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité et Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter des agents non titulaires dans les conditions fixées par les articles 3-1° et 3-2° de la Loi du 26 Janvier 1984 précitée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires, dans les conditions fixées par les articles 3-1° et 3-2° de la Loi du 26 Janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

FIXE la rémunération sur la base du 1er échelon de l’échelle 3.

AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer les contrats à durée déterminée, en cas de besoin.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 : BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les propositions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Compte 022 « Dépenses Imprévues » : - 18 000 €

Compte 6336 «Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la FPT »: + 700 €

Compte 6411 « Personnel titulaire » : + 710 €

Compte 6413 « Personnel non titulaire » : + 13 500 €

Compte 6453 « Cotisations aux caisses de retraites » : + 2 200 €

Compte 6454 « Cotisations aux ASSEDIC » : + 500 €

Compte 6475 « Médecine du Travail » : + 390 €

Compte 64168 « Autres emplois d’insertion » : - 7 000 €

Compte 6451 « Cotisations à l’URSSAF » : + 7 000 € Compte 022 « Dépenses imprévues » : - 3 800 €

Compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » : + 3 800 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Compte 28158 « Autres installations, matériel et outillage techniques » : + 1 200 €

Compte 28188 « Autres immobilisations corporelles » : + 2 600 €

Compte 2313 « Constructions » : + 3 800 €

DECISION MODIFICATIVE N° 3 : BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les propositions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Compte 022 « Dépenses imprévues » : - 1 150 €

Compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » : + 1 150 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Compte 28138 « Autres installations, matériel et

outillage techniques » : + 1 150 €

Compte 2313 « Constructions » : + 1 150 €

SUIVI DES DOSSIERS

PASSERELLE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier d’information a été transmis d’une part à la Direction Départementale des Territoires (Service de l’Eau) et au service du Patrimoine pour avis.

Par ailleurs, Monsieur le Maire confirme que ce projet qui a fait l’objet d’une demande d’aide au titre de la DETR, est éligible à une subvention dans le cadre du programme Leader ; ainsi, le reste à la charge de la commune pourrait être de 20 % du coût des travaux estimés à environ 55 000 E HT.

PROJET EOLIEN :

Une réunion d’information est prévue par la Société Boralex dans la semaine du 25 au 29 Janvier 2016.

SIGNALETIQUE :

La commande des panneaux de signalisation routière a été transmise à la société SES pour un montant d’environ 1 200 € TTC. Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de faire réaliser un devis auprès de la société Aximum et du Conseil Départemental pour les travaux de peinture sur la RD 940 dans la traversée du Pont (bande axiale et rive). COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET :

Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la commission Sports Nature et confirme les travaux d’aménagement qui sont prévus sur le site de GLENIC (escalade, passage sur les seuils, embarcadère canoë-Kayak). Pour ce qui concerne les aménagements du bâtiment dit « La Bouchonnerie », Monsieur le Maire indique qu’un co-financement Communauté d’Agglomération/Commune avait été retenu sur le principe dès lors que ces installations pourraient être utilisées par les associations locales.

Georges GOUNY fait le compte rendu de la réunion organisée par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de Communes des Portes de la Creuse sur l’accueil des nouveaux arrivants et le développement des économies de proximité. A cet égard, le Conseil Municipal demande au comité d’animation de réfléchir à l’organisation d’une rencontre avec les nouveaux arrivants sur la commune.

Gérard GASNET fait le point sur le suivi des travaux en particulier sur le Boucheteau, au Pont et sur les différentes pistes. Il fait état aussi des futures propositions du Syndicat EVOLIS en matière de diagnostic de la voirie.

Georges REINHARDT fait le compte rendu de la réunion du Comité Syndical du SIAEP de la Saunière dont les responsables s’interrogent sur son avenir compte tenu des modifications des intercommunalités. Il rappelle les travaux engagés sur la commune de GLENIC pour sécuriser et améliorer le rendement du réseau.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la situation financière du Département, particulièrement délicate compte tenu du poids des aides sociales.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un contact a été établit avec les représentants de l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public 23 (PEP) pour l’organisation d’une manifestation éventuelle à l’occasion du centenaire de l’Association sur la commune de GLENIC. Le Conseil Municipal donne un avis de principe favorable.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’acquisition d’un défibrillateur mobile qui sera installé en priorité à la salle polyvalente et s’il y a lieu sur l’aire de loisirs.

Enfin, Monsieur le Maire confirme que suite à la demande d’un riverain une limitation de tonnage à 25 Tonnes sera appliquée sur la route de Naud.

Michel DEVOS fait le point sur l’avancement du Bulletin Municipal qui pourra être distribué entre le 15 et le 18 Décembre. Il précise les modalités d’organisation de la fête prévue le 13 Décembre avec l’association des parents d’élèves.

A cette occasion, Philipe ISOLA rappelle que l’intervention du groupe vocal Vidolai aura lieu à 15 H 30 à l’Eglise avec un goûter offert par la municipalité à la salle polyvalente pour les chanteurs et le public.

Il ajoute que le concert des voix d’été aura lieu le 25 Juillet 2016.

Quelques dates :

- Commission des Finances : 11 Janvier 2016 à 19 H 30 (prévisions budgétaires d’atterrissage)

- Vœux de la commune : 13 Janvier 2016 à 18 H

- Repas des élus : 23 Janvier 2016 à 19 H Repas des aînés et du CCAS le 20 décembre, distribution des colis prévue le samedi 19 décembre à 9 Heures

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 1er Février 2016.

Le Maire, Les Conseillers,