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Compte-Rendu - 7 CR conseil municipal n° 7 du 29 novembre 2018
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 26 novembre 2021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 26 novembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/11/2021
Reçu en préfecture le 30/11/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20211126-211126 05-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2021
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2021
Délibération n° 211126-05
Convention de mise à disposition temporaire d’un terrain pour stockage de matériel d’exploitation du ski nordique au Col de Porte
L’an deux mil vingt et un, le 26 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale l’Hermine,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean- Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT,
Secrétaire de séance : Jean CLOT
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Marie-France CROIX, Elsa GAUTIER
▲ 05. Autorisation de signature de la Convention de mise à disposition temporaire d’un terrain pour stockage de matériel d’exploitation du ski nordique au Col de Porte, entre la Commune de Sarcenas et Grenoble Alpe Métropole
M. le Maire, Sylvain DULOUTRE expose les faits et la demande de Grenoble Alpe Métropole pour la
mise à disposition temporaire d’un terrain, situé proche du bâtiment Le Cartusia, au Col de Porte afin
de pouvoir installer un conteneur à outils pour le matériel d’exploitation du ski nordique.
Celui-ci sera installé proche de l’entrée du poste de secours côté nord et ne concernera uniquement
la saison hivernale 2021-2022.
Ce conteneur permettra de sortir des outils (tel que pelle, pioche, débrousailleuse, fraise à neige …)
afin de libérer de l’espace pour le personnel et le poste de secours.
Afin de pouvoir valider cette mise à disposition il est nécessaire d’établir une convention entre les deux parties.
PRESENTATION DE LA CONVENTION
Détails :
- Mise à disposition d'un terrain sur la parcelle du bâtiment Cartusia pour le stockage d'un
container proche de l’entrée du poste de secours côté nord.
- Emprise au sol environ 10m2
- Mise à disposition à titre gratuit Envové en créfeciure le 30/11/2621
Reçu en préfecture le 20/11/2021
Affiché le |
10 : 098-219804727-20214128-211126 OS-CC
ss RSS une eee SU
- Durée de mise à disposition : décembre 2021 à avril 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un terrain, entre Grenoble Alpes Métropole et la Commune de Sarcenas.
Présents : 7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 26novembre 2021 Le Maire, Sylvain DULOUTRE Envoyé en préfecture le 30/11/2021
Reçu en préfecture le 30/11/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20211126-211126 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2021
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2021
Délibération n° 211126-01
Création d’un mini-marché à Sarcenas
L’an deux mil vingt et un, le 26 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale l’Hermine,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean- Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT,
Secrétaire de séance : Jean CLOT
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Marie-France CROIX, Elsa GAUTIER
▲ 01. Autorisation pour la Création d’un mini-marché à Sarcenas intégrant un règlement précis et une tarification proposée.
M. le Maire propose la création d’un mini-marché au centre du village. Ce projet a pour objectif
l’amélioration des services de proximité, et la création d’un lien social et le soutien aux artisans et
commerçants locaux.
Il est précisé que depuis plusieurs mois le village teste le projet en accueillant un commerçant
ambulant et en répondant favorablement aux demandes de producteurs locaux désireux de venir
exposer au centre du village. Cette phase de test a montré l’intérêt d’un tel rdv et il est donc proposé
de le pérenniser.
La commune va continuer de contacter de nombreux artisans et producteurs afin de les informer du
projet de mini-marché mensuel.
• Projet de règlement de fonctionnement du mini-marché
M. le Maire soumet le projet de règlement suivant :
Voir la présentation annexe du « REGLEMENT MARCHE SARCENAS » Envové en créfeciure le 30/11/2621
Reçu en préfecture le 20/11/2021
Affiché le |
ID : 058-273864727-20241126-211126 01-DE
CR SUR eue eee SU
• Délibération des tarifs 2021 du mini-marché
Afin de dynamiser et pérenniser ce nouvel évènement sur notre commune et d’attirer les
commerçants tout au long de l’année, il est proposé d’appliquer une gratuité pour l’ensemble de
l’année 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
- autorise M. le Maire à la création d’un mini-marché.
- approuve le projet de règlement intérieur du marché mensuel tel qu’annexé à la présente
délibération
- approuve la gratuité des emplacements pour l’année 2021 et autorise M. le Maire à signer
tous documents y afférent.
Présents : 7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 26novembre 2021 Le Maire, Sylvain DULOUTRE Envoyé en préfecture le 30/11/2021
Reçu en préfecture le 30/11/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20211126-211126 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2021
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2021
Délibération n° 211126-02
Autorisation de signature de la convention relative à la distribution des secours avec l’exploitant de la station de ski du Col de Porte pour la saison 2021-2022
L’an deux mil vingt et un, le 26 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale l’Hermine,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean- Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT,
Secrétaire de séance : Jean CLOT
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Marie-France CROIX , Elsa GAUTIER
▲ 02. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention relative à la distribution des secours avec l’exploitant de la station de ski du Col de Porte pour la saison 2021-2022
Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative à la distribution des secours avec
l’exploitant de la station de ski du Col de Porte et demande au conseil municipal de l’autoriser à
signer cette convention avec l'Entreprise Les Portes de Chamechaude, titulaire de la délégation de
service public d‘exploitation des pistes de ski alpin au Col de Porte.
Le tarif des prestations est fixé comme suit, pour la saison 2021 – 2022
Front de neige : pistes du Baby et de la Pinéa (Pistes vertes) : 100€
Zones rapprochées : pistes de la Prairie et de l'Hôtel (pistes bleus) : 200€
Autres pistes, Hors-pistes et secours héliportés : 500€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à
intervenir avec l’exploitant de la station de ski du Col de Porte pour la saison 2021 -2022.
Présents : 7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 26novembre 2021 Le Maire, Sylvain DULOUTRE Envoyé en préfecture le 30/11/2021
Reçu en préfecture le 30/11/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20211126-211126 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2021
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2021
Délibération n° 211126-03
Signature de la charte de la participation citoyenne
L’an deux mil vingt et un, le 26 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale l’Hermine,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean- Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT,
Secrétaire de séance : Jean CLOT
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Elsa GAUTIER, Marie-France CROIX
▲ 03. Autorisation donnée pour la signature de la charte de la participation citoyenne
M. le Maire expose que Grenoble-Alpes Métropole a lancé récemment une démarche d'écriture collective d'un texte engageant la Métropole et les communes qui le souhaitent, vers plus de participation citoyenne dans notre territoire. Cette démarche s’inscrit en lien avec le Pacte de gouvernance et dans le cadre de la démarche en cours du Pacte de citoyenneté et permet de réaffirmer l’ambition de la métropole en termes de transition démocratique, sociale et environnementale. Il a été proposé à toutes les communes qui le souhaitent, d'être signataires de ces engagements, aux côtés de la Métropole.
Les axes présentés dans le texte représentent les cinq engagements pris par les signataires. L'objectif est de garantir la mise en œuvre concrète des 5 engagements sur le territoire, au service du renforcement du dialogue citoyen.
M. le Maire rappelle que depuis le début de son mandat le conseil municipal s’engage pour plus de dialogue et de participation citoyenne en mettant en place de nombreux outils (enquêtes, comité participatif, réunion publique, boites à idées, …).
M. le Maire propose de signer ces engagements communs, afin de continuer à renforcer le dialogue avec les citoyens, habitants et usagers sur le territoire communal et métropolitain.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la signature des "Engagements pour un
territoire participatif" et autorise M. le Maire à signer tous documents y afférent. Envové en créfeciure le 30/11/2621
Reçu en préfecture le 20/11/2021
Affiché le |
ID : 058-273864727-20241126-211126 03-DE
CR SUR eue eee SU
Présents : 7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 26novembre 2021 Le Maire, Sylvain DULOUTRE Envoyé en préfecture le 30/11/2021
Reçu en préfecture le 30/11/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20211126-211126 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2021
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2021
Délibération n° 211126-04
Le remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants
L’an deux mil vingt et un, le 26 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale l’Hermine,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean- Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT,
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Marie-France CROIX , Elsa GAUTIER
▲ 04. Dispositif remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants
Vu la loi n° 201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique,
Vu le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de
compensation par l’Etat des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes au profit des
membres du Conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur
mandat et modifiant le CGCT,
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment son article L. 2123-18-2,
Mme Chantal Duranton, Elue dédiée aux finances et au budget, présente le dispositif :
L’article 91 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique a modifié la prise en charge du remboursement des frais de garde des élus
municipaux en rendant notamment obligatoire le remboursement à l’élu de ces frais de garde,
dorénavant pris en charge par la commune.
Une compensation par l’Etat a été prévue par le législateur, au profit des communes de moins de
3 500 habitants. Les frais font donc l’objet d’un remboursement de l’élu par la commune, puis le
remboursement de la commune par le biais de l’Agence de Service et de Paiement (ASP). Envoyé en préfecture le 30/11/2021
Reçu en préfecture le 30/11/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20211126-211126 04-DE
Les membres du Conseil municipal sont éligibles à ce dispositif lorsqu’ils sont amenés à organiser la
garde :
- d’un enfant,
- d’une personne âgée,
- d’une personne handicapée,
- d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile.
Cette garde doit être directement imputable à leur participation aux réunions suivantes :
- séances plénières du conseil municipal,
- réunions de commissions dont ils sont membres si elles ont été instituées par délibération du
conseil,
- réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour
représenter la commune.
Des pièces justificatives devront être produites par les conseillers municipaux concernés qui
permettront à la commune de s’assurer que la garde dont le remboursement est demandé concerne
bien l’une des situations ci-dessus, qu’elle a bien eu lieu au cours de l’une des réunions précitées, et
que la prestation est régulièrement déclarée.
L’élu pour sa part s’engage, par une déclaration sur l’honneur, du caractère subsidiaire du
remboursement : son montant ne pouvant excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes
les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôts dont il bénéficie par ailleurs.
Le remboursement fait l’objet d’un plafond légal : il ne peut pas dépasser le montant du SMIC horaire
Il est précisé que ces compensations ne s’appliquent que pour les réunions à caractère municipal
précitées, et donc que pour toute autre où l’élu siège au titre, par exemple, de la Communauté (de
communes, d’agglomération), elles ne s’appliquent pas.
Les crédits afférents seront inscrits au budget.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, charge le Maire de procéder :
- au remboursement aux élus susceptibles de bénéficier du dispositif de remboursements de leurs
frais de garde et d’assistance,
- aux demandes de remboursement de ces frais de garde auprès de l’Agence de Service et de
Paiement et d’assistance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision.
Présents : 7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre Envové en créfeciure le 30/11/2621
Reçu en préfecture le 20/11/2021
Affiché le |
ID : 058-273864727-20241126-211126 04-DE
CR SUR eue eee SU
Fait à SARCENAS, le 26novembre 2021 Le Maire, Sylvain DULOUTRE Envoyé en préfecture le 30/11/2021
Reçu en préfecture le 30/11/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20211126-211126 0O6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2021
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2021
Délibération n° 211126-06
Autorisation de signature du de bail de location pour l’appartement au-dessus de l’ancienne Mairie
L’an deux mil vingt et un, le 26 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale l’Hermine,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean- Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT,
Secrétaire de séance : Jean CLOT
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Marie-France CROIX, Elsa GAUTIER
▲ 06- Signature du nouveau contrat de bail de location pour l’appartement situé au-dessus de l’ancienne Mairie entre la Commune de Sarcenas, et les nouveaux locataires LAPLACE Océane et BONMIER Guillaume
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’appartement situé au-dessus de la salle de
l’ancienne Mairie, 1239 route de Palaquit à SARCENAS est libre de toute occupation depuis le départ
des anciens locataires.
- Le loyer mensuel est fixé à 670 € (six cent soixante-dix euros) et sera indexé sur l’indice INSEE de référence des loyers.
- Le montant de la caution est fixé à 670 €.
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera remboursée par les locataires à la Commune, au prorata de la période d’occupation de l’appartement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le nouveau bail de location à compter du 04 décembre 2021 au profit de LAPLACE Océane et BONMIER Guillaume.
Présents : 7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 26novembre 2021 Le Maire, Sylvain DULOUTRE Envoyé en préfecture le 30/11/2021
Reçu en préfecture le 30/11/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20211126-211126 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2021
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2021
Délibération n° 211126-07
Mise à disposition d’un local à l’association Ski Nordique Chartreuse au Cartusia
L’an deux mil vingt et un, le 26 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale l’Hermine,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean- Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT,
Secrétaire de séance : Jean CLOT
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Marie-France CROIX, Elsa GAUTIER
▲ 07. Mise à disposition par la Commune de Sarcenas d’un local à l’association Ski Nordique Chartreuse au Cartusia - Autorisation de signature de la convention de mise à disposition
M. Le Maire présente SNC et précise que Ski Nordique Chartreuse est une association locale avec une
dynamique importante au sein de la Commune de Sarcenas. La Mairie souhaite tout particulièrement
soutenir ces associations de La Chartreuse pour cela elle propose la mise à disposition d’un local, situé
dans le bâtiment du Cartusia, au Col de Porte, cela à titre gratuit afin de lui faciliter son quotidien.
Afin de pouvoir valider cette mise à disposition il est nécessaire d’établir une convention entre les deux parties.
POINTS IMPORTANTS DE LA CONVENTION :
• La commune met à disposition de l’association une pièce de 15 m² située au niveau R-3 du
bâtiment du Cartusia dont la commune est propriétaire au Col de Porte pour des besoin de stockage de matériel.
• La durée de mise à disposition n’excèdera pas 6 mois et se terminera au plus tard au 1er
septembre 2022
• La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
• L'association installera préalablement à l'utilisation de la pièce et à ses frais
o un bouton moleté coté intérieur ainsi qu’un ferme porte pour l’accès intérieur
o un barillet avec bouton moleté à l’intérieur pour permettre la libre circulation des
personnes de l’intérieur sur l’extérieur sur la porte extérieure.
• Les travaux engagés seront réalisés conformément à la réglementation en vigueur et
resteront propriétés de la commune à la fin de la mise à disposition, sans droit à indemnisation d'aucune sorte Envové en créfeciure le 30/11/2621
Reçu en préfecture le 20/11/2021
Affiché le |
ID : 058-273864727-20241126-211126 O7-DE
CR SUR eue eee SU
• L’association devra souscrire toutes les assurances contre les risques inhérents à
l’occupation.
• L’usage est réservé à du stockage de matériel et 'accueil du public est interdit
Cf le projet de Convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la future convention avec le Ski Nordique Chartreuse pour la mise à disposition d’un local au Cartusia.
Présents : 7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 26novembre 2021 Le Maire, Sylvain DULOUTRE Envoyé en préfecture le 30/11/2021
Reçu en préfecture le 30/11/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20211126-211126 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2021
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Novembre 2021
Délibération n° 211126-08
Budget Principal – Décision modificative
L’an deux mil vingt et un, le 26 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale l’Hermine,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean- Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT,
Secrétaire de séance : Jean CLOT
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Marie-France CROIX, Elsa GAUTIER
▲ 08. Budget Principal – Décision modificative n°4
Mme Chantal DURANTON, Conseillère déléguée aux finances et au budget, expose au Conseil Municipal, la nécessité de modifier (régularisation entre les budgets) les crédits ouverts au Budget Principal 2021, comme suit :
DETAIL des écritures budgétaires :
BUDGET GENERAL
FONCTIONNEMENT
60221 Combustibles & carburants 520,50
60222 produits d'entretien -500,00
60628 Autres fournitures non stockées 150,00
60631 Fournitures d'entretien 350,00
60632 F de petit équipement 2 200,00
60633 F de voirie -300,00
60636 vêtements de travail 152,00
6068 Autres matières & fournitures -699,50
611 Contrats prestations services -2 500,00
614 Charges locatives 2 612,00
61521 Entretien de terrains -1 000,00
615221 Bâtiments publics 1 400,00
6156 Maintenance -650,00
6168 autres assurances 80,00 Envoyé en préfecture le 30/11/2021
Reçu en préfecture le 30/11/2021
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ID : 038-213804727-20211126-211126 08-DE
6188 autres frais divers 85,00
6226 Honoraires -972,41
6232 Fêtes et cérémonies 806,76
6251 Voyages & déplacements -100,00
6262 Frais de télécommunications 210,67
63512 Taxes foncières -806,76
011 Charges à caractère général 8 566,93 -7 528,67
6413 Personnel non titulaire -3000,00
6451 Cotisations URSSAF 6 100,00
6453 Cotisation retraites 900,00
6454 Cotisations ASSEDIC 900,00
6455 Cotisations assurances Personnel -400,00
012 Charges de Personnel 7 900,00 -3 400,00
014 Atténuation de produits -5528,04
6518 Autres 3 089,78
6521 Déficit budgets annexes -5 100,00
6531 Indemnités des élus 2 000,00
65 Autres charges gestion courante 5 089,78 -5 100,00
TOTAL DES DEPENSES 21 556,71 -21 556,71
INVESTISSEMENT
165 Rembt caution 650,00
16 Emprunts 650,00
2128 Autres agenc et aménagements -4 193,00
21318 Autres bâtiments publics 4 400,00
2132 Immeuble de rapport -857,00
21 Immobilisatio corporelles 4 400,00 -5 050,00
TOTAL DES DEPENSES 5 050,00 -5 050,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications de crédits.
Présents : 7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 26novembre 2021 Le Maire, Sylvain DULOUTRE