Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 juillet 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juillet 2018

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 juillet 2018 Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Sarcenas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 juillet 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, Délibérations du Conseil Municipal du 26 juillet 2018

Nombre de conseillers L’an deux mil dix-huit, le 26 juillet à 18 h 30 en exercice : 11

Présents : 7 le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS Votants : 10 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Pour : 10 sous la présidence de Monsieur M. Jean LOVERA (Maire) Contre : 0

Abstentions : 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juillet 2018

Sont présents les conseillers municipaux suivants : M. Jean LOVERA (Maire), M. Jean-François LAUROZ (1er Adjoint), M. Michel JAY (2ème Adjoint), M. Jean-François CLUGNET, Mme Christiane FEROUSSIER, M. Eric JAY, Mme Valérie VULLIARD.

Absents excusés : Mme Mireille MARET (pouvoir à Mme Christiane FEROUSSIER), M. Richard NAVIZET, M. Jacques SANTONI, 3ème Adjoint (pouvoir à M. Jean-François LAUROZ), M. Jean-Jacques SINCE (pouvoir à Mme Valérie VULLIARD).

Mme Valérie VULLIARD a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

01 - Approbation des statuts du SIVOM de Chamechaude

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté préfectoral n° 38-2016-08-23-007 en date du 23 août 2016 portant actualisation des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple de Chamechaude (SIVOM de Chamechaude).

Le Conseil Syndical du SIVOM de Chamechaude, suite aux différentes rencontres qui ont eu lieu en Préfecture de l’Isère, a adopté une modification des statuts du syndicat intercommunal, transformant le syndicat en syndicat à la carte, modifiant notamment les taux des contributions des communes associées, la compétence raquettes à neige et excluant la Maison de la Montagne des compétences du Syndicat.

Les assemblées délibérantes des communes de SAINT PIERRE de CHARTREUSE, le SAPPEY en CHARTREUSE et SARCENAS sont sollicitées pour approuver les termes de ces statuts.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- approuvent les termes de ces statuts.

- chargent monsieur le Maire de transmettre cette délibération après dépôt en Préfecture au S IVOM de Chamechaude et aux communes de SAINT PIERRE de CHARTREUSE et du SAPPEY en CHARTREUSE

02 - Approbation du protocole d’accord entre les 3 communes membres du SIVOM de Chamechaude

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que quatre réunions viennent d’avoir lieu en Préfecture, présidées par Monsieur le Préfet de l’Isère, en présence des services préfectoraux, des élus et services du Conseil Départemental, de Grenoble-Alpes-Métropole, de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, du Parc Naturel régional de Chartreuse.

A l’ordre du jour de ces réunions,

- les modalités de fonctionnement du SIVOM de Chamechaude et le financement du projet global d’aménagement du site du Col de Porte, dont la « Maison de la Montagne », les pistes de ski de fond et de ski-roues et le stade de biathlon.

- la mise eu point d’un protocole d’accord qui pourrait être signé par les 3 communes, le Département de l’Isère, Grenoble Alpes Métropole, en présence des institutionnels qui ont un regard sur la légalité de ce protocole et apportent leur contribution financière, technique et juridique : Monsieur le Préfet dl’Isère, la Région Auvergne-Rhône Alpes, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, le Parc Naturel régional de Chartreuse et l’Office National des Forêts.

- de nouveaux statuts et règlement intérieur.

Le Conseil Syndical du SIVOM de Chamechaude a décidé lors de sa réunion du 28 juin 2018 : - d’exclure la « Maison de la Montagne » des compétences du SIVOM. Dans cette optique, les pourcentages de participation des communes au fonctionnement du SIVOM sont à réviser. La Commune de Sarcenas serait maître d’ouvrage des aménagements de la « Maison de la Montagne », avec transfert des subventions obtenues à son profit et en assurant 20 % d’autofinancement. Le Département cautionnerait l’emprunt à souscrire par la Commune. L’accord des financeurs, Etat, Département, Région sur le transfert des subventions a été sollicité. - de le soumettre aux assemblées délibérantes des communes de SAINT PIERRE de CHARTREUSE, le SAPPEY en CHARTREUSE et SARCENAS

Après avoir pris connaissance des termes du protocole d’accord et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- approuvent les termes de ce protocole.

- chargent monsieur le Maire de transmettre cette délibération après dépôt en P réfecture au SIVOM de Chamechaude et aux communes de SAINT PIERRE de CHARTREUSE et du SAPPEY en CHARTREUSE.

- autorisent Monsieur le Maire à signer ce protocole d’accord.

03 - Réalisation des travaux d’aménagement de la « Maison de la Montagne » par la Commune de SARCENAS

Monsieur le Maire fait suite aux deux délibérations prises ce jour par le Conseil Municipal : - Approuvant les statuts du SIVOM de Chamechaude, excluant la Maison de la Montagne des compétences du Syndicat.

- Approuvant le protocole d’accord entre les 3 Communes membres du SIVOM de Chamechaude, précisant que la Commune de Sarcenas serait maître d’ouvrage des aménagements de la « Maison de la Montagne », avec transfert des subventions obtenues par le SIVOM de Chamechaude à son profit et en assurant 20 % d’autofinancement.

Les locaux des étages R – 1, R – 2, R – 3 et R – 4 seront après réalisation des travaux mis à disposition du SIVOM de Chamechaude ou du titulaire de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du Domaine de Chamechaude qui aura été retenu par le SIVOM de Chamechaude. Les conditions économiques de cette mise à disposition restent à définir.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent la réalisation des travaux de la Maison de la Montagne par la Commune de SARCENAS.

04 – Transfert à la Commune de SARCENAS des subventions obtenues par le SIVOM de Chamechaude pour la réalisation des travaux d’aménagement de la « Maison de la Montagne .

Monsieur le Maire fait suite aux deux délibérations prises ce jour par le Conseil Municipal approuvant - les statuts du SIVOM de Chamechaude, excluant la Maison de la Montagne des compétences du Syndicat.

- le protocole d’accord entre les 3 Communes membres du SIVOM de Chamechaude, précisant que la Commune de Sarcenas serait maître d’ouvrage des aménagements de la « Maison de la Montagne », avec transfert des subventions obtenues par le SIVOM de Chamechaude à son profit et en assurant 20 % d’autofinancement.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des subventions obtenues par le SIVOM de Chamechaude pour la réalisation des travaux d’aménagement de la « Maison de la Montagne . - Région Rhône Alpes, obtenue le 17 octobre 2017 au taux de 20 %,sur un montant de travaux de 719 000 €, soit 143 800 €.- Conseil Départemental de l’Isère, obtenue le 25 août 2016 au taux de 25 %,sur un montant de travaux de 1 363 000 €, soit 340 750 €.

Une subvention de la Région au titre de l’Espace Valléen est en cours d’attribution au taux d’ environ 50%, sur un montant de travaux de 455 803 €, soit 222 796 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, autorisent Monsieur le Maire à solliciter le transfert au profit de la Commune de Sarcenas de ces trois subventions obtenues pa r le SIVOM de Chamechaude.

05 - Demande de subvention au titre de la DETR pour l’aménagement de la « Maison de la Montagne ».

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux à réaliser sur la Maison de la Montagne :

Le montant des travaux, maîtrise d’œuvre comprise, s’élève à 1 000 220 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- adopte l’opération présentée.

- et sollicite un financement de 250 000 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR) pour la réalisation de ce programme de travaux.

06 Transfert à la commune de SARCENAS du contrat de maîtrise d’œuvre d’avant-projet et autorisations administratives pour l’aménagement de la « Maison de la Montagne », attribué à Mme Lucie Cotton par le SIVOM de Chamechaude.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une mission de maîtrise d’œuvre d’avant-projet et autorisations administratives pour l’aménagement de la « Maison de la Montagne » a été attribuée par délibération du Conseil Syndical du SIVOM de Chamechaude en date du 07 septembre 2018 au Cabinet Lucie COTTON, pour un montant de 19 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise :

- le transfert du contrat de maîtrise d’ouvre à la Commune de Sarcenas. - Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette mission.

07 Transfert à la commune de SARCENAS du contrat de mission de contrôle technique à réaliser dans le cadre de l’aménagement d’une salle hors sacs au niveau – 2 de l’hôtel Cartusia attribué au bureau VERITAS CONSTRUCTION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un contrat de mission de contrôle technique à réaliser dans le cadre de l’aménagement d’une salle hors sacs au niveau – 2 de l’hôtel Cartusia a été attribué pour un montant de 1 600 € HT au bureau VERITAS CONSTRUCTION.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise :

- le transfert du contrat de mission de contrôle technique à la Commune de Sarcenas. - Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette mission.

08 - Réalisation des travaux préparatoires d’aménagement de la « Maison de la Montagne » par la Commune de SARCENAS

Suite à l’étude menée par le maître d’œuvre chargé de la maîtrise d’œuvre d’avant-projet pour la réalisation des travaux de la Maison de la Montagne par la Commune de SARCENAS, Monsieur le Maire propose la réalisation des travaux préparatoires suivants, attribués à la Société SIB moins disante : - Démolition école de ski, niveau R – 4, montant 12 786 € HT.- Démolition local du berger, niveau R – 3, montant 2 600 € HT.

- Sondages, niveaux R –3 et R – 4, montant 1 500 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent la réalisation de ces travaux préparatoires d’aménagement de la Maison de la Montagne par la Commune de SARCENAS.

▲ 09 - Désignation d’un bureau d’études structure pour l’aménagement de la « Maison de la Montagne ».

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres reçues, suite à la procédure de mise en concurrence simplifiée qui a été menée pour une mission d’études structures pour l’aménagement de la « Maison de la Montagne ».

Après examen des offres reçues, il est proposé de retenir bureau d’études techniques SORAETEC, pour un montant de 7 900 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’attribuer cette mission d’études structures pour l’aménagement de la « Maison de la Montagne » au bureau d’études techniques SORAETEC

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette mission.

▲ 10 – Signature d’un bail de location avec la Société Ecole de Porte à l’étage R – 1 du bâtiment « Le Cartusia ».

Monsieur le Maire propos de louer à la Société Ecole de Porte à l’étage R – 1 du bâtiment « Le Cartusia »,

propriété de la commune SARCENAS, un local d’une surface d'environ 116 m2, destiné au stockage du

matériel de ski et activités de plein air.

Le bail est conclu du 16 juillet 2018 au 31 décembre 2018.

A la date d'expiration ci-dessus prévue, la location s'éteindra. Le locataire devra alors quitter les

lieux, en les laissant libres de toute occupation.

Le loyer mensuel est fixé à 200 € HT, hors consommation électrique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location dans les conditions ci-dessus.

▲ 11 - Désignation du maître d’œuvre pour les travaux de la gloriette sur la place du village de Sarcenas.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres reçues, suite à la procédure de mise en concurrence simplifiée qui a été menée pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la gloriette sur la place du village de Sarcenas.

Après examen des offres reçues, il est proposé de retenir Mme Gersende VANDEVENTER, Architecte, pour un montant de :

- Tranche ferme, mission limitée au permis de construire, montant 3 700 € HT. - Tranche conditionnelle, visa : assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux, montant 2500 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’attribuer cette mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la gloriette sur la place du village de Sarcenas.à Mme Gersende VANDEVENTER, Architecte.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette mission.13 – Atelier partagé dans l’ancienne salle de classe au rez-de-chaussée de l’ancienne Mairie :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande formulée par des habitants de la commune pour la mise à disposition de l’ancienne salle de classe au rez-de-chaussée de l’ancienne Mairie afin de créer un atelier partagé.

Plusieurs pistes sont à l’étude, en prenant en compte les problèmes de sécurité et d’acoustique liés à

l’utilisation de cette salle. A ce stade, Monsieur le Maire propose de poursuivre les investigations.

14 – Création d’un poste de secrétariat de mairie

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’offre d’emploi déposée sur le site du Centre de Gestion 38, relative au poste de secrétariat de mairie de SARCENAS.

Le profil recherché est le suivant : Connaître les domaines de compétences des communes et leur organisation - Connaître le statut de la Fonction Publique Territoriale et les règles d'état civil et d'urbanisme - Connaître les procédures réglementaires de passation des marchés publics et des contrats - Connaître les règles juridiques d'élaboration des actes administratifs - Connaître le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et établissements publics SAVOIR FAIRE - Respecter les délais réglementaires - Savoir gérer la polyvalence et les priorités - Vérifier la cohérence et le respect du cadre réglementaire des dossiers administratifs - Préparer les dossiers de mandatement, des dépenses et recettes, des demandes et justifications de subventions et des déclarations financières - Préparer et mettre en forme les décisions du conseil municipal, les actes administratifs du maire et les actes d'état civil - Elaborer et animer un dispositif d'accueil de la population - Contrôler et évaluer les actions des services - Piloter, suivre et contrôler les activités des agents SAVOIR ETRE - Savoir communiquer et avoir une bonne capacité d'écoute et de compréhension - Avoir le sens du service public (déontologie et discrétion) - Disposer d'une capacité à animer des équipes et de capacités managériales - Bénéficier d'excellentes qualités relationnelles.

Ce poste à temps complet pourra être pourvu dès la rentrée de septembre 2018 par un personnel au grade de rédacteur ou d’attaché territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la création de ce poste de secrétaire de mairie, qui sera pourvu par un arrêté de nomination pris par Monsieur le Maire.

15 – Objet : Saisine de la Direction de l’Immobilier de l’Etat de deux parcelles de terrain situées à SARCENAS, lieu-dit La Michelette, section C n° 377 pour une superficie de 2 ares et 17 centiares et section C n° 379 pour une superficie de 1 hectare 88 ares et 49 centiares

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 14 juin 2018, portant sur l’acquisition de deux parcelles de terrain situées à SARCENAS, lieu-dit La Michelette, section C n° 377 pour une superficie de 2 ares et 17 centiares et section C n° 379 pour une superficie de 1 hectare 88 ares et 49 centiares, appartenant à Monsieur Daniel BATARD, domicilié à SARCENAS, lieu-dit La Michelette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Confirme son accord de principe pour l’acquisition de ces 2 parcelles de terrain. - Charge Monsieur le Maire de solliciter l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat sur les conditions de cette acquisition.

- L’autorisation ne sera définitive que lorsque l’Assemblée aura eu connaissance de cet avis.

16 - Objet : Avis sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) horizon 2030 de l’agglomération grenobloise

Exposé des motifsLe 5 avril 2018, le comité syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) a approuvé l’arrêt

du nouveau PDU de l’agglomération grenobloise, afin d’engager la phase réglementaire de consultation

obligatoire, dans la perspective d’une approbation du document final fin 2019.

Le PDU définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des

marchandises, tous modes confondus, à l’échelle du ressort territorial du SMTC. C’est un document de

planification qui anticipe les évolutions à long terme et qui vise un équilibre entre les besoins de mobilité, la

protection de l’environnement et de la santé et le renforcement de la cohésion sociale et urbaine. C’est aussi

un outil de programmation, qui doit prévoir les modalités de mise en œuvre et de financement de son plan

d’actions. L’établissement d’un PDU est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

L’avis de la commune a été sollicité en tant que personne publique consultée et constitue l’objet de la

présente délibération.

I – Le projet de PDU horizon 2030 de l'agglomération grenobloise

Avant de présenter le contenu du projet de PDU, il s’agit de faire état du contexte dans lequel l’élaboration du

PDU a été engagée.

1. Le contexte et la démarche d’élaboration du PDU

L’élaboration du PDU horizon 2030 de l’agglomération grenobloise a été lancée par délibération du comité

syndical du SMTC en date du 6 octobre 2016, qui a notamment fixé les objectifs poursuivis pour l’élaboration

du PDU ainsi que les modalités de travail et de concertation.

L’élaboration de ce PDU est arrivée à un moment propice pour le territoire, dans un contexte où de récents

documents stratégiques ont contribué à définir un projet politique actualisé : le schéma régional climat air

énergie (approuvé par le Conseil Régional le 17 avril 2014), le plan de protection de l’atmosphère de la

région grenobloise (approuvé par le Préfet de l’Isère le 25 février 2014), et le schéma de cohérence

territoriale de la région grenobloise (approuvé le 21 décembre 2012).

Par ailleurs, la Métropole a adopté un « plan air énergie climat » qui exprime des ambitions partagées par

les acteurs du territoire, aux horizons 2020, 2030 et 2050, et comprend un axe d’actions autour de la sobriété

des déplacements. Elle a également défini un schéma directeur de l’énergie, dont la feuille de route a été

adoptée par le conseil métropolitain le 10 novembre 2017.

En outre, l’élaboration conjointe du PDU et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a permis d’assurer une

bonne articulation entre les perspectives de développement urbain, celles des infrastructures (y compris

routières) et des services de transports, et dans la traduction de la politique de stationnement au service de

l’attractivité des territoires, du report modal et de l’évolution des usages de la voiture.

Pour l’élaboration de son PDU, le SMTC a souhaité concerter largement les acteurs du territoire. Pour cela,

différents dispositifs ont été mis en place entre les mois de février et d’octobre 2017, à savoir :

• Une soirée de lancement « grand public », avec une conférence-débat autour de l’avenir des voitures, en (évolution des usages et des véhicules), organisée le 7 février 2017 ;

• Un « panel » citoyen ayant regroupé une cinquantaine d’habitants aux profils diversifiés. Ceux-ci ont travaillé au cours de 3 week-ends afin de produire un « Avis citoyen » répondant à la question « Comment se déplacera-t-on en 2030 et comment s’y préparer ? » ;

• Un atelier des acteurs économiques et sociaux ouvert à des représentants du monde économique et de la société civile. Réuni à 3 reprises, cet atelier a élaboré une contribution sur les enjeux et les leviers prioritaires à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration du PDU ;• Trois séminaires d’élus dédiés au PDU, qui ont pu exprimer leurs propositions et réflexions sur les différentes thématiques traitées dans le PDU ;

• Un séminaire d’élus commun à l’élaboration du PDU et à celle du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), sur la politique globale de stationnement public et privé ;

• Un groupe de travail dédié à l’annexe accessibilité du PDU, composé de membres volontaires des commissions accessibilité du SMTC et de Grenoble-Alpes Métropole ;

• Des ateliers techniques sur les différents modes de déplacements, le stationnement ainsi que sur l’évaluation sociale et environnementale du PDU, ayant regroupé les partenaires institutionnels du SMTC et les associations intéressées par l’organisation des déplacements sur le ressort territorial du SMTC et plus largement à l’échelle du bassin de déplacements. Chacun de ces ateliers s’est réuni à trois reprises au minimum dans le courant de l’année 2017.

• Une contribution directe de la population à travers la plateforme en ligne http://participation.lametro.fr, qui a permis à plus de cent participants de voter sur différentes propositions issues des ateliers techniques évoqués précédemment, avec la possibilité d’en proposer de nouvelles.

L’élaboration du PDU a également fait l’objet de débats dans le cadre d’instances préexistantes comme les

comités de déplacements (en mars, juin et octobre 2017) et les commissions accessibilité de Grenoble-Alpes

Métropole et du SMTC, qui se sont réunies respectivement les 20 et 27 Juin 2017.

2. Les pièces constitutives du projet de PDU, annexé à la présente délibération

Le projet de PDU est constitué de plusieurs parties : diagnostic, objectifs fondateurs, stratégie, plan d’actions,

cartes du schéma multimodal et évaluation du projet.

Il comporte également deux annexes obligatoires :

• le rapport environnemental, qui analyse notamment les effets notables probables de la mise en œuvre

du PDU sur l'environnement ;

• l’annexe accessibilité, qui indique les mesures d'aménagement et d'exploitation à mettre en œuvre

afin d'améliorer l'accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées et à

mobilité réduite.

Il comporte en outre une annexe qui détaille l’organisation de la concertation pour l’élaboration du PDU et

synthétise les propositions recueillies lors de la concertation avec le panel citoyen notamment. Enfin, il

comporte les Plans de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) qui ont été

approuvés par les communes.

3. Le diagnostic

Les grands constats issus du diagnostic du PDU sont les suivants :

• Le territoire métropolitain entretient des relations fortes avec les espaces voisins et les pratiques de mobilité sont différentes selon le type de flux, de public, selon le territoire et selon les temporalités des activités. De ce fait, il est nécessaire d’offrir un panel de solutions de mobilité adaptées à chaque situation.

• Les comportements de mobilité ont évolué depuis le début des années 2000, notamment en faveur des modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture. Par ailleurs, le panel citoyen du PDU souligne que les individus sont prêts à changer leurs comportements vers des mobilités plus durables, mais ont besoin d’être accompagnés pour cela, et de gagner en liberté de choix.

• L’usage des transports collectifs est en constante progression. Néanmoins, les dessertes ferroviaires sont insuffisamment attractives, par manque de fiabilité.

• La voiture reste largement utilisée, et son taux d’occupation est faible, en particulier pour les déplacements domicile-travail. Le parc de véhicules (voitures et poids lourds) est aujourd’hui très majoritairement diésélisé et se renouvelle lentement. Cela a des incidences importantes sur la congestion routière, la qualité de l’air, le climat, la santé publique et le pouvoir d’achat.• La logistique urbaine est en mutation, du fait des renforcements des réglementations environnementales et de l’essor du e-commerce. Le transport de marchandises, dont le bon fonctionnement et la compétitivité est indispensable pour le dynamisme économique du territoire, pèse fortement sur les émissions de polluants (air, bruit) et de gaz à effet de serre.

• Le contexte général de raréfaction des finances publiques pèse à la fois sur les capacités d’investissement du SMTC et sur la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement, d’autant plus que le maintien de la qualité de service du réseau de transports collectifs prend une part de plus en plus importante dans le budget du SMTC : renouvellement nécessaire du parc et des voies du tramway, qui vient de fêter ses 30 ans, évolution des systèmes de billettique et d’exploitation, …

• La demande de mobilité va poursuivre sa progression d’ici 2030, mais les évolutions sociétales, démographiques et technologiques auront des incidences importantes sur les pratiques de mobilité : vieillissement de la population, risque de précarité énergétique pour les ménages modestes fortement dépendants de la voiture, émergence de nouveaux services rendus possibles grâce notamment à l’essor du numérique et de l’économie collaborative.

4. Les objectifs fondateurs du PDU

Sur la base des constats mis en lumière par le diagnostic, sept objectifs fondateurs ont été assignés au PDU :

• Contribuer à la lutte contre le changement climatique, à la sobriété et à la transition énergétique

• Améliorer la qualité de l’air et la santé publique

• Réduire le coût économique global des déplacements pour les ménages, les entreprises et les

collectivités

• Répondre aux besoins spécifiques des publics fragiles et lutter contre le risque de précarité

énergétique des ménages

• Accompagner la structuration multipolaire du territoire métropolitain et l’évolution des besoins de

déplacements à horizon 2030

• Prendre en compte les interdépendances avec les territoires de la grande région grenobloise

• Fiabiliser les conditions de déplacement des personnes et des marchandises

5. La stratégie d’organisation des mobilités à l’horizon 2030 portée par le PDU

Pour atteindre ces objectifs, le projet de PDU a défini une stratégie globale d’organisation des déplacements,

qui se décline dans un plan d’actions sur la période 2018-2030. Cette stratégie s’organise autour des neuf

principes suivants :

• Développer le bouquet de services de mobilité

• Miser sur l’accompagnement au changement, avec des actions ciblées selon les publics

• Proposer des solutions de mobilité différenciées selon le type de flux et de territoire

• Accompagner la transition énergétique des véhicules et le développement de la voiture partagée

• Donner à la voiture sa juste place pour apaiser et partager l’espace public

• Aller vers une logistique urbaine plus durable

• Assurer une bonne articulation entre urbanisme, mobilité, santé et environnement

• Mobiliser tous les acteurs et les citoyens

• Mettre en œuvre un schéma multimodal au service des principes précédents :

✓ Développer l’usage de la marche.

✓ Tripler l’usage du vélo.

✓ Renforcer l’attractivité des transports collectifs.

✓ Faciliter l’intermodalité et organiser l’essor du covoiturage et de l’autostop organisé.

✓ Fiabiliser le fonctionnement du réseau viaire pour accompagner le développement des

alternatives à l’autosolisme.

✓ Organiser le stationnement au service de l’attractivité des centralités, du report modal et de

l’évolution des usages de la voiture.✓ Améliorer les connexions avec le périurbain et les grands réseaux, en valorisant le ferroviaire et la

multimodalité.

6. Le plan d’actions : 17 orientations détaillées en 79 actions sur la période 2018-2030

Le plan d’actions du PDU regroupe 17 orientations déclinés en 79 actions programmées entre 2018 et 2030.

• Orientation 1. Coordonner les acteurs à l’échelle de la grande région grenobloise pour simplifier l’offre

de mobilité et améliorer son articulation avec le développement urbain

• Orientation 2. Développer l’accompagnement personnalisé vers une mobilité plus durable

• Orientation 3. Renforcer l’accompagnement des établissements publics et privés dans l’évolution des

pratiques de mobilité des actifs, étudiants et scolaires

• Orientation 4. Développer l’information multimodale connectée et personnalisée

• Orientation 5. Améliorer le partage, la qualité et l'accessibilité des espaces publics

• Orientation 6. Mettre en œuvre le plan piéton

• Orientation 7. Mettre en œuvre le plan vélo

• Orientation 8. Améliorer la sécurité des déplacements

• Orientation 9. Développer le réseau et améliorer la qualité des services de transports collectifs

• Orientation 10. Améliorer l’intermodalité et les complémentarités avec le réseau de transports

collectifs structurants

• Orientation 11. Promouvoir et faciliter l’accès sans son véhicule personnel aux sites et événements

touristiques, culturels, sportifs et de loisirs

• Orientation 12. Passer de la voiture individuelle à la voiture partagée

• Orientation 13. Apaiser et fiabiliser les conditions de circulation

• Orientation 14. Organiser le stationnement au service du report modal et de l’attractivité des

centralités

• Orientation 15. Accélérer la transition vers des véhicules moins polluants et moins énergivores

• Orientation 16. Poursuivre la mise en œuvre du plan d’actions pour une logistique urbaine durable et

prendre en compte les besoins spécifiques des professionnels mobiles

• Orientation 17. Assurer la mise en œuvre du PDU et son évaluation

Pour le détail de l’ensemble des actions, se reporter au projet de PDU annexé à la présente délibération.

II – Avis sur le projet du Plan de Déplacement Urbains horizon 2030 de l’agglomération grenobloise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du fait que le projet de PDU, qui propose des actions différenciées suivant les publics et les pratiques de mobilité, tient ainsi compte de la diversité des territoires. Les actions suivantes sont demandées :

- Une amélioration de la ligne 62 pour le centre village.

- La relation du schéma de desserte entre la montagne et les parkings d’entrée de ville est à renforcer. Il nous semble nécessaire de faire des grands parkings relais et d’entrée de ville, à l’est et à l’ouest de la Métropole. La taille de ces parkings doit être significative et leur accès facile - La liaison routière avec la Métropole devrait être améliorée, la RD 57 particulièrement. - Les accès pour l’exploitation de la forêt sont également à améliorer

17 – Principe de convention avec la Sappeyrlipopette

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réunion tenue en mairie de SARCENAS avec les membres du bureau de la Sappeyrlipopette, crèche associative au Sappey, qui accueille les enfants en bas âge de Sarcenas.Compte-tenu de l’intérêt que représente l’accueil des enfants, Monsieur le Maire propose la conclusion d’une convention reconductible avec la Sappeyrlipopette.

En l’attente des termes de la convention proposée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le principe de la conclusion de cette convention, en fonction du nombre d’enfants accueillis.

M. Jean LOVERA (Maire), M. Jean-François LAUROZ (1er Adjoint), M. Michel JAY (2ème Adjoint),

M. Jean-François CLUGNET, Mme Christiane FEROUSSIER,

M. Eric JAY, Mme Valérie VULLIARD.