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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2023 02 Arrete suppleance president avril2023 SIGNE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2023 02 Arrete suppleance president avril2023 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
lOCO: mn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
ARRETE n° 2023-02
Arrêté du 27 mars 2023
Portant suppléance provisoire du Président
Le Président de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU les articles L2122-17, L. 5211-2 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations n° 07.07.2020-01 et 07.07.2020-03 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2020, portant
élection du Président et des Vice-présidents de la Communauté d'agglomération,
Considérant les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, annexés à
l'arrêté Préfectoral du 15 avril 2022,
Considérant l'absence programmée du Président du 24 au 28 avril 2023 inclus,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des affaires communautaires pendant cette période d'absence,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Notifié à Mme Nelly SORIN,
Le 4 On \ 930%3
Le Président :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date
de son caractère exécutoire.
AR-Préfecture de Nantes
ARRETE
Mme Nelly SORIN, 1°" Vice-Présidente, est chargée d’assurer la suppléance du Président de Clisson
Sèvre et Maine Agglo du 24 au 28 avril 2023 inclus.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission à Monsieur
le Préfet de Loire-Atlantique.
Le présent arrêté sera notifié à Mme Nelly SORIN, qui accepte cette suppléance, et sera transmis à
Madame la Trésorière communautaire.
Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Président,
Jean-Guy Cornu
Acte certifié éxécutoire nn :
Publication sur le site
CL 044-200067635-20230330-2-AR Réception par le Préfet : 30-03-2023 Publication le : 30-03-2023 internet le : 30/03/2023