Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2023 08 Arrete suppleance president juin2023 SIGNE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2023 08 Arrete suppleance president juin2023 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 S L Gr
ID : 044-200067635-20230623-2023 08B-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LOIRE-AJLANTIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
ARRETE n° 2023-08
Arrêté du 22 juin 2023
Portant suppléance provisoire du Président
Le Président de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU les articles L2122-17, L. 5211-2 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations n° 07.07.2020-01 et 07.07.2020-03 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2020, portant
élection du Président et des Vice-présidents de la Communauté d'agglomération,
VU l'arrêté du Président n°2020-13 du 1°’ octobre 2020 portant délégation de fonction et de signature à Mme Nelly
SORIN — 1°’ Vice-Président,
Considérant les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, annexés à l'arrêté Préfectoral du 15 avril 2022,
Considérant l’empêchement du Président du 23 au 26 juin 2023 inclus,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des affaires communautaires pendant cette période d'absence,
ARRETE
ARTICLE 1: Mme Nelly SORIN, 1°" Vice-Présidente, est chargée d'assurer la suppléance du Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo du 23 au 26 juin inclus.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera notifié à Mme Nelly SORIN, qui accepte cette suppléance, et sera transmis à Madame la Trésorière communautaire.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
aNelly SORIN,
Le Président :
Tribunal administratif dans un délai à
de son caractère exécutoire.