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Convocation - 04 du 09 06 2026
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Convocation - 04 du 09 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Le Conseil municipal de La Tour-en-Maurienne s’est réuni le vendredi 05 juin 2026 dans la salle du Conseil municipal de la mairie d’Hermillon, sous la présidence de M. DURBET Yves, Maire. Il est procédé à l’appel des conseillers municipaux, le Maire constate que le quorum est atteint.
Membres présents : Yves DURBET, Danielle BOCHET, Louis AVANZI, Alain NORAZ, Qendresa FALQUET, Philippe OLIVE, Claude REYNAUD, Guillaume BALCAEN, Géraldine DIANOUX, Laure DUPRAZ-CHAUDET, Ali FERROUM, Khanh-Ly LEPAGE, Sabine MORRUGARES-BAROU, Catherine ROCHE, Pierre-Yves TRUCHET, Justine VALENZANO.
Membres représentés : Michel FRUMILLON (a donné procuration à Danielle BOCHET), Anaïs TRUCHET (a donné procuration à Jus- tine VALENZANO).
Membre absent : Rémi VALLIN.
Secrétaire de séance : Danielle BOCHET
Date de la convocation : le 01 juin 2026
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’ ajout d’un point à l’ordre du jour: - Avis sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical
Vote : 18 Pour
Ordre du jour
1 - Élections sénatoriales du 27 septembre 2026 : désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants au sein du collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs,
La Tour-en-Maurienne : cinq délégués et trois suppléants à élire
2 - Affaires scolaires:
Projet restaurant scolaire
3 - Avis sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical
N°11 N° 04
1 - Élections sénatoriales du 27 septembre 2026 : désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants au sein du collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs,
La Tour-en-Maurienne : cinq délégués et trois suppléants à élire:
Monsieur le Maire rappelle que les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants, en qualité de grands électeurs. Ceci en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Il convient, pour la commune, de désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Ce vote est obligatoire pour les délégués désignés.
Il précise que dans les communes de 1 000 habitants et plus, délégués et suppléants sont élus simultanément. Il est obligatoire de se présen- ter sur une liste complète, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, et où le panachage est impossible.
Le Conseil municipal a désigné 4 assesseurs pour la constitution du bureau, présidé par Yves DURBET : Philippe OLIVE et Claude REY- NAUD, les conseillers les plus âgés, Justine VALENZANO et Guillaume BALCAEN, les conseillers les plus jeunes.
Une seule liste se propose : Liste menée par Yves DURBET : La Tour-en-Maurienne – Sénatoriales 2026.
Le vote a lieu sous bulletin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après pour les deux scrutins (délégués et suppléants) :
Nombre de bulletins : 18
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
A obtenu : Liste Yves DURBET : 18 (dix-huit) voix La liste Yves DURBET ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués et suppléants : 1er délégué : Monsieur DURBET Yves
2ème déléguée : Madame BOCHET Danielle
3ème délégué : Monsieur AVANZI Louis
4ème déléguée : Madame FALQUET Qendresa
5ème délégué : Monsieur NORAZ Alain
1ère suppléante : Madame MORRUGARES-BAROU Sabine
2ème suppléant : FRUMILLON Michel
3ème suppléante : DUPRAZ-CHAUDET Laure
2 - Affaires scolaires:
• Projet restaurant scolaire:
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de création d’un second lieu de restauration scolaire, salle des Échos à Her- millon, pour la rentrée de septembre 2026.
Ce projet touche plusieurs domaines relevant de la compétence exclusive du Conseil municipal :
La création du service qui doit être validée par l’assemblée.
Le mode de gestion : directe, c’est-à-dire par la commune et les agents recrutés par elle.
Le budget et les investissements :
Danielle BOCHET, Adjointe aux Finances, informe le conseil que les crédits relatifs à l’aménagement des locaux et à l’achat de matériels de cuisine seront inscrits au budget communal et présentés lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.
Le recrutement du personnel :
Danielle BOCHET, également en charge des Ressources Humaines, fait part à l’assemblée de la tenue il y a quelques jours d’une réunion des personnels concernés, afin de leur soumettre le projet.
Un organigramme sera établi et présenté lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
La fixation des tarifs : La commission ‘Vie scolaire’ s’est réunie au sujet des tarifs et des règlements intérieurs.
Les règlements intérieurs : Ils seront à valider lors d’un prochain conseil municipal.
Pour répondre à plusieurs interrogations sur l’usage des salles d’Hermillon et de la salle polyvalente du Châtel, Yves DURBET précise que la salle des Échos sera affectée prioritairement au restaurant scolaire.
Il propose que soit organisée une réunion de la commission ‘Animation’ à la rentrée, afin de faire le point sur l’utilisation de toutes les salles, et leur articulation avec d’autres évènements.
Vote : 18 Pour
3 - Avis sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical:
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société Spie Batignolles fondations, dans le cadre du chantier « Pont sur la Ravoire » à Pontamafrey (travaux de forage pour les fondations du pont), prévu du 15 juillet au 27 septembre 2026.
L’avis du Conseil municipal est en effet sollicité.
Ce chantier nécessite la mise en place d’une organisation de travail spécifique impliquant la mise en place du travail de nuit pour une durée de deux mois environ sur cette période.
Afin de respecter le calendrier des travaux prévus, les équipes de Spie Batignolles fondations devront donc intervenir de nuit, les di- manches de 21 h 00 à 5 h 00.
Ce travail de nuit aura un véritable impact sur les riverains, en termes de nuisances : bruit et déviations routières. Les conseillers souhaitent émettre un avis défavorable.
Vote : 18 Pour
Séance levée à 18 h 42.