Conseil Municipal - 03 du 09 06 2026

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Conseil Municipal - 03 du 09 06 2026 Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 du 09 06 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, - Création d’un second lieu de restauration situé salle des Échos à Hermillon à la rentrée scolaire prochaine.

- Maintien du restaurant du Châtel pour un effectif réduit (10 à 15 enfants).

- Objectifs : augmenter la capacité d’accueil, réduire le temps de transport, améliorer le confort et la sécurité des enfants et les conditions de travail des agents.

- Calendrier immédiat : consultations de cuisinistes, réunion avec le personnel prévue le 21 mai, information aux parents au conseil d’école du 2 juin.

Les aspects financiers et organisationnels seront présentés lors de prochains conseils municipaux.

● Yves DURBET complète cette information en précisant qu’une réflexion est en cours pour la relocalisation des associations utilisant la salle des Échos.

● Rémi VALLIN représentant le festival « Du vent dans les rayons » remercie élus, bénévoles et agents communaux. Environ 700 visiteurs ont été comptabilisés lors de cette édition 2026.

● Yves DURBET informe l’assemblée des prochaines dates prévisionnelles des réunions du conseil :

- Vendredi 05 juin à 18 h 00 : Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

- Mardi 23 juin à 18 h 00

● Claude REYNAUD rappelle qu’il convient de respecter la hauteur règlementaire de 2 mètres pour les haies vives et celles-ci ne doivent pas empiéter sur le domaine public.

SéanceÊlevéeÊàÊ21ÊhÊ13.

Monsieur Yves DURBET Maire,

Le Conseil municipal de La Tour-en-Maurienne

Les Comités Moyenne et Porte de Maurienne

du Souvenir Français

et les Anciens Combattants de La Tour-en-Maurienne

vous prient de bien vouloir honorer de votre présence

la célébration du 86ème anniversaire de

l’Appel Historique du 18 juin 1940

LE JEUDI 18 JUIN 2026

17h45 : Rassemblement à l’Espace du « 27 Août 1944 »

18h00 : Cérémonie au Monument aux Morts d’Hermillon

18h30 : suivi d’un apéritif offert par la municipalité place du 27 Août 1944

Une cérémonie aura lieu au monument aux morts de St Jean de Maurienne à 16h30.

Le ConseilÊmunicipalÊdeÊLaÊTour-en-MaurienneÊs’est réuniÊleÊlundiÊ18ÊmaiÊ2026 dans la salle du Conseil municipal de la mairie d’Her- millon, sous la présidence de M. DURBET Yves, Maire. Il est procédé à l’appel des conseillers municipaux, le Maire constate que le quorum est atteint.

MembresÊ présentsÊ :Ê Yves DURBET, Danielle BOCHET, Louis AVANZI, Alain NORAZ, Qendresa FALQUET, Michel FRUMILLON, Philippe OLIVE, Claude REYNAUD, Guillaume BALCAEN, Géraldine DIANOUX, Laure DUPRAZ-CHAUDET, Ali FERROUM, Khanh -Ly LEPAGE, Sabine MORRUGARES-BAROU, Catherine ROCHE, Anaïs TRUCHET, Pierre-Yves TRUCHET, Justine VALENZANO, Rémi VALLIN (arrivé à 18h12).

ApprobationÊdu compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2026

SecrétaireÊdeÊséance:ÊGuillaume BALCAEN

DateÊdeÊlaÊconvocationÊ:Êle 12 mai 2026

Vote : 18 Pour

OrdreÊÊduÊjour

1 - Finances:

Attribution d’une subvention à une association

2 - Personnel:

Création d’un emploi permanent Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement saisonnier d’activité

3Ê- Droit à la formation des élus municipaux

4 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

5Ê- Election des délégués aux Associations Foncières Pastorales

6Ê- Renouvellement convention Délégation de Service Public

7 - Avis projet d’aménagement PLUI HD, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement

8 - Avis projet d’aménagement de l’itinéraire cyclable « Via Maurienne »

9Ê- Questions et informations diverses

N°11 N° 03

1Ê-ÊFinances:Ê

ÊÊÊÊÊÊ•ÊAttributionÊdeÊsubventionÊàÊuneÊassociation:

Danielle BOCHET présente à l’assemblée la demande de subvention de l’association Club d’activités et de divertissements de Ponta- mafrey. Elle propose d’octroyer une aide de 150 € à l’association.

Il est rappelé que l’association participe régulièrement à des actions communales avec la bibliothèque de Pontamafrey.

Vote : 18 Pour

Arrivée de Rémi VALLIN à 18 h 12.

2Ê-ÊPersonnel:Ê

ÊÊÊÊÊÊ•ÊCréationÊd’unÊemploiÊpermanentÊAssistantÊdeÊconservationÊduÊpatrimoineÊetÊdesÊbibliothèques:

Danielle BOCHET expose aux membres du Conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un em- ploi permanent d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour exercer les missions d’encadrement et de gestion de la bibliothèque, à temps non-complet (10 heures hebdomadaires).

Elle indique que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire ou un agent contractuel relevant des grades de catégorie B. Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent actuellement en poste candidate à cet emploi.

Vote : 19 PourÊÊ•ÊRecrutementÊd’unÊagentÊcontractuelÊpourÊunÊaccroissementÊsaisonnierÊd’activité:Ê

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à divers travaux en cours sur la commune, pour une durée maximale de six mois.

Cet agent, de catégorie C, assurera des fonctions d’agent polyvalent des services techniques à temps complet.

Vote : 19 Pour

3Ê-ÊDroitÊàÊlaÊformationÊdesÊélusÊmunicipaux:Ê

Danielle BOCHET, Adjointe aux Finances, donne lecture à l’assemblée du projet de délibération de principe fixant les orientations de formation des élus municipaux (formations liées aux fonctions municipales, aux délégations des adjoints et conseillers délégués...)

Le montant minimum des crédits est de 2 % du total des indemnités de fonction pouvant être allouées, soit 203 €. Le montant maximum est de 20 %, soit 2 029,78 €.

Si toutefois ce montant maximum était dépassé, les formations demandées par les élus seraient bien prises en charge par la commune.

Danielle BOCHET précise que le droit à la formation, en lien avec leur mandat, est reconnu au bénéfice des élus qui ont droit à un con- gé formation de 24 jours au total pour la durée du mandat et qui ont la qualité de salarié.

Enfin, les formations doivent être dispensées par un organisme agréé : le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), l’AGence Alpine des Territoires (AGATE).

Les coordonnées de ces instances seront transmises aux membres du Conseil municipal.

Vote : 19 Pour

4Ê-ÊCommissionÊCommunaleÊdesÊImpôtsÊDirectsÊ(CCID):

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’issue des élections municipales, il convient de renouveler la commission Communale des Impôts Di- rects de la commune (CCID) présidée par le maire.

Cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal doit présenter à la Direction Générale des Finances Publiques une proposition de liste de 24 commissaires (12 titulaires et 12 suppléants) afin que celle-ci procède à la désignation définitive de 6 titulaires et 6 sup- pléants.

Vote : 19 Pour

COMMISSAIRESÊTITULAIRES COMMISSAIRESÊSUPPLEANTS

BOCHET Hervé FAVIER Alain

FRUMILLON Michel GRANGE Éric

STASIA Jean-Michel ROUSSEAU Pascal

FALQUET Philippe BARITAUX Jean-François

BOCHET Danielle BOCHET Jean-Louis

NORAZ Alain AMEVET Eliane

DUPRAZ Fernand FRUMILLON Philippe

FRUMILLON Mireille JACOB Adrien

DUPRAT Jean-Etienne BOIS Pascal

DUVERNEY Jean-Paul OLIVE Philippe

AVANZI Louis GROS Ludovic

MAGNAT Mireille DEIANA Patrick

Ê5Ê-ÊElectionÊdesÊdéléguésÊauxÊAssociationsÊFoncièresÊPastorales:Ê

ÊÊÊ•Ê« LesÊCablesÊd’Hermillon »:

Monsieur le Maire rappelle l’article 17 des statuts de l’AFP « Les Câbles d’Hermillon » fixant le nombre de membres du syndicat, soit : sept titulaires et sept suppléants.

Parmi ces membres, le Conseil municipal doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

Il propose les élus suivants :

Membre titulaire : Claude REYNAUD

Membre suppléant : Danielle BOCHET

Vote : 19 Pour

ÊÊÊ•Ê« LesÊAlpagesÊdeÊLeÊChâtelÊ»:

Monsieur le Maire rappelle l’article des statuts de l’AFP Les Alpages de Le Châtel fixant le nombre de membres du syndicat, soit : huit titulaires et huit suppléants.

Parmi ces membres, le Conseil municipal doit désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants.

Il propose les élus suivants :

Membres titulaires : Laure DUPRAZ-CHAUDET et Danielle BOCHET

Membres suppléants : Alain NORAZ et Ali FERROUM

Vote : 19 Pour

6Ê-ÊRenouvellementÊdeÊlaÊConventionÊDélégationÊdeÊServiceÊPublicÊ(DSP):

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de Délégation de Service Public (DSP) par laquelle la commune a confié à la SARL l’Auberge du Chaussy, représentée par Monsieur Frédéric MEUNIER, puis par son épouse Madame Valérie POITEVIN, l’exploitation du Chalet du col du Chaussy, pour 6 ans. Cette convention est arrivée à échéance le 30 mars 2026.

Les membres du bureau, réunis le 04 mai, proposent un renouvellement de la convention de DSP pour l’exploitation du Chalet du Col du Chaussy, pour une durée de 6 ans, à compter du 1er avril 2026.

La redevance annuelle fixe a été réévaluée à 7 008 € HT (584 € par mois) et sera révisée chaque année selon l’Indice des Loyers Com- merciaux (ILC). La redevance variable a été supprimée de la convention.

Elle propose également que soit confiée l’exploitation à la SARL L’Auberge du Chaussy, représentée par Madame Valérie POITEVIN.

Vote : 19 Pour

7Ê-ÊAvisÊsurÊleÊprojetÊdeÊPlanÊLocalÊd’UrbanismeÊIntercommunalÊHabitatÊetÊDéplacement:

La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) a engagé en 2021 l’élaboration de son premier Plan Local d’Urba- nisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) à l’échelle de l’ensemble de son territoire.

Le PLUi-HD constituera le document de référence en matière d’urbanisme, d’habitat et de déplacements pour l’ensemble des communes membres. Il se substituera aux documents d’urbanisme communaux existants à l’issue de son approbation, tout en respectant les identités locales et les dynamiques propres à chaque commune.

Le projet a été arrêté par délibération du Conseil communautaire le 12 février dernier.

Il est donc proposé au Conseil municipal de donner son avis sur le projet de PLUi-HD

Le Conseil municipal donne un avis favorable avec des observations sur le règlement graphique et le règlement écrit.

Vote : 19 Pour

8Ê-ÊAvisÊsurÊleÊprojetÊd’aménagementÊdeÊl’itinéraireÊcyclableÊ« ViaÊMaurienne »:

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de voie cyclable Via Maurienne traversant le territoire communal : itinéraire jalonné, en ce qui concerne la Tour-en-Maurienne, de Sainte-Marie-de-Cuines à Saint-Jean-de-Maurienne, via Pontamafrey et Hermillon. Il solli- cite l’avis des conseillers.

L’enquête publique est prévue en septembre 2026 pour un début des travaux au printemps 2027.

Vote : 19 Pour

9Ê-ÊQuestionsÊetÊinformationsÊdiverses:

● Qendresa FALQUET présente aux membres du conseil le projet de nouveau restaurant scolaire proposé par la commission Vie sco- laire, réunie le 30 avril dernier.

Elle précise qu’un questionnaire a été transmis aux parents d’élèves début avril, pour connaître leurs avis et suggestions.