Compte-Rendu - CR 20 du 11 04 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 04 11

Compte-Rendu - CR 20 du 11 04 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 du 11 04 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Éducation, Le Conseil municipal de La Tour-en-Maurienne s’est réuni le lundi 11 avril 2022 à 18 heures 30 dans la salle Léopold Durbet d’Hermillon, sous la présidence de Monsieur DURBET Yves, Maire. Il est procédé à l’appel des conseillers munici- paux, le Maire constate que le quorum est atteint.

Membres présents : DURBET Yves, FALQUET Philippe, FRUMILLON Mireille, BOCHET Danielle, REYNAUD Claude, AVANZI Louis, NORAZ Alain, BENEDETTO Sophie, DUPRAZ-CHAUDET Laure, DURIEUX Natacha, VALENZANO Justine, DOMINJON Alain, FRUMILLON Michel.

Membres représentés : DEFUNTI Elisabeth (procuration à Yves DURBET), POLTRON Martine (procuration à Philippe FALQUET), MORRUGARES-BAROU Sabine (procuration à Danielle BOCHET), STASIA Jean-Michel (procuration à Nata- cha DURIEUX), OLIVE Philippe (procuration à Louis AVANZI).

Membres absents excusés : VALLIN Rémi

Date de la convocation : 04 avril 2022

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 08 mars 2022

Secrétaire de séance : Madame Justine VALENZANO

Ordre du jour

1- Comptes de gestion 2021

2- Comptes administratifs 2021

3- Affectations des résultats 2021

4– Vote des taux d’imposition 2022,

5– Budgets primitifs 2022,

6– Attributions de subventions 2022,

7– Embauche des emplois d’été,

8– Règlement intérieur Médiathèque / Bibliothèque,

9– Convention local ACCA Hermillon,

10– Mise à disposition terrain Les Iles,

11– Subvention pour totem Col du Sapey,

12– Subvention station d’épuration Le Châtel,

13- Questions et informations diverses.

1 - Comptes de gestion 2021

Madame Danielle BOCHET propose d’approuver les

comptes de gestion 2021 de la trésorerie, en conformité

avec les comptes administratifs tenus en mairie :

- Approbation du compte de gestion 2021 de l’eau et

de l’assainissement : Vote :18 Pour

- Approbation du compte de gestion 2021 du budget

principal : Vote :18 Pour

2 - Comptes administratifs 2021

Madame Danielle BOCHET présente les résultats de cha-

cun des comptes administratifs 2021 et propose de les

approuver. Monsieur Yves DURBET, Maire, sort de la

salle.

CA 2021 de l’eau et de l’assainissement :

Vote : 16 Pour

CA 2021 du budget principal :

Vote : 16 Pour

Monsieur Yves DURBET rejoint l’assemblée.

3 - Affectations des résultats 2021

Madame Danielle BOCHET propose les affectations de résultats

suivantes :

Budget de l’eau et de l’assainissement :

Excédent global d’exploitation : 20 652.78 €

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de la ma-

nière suivante :

Section d’exploitation : 20 652.78 € au compte R002

Vote :18 Pour

Budget Principal :

Excédent global de fonctionnement : 1 188 195.24 €

Déficit global d’investissement (dont RAR) : 610 069.25 €

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de la ma-

nière suivante :

Section d’exploitation : 578 125.99 € au compte R002

Section d’investissement : 610 069.25 € au compte R1068

Vote : 18 Pour

4 - Vote des taux d’imposition 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les taux

d’imposition 2021 :

N°11 N° 20Taxe foncière sur le bâti : 22,85 %

Taxe foncière sur le non bâti : 117,52 %

Il précise la nécessité de procéder au vote des taux d’impo-

sition 2022 des taxes foncières (bâti et non bâti). Il n’y a

pas de taux de taxe d’habitation à voter.

Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la

suppression de la taxe d’habitation sur les résidences prin-

cipales, cette dernière n’est plus perçue par les communes

mais par l’État. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur

les propriétés bâties 2020 du département de la Savoie

(11,03%) a été transféré à la commune. Par conséquent, la

commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes fon-

cières et à la taxe d’habitation sur les résidences secon-

daires.

La commission des finances, réunie le 22 mars, a proposé

de reconduire en 2022 les taux d’imposition communaux

appliqués en 2021.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer les taux 2022

sur les taxes communales, comme suit :

Taxe foncière sur le bâti : 22,85 %

Taxe foncière sur le non bâti : 117,52 %

Vote : 18 Pour

5 - Budgets Primitifs 2022

Budget Primitif 2022 de l’eau et de l’assainissement :

Danielle BOCHET présente les sommes inscrites au budget

et laisse les membres du Conseil municipal examiner les

documents. Yves DURBET commente la liste des travaux

proposés en investissement.

Danielle BOCHET propose de valider le BP 2022 de l’eau

et de l’assainissement équilibré comme suit :

Vote : 18 Pour

Budget Primitif 2022 principal :

Danielle BOCHET présente les sommes inscrites au bud-

get. Les diverses opérations d’investissement sont présen-

tées par Monsieur le Maire.Danielle BOCHET propose de

valider le BP 2022 équilibré comme suit :

Vote : 18 Pour

Attribution de subventions 2022 :

Danielle BOCHET présente le travail préparatoire de la com-

mission des finances relatif aux demandes de subventions re-

çues pour l’année 2022.

Il est rappelé que les associations sportives se voient attribuer

la somme de 40 € par jeune scolarisé adhérant et habitant sur

le territoire de La Tour-en-Maurienne.

Concernant les autres associations, il est proposé de valider la

décision d’attribution de la commission des finances.

Des élus ne prennent pas part au vote pour certaine associa-

tions:

Claude REYNAUD et Yves DURBET pour l’AACA de

Hermillon.

Michel FRUMILLON pour Le Colporteur.

Louis AVANZI pour Les Amis du Patrimoine.

Natacha DURIEUX pour Cheval Notre Passion.

Vote : 18 Pour

7 - Personnel

Embauches saisonnières

Danielle BOCHET informe le Conseil municipal qu’il est né-

cessaire d’employer des jeunes durant les vacances scolaires

afin d’assurer divers travaux d’entretien courant sur les bâti-

ments, voiries et espaces verts communaux, dans un souci per-

manent de sécurité.

Alain DOMINJON propose que ces postes soient également

accessibles aux étudiants de plus de 20 ans.

Danielle BOCHET demande à l’assemblée l’autorisation de

recruter des étudiants à partir de 18 ans, pour la période du

02/05 au 30/09/2022. Vote :18 Pour

8 - Règlement intérieur Médiathèque

Michel FRUMILLON présente à l’assemblée le règlement

intérieur du réseau des médiathèques de la commune, pour

validation. Vote :18 Pour

9 - Convention local ACCA Hermillon

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un local

est mis à la disposition de l’Association Communale de

Chasse Agréée (ACCA) à Hermillon depuis une dizaine d’an-

nées. Il présente une convention permettant d’encadrer la mise

à disposition gratuite de ce local situé à proximité de la salle

polyvalente.

Vote :18 Pour10 - Mise à disposition de terrain - Les Iles

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la de-

mande de l’entreprise AEM (Aménagement Entretien Mon-

tagne) d’occuper une partie du terrain situé sur le secteur « les

Îles » à Hermillon, afin d’entreposer et de broyer des déchets

verts. Alain DOMINJON se demande si les déchets verts

d’Hermillon ne pourraient pas également y être déposés.

L’entreprise Jérôme TRUCHET TP souhaite également occu-

per une partie de ce terrain afin d’y stationner du matériel.

Monsieur le Maire présente une convention pour encadrer ces

mises à disposition, et propose un prix annuel de 2 € le m2. Il

précise que cette mise à disposition n’entraîne aucun surcoût

pour la commune. Vote :18 Pour

11 - Demande de subvention – Totem col du Sapey

Michel FRUMILLON rappelle à l’assemblée l’installation

d’un totem cyclo au col du Chaussy.

Il présente le projet similaire d’un totem à l’arrivée du col du

Sapey. Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par

le Département. Vote : 18 Pour

12 - Demande de subvention - Station d’épuration Le Châ-

tel

Monsieur le Maire rappelle la révision du schéma directeur

d’assainissement que la commune a engagée en 2021. Cette

révision prévoit le raccordement à l’assainissement collectif de

3 secteurs sur le Châtel et le remplacement de la station d’épu-

ration de le châtel, obsolète et insuffisamment dimensionnée

pour recevoir les nouveaux raccordements de ces 3 secteurs.

Le coût total de ces travaux est estimé à 515 000 € HT. Ces

travaux sont susceptibles d’être subventionnés par l’Etat, le

Département et l’Agence de l’eau. Vote :18 Pour

13 - Questions et informations diverses :

Interventions de Monsieur le Maire :

Prieuré Le Châtel : Un rendez-vous est prévu fin avril avec le

Père Bruno Mary, du diocèse de Lille, au sujet de la transac-

tion.

Information Enedis : Une coupure de courant interviendra

sur le réseau d’électricité le vendredi 06 mai entre 10h00 et

11h45, sur les territoires de Pontamafrey et de Montpascal.

Maurienne Seniors : L’association souhaite communiquer

sur l’ensemble de ses activités. Une information sera diffu-

sée dans le bulletin municipal.

Intervention de Madame Justine VALENZANO :

Plusieurs trous constatés sur la chaussée (secteur de

l’Echaillon) nécessitent réparation. Monsieur le Maire pré-

cise que l’enrobé définitif du lotissement sera réalisé au

cours de cet automne. Dans l’attente de ces travaux, les

trous seront comblés.

Les travaux prévus pour la restauration de la Chapelle de

l’Echaillon nécessitent de contourner la route qui passe tout

près de la chapelle. Monsieur le Maire propose que la route

soit déplacée de quelques mètres de la chapelle, et ceci de

manière pérenne.

Intervention de Monsieur Alain NORAZ :

Il souhaite des informations sur le déploiement de la fibre.

Monsieur le Maire informe les conseillers que les services

du Département, vivement sollicités par une entreprise de

la Zone des Glaires, répondent travailler assidûment à un

équipement de l’ensemble de la commune pour la fin de

l’année.

Intervention de Madame Laure DUPRAZ-CHAUDET :

Elle interpelle l’assemblée au sujet de certaines rues de la

commune, portant sensiblement les mêmes noms, et com-

pliquant quelquefois les systèmes de guidage.

Monsieur le Maire propose que soit réalisé un inventaire

global des noms de rue.

Intervention de Madame Danielle BOCHET :

Concernant la facturation de l’eau, la période d’abonne-

ment des usagers de Le Châtel, allant du 01/11 au 31/10 de

l’année suivante, sera ajustée aux autres territoires, soit du

01/01 au 31/12 soit pour 2022 du 01/11/2021 au

31/12/2022 .

Séance levée à 20h45.

Pour les personnes n’ayant pas récupéré le

livre de la Tour-en-Maurienne, celui-ci est

disponible dans les Mairies de Hermillon,

Pontamafrey-Montpascal et Le Châtel.BUDGET COMMUNE ET EAUX ASSAINISSEMENT PRIMITIF 2022

DEPENSES PREVUES EN INVESTISSEMENT

Dans un contexte de tensions internationales, notre rigueur financière s’impose plus que jamais. Nos réflexions et nos orientations, nous permettent de retenir un nombre d’actions importantes après un travail efficace des commissions des tra- vaux et des finances. Le conseil municipal a proposé et validé l’objectif de garantir un niveau d’investissement très impor- tant de 2 300 000 Euros tout en maintenant les taux communaux de fiscalité directe à leur niveau des années passées.

Voici la liste de ces principales dépenses d’investissement :

- Fin des travaux de réhabilitation des 5 appartements et du bâtiment des gîtes du Villaret : 635 000 Euros

- Reprise et sécurisation du talus Rieu Salomon suite à glissement partiel de la voirie dans la combe : 15 600 Euros

- Fin de la requalification traversée village de Pontamafrey tranche 6 : 276 000 Euros

- Réhabilitation de la chapelle de l’Echaillon Hermillon : 110 000 Euros

- Parking proximité école Hermillon : 75 000 Euros

- Parking gîtes du Villaret : 73 200 Euros

- Remise en état de la piste d’accès aux alpages La Ville, Saint-Jacques, Montbéranger (secteurs 1, 2, 3) : 76 000 Euros

- Mise en enrobé rue Fontanette, La Carettaz, Carcavel (impasse) Hermillon : 34 300 Euros

- Construction de caveaux cimetière Hermillon : 44 000 Euros

- Rénovation intérieure écoles Pontamafrey Hermillon Le Châtel et petits matériels : 11 000 Euros

- Aménagement vieux four Hermillon : 6 000 Euros

- Aménagements bâtiments Pontamafrey : 30 500 Euros

- Sas portes automatiques salle polyvalente Hermillon : 6 500 Euros

- Achat terrains et bâtiments : 316 220 Euros

- Aménagements lavoir, auberge, maison communale Montpascal : 19 000 Euros

- Entretien bâtiments, jeux pour les enfants : 10 000 Euros

- Achat divers équipement et matériels (pompe, palan, fraise à neige, détecteur de métaux, jardinières, : 36 600 Euros

- Réflexion sur réaménagement Mairie et parking et sur la réhabilitation du foyer des jeunes Hermillon : 35 000 Euros

- Mises en place de totems Col du Chaussy et Col du Sapey : 11000 Euros

- Après le schéma directeur assainissement, reconstruction de la station d’épuration du Villaret et réalisation

des réseaux eaux usées Le Praz et L’Echaillon : 271 000 Euros

- Rénovation de la défense incendie zone activités Les Glaires : 90 000 Euros

Grande maintenance et grosse rénovation :

- Reprise de tout le système de fixation des cloches de l’église Le Chatel : 40 000 Euros

- Révision du pont levant Pontamafrey : 5 000 Euros

Nous avons obtenu des réponses positives à nos demandes de subventions :

- 306 000 Euros de l’état pour la réhabilitation des gîtes du Villaret

- 18 450 Euros du département de la Savoie pour la tranche 6 traversée de Pontamafrey, parking Le Châtel,

totem Le Chaussy

- 18 987 Euros de la région Auvergne Rhône Alpes pour le parking Le ChâtelINFORMATION

Photos des réalisations du périscolaire d'hermillon

Le département offre un livre à tous les enfants

nés ou adoptés en Savoie en 2021.

« L’ours tendre » un album pour partager un

instant de tendresse.

Retrait auprès des médiathèques du réseau aux

horaires d’ouverture.

Réalisations de Pâques effectuées par les enfants dans les médiathèques

de Pontamafrey et d'HermillonAssociation «MAURIENNE SENIORS»

Maurienne Séniors développe le concept de la Fédération Française de la Retraite Spor- tive «

Sport, Sénior, Santé

».

Actuellement, 600 personnes venant de la basse Maurienne sont adhérentes. Les buts de l

’ association sont

: favoriser la pratique des activités physiques et sportives

adaptées au temps de la retraite, valoriser la préservation du capital santé des pratiquants sportifs, et enfin promouvoir la convivialité par la pratique d

’ activités en groupe dans

notre belle Maurienne. Les activités sont encadrées par une soixantaine d

’ animateurs bénévoles qui donnent de

leur temps afin de faire pratiquer les 15 activités à l

’ intérieur comme à l

’ extérieur :

- Gymnastique - Yoga, tai

- chi

- Marche nordique, randonnée pédestre et en raquettes - Marche sur chemins enneigés - Randonnée cycliste - Ski alpin et de fond - Tir à l

’ arc

- Danse - Pétanque - Jeux de cartes

Les encadrants sont qualifiés, titulaires du brevet délivré pour l

’ activité concernée par la

Fédération française de retraite sportive (FFRS). La formation nécessite un budget de 800 à 1000 euros par personne. L ’ association regroupe des adhérents de 50 à plus de 90 ans et offre des moments d ’

échanges et de convivialité dans un monde en mutation permanente.

L ’

adhésion annuelle est fixée à 54€ (29€ pour le club et 25€ pour la Fédération et les Comités). MAURIENNE SENIORS

- Mairie

-

318 Rue du Bourg

-

73870 Saint Julien Montdenis Site internet :

http://www.maurienneseniors.legtux.com

Président : Guy MAUBERNARD mail :

guymaub.mse@gmail.com

Vice

- Présidente : Pascale REY MARTIN

mail :

pascale.reymartin@hotmail.fr