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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 Demande de Fonds de Concours Remplacement de la Chaudiere de la Mairie Commune Dantignac
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 Demande de Fonds de Concours Remplacement de la Chaudiere de la Mairie Commune Dantignac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
SumneÂrtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseilcommunautaire Séance
du
7
Mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
de
Vendes,
commune
de
Bassignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),Jean
Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Mireille
LEYMONIE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),joèlle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret)
,
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Maire
Ange
FLEURET
BRANDAO (Ydes) Ont
donné
pouvoir
: Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Éric
MOULIER
(SAIGNES)
Secrétaire de
séance
Stéphane
BRIANT
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres présents
: 26
/
Nombre
de
votants
: 28
Date
de
la
convocation
1er
mars
2024
20240307008DE DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIERE
DE
LA
MAIRIE
COMMUNE
D’ANTIGNAC La
commune
d’Antignac
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Sumène
Artense
communauté.
La
Commune
souhaite
remplacer
la
chaudière
du
bâtiment
de
la
mairie
pour
des
gains
énergétiques
et
l’utilisation
d’une
ressource
durable.
Le
projet
voté
par
le
Conseil
Municipal
consiste
en
un
remplacement
de
la
chaudière
de
la
Maire
dans
le
cadre
de
l’opération
Appel
à
Projet
Bois
Energie.
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à
72
012.35
€
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2024.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Le
dossier de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
19/06/2023
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Page
1 sur
2
Su
mène
Artense
Communauté CR AURA
Fonds
de concours
CD15
10
000
€
Autofinancement
FCS
TOTAL
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
13.89%
AAP Bois
énergie
19
600
€
27.22%
2500€
3.47%
3991235€
55.42%
72
0125€
100%
SumêneArtense —cOMMUNAUTÉ Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours de
10
000
€
à la
commune
d’Antignac
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
à
l’unanimité
par
28
voix POUR
-
Attribue
un
fonds
de concours de
10
000€
à
la
commune
d’Antignac
pour
le
remplacement de
la
chaudière
de
la
mairie
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
attributive
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
7
mars
2024
Délibération
rendue
exécutoi
Transmise
à la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
La
présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa
publication
et
de sa
réception
en
sous-préfecture.
SumêneArtense —coMMuNAuTÉ
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2
sur
2