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Procès Verbal - gwdh5jy7wa2fnd8
Procès Verbal - xof4547cvqtkig
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Procès Verbal - xof4547cvqtkig)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
28
juin
2024
Page
1
sur
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE SOLEILHAS
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
28
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
juin
à
18heures30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Soleilhas,
dûment
convoqué
le 21
juin,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LOMBARD,
Maire.
Secrétaire
de
séance:
Mme.
Karine
COSSU,
2eme
Adjoint.
Étaient
présents
ou
représentés
: 10
conseillers
Présents
(8)
: Jean-Pierre
Lombard,
Alain
Bourot,
Karine
Cossu,
Christine
Simonetti,
Maxime
Legrand,
Vincent
Maria,
Sarafina
Nifenecker,
François
Gondran,
Excusés
avec
pouvoir
(2):
Laurent
Chabaud
a
donné
son
pouvoir
à
François
Gondran,
Sarafina
Nifenecker
a
donné
son
pouvoir
à
Karine
Cossu,
Absent
(1)
: Pascal
Fleury
Monsieur
le
Maire
prend
la
présidence
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Karine
COSSU
comme
secrétaire
de
séance,
cette
proposition
est
acceptée
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
des
pouvoirs
reçus.
Monsieur
le
maire
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18heures30.
La
liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
est
:
e
Approbation
du
Procès-verbal
du
12
avril
2024
: approuvé
à
l'unanimité
e
Délibérations.
1.
Subventions
aux
associations
Approuvée
à
l’unanimité
2.
Décision
modificative
du
budget(équilibrer
les
op.
d'ordre)
Approuvée
à
l’unanimité
3.
Adoption
de
la chartre
PNRV
parc
Naturel
Régional
Du
Verdon |
Approuvée
à
l’unanimité
4.
Forêt
communal
: coupe
ONF
2025
(affouage)
Approuvée
à l’unanimité
5.
Financement
départemental
pour
la
cabane
pastorale
du |
Approuvée
à l'unanimité
Teillon
6.
Demande
de
subventions
FODAC
2024
fond
départemental
Approuvée
à l’unanimité
7.
Choix
du
maître
d'œuvre
et travaux
«
pose
compteurs
eau
»
Reportée
Approbation
du
PROCES
VERBAL
de
la séance
du
12
avril
2024
Monsieur
Le
maire
demande
à
l'assemblée
de
formuler
ses
remarques
sur
le procès-verbal
de
la
séance
du
12
avril
2024.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
le
procès-verbal
ci-dessus :
Pour
:
|
10 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du 28
juin
2024
Page
2
sur
9
Contre
:
Abstention
:
Monsieur
Le
maire
demande
à
Monsieur
Alain
Bourot,
secrétaire
de
séance
du
29
mars,
de
signer
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
mars
2024.
PREMIERE
DELIBERATION
: attribution
des
subventions
aux
associations
Monsieur
Le
Maire
propose
d'évaluer
le
montant
global
des
subventions
attribuées
par
la
Commune
de
Soleilhas
en
2024
à 6000€.
Ces
dépenses
sont
votées
au
budget
primitif
BP
2024
(comptes
65738
et
65748).
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
confirmer
le
montant
global
et
de
compléter
la
délibération
du
12
avril
2024.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’attribuer
aux
associations
de
la commune :
2024
Les
Amis
de
Soleilhas
1500€
Le
Cercle
1500€
Comité
des
Fêtes
1500€
total
4500€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
e
D’accepter
le
montant
attribué
aux
3
associations
suscitées
de
quatre
mille
cinq
cents
euros,
avec
la
répartition
ci-dessus,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour :
10
Contre
:
Abstention
:
Commentaires
:
Le
conseil
apporte
son
soutien
aux
associations
de
la commune
dont
ils remercient
les
actions
et
animations
en
faveur
de
la vie
du
village.
DEUXIEME
DELIBERATION
: décision
modificative
sur
le
budget
prévisionnel
2024
: chapitre
d'ordre
amortissements Le
comptable
public
nous
a
signalé
un
défaut
d’approvisionnement
du
budget
prévisionnel
sur
les
comptes
28XX
chapitre
040
pour
amortissements,
afin
d’équilibrer
avec
le
compte
681
chapitre
042,
chapitres
globalisés
d'ordre.
Monsieur
le
Maire
propose
la décision
modificative
suivante
: voir tableau
Décision
Modificative
n°1
DM!1
:
Article
Libellé
BP
2024
Modification
Total
BP
modifié
681
Dotations
aux |
32000€
0
32000
€
Ordre
amortissement
fct Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
28
juin
2024
Page
3
sur
9
Chapitre 042 28XX
Amortissements
31928.22€
+71.78€
32000
€
Ordre
Chapitre |
réseaux
invest
040 13361
Subv
Fds
équip
3500€
-71.78
3428.22€
invest
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
nnmicipal
décide
de
valider
les
montants
ci-dessus
:
Pour
:
10
Contre : Abstention
:
TROISIÈME
DELIBERATION
: Approbation
de
la
Charte
2024-2039
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
Monsieur
Le
maire
rappelle
que
:
—
rappel
historique
:
Reconnu
comme
un
territoire
au
patrimoine
naturel,
culturel
et
paysager
exceptionnel,
de
niveau
national,
voire
international,
le Verdon a
fait
l’objet,
sous
l'impulsion
des
communes
des
départements
des
Alpes
de
Haute-Provence,
du
Var
et
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
d’une
démarche
de
labélisation
en
Parc
naturel
régional
au
mitan
des
années
90.
Le
Parc
naturel
régional
du
Verdon
a été
classé
le
3
mars
1997
et
le
label
reconduit
le
28
février
2008
pour
une
durée
de
12
ans.
Le
label
a été
depuis
porté
à
15
ans
par
la
loi
biodiversité
de
2016,
puis
prorogé
jusqu’en
2024
à
la
suite
de
la
pandémie
COVID
19.
Actuellement
composé
de
46-communes
(27
dans
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
19
dans
le département
du
Var),
six
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
deux
Départements
et
la
Région,
le syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
a
mené
la
révision
de
sa
Charte
pour
la période
2024-2039.
Le
nouveau
projet
de
Charte
est établi
sur
un
périmètre
de
59
communes,
6 EPCI
et
deux
Départements.
La
procédure
de
renouvellement
est
une
démarche
au
long
cours,
qui
fut
ponctuée
par
les grandes
étapes
suivantes.
Par
délibération
n°19-416
du
26
juin
2019,
la
Région
a
délibéré
afin
de
lancer
la
procédure
de
renouvellement
de
la Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon.
—
rappel
de
la
procédure :
L'avis
d'opportunité
du
préfet
de
région
a été
rendu
le 23
décembre
2019.
Des
groupes
de
travail
et des
ateliers
locaux
ont
été
organisés
afin
de
construire
le
projet
de
Charte
révisée.
L’année
2021
a permis
de
finaliser
la
rédaction
du
projet
de
Charte
avec
la
prise
en
compte
des
avis
et
engagements
des
principaux
partenaires
(acteurs
locaux,
communes,
intercommunalités,
Conseils
départementaux
et
régional,
services
de
l'Etat).
La
visite
des
représentants
de
la
Fédération
des
Parcs
naturels
régionaux
de
France
(FPNR)
et
du
Conseil
national
de
protection
de
la
nature
(CNPN)
a
eu
lieu
du
8
au
10
mars
2022,
et
leurs
avis
ont
été
rendus
et
publiés
en
avril
et en
mai
2022.
L'avis
du
préfet
tenant
compte
des
consultations
de
ces
instances
et
des
services
de
l'Etat
a été
rendu
le 22 juillet 2022.
L'avis de
l’Autorité
environnementale
a été
adopté
le 20 avril 2023.
L'enquête
publique
a
eu
lieu
du
1°
au
30
juin
2023,
pour
un
rendu
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
Commission
d'enquête
le 28
juillet
2023.
L'avis
final
du
ministre
chargé
de
l’environnement
a été
rendu
le 8 février Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
28
juin
2024
Page
4 sur
9
2024.
Enfin,
le comité
syndical
du
Parc
du
28
mars
2024
a arrêté
le projet
de
Charte
révisée
définitif qui
est
soumis
à
l’ensemble
des
collectivités
concerné
par
le
périmètre
d'étude.
—
les
étapes
de
concertation :
Les
ateliers
et
rencontres
organisées
par
le
Parc
sur
des
sujets
essentiels-
patrimoines,
tourisme,
énergie-climat,
agriculture,
urbanisme-paysages
- ont
permis
de
construire
et structurer
un
document
de
Charte
prenant
en
compte
les
attentes
des
acteurs
du
territoire.
La
forte
mobilisation
et
l’implication
locale
sur
ces
réunions
ont
permis
de
faire
évoluer
très
favorablement
le projet
de
Charte,
qui
s'articule
autour
de
3 ambitions,
11
orientations
et 36
mesures.
La
Région
a
l'initiative
de
la procédure
de
création
ou
de
renouvellement
de
charte
d’un
Parc
naturel
régional.
Ainsi,
le
Président
du
Conseil
régional
a adressé
à
notre
collectivité
un
courrier
demandant
au
Conseil
municipal
/ Conseil
communautaire
/ Conseil
départemental
de
délibérer
dans
un
délai
maximum
de
quatre
mois
pour
approuver
sans
réserve
la Charte
2024-2039
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
et ses
annexes.
Conformément
à
l’article
L333-1
du
Code
de
l’Environnement,
l'approbation
du
projet
de
Charte
emporte
demande
d'adhésion
au
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
désormais
prendre
position
sur
la
Charte
2024-2039
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon.
Le
Conseil
régional
s’assurera
que
les
résultats
de
la
consultation
remplissent
les
conditions
cumulatives
de
majorité
qualifiée
fixées
à l’article
R. 333-7
du
code
de
l’environnement.
Si ces dernières
sont
remplies,
il se
prononcera
à
l’issue
des
quatre
mois
de
consultation,
approuvera
la
Charte
à son
tour
et
déterminera
la
liste
des
communes
pour
lesquelles
il demande
le
classement
au
regard
des
délibérations
favorables
recueillies.
Au
titre
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L.333-1
du
Code
de
l'Environnement,
le
Conseil
régional
pourra,
s’il
le
juge
nécessaire,
proposer
un
périmètre
de
classement
potentiel
composé
des
communes
du
périmètre
d'étude
qui
n'auraient
pas
approuvé
la
Charte. La
Charte
approuvée,
accompagnée
des
accords
des
collectivités
territoriales
et
de
l’ensemble
du
dossier,
sera
ensuite
transmis
par
le
préfet
de
région
au
Ministère
chargé
de
l’environnement,
pour
signature
du
décret
du
Premier
Ministre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
courrier
du
Président
du
Conseil
régional
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
date
du
21
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
D’APPROUVER,
sans
réserve,
le dossier
de
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
comprenant :
e
Le
Projet
de
Charte
;
e
Les
pièces
complémentaires :
o
Le
tableau
de
correspondance
entre
le SRADDET
et
les
dispositions
pertinentes
du
projet
de
charte ;
o
Les
fiches
récapitulatives
des
pépites
du
patrimoine
culturel
;
o
Les
fiches
descriptives
des
Sites
d'Intérêt
Ecologique
Majeur
et
Géosites
; Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
28 juin
2024
Page
5
sur
9
o
Le
cahier
des
Paysages ;
o
Le
dispositif
d'évaluation
du
Projet
de
Charte ;
o
Un
récapitulatif
des
engagements
de
signataires.
e
Le
Plan
du
Parc;
e
Les
annexes
règlementaires :
o
Liste
des
Communes
et
EPCI
du
périmètre
d'étude
;
o
L’emblème
du
Parc;
o
Programme
prévisionnel
d’action
triennal
et
son
plan
de
financement;
o
L’organigramme
et
projet
d'évolution
de
l’équipe
;
o
Le
projet
de
statuts.
e
L'évaluation
environnementale :
o
Le
Rapport
d'évaluation
environnementale ;
o
Le
résumé
non
technique
;
o
L'avis
de
l’Autorité
Environnementale
;
o
Le
mémoire
en
réponse.
e
Les
conclusions
de
l’Enquête
publique ;
e
La
note
d'évolution
de
la
Charte ;
e
La
synthèse
de
la Charte ;
e
La
synthèse
des
études
préalables.
D’ACTER
de
ce
fait
l’adhésion
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
dans
les
conditions
fixées
dans
les
projets
de
statuts.
Pour :
10
Contre
:
Abstention
:
Commentaires
:
Mme
Cossu
et
M
Gondran
représentants
de
la commune
au
niveau
du
parc
rappelle
le
fonctionnement
en
syndicat
mixte,
et
les
nombreuses
actions
menées
dont
le
passage
d’éco-gardes
notamment
à Vauplane,
le projet
Campas,
les
panneaux
de
signalisation
etc.
M
Gondran
rappelle
aussi
les financements
possibles
via
le
parc.
QUATRIEME
DELIBERATION
: coupe
de
bois
avec
ONF
_ affouage2025
Monsieur
Le
Maire
expose
la
préparation
de
la coupe
prévue
dans
la
parcelle
n°1
(partie
UD4)
suivant
les
prescriptions
du
plan
d'aménagement
de
la forêt
communale
de
Soleilhas
avec
l'ONF
(2024-2043).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
e
Donne
son
accord
pour
l'inscription
à l’état
d’assiette
2025
de
la coupe
prévue
en
affouage
dans
la
parcelle
suscitée.
Pour :
10
Contre
:
Abstention
: Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
28
juin
2024
Page
6
sur
9
Commentaires
:
Il est
rappelé
que
pour
ces
travaux
d’affouage,
aux
vues
des
pentes
et de
la difficulté
du
terrain
pour
une
grosse
partie
du
zonage,
le travail
sera
réalisé
par
des
professionnels.
Ces
travaux
seront
payants
pour
la commune.
Le
conseil
demande
à ce
que
les
critères
d’attribution
soient
remis
à plat
avant
l'attribution
(âge,
résidents,
secondaires,
tirage
au
sort
etc...).
Le
documents
d'aménagement
ONF
2024-2043
sera
transmis
aux
nouveaux
élus.
CINQUIEME_
DELIBERATION
:
Demande
de
financement
au
conseil
départemental
(04)
2024:
Rénovation
Cabane
Pastoral
du
Massif
du
Teillon
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
rénovation
de
la cabane
pastorale
du
massif
du
Teillon.
En
concertation
avec
le
groupement
pastoral,
des
rénovations
et
l’ajout
d’un
module
sanitaire
sont
nécessaires
pour
accueillir
les
bergers
lors
de
la
saison
estivale,
l'inspection
du
travail
a
donné
un
rapport
où
plusieurs
points
de
sécurité
et d'équipements
ne
respectent
pas
la
règlementation.
Ce
projet
de
rénovation
de
la
cabane
pastoral
propriété
de
la
commune
s'inscrit
dans
une
volonté
de
pérenniser
l’activité
agricole
et
pastorale
sur
le
massif
du
Teillon,
dans
un
but
économique
(entreprises
agricoles
sur
Soleilhas),
et
dans
un
but
environnemental
et
paysager
(garder
le
caractère
pastoral
du
massif
du
Teillon).
L’héliportage
a été
privilégié
à la
piste.
Avec
l'appui
du
CERPAM
(Centre
d'Études
et
de
Réalisations
Pastorales
Alpes-Méditerranée),
des
demandes
de
devis
ont
été
effectués,
le
coût
total
de
cette
opération
est
évalué
à
76
414.61€
HT
et
l’autofinancement
visé
à
hauteur
de
25%,
par
soucis
d’anticipation
y
compris
révision
de
prix
et
imprévus,
10%
de
dépenses
supplémentaires
sont
ajoutés.
Pour
financer
cette
opération,
il est
proposé
de
solliciter
le
conseil
départemental
du
département
Alpes
de
Haute
Provence
(04)
en
complément
de
la
Région
Alpes
Provence
Cote
d'Azur
« AIDE
AUX
EQUIPEMENTS
PASTORAUX
COLLECTIFS
FINANCEMENT
75%
ET
100%
»
à
hauteur
de
57
310.96£€
soit
75
%
du
coût
total
éligible
de
l'opération.
Un
dossier
a été
déposé
à la
région
sous
le
numéro
2024-04507
après
la délibération
DL20240329-03.
Un
dossier
a été
déposé
au
département
enregistré
sous
le numéro
00002652.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Postes
A
en
Financeurs
Montant
en
€HT|
%
Travaux
64
264.61€ | Département+Région
57
310.96
€|
75%
Etudes
(CERPAM)
5 250€
Forfait
pour
imprévus
10%
6 900€
Autofinancement
19
103.65
€|
25%
TOTAL
76
414.61€
TOTAL
76
414.61
€ | 100%
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
valider
e
De
solliciter
le
conseil
départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
(04)
en
appui
à
la
REGION
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
au titre
de
« AIDE
AUX
EQUIPEMENTS
PASTORAUX Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
28
juin
2024
Page
7
sur
9
COLLECTIFS
FINANCEMENT
»
pour
le
financement
de
la
cabane
pastorale
du
Teillon
à
hauteur
de
57
310.96€
HT;
e
D'’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
intervenir
et
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
e
L’acceptation
des
travaux
par
la
mairie
est
conditionnée
à
l'accord
de
subventions
de
la
région
et
département.
Pour :
10
Contre
:
Abstention
:
Comimentaires Cette
délibération
vient
en
complément
de
la
délibération
du
29
mars
2024,
où
les
éléments
techniques
avaient
été
délibérés.
Cette
nouvelle
délibération
s’imposait
en
complément
quant
au
co-financement
région/département.
SIXIEME
DELIBERATION
: Demande
de
subvention
départementale
FODAC2024
Le
département
propose
des
aides
à l’équipement
et
investissements
locaux.
Le
FODAC2024
délibéré
par
l’assemblée
du
conseil
départemental
du
7 décembre
2023
peut
subventionner
à
hauteur
de
55%
maximum
dans
une
limite
de
10388€
pour
Soleilhas
DGF
294habitants.
Monsieur
le
Maire
propose
:
e
Réfrigérateur
vitrine
(pour
l’épicerie)
4472.67€HT
(FroidElec
04
Moriez)
e
Saleuse
sur
bobcat
5440€HT
(BOÏS
83
LaFarlede)
e
Four
(salle
des
fêtes)
3999.90€HT
(FroidElec
04
Moriez
e
Lave-Vaisselle
(salle
des
fêtes)
2693.88€HT
(FroidElec
04
Moriez)
e
Ensemble
outil
électroportatif
1412€HT
(Amazon)
Soit
un
total
de
18
018.45€HT
Avec
un
financement
:
FODAC
55%
9910.14€HT
Commune
45%
8108.31€HT
et
la TVA
à
hauteur
de
3603.69€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
Prend
connaissance
et
accepte
les
devis
pour
un
total
de
18018€HT
et
accepte
l’autofinancement
pour
8108.31€HT
+ la TVA
3603.68€
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
demander
la
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
du
FODAC
2024
soit
9910.14€HT
e
Autorise
Monsieur
Le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération
Pour :
10
Contre
:
Abstention
:
Commentaires
:
Les
éléments
du
FODAC
sont
délibérés
en
conseil
départemental
du
07/12/2023 :
e
délibération
V-SCC-2 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
28
juin
2024
Page
8
sur
9
SEPTIEME
DELIBERATION
: choix
du
maître
d'œuvre
et
travaux
« pose
compteurs
d’eau
potable
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
pour
la
commune
d'installer
des
compteurs
volumétriques
d’eau
potable,
d’un
point
de
vue
règlementaire,
autant
que
d’un
point
de
vue
sensibilisation
de
la
population
à la consommation
d’eau.
En
conséquent,
la commune
a décidé
de
lancer
une
consultation
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
place
de
ces
compteurs
de
facturation
d’eau
potable.
La
procédure
retenue
dans
le cadre
de
ce
marché
est
la
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
publique)
MAPA
sur
liste
préétablie,
pour
la
réalisation
de
cette
mission.
Cinq
bureaux
d’études
ont
été
désignés
pour
être
consultés
: CEREG,
ENVEO,
VIAL,
INGESURF,
HYDRETUDES.
L’ITO4
assiste
la
mairie
dans
cette
démarche.
Le
règlement
de
la
consultation
envoyé
à tous
les
concurrents
rappelait
les
critères
de
choix
retenus
pour
examiner
les
propositions :
-
Valeur
technique
: 60%,
-
Prix
des
prestations
: 40
%.
Un
seul
candidat
a remis
une
offre :
-
La
SARL
CEREG
-— Parc
Georges
Besse
— Arche
Bôtti
2 —115,
Allée
Norbert
Wiener-
30035
NÎMES
Cedex
1
Après
analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le
candidat
suivant,
seul
candidat
à
avoir
présenté
une
offre
: - La
SARL
CEREG
-— Parc
Georges
Besse
— Arche
Bôtti
2 —
115,
Allée
Norbert
Wiener-
30035
NÎMES
Cedex
1
qui
a
présenté
une
offre
jugée
régulière,
acceptable,
appropriée
et
économiquement
et
techniquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
e
De
reporter
cette
délibération
pour
les
motifs
suivants :
o
Trop
peu
de
bureaux
d’études
ont
répondus
©
La
somme
du
devis
semble
forte
par
rapport
aux
montants
estimés
des
travaux
:10.5%.
o
L'organisation
future
du
transfert
de
compétences
« eau
et assainissement
» n’est
aujourd’hui
pas
connue,
e
Demande
à
Monsieur
le
Maire
de
relancer
un
appel
d’offre
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
place
de
ces
compteurs
volumétriques
d’eau
potable.
Pour :
10
Contre
:
Abstention
:
Commentaires
:
La
règlementation
se fait
de
plus
en
plus
pressante
quant
aux
installations
des
compteurs
d’eau
dans
toutes
les
communes
(loi
NOTRe
2015
et
le transfert
des
compétences
« eau
et Assainissement
» aux
EPCI
au
01/01/2026,
mise
en
conformité
du
captage
St
Barnabé,
conditionnement
des
subventions). Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
Soleilhas
du
28
juin
2024
Page
9 sur
9
Questions
Diverses
:
e
Le
conseil
demande
à
reprendre
des
informations
sur
l’installation
de
bornes
électriques
de
recharges
pour
les
voitures.
(délégation
de
compétences,
coût
des
travaux,
coût
à
l’année,
faisabilité...),
en
privilégiant
les
bornes
à
recharge
rapide.
e
Une
visite
sur
place
à la salle
des
fêtes
avec
les conseillers
est
organisée
le samedi
29
juin
pour
discuter
d’un
possible
aménagement
de
la cuisine
: plaque
de
cuisson,
four,
déplacement
des
frigos),
et voir
si les travaux
sont
possibles
en
interne.
e
Des
aménagements
pour
l’épicerie
sont
en
cours
: remplacement
d’un
réfrigérateur
(avec
des
difficultés
d’approvisonnement
constatées),
des
améliorations
de
l'installation
électrique...
La
séance
est
levée
à
21heures.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
de
Soleilhas,
Karine
Cossu,
2°
Adjointe
Jean-Pierre
LOMBARD