Conseil Municipal - CM 2022 12 08

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Conseil Municipal - CM 2022 12 08 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Celle-Dunoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 12 08)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget, CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2022

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Jacques-André Boquet, Jérôme Ducher, Didier Lamoureux, David Lamoureux, Dominique Guinot, Nicolas Deuquet, Sylvain Mauchaussat, Isabelle Evrard, Isabelle Martini, Xavier Devaux, Aurélia Fluteau, Rémi Durin, Françoise Demonja, Géraldine Wetzstein.

Membres excusés : Madame Arnela Salkanovic Tessier donne pouvoir à Monsieur Jacques-André Boquet.

Secrétariat de séance : Monsieur Jérôme Ducher.

Présentation des projets « Paradis de Pablo ».

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 27 octobre 2022 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 27 octobre 2022.

Informations du maire dans le cadre de ses délégations : Pas d’objet.

Autorisation d’ajouter à l’ordre du jour la délibération suivante : « Tarifs des cantines du RPI des écoles de Saint- Sulpice-le-Dunois et La Celle-Dunoise au 1er janvier 2023 ». Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à rajouter cette délibération à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1) Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2023

L’article L1612-1 du CGCT (modifié par ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 – art 3) est rappelé :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget soit au 15 avril ou jusqu’au 30 avril l’année de renouvellement des organes délibérants, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits af férents au remboursement de la dette. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner son autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2023, les dépenses d’investissement suivantes :

BUDGET PRINCIPAL 2022 BUDGET ASSAINISSEMENT 2022

Chapitres

Crédits ouverts

+ DM 1/4

Crédits ouverts

+ DM 1/4

20 € € € € 21 217984.00 € 54496.00 € 118751.01 € 29687.75 € 23 € € € €

2) Fixation des tarifs de location de la salle des loisirs, de la salle polyvalente et des matériels communaux.Monsieur Guinot, Adjoint au Maire, rappelle les tarifs 2022 de location des salles communales . Il précise que ceux-ci prévoyaient un tarif saisonnier sans comptage des consommations électriques. Compte tenu de l’inflation des prix de l’énergie, il est proposé au conseil municipal d’adopter un tarif annuel unique et de facturer au locataire la consommation électrique réelle de la location au même prix que celui de la commune. Le compteur étant relevé à la remise des clefs et relevé à nouveau au moment de la restitution de celles-ci. Monsieur Guinot montre au conseil le tableau présentant les nouveaux tarifs d’utilisation de la salle des loisirs :

En ce qui concerne la salle polyvalente, compte tenu de l’éventualité du démarrage des travaux de réfection de la mairie et de l’absence de compteur électrique indépendant, il est proposé de ne pas louer cette salle en 2023. Elle pourra cependant être mise gracieusement à disposition des associations communales autant que possible.

Par ailleurs il est proposé de ne pas modifier les tarifs de location de matériel, soit: 1€ par table et 1 € les 4 chaises pour 3 jours, puis 0.50 € la table ou les 4 chaises par jour supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs de locations proposés pour l’année 2023, mandate le Maire à signer tous documents et à prendre toutes dispositions pour l’application de la présente délibération.

3) Modification de la période d'extinction de l’éclairage public dans l'agglomération de la commune.

Monsieur Lamoureux, adjoint, rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence de procéder à une réduction de la période d’éclairage public. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Aussi cette réduction de l’éclairage public qui permettra de réduire la facture de consommation d’électricité, est un premier pas de la commune vers la mise en œuvre du programme TEN avec la fiche action « Village étoilé » dont l’objectif est de réduire la pollution lumineuse afin de préserver la biodiversité nocturne. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité; décide que l’éclairage public sera interrompu de 22H00 à 6H30 les lundis, mardis, mercredis, jeudis, dimanches et de 00H00 à 6H30 les vendredis et samedis ; charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure.

4) Tarifs des cantines du RPI des écoles de Saint-Sulpice-le-Dunois et La Celle-Dunoise au 1er janvier 2023 Monsieur Ducher, adjoint, rappelle au Conseil Municipal que les prix de la restauration scolaire sont libres à condition qu’ils ne soient pas supérieurs aux charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions bénéficiant au service.

Monsieur Ducher rappelle que la décision, qui concerne les deux cantines du RPI des écoles de La-Celle-Dunoise et Saint-Sulpice-le-Dunois, doit se faire en commun accord avec le Conseil Municipal de Saint Sulpice. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, déplore être mis devant un fait accompli par la commune de Saint Sulpice et regrette un manque de concertation préalable dans le cadre du RPI La Celle Dunoise/Saint Sulpice, mais décide d’augmenter de 6% et de fixer les tarifs ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2023 :

Repas enfant régulier : 2.91 €

Période de location Particulier Association

Commune Hors commune Commune Hors commune

Location journée/soirée 150.00 € 218.00 € Gratuit 218.00 € Location Week-end 300.00 € 436.00 € Gratuit 436.00 € Caution 400.00 € 400.00 € 400.00 € 400.00 € Electricité KW/H KW/H KW/H KW/H

Mise à dispo projecteur 20 € 20 € Gratuit 20 €Repas enfant non régulier ou adulte à faible revenu (EVS…): 3.52 €

Repas instituteur régulier : 5.17 €

Repas instituteur non régulier: 5.72 €,

charge Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions pour l’application de la présente délibération.

Informations diverses :

Monsieur Boquet présente au conseil, dans le cadre des festivités des 600 ans du pont de la Celle Dunoise, le spectacle de danse verticale de la compagnie « Retouramont ». Le conseil municipal donne un accord de principe pour ce spectacle.

Fête des lumières le 21 décembre, le rendez-vous est donné dans la cour de la mairie à 18h30, l’animation musicale sera assurée par le groupe « Woody wood swing gum », le verre de l’amitié servi à la salle des loisirs clôturera le défilé.

La cérémonie des vœux se tiendra le 28 janvier 2023 à 15h00 à la salle des loisirs.

Monsieur Xavier Devaux expose au conseil les grandes lignes de la création d’un supra-syndicat de production et de sécurisation de l’alimentation en eau potable porté par six syndicats d’alimentation dont le SIAEP vallée de la Creuse auquel la commune est adhérente.

Monsieur Devaux explique au conseil les démarches qu’il a entrepris pour les objets mobiliers à caractère patrimonial de la commune. Un rendez-vous est prévu le vendredi 17 mars avec Madame Géraldine Thévenot, responsable de la conservation des objets mobiliers au sein de la mission Patrimoine du Conseil Départemental.

Monsieur Boquet rappelle au conseil municipal que la recrudescence des cas d’influenza aviaire hautement pathogène en Europe dans l’avifaune sauvage et dans les élevages implique les mesures suivantes: confiner les volailles ou mettre en place des filets de protection sur les basse-cours, exercer une surveillance quotidienne des animaux. Il rappelle que tous les élevages de volailles non commerciaux doivent obligatoirement être déclarés à la mairie de leur commune.

Monsieur Boquet invite les conseillers qui le peuvent, à participer au pot de fin d’année organisé à l’intention du personnel communal le 14 décembre à 11h00 à la salle polyvalente.

Monsieur Devaux informe le conseil que le projet d’aménagement de la plage de la baignade dans le cadre de « la vallée des peintres » est relancé par le département de la Creuse, un avant-projet définitif pourrait aboutir en 2023.

Plus personne ne souhaitant intervenir, le conseil est déclaré clos à 22h15.