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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 17 decembre 2018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 17 decembre 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Famille,
Département du Calvados
Ville d'IFS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Compte-rendu sommaire de la séance
de Conseil Municipal du 17 décembre 2018
♦♦♦♦♦♦♦
Monsieur le Maire a déclaré la séance de Conseil Municipal ouverte à 20h30
Mairie d’IFS
Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 – 14123 IFS
Tél : 02-31-35-27-27
Fax : 02-31-78-30-09
Département
CALVADOS
Canton
CAEN XVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit
Le 17 décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
Date de convocation 11 décembre
Date d'affichage 11 décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N° 2018-100 BUDGET 2018 – DECISION MODIFICATIVE N°4
Les décisions modificatives ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant l’ajustement des prévisions en cours d’année mais n’ont pas de fonction de report. Elles modifient ponctuellement le budget primitif en inscrivant notamment des dépenses et recettes supplémentaires. Elles permettent également de modifier certaines imputations comptables.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget primitif 2018 adopté par délibération n° 2018/017 du 26 mars 2018 ; VU la délibération n° 2018/040 en date du 28 mai 2018 portant décision modificative n°1 ; VU la délibération n° 2018/086 en date du 24 septembre 2018 portant décision modificative n°2 ; VU la délibération n° 2018/087 en date du 5 novembre 2018 portant décision modificative n°3 ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le 6 décembre 2018 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE (Odile NOIRET et Aminthe RENOUF ayant quitté la salle momentanément, n’ont pas participé au vote de cette délibération) :
ADOPTE la décision modificative n°4 suivante :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
NATURE MONTANT COMMENTAIRES
042-722-823 Ecriture d’ordre - Immobilisations
corporelles (Travaux d’électricité au parc archéologique) + 1 612.86 € Valorisation des travaux en régie
042-722-211 Ecriture d’ordre - Immobilisations
corporelles (Création d’une rampe et d’une estrade à
l’école P. Neruda)
+ 3 136.63 € Valorisation des travaux en régie
042-722-212 Ecriture d’ordre - Immobilisations
corporelles (Réhabilitation du pont extérieur à l’école M.
Curie)
+ 2 228.00 € Valorisation des travaux en régie
042-722-824 Ecriture d’ordre - Immobilisations
corporelles (Création de placards à l’Hôtel de Ville) + 3 034.04 € Valorisation des travaux en régie 042-722-323 Ecriture d’ordre - Immobilisations
corporelles (Création de cloisons et étagères salle des
archives)
+ 1 131.58 € Valorisation des travaux en régie
042-722-824 Ecriture d’ordre - Immobilisations
corporelles (Réhabilitation complète du podium) + 6 969.16 € Valorisation des travaux en régie
042-722-824 Ecriture d’ordre - Immobilisations
corporelles (Réhabilitation du plafond de la salle F.
Mitterrand)
+ 2 156.58 € Valorisation des travaux en régie
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 268.85 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
NATURE MONTANT COMMENTAIRES
6718-411 Charges exceptionnelles sur opérations de
gestion + 15 000.00 €
Augmentation des crédits – Protocole
transactionnel avec le cabinet ROYER
61551-824 Entretien et réparations de matériel roulant + 5 268.85 € Ajustement de crédits – Réparation du bus
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT + 20 268.85 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
NATURE MONTANT COMMENTAIRES
024-01 Produits des cessions + 400.00 € Ajustement des crédits suite aux cessions de matériels
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT + 400.00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
NATURE MONTANT COMMENTAIRES
201415-2111-01 Terrains acquisition de terrain + 90 000.00 €
Augmentation des crédits pour
l’acquisition d’un terrain dans le cadre de
l’OAP « Entre Europe et Canada »
020-01 Dépenses imprévues d’investissement - 109 868.85 € Diminution des crédits des dépenses imprévues
040-2128-823 Ecriture d’ordre - Autres agencements et
aménagements de terrains + 1 612.86 € Valorisation des travaux en régie
040-21312-211 Ecriture d’ordre - Bâtiments scolaires + 3 136.63 € Valorisation des travaux en régie
040-21312-212 Ecriture d’ordre - Bâtiments scolaires + 2 228.00 € Valorisation des travaux en régie
040-21311-824 Ecriture d’ordre - Bâtiment Hôtel de ville + 3 034.04 € Valorisation des travaux en régie
040-21318-323 Ecriture d’ordre - Autres bâtiments
publics + 1 131.58 € Valorisation des travaux en régie
040-21318-824 Ecriture d’ordre - Autres bâtiments
publics + 6 969.16 € Valorisation des travaux en régie
040-2188-824 Ecriture d’ordre - Autres immobilisations
corporelles. + 2 156.58 € Valorisation des travaux en régie
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT + 400.00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Mairie d’IFS
Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 – 14123 IFS
Tél : 02-31-35-27-27
Fax : 02-31-78-30-09
Département
CALVADOS
Canton
CAEN XVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit
Le 17 décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
Date de convocation 11 Décembre
Date d'affichage 11 Décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N° 2018-101 BUDGET 2018 – VALORISATION DES TRAVAUX EN REGIE
Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par le personnel communal avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production.
Il s’agit maintenant de restituer en recettes de la section de fonctionnement le montant des charges supportées au cours de l’année et ayant le caractère de travaux d’investissement. La comptabilité publique prévoit pour ce type d’opération des écritures d’ordre budgétaire. La réintégration des travaux en régie permettra en outre la récupération du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) sur les fournitures (recettes d’investissement en N+1 article 10222). Les opérations comptables passent par la section de fonctionnement par l’émission d’un titre de recette au chapitre globalisé 042/article 722 (042 Opération d’ordre de transfert entre section article 722 travaux en régie immobilisation corporelles) et pour la section d’investissement par l’émission d’un mandat au chapitre globalisé 040-article 21XXX (040 opération d’ordre de transfert entre section).
Le numéro de l’article dépend de l’affection du bien (par exemple : 21312 pour l’aménagement des écoles).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ; VU l’instruction codificatrice M14 ;
VU les travaux en régie réalisés chaque année par le Service Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le 6 décembre 2018 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de comptabiliser les travaux en régie afin de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supportées au cours de l’année et ayant le caractère de travaux d’investissement ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
FIXE le coût horaire des agents du service patrimoine à 20,80 euros.
APPROUVE le tableau annexé des travaux en régie pour l’année 2018.
Mairie d’IFS
Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 – 14123 IFS
Tél : 02-31-35-27-27
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CALVADOS
Canton
CAEN XVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit
Le 17 décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
Date de convocation 11 Décembre
Date d'affichage 11 Décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N° 2018-102 BUDGET 2018 – ETAT DES RESTES REALISER A REPORTER SUR LE BUDGET 2019
Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre. Les restes à réaliser de la section d’investissement sont pris en compte pour l’élaboration de l’affectation des résultats de l’année N-1.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2 ; VU la délibération n°2018/017 en date du 26 mars 2018 adoptant le budget primitif de la ville ; VU les délibérations n°2018/040 en date du 28 mai 2018, n°2018/086 en date du 24 septembre 2018, n°2016/087 en date du 5 novembre 2018 et n°2018/XXXX en date du 17 décembre 2018 adoptant les documents budgétaires de l’exercice écoulé du budget de la ville ;
VU l’instruction codificatrice M14 relative à l’instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ;
VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le 6 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses engagées au cours des premiers mois sans attendre le vote du Budget primitif du nouvel exercice ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état des restes à réaliser et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur l’état joint.
DIT que les écritures seront reprises dans le budget 2019.
Mairie d’IFS
Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 – 14123 IFS
Tél : 02-31-35-27-27
Fax : 02-31-78-30-09
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CALVADOS
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CAEN XVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit
Le 17 décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
Date de convocation 11 Décembre
Date d'affichage 11 Décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N° 2018-103 BUDGET 2019 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT DES CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-1, dispose que, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts du budget de l’exercice précédent, hormis les crédits afférents au remboursement de la dette.
Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement peuvent être mandatées dans la limite des crédits de fonctionnement de l’année 2018.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la nécessité de poursuive l’exécution budgétaire ;
VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le 6 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la nécessité d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente ;
CONSIDERANT la nécessité d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l’année 2018 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de la section de fonctionnement jusqu’au vote du budget, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget écoulé. AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dès le début de l’année 2019 les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2018 soit :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS Budget 2018 Crédits 2019 préalables au vote
201307 Mise en accessibilité des ERP 357 610,94 € 89 402,73 €
201308 Renforcement des réseaux 35 645,75 € 8 911,44 €
201401 Restaurant scolaire le petit prince 500,00 € 125,00 €
201404 Police 19 812,00 € 4 953,00 €
201405 Eclairage public 149 000,00 € 37 250,00 €
201406 Complexe sportif 169 537,11 € 42 384,28 €
201408 Ecole de danse et de musique 49 275,00 € 12 318,75 €
201409 Gymnase Senghor 9 000,00 € 2 250,00 €
201410 Informatique 75 260,00 € 18 815,00 €
201411 Hôtel de ville 66 567,64 € 16 641,91 €
201415 Terrains 90 000,00 € 22 500,00 €
201416 Salle François Mitterrand 32 399,83 € 8 099,96 €
201417 Centre technique Municipal 79 530,61 € 19 882,65 €
201418 Crèche 3 970,00 € 992,50 €
201419 Cimetière 50 000,00 € 12 500,00 €
201424 Jeux 100 350,04 € 25 087,51 €
201429 Bâtiment 51 614,38 € 12 903,60 €
201502 Signalétique 30 000,00 € 7 500,00 €
201503 Alternat ’Ifs 20 00,00 € 5 000,00 €
201504 Forêt 36 476,24 € 9 119,06 €
201505 Squares 1 000,00 € 250,00 €
201506 Résidence de Bonn 5 855,64 € 1 463,91 €
201507 Vidéo-protection 9 000,00 € 2 250,00 €
201508 Centre Socio Culturel 52 394,75 € 13 098,69 €
201601 Sport 24 530,92 € 6 132,73 €
201603 Périscolaire 7 652,71 € 1 913,18 €
201604 Jardins familiaux 21 338,21 € 5 334,55 €
201606 Animation du territoire 4 800,00 € 1 200,00 €
201607 ACM 7 345,00 € 1 836,25 €
201608 Parc archéologique 227 102,00 € 56 775,50 €
201609 Réhabilitation école P. Fort et Marie Curie 2 625 728,74 € 656 432,18 € 201701 Culture 2 830,00 € 707,50 €
201702 Coordination entretien 20 052,90 € 5 013,22 €
201703 Véhicules 20 000,00 € 5 000,00 €
201704 Nouveau gymnase 3 656 673,25 € 914 168,31 €
201801 City stade 105 000,00 € 26 250,00 €
201802 Service prévention 15 950,00 € 3 987,50 €
201803 Patrimoine 5 500,00 € 1 375,00 €
23 Ecoles 260 150,66 € 65 037,67 €
TOTAL 8 499 454,32 € 2 124 863,58 €
CREDITS VOTES PAR CHAPITRES
(hors capital de la dette) Budget 2018
Crédits 2019
préalables au vote
204 Subvention d’équipement (accession sociale à la propriété...) 144 000,00 € 36 000,00 €
165 Remboursement caution instruments de musique 1 000,00 € 250,00 €
TOTAL 145 000,00 € 36 250,00 €
Mairie d’IFS
Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 – 14123 IFS
Tél : 02-31-35-27-27
Fax : 02-31-78-30-09
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CAEN XVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit
Le 17 décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
Date de convocation 11 Décembre
Date d'affichage 11 Décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N°2018-104 MARCHE POUR LA MISE A DISPOSITION L’ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L’EXPLOITATION PUBLICITAIRE DES MOBILIERS URBAINS – AVENANT N°1
Par délibération n°2017/003 en date du 6 février 2017, la Ville d’Ifs a adhéré au groupement de commandes pour la mise à disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation publicitaire des mobiliers urbains.
Ce groupement de commandes est constitué de la communauté urbaine Caen la mer, de la Ville de Caen, de la Ville de Fleury- sur-Orne et de la Ville d’Ifs.
Caen la mer est coordonnateur de ce groupement de commandes.
La convention du groupement de commandes prévoyait que Caen la mer gérait la procédure de sélection d’un prestataire pour les prestations de mise à disposition, d’entretien, de maintenance et l’exploitation publicitaire des mobiliers urbains, charge à chaque membre du groupement de commandes de notifier ensuite le marché pour la partie le concernant.
La procédure de sélection organisée par le coordonnateur a abouti à la désignation de la société CLEAR CHANNEL.
La Ville d’Ifs a donc notifié en date du 29 janvier 2018 le marché de mise à disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation publicitaire des mobiliers urbains à la société CLEAR CHANNEL, pour la partie la concernant.
Ce marché prévoit le déploiement par la société CLEAR CHANNEL sur le territoire d’Ifs de 43 Abris voyageurs, de 24 dispositifs format 2 m², d’un dispositif format 8 m², de 2 mobiliers numérique 2 m², de 5 mobiliers type journaux électroniques et de 2 colonnes porte-affiches.
En contrepartie de l’exploitation des mobiliers déployés, le marché prévoit également le versement à la Ville d’une redevance annuelle de 20 000 € HT, ainsi que d’une redevance variable égale à 7% du chiffre d’affaire annuel généré par l’exploitation des mobiliers déployés sur le territoire d’Ifs.
La Ville était auparavant liée avec la société CADRES BLANCS pour la mise à disposition de mobiliers urbains. Le changement de titulaire et le déploiement progressif des nouveaux mobiliers proposés par CLEAR CHANEL ont amené à la nécessité de réaliser des ajustements au regard de ce qui était initialement prévu au marché de CLEAR CHANNEL.
En conséquence, il a été proposé de :
- Reporter à 2019 l’installation de deux (2) mobiliers numériques 2 m² ;
- Reporter à 2021 l’installation du dispositif de format 8 m² ;
- Remplacer les deux (2) colonnes porte-affiches réservées à l’affichage municipal et les cinq (5) journaux électroniques d’informations simple face par quatre (4) journaux électroniques d’informations de type double face.
Par ailleurs, afin de tenir compte de ces changements de mobiliers, il est proposé d’ajuster la redevance annuelle fixe comme suit :
Année 2018 : 3 500 euros HT (proratisations à compter de la date d’installation du mobilier) ; Année 2019 : 17 500 euros HT (- 2 500 € HT) ;
Année 2020 : 17 500 euros HT (- 2 500 € HT).
En conséquence, afin de formaliser les ajustements listés ci-dessus, la passation d’un avenant n°1 est nécessaire.
La convention du groupement de commandes (article 3.1) prévoit que chaque membre gère lui-même la passation des avenants au marché le concernant.
La présente délibération a donc pour objet la passation d’un avenant n°1 au marché de mise à disposition, d’entretien, de maintenance et d’exploitation publicitaire des mobiliers urbains conclu avec la société CLEAR CHANNEL.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2017-003 en date du 6 février 2017 pour adhérer au groupement de commandes pour la mise à disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation publicitaire des mobiliers urbains ; VU le projet d’avenant ;
VU la convention de groupement de commandes en date du 7 avril 2017 ;
VU l’avis de la commission finances réunie en date du 6 décembre 2018 ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 14 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant n°1 au marché de mise à disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation publicitaire des mobiliers urbains conclu avec la société CLEAR CHANNEL afin d’acter les ajustements apportés au marché suite au déploiement des mobiliers urbains par la société CLEAR CHANNEL et détaillés dans le corps de la présente délibération ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant n°1 et tout document utile à sa notification.
Mairie d’IFS
Esplanade François Mitterrand
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Fax : 02-31-78-30-09
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit
Le 17 décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
Date de convocation 11 Décembre
Date d'affichage 11 Décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N° 2018-105 CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE OMNISPORTS – ADOPTION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SARL SYLVIE ROYER ARCHITECTES
Le Conseil Municipal a approuvé par délibération n° 2017-061 en date du 26 juin 2017 la construction d’une structure omnisports au sein du complexe sportif Pierre MENDES FRANCE.
Pour réaliser cette opération, la Ville a initialement conclu deux marchés de maîtrise d’œuvre :
- Par délibération n°2017-094 en date du 6 novembre 2017, un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouvel équipement sportif a été conclu avec la SARL Sylvie ROYER Architectes (mandataire de l’équipe de MOE) – 45 Boulevard Félix BUHOT – 50700 VALOGNES ;
- Par décision du Maire n°2018-139 en date du 4 juin 2018, un marché de maîtrise d’œuvre pour les voiries et réseaux divers du nouvel équipement sportif a été conclu avec la SARL Sylvie ROYER Architectes (mandataire de l’équipe de MOE) – 45 Boulevard Félix BUHOT – 50700 VALOGNES.
Le 22 juillet 2018, un tiers a contesté ces deux marchés de maîtrise d’œuvre auprès de Monsieur le Préfet du Calvados.
Le 1er août 2018, Monsieur le Préfet du Calvados a déposé un recours gracieux auprès de la Ville concernant le marché de maitrise d’œuvre pour les voiries et réseaux divers du nouvel équipement sportif au motif qu’au regard des méthodes d’évaluation des besoins prescrites par la commande publique et dont découle l’application des procédures, les prestations intellectuelles de voirie et réseaux divers auraient dû être intégrées dans la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouvel équipement sportif et ne pouvaient faire l’objet d’un marché public distinct.
Par décision n°2018-202 en date du 2 août 2018, le Maire a, en conséquence, procédé au retrait de la décision n°2018-139 et à la résiliation pour motif d’intérêt général du marché de maîtrise d’œuvre correspondant.
Suite à cette décision de retrait n°2018-202, Monsieur le Préfet du Calvados a informé le tiers déclencheur par courrier en date du 7 août 2018 de l’absence d’observations à formuler au titre du contrôle de légalité.
Pour faire suite à la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour les voiries et réseaux divers du nouvel équipement sportif, il convient de conclure un protocole transactionnel avec la SARL Sylvie ROYER Architectes afin d’indemniser l’ensemble des membres d’équipe de maîtrise d’œuvre dont la SARL Sylvie ROYER Architectes est mandataire et prévenir et régler tout litige pouvant survenir.
Le protocole transactionnel est joint à la présente délibération.
La présente délibération a donc pour objet d’approuver le protocole transactionnel à conclure avec la SARL Sylvie ROYER Architectes suite à la résiliation du marché de maitrise d’œuvre pour les voiries et réseaux divers du nouvel équipement sportif, et d’autoriser le Maire à signer tout document pour permettre son exécution.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ; VU la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique ;
VU la délibération n°2017-061 en date du 26 juin 2017 portant décision de construction d’une structure omnisports ; VU la délibération n°2017-094 en date du 6 novembre 2017 portant passation d’un marché de maîtrise d’œuvre avec la SARL Sylvie ROYER Architectes pour la construction d’une nouvelle structure omnisports ; VU la décision du Maire n°2018-139 en date du 4 juin 2018 portant passation avec la SARL Sylvie ROYER Architectes d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les voiries et réseaux divers du nouvel équipement sportif ; VU le recours gracieux de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 1er août 2018 ; VU la décision du Maire n°2018-202 en date du 2 août 2018 portant retrait de la décision n°2018-139 du 4 juin 2018 ; VU le protocole transactionnel joint à la présente délibération ;
VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le 6 décembre 2018 ;
CONSIDERANT qu’afin d’indemniser l’ensemble des membres d’équipe de maîtrise d’œuvre dont la SARL Sylvie ROYER Architectes est mandataire, ainsi que de prévenir et de régler tout litige suite à la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour les voiries et réseaux divers du nouvel équipement sportif, il convient de conclure un protocole transactionnel ;
CONSIDERANT que lorsque les protocoles ont pour objet l’indemnisation de prestations réalisées, les sommes versées par l’acheteur public au cocontractant sont assujetties à la TVA ; que lorsque les protocoles ont pour objectif d’indemniser le cocontractant en dehors de toute prestation réalisée, les sommes versées par l’acheteur public au cocontractant ne sont pas assujetties à la TVA ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
APPROUVE le protocole transactionnel joint à la présente délibération.
FIXE les montants à verser à comme suit :
Au titre des prestations reçues :
- SARL Sylvie ROYER Architectes : 5 740 € HT soit 6 888 € TTC ;
- ZENOBIA : 2 000 € HT soit 2 400 € TTC ;
- LEBAS MALOISEL Economistes de la Construction : 2 260 € HT soit 2 712 € TTC ; - BET CPS : 1 000 € HT soit 1 200 € TTC.
Au titre des 5% du montant initial du marché diminué du montant des prestations reçues (article 33 CCAG-PI) : - 450 € (somme non assujetti à la TVA) à la SARL Sylvie ROYER Architectes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente délibération et à l’exécution du protocole transactionnel.
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Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
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Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N° 2018-106 REQUALIFICATION DES ECOLES MARIE CURIE ET PAUL FORT, DE L’ESPACE PREVERT AINSI QUE DES ESPACES ASSOCIATIFS DU BOURG ET DE LEURS ABORDS – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
Lors de la séance du 27 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’opération de requalification des écoles Marie Curie et Paul Fort, de l’espace Jacques Prévert ainsi que des espaces associatifs du bourg et de leurs abords.
Pour rappel, cette opération, estimée à 6 680 531 € HT, est décomposée en quatre tranches : - Tranche n°1 : concours de maîtrise d’œuvre, études préparatoires préalables aux travaux, extension de l’école Paul FORT (pôle restauration), réalisation d’un bâtiment associatif sur le site Marie CURIE, pour un montant de 1 772 631 € HT ;
- Tranche n°2 : construction de l’extension de l’école Marie CURIE (salles de classe supplémentaires et pôle restauration), démolition de la maison située au 4 rue de Provence pour un montant de 1 802 693 € HT ; - Tranche n°3 : restructuration de l’école Paul FORT et aménagements extérieurs du site de Paul FORT, démolition du préfabriqué Prévert pour un montant de 1 584 221 € HT ;
- Tranche n°4 : restructuration de l’école Marie CURIE et aménagements extérieurs du site de Marie CURIE, démolition des préfabriqués Marie CURIE, pour un montant de 1 520 986 € HT.
La Ville a obtenu en 2017 pour la tranche n°1 des financements au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour un montant de 360 000 €, de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour un montant de 184 000 €, de la subvention pour Travaux Divers d’Intérêt Local (TDIL) pour un montant de 17 000 €.
La Ville a obtenu en 2018 pour la tranche n°2 des financements au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour un montant de 360 000 €.
La Ville souhaite solliciter pour la tranche n°3 des financements au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2019.
En effet, au regard de l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2018 fixant les catégories de d’opérations éligibles et les taux de subvention appliqués à la DETR 2019, la Ville peut bénéficier de la DETR. La présente opération de requalification entre en effet dans la catégorie éligible « constructions scolaires, autres travaux et équipements scolaires » fixée par ledit arrêté. Le taux de subvention est de 30 % avec un plafond de dépense de 1 200 000 € HT.
Par ailleurs, l’opération de requalification est susceptible de bénéficier d’un financement DSIL dans la mesure où elle répond à la priorité « création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires » définie et financée par ce fond. Aucun taux de financement ni de plafond de dépense n’est fixé. Il est toutefois obligatoire pour la Ville de financer au minimum 20% de l’opération de requalification.
Il est précisé que, depuis l’année 2018, il est possible de présenter un dossier unique pour solliciter à la fois des financements au titre de la DETR et à la fois au tire de la DSIL.
La présente délibération a donc pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements pour la tranche n°3 de l’opération au titre de la DETR et de la DSIL de l’exercice 2019.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2017-033 en date du 27 mars 2017 portant demande de subvention pour la tranche n°1 de l’opération de requalification des écoles Marie Curie et Paul Fort, de l’espace Prévert ainsi que des espaces associatifs du bourg au titre de la DETR 2017 ;
VU la délibération n°2018-013 en date du 12 mars 2018 portant demande de subvention pour la tranche n°2 de l’opération de requalification des écoles et espaces associatifs du bourg au titre de la DETR 2018 et la DSIL 2018 ; VU l’arrêté du Préfet du Calvados en date du 16 juin 2017 portant attribution d’un financement de 360 000 € pour la tranche n°1 de l’opération de requalification des écoles et espaces associatifs du bourg au titre de la DETR 2017 ; VU la convention du 5 décembre 2017 passée avec le Secrétariat pour les Affaires Régionales et portant attribution d’un financement de 184 000 € pour la tranche n°1 de l’opération de requalification des écoles et espaces associatifs du bourg au titre de la DSIL 2017 ;
VU la lettre du Sénateur ALLIZARD en date du 25 juillet 2017 portant attribution d’un financement de 17 000 € pour la tranche n° 1 de l’opération de requalification des écoles et espaces associatifs du bourg au titre de la TDIL 2017 ; VU l’arrêté du Préfet du Calvados en date du 12 juin 2018 portant attribution d’un financement de 360 000 € pour la tranche n°2 de l’opération de requalification des écoles et espaces associatifs du bourg au titre de la DETR 2018 ; VU l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2018 portant sur les opérations éligibles à la DETR 2019 et sur les taux de subventions appliqués ;
VU la circulaire du 30 novembre 2018 « Appel à projets dans le cadre de la DETR – Exercice 2019 » ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le 6 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la possibilité de solliciter des financements au titre de la DETR 2019 et de la DSIL 2019 pour la tranche n°3 de l’opération de requalification des écoles Marie Curie et Paul Fort, de l’espace Jacques PREVERT ainsi que des espaces associatifs du bourg et de leurs abords ;
CONSIDERANT que le taux de subvention de la DETR au profit des communes pour la catégorie « Constructions scolaires » est de 30% sur un plafond de dépense de 1 200 000 € HT soit une subvention maximale de 360 000 € ;
CONSIDERANT que le montant prévisionnel de la tranche n°3 de l’opération s’élève à 1 584 221 € HT ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après :
Dépenses prévisionnelles (HT)
Recettes prévisionnelles
Honoraires Maîtrise
d’œuvre
107 527 €
Etat – DETR
360 000 €
23%
Restructuration (mise
aux normes,
amélioration
performance
énergétique,
réorganisation
locaux...)
1 327 594 €
Etat – DSIL
907 377 €
57%
Déconstruction
(démolition préfabriqué
PREVERT)
19 688 €
Ville d’Ifs
316 844 €
20%
Aménagements (parking
école, voirie, espaces
verts...)
129 413 €
Total
1 584 221 €
Total
1 584 221 €
100%
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financements mobilisables au titre de la DETR 2019 et de la DSIL 2019 pour la tranche n°3 de l’opération de requalification des écoles Marie Curie et Paul Fort, de l’espace Prévert ainsi que des espaces associatifs du bourg ainsi que de leurs abords.
AUTORISE Monsieur le Maire à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération et aux sollicitations de financements.
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Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N° 2018-107 RENOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
Les opérations de rénovation thermique et énergétique des bâtiments communaux sont un enjeu central dans la vie de la commune, en ce qu’elles participent :
- A la réalisation d’économies de consommation ;
- Au développement durable en réduisant les consommations des bâtiments ; - A l’amélioration des conditions d’accueil des usagers ;
- A l’amélioration des conditions de travail des agents municipaux.
La Ville d’Ifs a donc engagé d’importantes dépenses afin de rendre son parc immobilier plus thermiquement et énergétiquement performant.
A titre d’illustrations, la Ville a investi dans différentes actions récemment :
- 122 menuiseries extérieures ont été remplacées depuis 2016 sur divers bâtiments communaux pour un total de 169 373 € HT ;
- La toiture du gymnase et du DOJO Jérôme OBRIC a été remplacée pour un montant de 400 500 € HT ; - Des travaux d’étanchéité ont été effectués à l’école Pablo Neruda pour un montant de 41 553 € HT ; - Des travaux d’électricité ont été engagés depuis 2016 pour faire évoluer le parc vers un éclairage LED dans divers bâtiments communaux pour un montant total de 58 972 € HT ;
- La Ville est engagée dans une démarche visant à l’établissement d’un schéma directeur immobilier, outil lui permettant, une fois établi, de planifier au mieux les futures actions énergétiques à mener sur son patrimoine ; - La Ville mène une opération de requalification des écoles et espaces associatifs du bourg et de leurs abords : cette opération intègre des travaux de réhabilitation qui permettront aux locaux rénovés d’atteindre des niveaux de performance énergétiques élevés (niveau BBC, voire LABEL BBC).
La Ville souhaite continuer en 2019 ses investissements afin d’améliorer la qualité thermique et énergétique de ses bâtiments. Sont ainsi envisagés :
- La réfection de la toiture comprenant la mise en place d’une isolation thermique de l’école Jules Verne pour un montant de 66 666 € HT ;
- La réfection de plusieurs toitures terrasses de l’école Jules Verne avec amélioration de l’isolation thermique pour un montant de 37 500 € HT ;
- La réfection des menuiseries extérieures du Gymnase Obric par l’installation de deux vantaux pour un montant de 29 166 € HT ;
- La mise en place d’une isolation thermique au niveau du bandeau en périphérie de la toiture terrasse (inaccessible du Gymnase) afin de supprimer les ponts thermiques pour un montant de 16 666 € HT ; - Le remplacement des menuiseries extérieures bois par des menuiseries aluminium doubles vitrages du bâtiment de la Police Municipale pour un montant de 4 166 € HT ;
- La réfection de deux menuiseries extérieures de la salle François Mitterrand pour un montant de 3 333 € HT ; - La réfection de la toiture en tuile fibrociment du Tennis couvert par du bac acier double peau comprenant la mise en place d’une isolation thermique : 216 666 € HT.
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) soutiennent les opérations de rénovation thermique et de transition énergétique.
Etant entendu qu’il est désormais possible de déposer un dossier de demande de subvention unique au titre de la DETR et de la DSIL, la présente délibération a donc pour objet de solliciter une subvention au titre de ces deux dotations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2018 portant sur les opérations éligibles à la DETR et sur les taux de subventions appliqués ;
VU la circulaire du 30 novembre 2018 « Appel à projets dans le cadre de la DETR – Exercice 2019 » ; VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le 6 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la possibilité de solliciter des financements au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2019 et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2019 pour les opérations de rénovation thermique et de transition énergétique ;
CONSIDERANT que le taux de subvention de la DETR au profit des communes pour la catégorie « Rénovation thermique et énergétique » est de 30% sur un plafond de dépenses de 250 000 € HT, soit une subvention maximum de 75 000 € ;
CONSIDERANT que le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 374 163 € HT ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après de cet investissement :
Dépenses prévisionnelles (HT)
Recettes prévisionnelles
Réfection de toitures
Changement de
menuiseries extérieures
337 498 €
36 665 €
Etat – DETR
74 832 € 20%
Etat – DSIL
187 082 € 50%
Ville d’Ifs 112 249 € 30%
Total 374 163 € Total 374 163 € 100 %
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financements mobilisables au titre de la DETR 2019 et de la DSIL 2019 pour les investissements 2019 pour la rénovation thermique et la transition énergétique tels qu’exposés ci-avant dans la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération et aux sollicitations de financements.
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Le 17 décembre
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Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
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N° 2018-108 ADOPTION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE 2019
Les tarifs municipaux ont donné lieu à une précédente délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mai 2018 pour les seuls services dont l’activité est directement liée à l’année scolaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour adopter les autres tarifs (sur la base des montants ci-après) en les actualisant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la délibération n°2017/112 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, relative aux tarifs municipaux pour l’année civile 2018 ;
VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le 6 décembre 2018 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser les tarifs qui préexistaient ;
CONSIDERANT qu’il convient d’instituer des tarifs complémentaires ;
CONSIDERANT que s’agissant du cimetière, il convient d’apporter des modifications afin de se conformer à la législation funéraire ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs des services municipaux pour l’année 2019 de la façon suivante :
1 – CULTURE
A – SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE 2019
Catégories spectacles Plein tarif
Tarif réduit
(Etudiants – 25 ans, demandeurs
d’emploi) (*)
Enfants de 12 à 18 ans
Eglise
Concert 6 € 3 €
Salle François Mitterrand
Ciné-débat Gratuit
Spectacles (concert, théâtre...) 6 € 3 €
Espace Jean Vilar
Ciné-débat seul 3 €
Ciné-débat + spectacle 7 € 5 €
Spectacles (concert, théâtre...) 7 € 5 €
Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans
*Sur présentation d’un justificatif (carte étudiant ou de centre de formation, ou attestation de l’employeur pour les apprentis).
2 – LOCATION DES SALLES
Pour les associations ifoises, la ville propose 2 jours gratuits par an sur l'ensemble des salles payantes (F. Mitterrand et Jules Verne). Au-delà, l’utilisation est payante.
Les réunions internes et Assemblées Générales sans repas seront organisées en dehors des salles Mitterrand et Jules Verne. Toute association ifoise n’ayant pas sollicité de subvention au titre de l’année en cours devra, pour bénéficier du tarif « associations » et/ou des deux gratuités par an, présenter les documents afférents au fonctionnement de l’association (déclaration en Préfecture, statuts, budget, compte-rendu d’activité...).
SALLE FRANÇOIS MITTERRAND
DEMANDEURS
TARIFS
Week-end
2 journées
Week-end
1 journée
et jours fériés
1 journée
en semaine
Particuliers
Ifois 567 € 284 € 190 €
Extérieurs 853 € 567 € 284 €
Associations
Ifoises 567 € 284 € 190 €
Extérieures 853 € 567 € 284 €
Sociétés Ifoises 567 € 284 € 190 €
Extérieures 853 € 567 € 284 €
Etablissements scolaires (Spectacles) Gratuit (1 utilisation par an)
Personnel communal (1 seule mise à disposition par an
sur l'ensemble des salles. Réunion à caractère personnel à
but non lucratif).
284 € 142 € 96 €
Administrations 567 € 284 €
Groupe à vocation politique ou syndicale
(2 gratuités / an, au-delà utilisation payante) 284 € 190 €
CONDITIONS S’APPLIQUANT A L’ENSEMBLE DES OCCUPANTS
DEMANDEURS
TARIFS
Week-end
2 journées
Week-end
1 journée
et jours fériés
1 journée
en semaine
Chauffage (facturation du 15 octobre au 15 avril) 34 € 17 € 17 €
Caution de location : Pénalités demandées en cas de
nuisances sonores, dégradations des locaux, du
mobilier, du matériel de cuisine, non restitution des
clés...
500 €
Demande de prise en charge de l’entretien des locaux
par les services municipaux 150 €
Caution pour l’entretien des locaux : Pénalités
demandées en cas de ménage non conforme 200 €
En cas d'annulation
1) Pour l'ensemble des occupants, sauf associations : le versement d’arrhes à la réservation (30 % du montant de la location) restera acquis à la collectivité en cas d'annulation moins de trois mois avant la date de location. 2) Pour les associations (lorsqu'elles bénéficient de la gratuité) : un préavis de 30 jours calendaires sera exigé. Passé ce délai, une pénalité de 50 € sera demandée.
SALLE DE SPORT JULES VERNE
DEMANDEURS TARIFS - Journée
Particuliers Ifois
91 €
Extérieurs 181 €
Associations Ifoises
91 €
Extérieurs 181 €
Sociétés Ifoises
91 €
Extérieures 181 €
Assemblée de copropriétaires 91 €
Groupe à vocation politique ou syndicale
(2 gratuités / an, au-delà utilisation payante) 181 €
CONDITIONS S’APPLIQUANT A L’ENSEMBLE DES OCCUPANTS
Chauffage (facturation du 15 octobre au 15 avril) 10 € (journée)
Caution de location : Pénalités demandées en cas de nuisances
sonores, dégradations des locaux, du mobilier, du matériel de
cuisine, non restitution des clés...
200 €
Demande de prise en charge de l’entretien des locaux par les
services municipaux 100 €
Caution pour l’entretien des locaux : Pénalités demandées en
cas de ménage non conforme 150 €
En cas d'annulation
1) Pour l'ensemble des occupants, sauf associations : le versement d’arrhes à la réservation (30 % du montant de la location) restera acquis à la collectivité en cas d'annulation moins de trois mois avant la date de location. 2) Pour les associations (lorsqu'elles bénéficient de la gratuité) : un préavis de 30 jours calendaires sera exigé. Passé ce délai, une pénalité de 17 € sera demandée.
ANCIEN RESTAURANT JULES VERNE
DEMANDEURS TARIFS - Journée
Particuliers Ifois
91 €
Extérieurs 181 €
Associations Ifoises
91 €
Extérieurs 181 €
Sociétés Ifoises
91 €
Extérieures 181 €
Assemblée de copropriétaires 91 €
Groupe à vocation politique ou syndicale
(2 gratuités / an, au-delà utilisation payante) 181 €
CONDITIONS S’APPLIQUANT A L’ENSEMBLE DES OCCUPANTS
Chauffage (facturation du 15 octobre au 15 avril) 10 € (journée)
Caution de location : Pénalités demandées en cas de nuisances
sonores, dégradations des locaux, du mobilier, du matériel de
cuisine, non restitution des clés...
200 €
Demande de prise en charge de l’entretien des locaux par les
services municipaux 100 €
Caution pour l’entretien des locaux : Pénalités demandées en
cas de ménage non conforme 150 €
En cas d'annulation
1) Pour l'ensemble des occupants, sauf associations : le versement d’arrhes à la réservation (30 % du montant de la location) restera acquis à la collectivité en cas d'annulation moins de trois mois avant la date de location. 2) Pour les associations (lorsqu'elles bénéficient de la gratuité) : un préavis de 30 jours calendaires sera exigé. Passé ce délai, une pénalité de 17 € sera demandée.
3 – ACTIVITES ECONOMIQUES
Redevances Tarifs
Terrasses de café ouvertes :
Terrasse "ouverte" 15,25 €/m²/an
Terrasse ouverte avec aménagement 17,37 €/m²/an
Permis de stationnement sur le domaine public :
Surface commerciale (soumise à autorisation) 0,81 €/ml/jour
Commerces ambulants ou déballeurs 15,25 €/jour
Démonstrateurs/posticheurs (sans estrade ni voiture) :
- les 5 premiers m² Forfait de 7,47 €/jour
- le m² supplémentaire (au-delà de 5 m²) 7,47 €/m²/jour
Démonstrateurs/posticheurs (avec estrade ou voiture) :
les 5 premiers m² Forfait de 10,50 €/jour
le m² supplémentaire (au-delà de 5 m²) 10,50 €/m²/jour
Exposition de véhicule automobile (en vente ou publicitaire) 10,50 €/m²/jour
Emplacement réservé aux convoyeurs de fonds 510 € /an /emplacement
Occupation du domaine privé communal :
Commerce ambulant 15,25 €/jour
Panneau publicitaire 1 030 € par face/an
Marchés hebdomadaires (Places Debussy et des Jonquilles) :
Droit de place (par mètre linéaire et par jour, sur la base de la totalité du linéaire occupé par des produits des commerçants offerts à la vente, façade et retours compris) 0,80 €/ml/jour
Participation aux consommations de fluides (pour tout commerçant se raccordant à la borne marché (accès à l’eau potable et/ou électricité) 0,50 €/jour
Gratuité de l’occupation du domaine public pour des actions répondant à l’ensemble des critères cumulatifs suivants :
Action organisée par une association à but non lucratif (loi 1901) ;
Action ayant un objectif d’animation locale, de développement de lien social, de soutien à des actions sociales, humanitaires, caritatives, éducatives (y compris les vides-greniers et foires à tout) ; Accès gratuit à ces manifestations pour les visiteurs ;
Accès réservé aux seuls exposants non professionnels en cas de manifestations regroupant des exposants.
4 – TRAVAUX PRIVÉS AVEC EMPRISE SUR DOMAINE PUBLIC
Occupation du domaine public pour travaux privés
(échafaudage, benne à gravats, barriérage de chantier, base vie de
chantier ...)
0,50 €/m²/jour
5 – OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL POUR LES MANIFESTATIONS AVEC STRUCTURES
Gratuité de l’occupation du domaine public pour des actions répondant à l’ensemble des critères cumulatifs suivants :
Action organisée par une association à but non lucratif (loi 1901) ;
Action ayant un objectif d’animation locale, de développement de lien social, de soutien à des actions sociales, humanitaires, caritatives, éducatives (y compris les vides-greniers et foires à tout) ; Accès gratuit à ces manifestations pour les visiteurs ;
Accès réservé aux seuls exposants non professionnels en cas de manifestations regroupant des exposants.
Barnum, chalet, structure légère
jusqu’à 16 m²
74 € par jour
Barnum, chalet, structure légère
Jusqu’à 32 m²
146 € par jour
6 – ACCUEIL DES CIRQUES
Une caution d’un montant de 500 € sera demandée à l’arrivée du cirque.
Cirques : un forfait comprenant chapiteau, caravanes, remorques et camions, tentes
Chapiteau 1 mât par jour 62 €
Chapiteau 2 mâts par jour 122 €
Chapiteau 3 mâts par jour 225 €
Manèges et attractions : le m² par jour : 0,20 €
Forfait 2 semaines – le m² par jour 1,22 €
Forfait 3 semaines – le m² par jour 1,83 €
7– CIMETIERES
Concession traditionnelle - 2,40 m² (240*100cm)
Acquisition ou renouvellement :
Pour 15 ans 168 €
Pour 30 ans 336 €
Pour 50 ans 560 €
Fourniture d’un caveau [réservé aux particuliers – l’achat d’un caveau ne peut se faire qu’à l’occasion de l’acquisition d’une concession] Dimensions : Cf. Règlement intérieur des cimetières d’Ifs
Caveau simple 862 €
Caveau double 1 166 €
Concession cinéraire en columbarium /case au mur [hors fourniture de la plaque de fermeture] Dimensions : Cf. Règlement intérieur des cimetières d’Ifs
Acquisition ou renouvellement :
Pour 15 ans 275 €
Pour 30 ans 463 €
Pour 50 ans 651 €
Fourniture d’une plaque de fermeture granit pour case au mur (Zone I) [gravure non incluse, fixation vis et rosaces laiton]
Dimensions : 51*41*2cm = 0,21m²
160 €
Fourniture d’une plaque de fermeture granit « Noir Afrique » pour case de columbarium (Zone S) [gravure non incluse] Dimensions :
42*35*2cm = 0,15m²
115 €
Concession en case cinéraire au sol (caveau à urnes) [hors fourniture de la plaque granit] Dimensions : Cf. Règlement intérieur des cimetières d’Ifs
Acquisition ou renouvellement :
Pour 15 ans 134 €
Pour 30 ans 286 €
Pour 50 ans 439 €
Fourniture d’une plaque granit pour caveau à urnes [gravure non incluse] Dimensions : 50*50*8/4cm ou 50*50*3cm (0,25m²) selon modèle (ancien ou
nouveau) du caveau à urnes
180 €
Taxe d’inhumation (cercueil ou urne), de scellement d’urne et de
dispersion 51 €
Redevance mensuelle d’occupation du caveau provisoire 51 €
Vacation de Police 20 €
8– LOCATION DE MATERIEL
La location de matériel n’est pas ouverte aux particuliers. Ce matériel ne pourra être mis à la location qu’en fonction de la disponibilité.
Hormis pour le podium et les barnums, les collectivités ainsi que les associations ifoises pourront bénéficier d’une mise à disposition gratuite dans le cadre de l’organisation de leurs manifestations ou activités.
Toute association ifoise n’ayant pas sollicité de subvention au titre de l’année en cours devra, pour bénéficier du tarif « associations » ou de la mise à disposition gratuite, présenter les documents afférents au fonctionnement de l’association (déclaration en Préfecture, statuts, budget, compte-rendu d’activité...).
Associations ifoises Extérieures (transport...)
PODIUM DE 80 m² couvert 418 € 840 €
PODIUM DE 80 m² non couvert 284 € 567 €
½ PODIUM 209 € 418 €
Associations ifoises Sociétés ifoises Sociétés non ifoises
Barnum de 16 m² 52 € 103 € 205 €
Barnum de 32 m² 103 € 205 € 409 €
Cautions Barnums 16 m² 205 € 32 m² 409 €
La mise à disposition des barnums sera consentie à titre gratuit pour les associations ifoises dans le cadre de manifestations organisées en collaboration avec la municipalité et ouverte aux habitants.
Associations ifoises Sociétés (ifoises et non ifoises)
Chaise gratuité 0,50 €
Table gratuité 2 €
Barrière gratuité 2 €
Grille d’exposition gratuité 2 €
Mange debout avec housse
(à l’unité) gratuité 2 €
Sono portative gratuité 50 €
Projecteur à leds gratuité 48 €
Caution pour la mise à disposition 200 €
de matériel
Transpondeur (à l’unité) 70 €
Clé (à l’unité) 10 €
Pour les associations ifoises disposant de créneaux réguliers, des transpondeurs et clés « utiles » pour l’accès aux salles municipales sont mis à disposition gratuitement dans la limite d’un nombre fixé par la Ville. Les transpondeurs et/ou clés perdus ou demandés en supplément seront facturés.
9– REPROGRAPHIES ET IMPRESSIONS DE DOCUMENTS
A4 Noir & blanc 0,10 € Couleur 0,15 €
A3 Noir & Blanc 0,20 € Couleur 0,30 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
DECIDE d’adopter les tarifs des différents services municipaux selon les éléments précités.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document permettant l’application de la présente délibération et notamment des règlements spécifiques (location de salles, de matériel...), contrats de location ainsi que d’éventuelles conventions d’indemnisation (dans les cas où le montant des frais de remise en état suite à des dégradations est supérieur au montant de la caution, ou en cas de refus de l’assurance du locataire de prendre en charge l’indemnisation de la Ville).
Mairie d’IFS
Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 – 14123 IFS
Tél : 02-31-35-27-27
Fax : 02-31-78-30-09
Département
CALVADOS
Canton
CAEN XVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit
Le 17 décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
Date de convocation 11 Décembre
Date d'affichage 11 Décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean- François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N° 2018-109 CIMETIERE COMMUNAL – OPPORTUNITE DE L’ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D’ABANDON
Toute commune dispose de la faculté de reprendre des terrains affectés à des concessions funéraires dont l’état d’abandon a été constaté selon une procédure dédiée. En effet, par l’acte de concession, le concessionnaire s’engage à conserver l’affectation du terrain et à le maintenir en bon état d’entretien. Le non-respect de ses obligations peut donc entrainer la déchéance de ses droits sur la concession.
La procédure est régie par les articles L. 2223-4, L. 2223-17 et L. 2223-18, R. 2223-12 à R. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales. Elle concerne exclusivement les concessions cinquantenaires, centenaires et perpétuelles en état d’abandon. La faculté de reprise implique, au préalable, l’effectivité de trois conditions : la concession doit avoir au moins 30 ans d’existence, la dernière inhumation doit dater de 10 ans au moins et l’état d’abandon doit être constaté. La faculté de reprise ne doit être fondée que sur des raisons d’ordre public et de décence du cimetière. Les concessions dans lesquelles sont inhumés des défunts « morts pour la France » ne feront pas l’objet d’une reprise.
Le cimetière de l’église abrite en son sein les concessions les plus anciennes de la commune. Un registre des concessions perpétuelles conservé aux archives municipales fait état d’acquisitions de concessions et d’inhumations remontant, pour la plus ancienne à 1869. Plusieurs sépultures établies il y a plus de cinquante ans, voire plus de cent ans, demeurent à ce jour et présentent un état de conservation et d’entretien variable.
Un premier inventaire mené dans le cimetière de l’église par la Direction Population d’août à novembre 2018 a permis
d’identifier environ 85 sépultures répondant aux critères énumérés ci-dessus et dont l’état général laisse à penser qu’elles
pourraient être qualifiées comme « en état d’abandon ». Ce nombre est amené à être affiné au cours du premier semestre 2019
aux moyens d’observations complémentaires réalisées sur le terrain, ainsi que dans le cadre de recherches administratives.
Sont concernées par cette qualification d’« en état d’abandon », les concessions :
qui offrent un aspect indécent, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière : par exemple, une concession offrant
une vue déplorable de la tombe abandonnée, la présence d’une clôture métallique tordue, d’un monument brisé, d’une pierre
tumulaire fracturée, un état de ruine ou une concession « délabrée et envahie par les ronces et autres plantes parasites » (QE
n°42741, JOAN Q, 14 févr. 1978, p. 135 – Rép. min., JOAN, 21 févr. 2006, p. 1896 – Rép. min., JO Sénat, 23 févr. 2006, p.
507) ;
qui ne sont plus entretenues, ainsi que le précise l’article L. 2223-16, alinéa 1er du Code général des collectivités
territoriales.
En ce qui concerne le cimetière de Nampioche, où l’inhumation la plus ancienne date de 1970, 80 concessions répondent aux
seuls critères « objectifs » énoncés plus haut (durée initiale de 50 ans ou plus, attribuée il y a plus de 30 ans et sans inhumation
de moins de 10 ans). Un inventaire sur le terrain et une enquête similaires à ceux réalisés au cimetière de l’église devront être
menés, afin d’identifier, parmi ces 80 concessions, celles pouvant être qualifiées comme « en état d’abandon ».
S’il est décidé d’entamer une procédure de reprise de ces concessions, les formalités suivantes devront être respectées :
1. Une enquête administrative, auprès de la population et par tout moyen, concernant chacune des concessions pressenties
comme étant en état d’abandon, afin de retrouver tout héritier ou descendant du titulaire originel de la concession.
L’information du public sera assurée via les canaux de communication municipaux (bulletin municipal, site internet de la Ville,
affichage à l’hôtel de ville et aux cimetières, etc.) ;
2. L’envoi d’un avis informant les descendants et successeurs des concessionnaires d’origine connus, ainsi
qu’éventuellement les personnes chargées de l’entretien de ces concessions, du jour et de l’heure auxquels aura lieu la
constatation. L’affichage d’un avis aux portes de la mairie et du cimetière pendant au moins un mois avant la première
constatation de l’état d’abandon, pour les concessions dont aucun descendant ou successeur n’a pu être identifié, ou aucune
coordonnée trouvée ;
3. Le constat de l’état d’abandon par le maire ou son délégué (maire-adjoint ou conseiller municipal) après s’être rendu
sur les lieux accompagné d’un fonctionnaire de police (soit un fonctionnaire de police délégué par le chef de circonscription,
soit un policier municipal) qui dressera un procès-verbal. Le constat sera réalisé en présence des descendants ou successeurs
des concessionnaires ou éventuellement des personnes chargées de l’entretien des concessions. Les procès-verbaux devront
décrire l’état d’abandon de manière précise et faire l’objet d’une publicité. La procédure de reprise sera officiellement engagée
à la date de ce premier procès-verbal. Une liste des concessions dont l’état d’abandon aura été constaté sera dressée par le
maire et devra être tenue à disposition du public ;
4. La notification, dans les huit jours, de la copie du procès-verbal aux descendants ou successeurs des
concessionnaires dont le maire aura connaissance de l’existence, et leur mise en demeure de rétablir la concession en bon
état d’entretien ;
5. Si des travaux d’entretien ou de remise en état sont réalisés, la procédure de reprise pourra être interrompue pour les
concessions concernées. Le maire informera les intéressés de l’arrêt de la procédure de reprise en cours ;
6. Un second procès-verbal de constat d’abandon sera dressé. L’état d’abandon devra avoir été constant pendant
trois ans à compter de la fin de la période d’affichage de l’extrait du premier procès-verbal de constat ;
7. Un mois après la notification du second procès-verbal de constat d’abandon ou après l’affichage, le maire disposera
de la faculté de saisir le conseil municipal, pour décider ou non de la reprise des concessions en question, ou encore de
signer lui-même une décision. Si la décision du conseil municipal est favorable, ou une fois sa propre décision rendue
exécutoire, le maire pourra prononcer la reprise par arrêté municipal. Cet arrêté devra faire l’objet d’une publicité et être
notifié aux personnes intéressées ;
8. La reprise consistera, un mois au minimum après publication ou notification de l’arrêté, à faire exhumer et
déposer en ossuaire les restes mortels (s’ils ne font pas l’objet d’une crémation) et à enlever les matériaux des monuments
et emblèmes funéraires restés sur la concession, lesquels pourront faire l’objet d’une vente ultérieure par la commune. Les
communes auxquelles reviennent en pleine propriété les monuments funéraires installés sur des sépultures régulièrement
reprises ont toujours la possibilité de les entretenir à leurs frais en raison de l’intérêt architectural ou de l’intérêt historique
local qui s’y rattache. Par ailleurs, au titre de la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques, les monuments
funéraires qui présentent un intérêt architectural ou historique majeur peuvent être protégés par le classement au titre des
monuments historiques ou par l’inscription sur l’inventaire supplémentaire (QE no 33663, JOAN Q, 30 déc. 1991, p. 5433).
VU les articles L. 2223-4, L. 2223-17 et L. 2223-18, R. 2223-12 à R. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération 2014/043 du 14 avril 2014 chargeant Monsieur le Maire, par délégation du conseil municipal, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le 6 décembre 2018 ;
CONSIDERANT le nombre élevé de concessions funéraires cinquantenaires, centenaires et perpétuelles réparties dans les deux cimetières communaux susceptibles de remplir les conditions nécessaires à leur reprise dans le cadre de la procédure détaillée ci-dessus ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
DONNE SON ACCORD quant à l’opportunité de mener l’enquête administrative préalable puis d’engager, dans le respect du formalisme requis, la procédure de reprise pour les concessions funéraires perpétuelles, centenaires et cinquantenaires situées dans les deux cimetières communaux, ayant au moins 30 ans d’existence, dans lesquelles la dernière inhumation date de plus de 10 ans et dont l’état d’abandon est fortement pressenti.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure.
Mairie d’IFS
Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 – 14123 IFS
Tél : 02-31-35-27-27
Fax : 02-31-78-30-09
Département
CALVADOS
Canton
CAEN XVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit
Le 17 décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
Date de convocation 11 Décembre
Date d'affichage 11 Décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N° 2018-110 SERVICE COMMUN « ETUDES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX » DE CAEN LA MER - AVENANT N°1 A LA CONVENTION
Le service commun Etudes juridiques et Contentieux (SCEJC) a été créé par Caen la mer lors du bureau communautaire du 4 juillet 2018.
Certaines communes n’ayant finalement plus souhaité adhérer à ce service, les contributions des membres du service commun restant auraient pu évoluer à la hausse pour 2019.
Par ailleurs, n’ayant pas de recul sur les demandes réelles d’accompagnement émanant des communes, il a été difficile d’estimer la charge de travail engendrée par celles-ci.
Aussi, dans ce cadre, et comme suite aux différents échanges concernant le financement de ce service, la communauté urbaine Caen la mer a décidé, par délibération du 18 octobre 2018, de figer les contributions des communes concernées jusqu’à fin 2019. Le montant de la participation de la Ville en 2019 reste donc identique à celui de 2018, soit 6 601,44 €.
A la fin de cette période de fonctionnement, un bilan sera réalisé afin de préciser les moyens et les contributions nécessaires au service commun « Etudes juridiques et Contentieux ».
Il est donc proposé à la commune, un avenant n°1 à la convention existante afin de figer sa contribution jusqu’à fin 2019 comme indiqué ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2018/061 du 27 juillet 2018 portant création d’un service commun « Etudes juridiques et contentieux » avec la communauté urbaine Caen la mer ;
VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Communication » réunie le 6 décembre 2018 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
DÉCIDE de figer les contributions des communes adhérant au service commun Etudes juridiques et Contentieux jusqu’à la fin de l’année 2019 tel que mentionnées dans le tableau annexé.
DÉCIDE d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention figurant en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant et l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Mairie d’IFS
Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 – 14123 IFS
Tél : 02-31-35-27-27
Fax : 02-31-78-30-09
Département
CALVADOS
Canton
CAEN XVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit
Le 17 décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
Date de convocation 11 Décembre
Date d'affichage 11 Décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N° 2018-111 MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau du personnel communal pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;
La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;
Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35ème).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
La présente modification du tableau du personnel concerne :
- Le recrutement d’un agent supplémentaire à la crèche sur un temps non complet de 23h30 en section des petits ; - Le recrutement d’un agent administratif (en remplacement d’un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite) ; - L’ouverture d’un poste pour permettre l’avancement de grade d’un agent de restauration ; - Le transfert d’un agent social du CCAS à la Ville, reconnu inapte à ses fonctions, et qui fait actuellement l’objet d’une procédure de reclassement ;
- Le recrutement (et la stagiairisation) d’un agent social à la crèche sur un temps non complet de 28h en section des grands actuellement contractuel sur un grade d’auxiliaire de puériculture.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ; VU les crédits budgétaires ;
VU l’avis de la commission « Finances, Administration Générale et Communication » réunie le 6 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que les besoins de la crèche nécessitent la création d’un emploi permanent pour faire face à l’accroissement des effectifs accueillis ;
CONSIDERANT que le départ à la retraite d’un agent nécessite la création d’un emploi permanent pour permettre la réorganisation du service de développement local ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau du personnel communal pour faire suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’année 2019 ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau du personnel communal pour permettre le transfert d’un agent du Service d’Aide à Domicile au CCAS d’Ifs, reconnu inapte à ses fonctions ; CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau du personnel communal pour permettre de stagiairiser un agent à la crèche dans un cadre d’emploi adapté au besoin ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée les créations d’emplois permanents suivantes :
Service Poste Cadre d’emploi Grade Cat. Missions Temps travail
Nbre
de
postes
Développement
Local
Assistant
administratif
Adjoints
Administratifs
Adjoint
Administratif C
Gestion
administrative du
service
TC 1
Crèche
Auxiliaire de
puériculture
Auxiliaires de
Puériculture
Auxiliaire de
Puériculture
Principal 2ème classe
C
Prise en charge des
enfants de petite
section
23h30/35ème 1
Aide
auxiliaire de
puériculture
Agents sociaux Agent social C
Prise en charge des
enfants de grande
section
28h/35ème 1
Petite Enfance
Education
Agent
polyvalent de
l’enfance
Agents Sociaux Agent Social C
Accompagnement
des enfants sur
temps péri et crèche
28h/35ème 1
Logistique
Responsable
de
restauration
Adjoints
Techniques
Adjoint Technique
Principal 1ère classe C
Assurer
l’organisation du
service restauration
scolaire
31h/35ème 1
Monsieur le Maire précise que :
- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné ; - Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire ;
- La modification du tableau du personnel communal prendra effet à compter du 1er janvier 2019 ; - Les postes restés vacants suite à ces nouvelles créations seront supprimés lors d’un prochain Conseil Municipal après avis préalable du Comité Technique.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
DECIDE de créer les emplois permanents tels que présentés ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de recruter les agents affectés à ces postes.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents nommés seront inscrits au budget prévu à cet effet.
ACCEPTE de modifier le tableau du personnel communal comme suit :
CADRE D'EMPLOI
GRADE
Ancienne Nouvelle
situation situation
au 05/11/2018 au 17/12/2018
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services
Directeur Général des Services (10000 à 20000
habitants) (*) TC 1 TC 1
Attachés
Attaché TC 4 TC 4
Attaché Principal TC 1 TC 1
Rédacteurs
Rédacteur TC 9 TC 9
Rédacteur Principal 2ème classe TC 5 TC 5
Adjoints Administratifs
Adjoint Administratif TC 7 TC 8
Adjoint Administratif 28h00 1 28h00 1
Adjoint Administratif 26h00 1 26h00 1
Adjoint Administratif 15h00 1 15h00 1
Adjoint Administratif Principal 2ème classe TC 5 TC 5
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 28h00 1 28h00 1
Adjoint Administratif Principal 1ère classe TC 1 TC 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs
Ingénieur Principal TC 1 TC 1
Techniciens
Technicien TC 4 TC 4
Adjoints Techniques
Adjoint Technique TC 17 TC 17
Adjoint Technique 4h00 2 4h00 2
Adjoint Technique 6h15 1 6h15 1
Adjoint Technique 7h00 1 7h00 1
Adjoint Technique 8h00 2 8h00 2
Adjoint Technique 8h45 1 8h45 1
Adjoint Technique 9h00 2 9h00 2
Adjoint Technique 13h00 1 13h00 1
Adjoint Technique 17h00 1 17h00 1
Adjoint Technique 17h30 1 17h30 1
Adjoint Technique 19h00 1 19h00 1
Adjoint Technique 22h45 1 22h45 1
Adjoint Technique 28h00 2 28h00 2
Adjoint Technique 28h45 1 28h45 1
Adjoint Technique 30h00 1 30h00 1
Adjoint Technique 31h30 1 31h30 1
Distribution de plis pour la Ville (59-60) 2 2
Adjoint Technique Principal 2ème classe TC 12 TC 12
Adjoint Technique Principal 2ème classe 33h45 1 33h45 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe 32h15 1 32h15 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe 31h30 1 31h30 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe 31h00 2 31h00 2
Adjoint Technique Principal 2ème classe 24h45 1 24h45 1
Adjoint Technique Principal 1ère classe 31h 0 31h 1
Adjoint Technique Principal 1ère classe TC 3 TC 3
FILIERE SOCIALE
Educateurs de jeunes enfants
Educateur de Jeunes Enfants TC 3 TC 3
ATSEM
ATSEM principal 2ème classe TC 8 TC 8
ATSEM principal 1ère classe TC 2 TC 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Puéricultrices cadre de santé
Puéricultrice de classe Normale TC 1 TC 1
Infirmiers cadre de santé
Infirmier en soins généraux classe normale TC 1 TC 1
Infirmiers
Infirmier de classe normale 31h00 1 31h00 1
Technicien paramédical
Technicien paramédical de classe normale 10h30 1 10h30 1
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaire de puériculture principal 2ème
classe TC 4 TC 4
Auxiliaire de puériculture principal 2ème
classe 28h00 1 28h00 1
Auxiliaire de puériculture principal 2ème
classe 23h30 0 23h30 1
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe TC 1 TC 1
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 28h00 1 28h00 1
Agents sociaux
Agent social 17h30 1 17h30 1
Agent social 28h00 1 28h00 3
Agent social 31h00 1 31h00 1
FILIERE ANIMATION
Animateurs
Animateur TC 3 TC 3
Animateur 32h 1 32h 1
Animateur 28h00 1 28h00 1
Animateur Principal 1ère classe TC 1 TC 1
Adjoints d'Animation
Adjoint Animation TC 9 TC 9
Adjoint Animation 3h00 4 3h00 4
Adjoint Animation 5h00 2 5h00 2
Adjoint Animation 5h30 3 5h30 3
Adjoint Animation 6h00 19 6h00 19
Adjoint Animation 6h15 5 6h15 5
Adjoint Animation 7h00 2 7h00 2
Adjoint Animation 8h00 1 8h00 1
Adjoint Animation 9h00 3 9h00 3
Adjoint Animation 11h00 2 11h00 2
Adjoint Animation 11h15 2 11h15 2
Adjoint Animation 11h45 1 11h45 1
Adjoint Animation 12h15 5 12h15 5
Adjoint Animation 13h00 1 13h00 1
Adjoint Animation 18h00 3 18h00 3
Adjoint Animation 19h30 1 19h30 1
Adjoint Animation 25h00 1 25h00 1
Adjoint Animation principal de 2ème classe 34h45 1 34h45 1
Adjoint d'animation (Petites vacances) 48h00 maxi 20 48h00 maxi 20
Adjoint d'animation (Mercredis) 8h00 6 8h00 6
Adjoint d'animation (Mercredis) 7h00 6 7h00 6
FILIERE SPORTIVE
Educateur
Educateur des APS TC 1 TC 1
FILIERE SECURITE
Chefs de service de police
Chef de service de PM TC 1 TC 1
Agents de police
Brigadier Chef Principal TC 4 TC 4
Gardien Brigadier TC 1 TC 1
FILIERE CULTURELLE
Assistant d'enseignement artistique
Assistant Principal EA 2ème classe 2h00 1 2h00 1
Assistant Principal EA 2ème classe 4h00 1 4h00 1
Assistant Principal EA 2ème classe 4h30 1 4h30 1
Assistant Principal EA 2ème classe 5h30 1 5h30 1
Assistant Principal EA 2ème classe 7h00 1 7h00 1
Assistant Principal EA 2ème classe 10h00 1 10h00 1
Assistant Principal EA 2ème classe 11h00 1 11h00 1
Assistant Principal EA 2ème classe 11h15 1 11h15 1
Assistant Principal EA 2ème classe 12h00 1 12h00 1
Assistant Principal EA 2ème classe 13h00 2 13h00 2
Assistant Principal EA 2ème classe 14h15 1 14h15 1
Assistant Principal EA 1ère classe 10h30 1 10h30 1
Assistant Principal EA 1ère classe 11h00 1 11h00 1
Assistant Principal EA 1ère classe 12h30 1 12h30 1
Assistant Principal EA 1ère classe 17h00 1 17h00 1
Assistant Principal EA 1ère classe (20h) TC 2 TC 2
Mairie d’IFS
Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 – 14123 IFS
Tél : 02-31-35-27-27
Fax : 02-31-78-30-09
Département
CALVADOS
Canton
CAEN XVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit
Le 17 décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
Date de convocation 11 Décembre
Date d'affichage 11 Décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N° 2018-112 MODALITES D’OCTROI DE CADEAUX AU PERSONNEL POUR DEPART A LA RETRAITE
Afin de pouvoir honorer la carrière des agents ayant fait valoir leurs droits à la retraite, l’exécutif propose de leur offrir un cadeau à cette occasion. Conformément au décret n°83-16 du 3 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire au comptable public pour procéder au paiement des factures correspondantes.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le principe d’offrir un cadeau aux agents quittant la collectivité à l’occasion de leur départ à la retraite et d’en fixer le montant maximum.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°83-16 du 3 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux l’arrêté ; VU l’avis de la commission « Administration générale, Finances et Communication » réunie le 6 décembre 2018 ;
CONSIDERANT qu’une délibération est nécessaire pour décider de l’octroi de cadeaux aux agents de la collectivité à l’occasion de leur départ à la retraite ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
ACCEPTE le principe d’offrir un cadeau aux agents quittant la collectivité à l’occasion de leur départ à la retraite.
DECIDE que le cadeau (matériel ou sous forme de bons d’achat ou de chèques cadeau) sera d’une valeur maximum de 300 € TTC.
PRECISE que la dépense devra être imputée sur le compte 6257 – Réception.
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DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit
Le 17 décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
Date de convocation 11 Décembre
Date d'affichage 11 Décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N° 2018-113 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE 2019 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L. 3132-26 du Code du Travail prévoit la possibilité pour le maire d’autoriser, dans la limite de douze maximum par an, des dérogations au repos dominical des salariés des établissements de commerce de détail de la commune. La liste des dimanches pour lesquels ces dérogations sont accordées doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, après consultation des organisations syndicales et avis du Conseil Municipal. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire doit être prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI.
Sur la commune d’Ifs, les dérogations sont accordées, de façon collective, pour les établissements de commerces de détail relevant des branches d’activités « équipement de la personne », « équipement de la maison », « équipement automobiles/motos », « alimentaire ».
Les besoins identifiés localement pour les établissements de commerce de détail relevant de ces branches d’activités mettent en évidence que des autorisations de dérogations pourraient être accordées pour les dimanches suivants :
Branches d’activités Dates de dérogations
Equipement de la personne
13.01.2019
30.06.2019
01.09.2019
01.12.2019
08.12.2019
15.12.2019
22.12.2019
29.12.2019
Equipement de la maison
(hors convention collective de
l’ameublement)
01.12.2019
08.12.2019
15.12.2019
22.12.2019
29.12.2019
Equipement automobiles/motos
20.01.2019
17.03.2019
16.06.2019
08.09.2019
13.10.2019
15.12.2019
22.12.2019
Alimentaire
25.08.2019
01.09.2019
08.09.2019
01.12.2019
08.12.2019
15.12.2019
22.12.2019
29.12.2019
Dans la mesure où il est envisagé plus de 5 dates sur certaines branches d’activités, la Ville d’Ifs a sollicité la Communauté Urbaine Caen la mer, par courrier en date du 15 octobre 2018, pour obtenir son accord pour un nombre maximal de 8 dates de dérogations au repos dominical. La Communauté Urbaine Caen la mer disposait d’un délai de 2 mois pour délibérer ; à défaut de délibération, cet avis de la Communauté Urbaine est réputé favorable.
Suite à la consultation des organisations syndicales organisée par la Ville (en vertu de l’article R3132-21 du Code du Travail), il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour ces dates de dérogation au repos dominical.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Travail et notamment ses articles L.3132-26 et R.3132-21 ; VU le courrier en date du 15 octobre 2018, adressé par la Ville d’Ifs à la Communauté Urbaine Caen la mer pour solliciter l’accord de celle-ci afin de permettre un maximum de 8 dates de dérogation au repos dominical pour 2019 ; VU les retours des organisations d’employeurs et de salariés suite à la consultation de la Ville auprès d’elles en vue de dérogations au repos dominical pour l’année 2019 ;
VU l’avis de la commission « Vie Economique et Emploi » réunie le 5 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que les décisions du Maire pour autoriser des dérogations au repos dominical des salariés des établissements de commerce de détail doivent être prises après avis du Conseil Municipal et que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre 2018 pour l’année 2019 ;
CONSIDERANT que la décision d’une commune doit être prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’E.P.CI. ; CONSIDERANT que la Communauté Urbaine Caen la mer n’a pas délibéré sur ce sujet suite à la saisine de la Ville d’Ifs en date du 15 octobre 2018 et que, le délai de 2 mois étant arrivé à échéance, l’avis de Caen la mer est réputé favorable pour un maximum de 8 dates en 2019, conformément à l’article L.3132-26 du Code du travail ; CONSIDERANT que, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², les jours fériés qui sont travaillés sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois ; CONSIDERANT que, dans le Calvados, le repos hebdomadaire des salariés des commerces de détail d’articles neufs de l’ameublement, d’équipement de la maison et de la décoration relevant exclusivement de la convention collective de l’ameublement, est réglementé par arrêté préfectoral ;
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré avec 21 voix pour, 10 voix contre (Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Allan BERTU, Bernard MUSUALU, Déborah DION, Arnaud FONTAINE, Jean Louis HENRIOT) et 1 abstention (Laurent QUELLIER) :
EMET un avis favorable pour que Monsieur le Maire autorise, pour l’année 2019, des dérogations au repos dominical des salariés pour les dates et branches d’activités suivantes :
Branches d’activités Dates de dérogations
Equipement de la personne
13.01.2019
30.06.2019
01.09.2019
01.12.2019
08.12.2019
15.12.2019
22.12.2019
29.12.2019
Equipement de la maison
(hors convention collective de
l’ameublement)
01.12.2019
08.12.2019
15.12.2019
22.12.2019
29.12.2019
Equipement automobiles/motos
20.01.2019
17.03.2019
16.06.2019
08.09.2019
13.10.2019
15.12.2019
22.12.2019
Alimentaire
25.08.2019
01.09.2019
08.09.2019
01.12.2019
08.12.2019
15.12.2019
22.12.2019
29.12.2019
AUTORISE Monsieur le Maire à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération, et notamment les arrêtés afférents.
Mairie d’IFS
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L'an deux mille dix huit
Le 17 décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
Date de convocation 11 Décembre
Date d'affichage 11 Décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N° 2018-114 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018 – 2021
La Ville d'Ifs et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Calvados sont signataires d'un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) depuis 2010. Le CEJ se définit comme un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et une collectivité territoriale. Il a pour principe de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des enfants et des jeunes.
Les structures municipales concernées par ce dispositif sont :
- Le Multi accueil F. Dolto ;
- Le Relais d’Assistants Maternels (RAM) ;
- Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) péri et extrascolaires.
Le CEJ comprend également des « fiches action » relatives à :
- La coordination / le pilotage des actions liées à l’enfance ;
- La coordination / le pilotage des actions liées à la jeunesse ;
- La formation d’agents aux Brevets d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateurs ou Directeurs (BAFA – BAFD).
Les objectifs principaux du CEJ sont :
- Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :
Un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés ; Une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
Un encadrement de qualité ;
Une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions ;
Une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.
- Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.
A noter qu’en parallèle, la Ville et la CAF ont signé, en 2017, une Convention Territoriale Globale (CTG) qui vise trois objectifs principaux :
- Valoriser l’ensemble du partenariat construit entre la Ville et la CAF sur les thématiques liées à la petite enfance, l’enfance jeunesse, la parentalité, le logement, l’accès aux droits et l’animation de la vie sociale ; - Identifier des axes de développement sur ces mêmes thématiques pour mieux répondre aux problématiques sociales des familles ;
- Décloisonner les différents niveaux d’intervention et appréhender l’action de manière globale.
Le CEJ est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Afin de maintenir les financements de la CAF en faveur des actions éducatives, il convient de renouveler le CEJ pour une durée de 4 ans, soit pour les années 2018 à 2021. Conformément aux recommandations de la CAF, le CEJ est renouvelé avec des fiches actions identiques au contrat précédent. Le développement d’actions nouvelles (en dehors de la Petite Enfance) n’est plus possible.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le renouvellement du CEJ, à l’identique, pour une durée de 4 ans.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Contrat Enfance 2002-2005, signé le 20 décembre 2002, entre la Ville d’IFS et la CAF du Calvados ; VU la lettre-circulaire de la CNAF n° LC-2006-076 du 22 juin 2006, relative au CEJ ; VU la délibération n°2011-22 en date du 1er mars 2011, relative à la signature du CEJ 2010-2013 ; VU la délibération n°2014-144 en date du 17 novembre 2014, relative au renouvellement du CEJ 2014-2017 ; VU la délibération n°2015-037 en date du 30 mars 2015, relative à l’adoption du Projet Educatif Global 2015-2020 ; VU l’avis de la commission « Enfance, Education, Jeunesse et Sports » réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDÉRANT les objectifs du CEJ ;
CONSIDÉRANT l’arrivée à échéance du CEJ 2014-2017 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le CEJ afin de poursuivre la politique enfance jeunesse du territoire par le maintien des financements de la CAF ;
CONSIDÉRANT les modalités de renouvellement ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
AUTORISE le renouvellement du CEJ, pour une durée de 4 ans, soit pour les années 2018 à 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
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CAEN XVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit
Le 17 décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
Date de convocation 11 Décembre
Date d'affichage 11 Décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N° 2018-115 FESTIVAL LATITUDE(S) – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
Le Festival Latitude(s) s'inscrit dans les orientations et la continuité des démarches que porte la collectivité. Ce nom évoque le voyage, le globe terrestre et l’exploration de nouveaux horizons. C’est tout l’enjeu de cet événement qui propose chaque année un voyage à travers différents Pays et cultures du monde par le biais de la musique.
Depuis plusieurs années, la ville d'Ifs développe des dynamiques liées à l'interculturalité mais aussi à l'ouverture culturelle et à la diffusion artistique. Ainsi, dans le contexte social où le "vivre ensemble" reste à conforter et où la création et la diffusion artistiques trouvent une résonance particulière, Latitude(s) cherche à proposer un événement culturel de qualité, accessible à tous, à valoriser des artistes internationaux, nationaux ou locaux, à promouvoir les diversités culturelles et à s'inscrire dans un projet d’animation du territoire.
Depuis 2017, la Ville axe sa programmation sur un courant musical particulier chaque année : après la musique tsigane en
2017, les musiques celtiques d’Irlande et de Bretagne en 2018, l’Afrique dans toute sa diversité sera mise à l’honneur lors de
la prochaine édition. Cette thématique a été choisie pour mettre en lumière les 10 années de coopération décentralisée de la
Ville avec Kornaka (Niger).
En 2018, grâce au soutien financier de neuf mécènes et deux partenaires institutionnels, la troisième édition de Latitude(s) a répondu aux objectifs fixés, à savoir l’ouverture à de nouvelles formes artistiques, le développement de partenariats, l’amélioration de la qualité de la diffusion musicale, le développement d’un projet d’action culturelle en direction des scolaires, ainsi que l’engagement écoresponsable sur la manifestation. Le public a répondu présent puisque la fréquentation a augmenté et le développement du festival a permis de toucher 1 140 personnes dans sa globalité.
Afin de poursuivre cette dynamique, l’édition 2019 souhaite améliorer les axes suivants : Le développement de projets d'action culturelle afin d’aller toucher de nouveaux publics (Actions de sensibilisation et de
découverte des musiques africaines, animations autour d’une exposition, etc.) ;
La mise en place de nouveaux partenariats avec des services de la Ville et acteurs du territoire (Atelier 860, école Jean
Vilar, École Municipale de Musique et de Danse, service enfance jeunesse, service de développement local) et des acteurs
culturels de l’agglomération caennaise (bibliothèque Victor Hugo, le FAR, le Sablier...) ;
L’amélioration de l’accessibilité de la manifestation à un public handicapé (partenariat avec l’Association des Paralysés de
France, le Foyer oxygène ou encore l’IME Bordereau) ;
L’implication des habitants dans la démarche d’organisation du festival ;
Le développement d’actions écoresponsables.
Dans le cadre de la mise en place de cet événement culturel, la Ville souhaite poursuivre et développer les partenariats institués
avec les collectivités et organismes publics.
Dans le cadre de la mise en place de ce projet en 2019, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions de partenariat financier institutionnels, liées à cette action.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis de la commissions « Vie associative et culturelle, Diversité, Citoyenneté et Coopération décentralisée » réunie le 4
décembre 2018 ;
CONSIDERANT l’organisation du festival Latitude(s) sur le territoire d’Ifs du 10 au 15 juin 2019 ;
CONSIDERANT la volonté de développement et de rayonnement du festival sur l’ensemble de la région ;
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer des conventions avec nos partenaires institutionnelles tels que le FAR, la Région
Normandie, la DRAC et le Département du Calvados, ainsi que tout autre document nécessaire à la bonne exécution de la
présente délibération.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit
Le 17 décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
Date de convocation 11 Décembre
Date d'affichage 11 Décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N° 2018-116 FESTIVAL LATITUDE(S) 2019 – RECHERCHE DE FINANCEMENTS ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MECENAT ET DE PARRAINAGE
Le Festival Latitude(s) s'inscrit dans les orientations et la continuité des démarches que porte la collectivité. Ce nom évoque le voyage, le globe terrestre et l’exploration de nouveaux horizons. C’est tout l’enjeu de cet événement qui propose chaque année un voyage à travers différents pays et cultures du monde par le biais de la musique.
Depuis plusieurs années, la ville d'Ifs développe des dynamiques liées à l'interculturalité mais aussi à l'ouverture culturelle et à la diffusion artistique. Ainsi, dans le contexte social où le "vivre ensemble" reste à conforter et où la création et la diffusion artistiques trouvent une résonance particulière, Latitude(s) cherche à proposer un événement culturel de qualité, accessible à tous, à valoriser des artistes internationaux, nationaux ou locaux, à promouvoir les diversités culturelles et à s'inscrire dans un projet d’animation du territoire.
Depuis 2017, la Ville axe sa programmation sur un courant musical particulier chaque année : après la musique tsigane, les musiques celtiques d’Irlande et de Bretagne l’année dernière, l’Afrique dans toute sa diversité sera mise à l’honneur lors de la prochaine édition. Cette thématique a été choisie pour mettre en lumière les 10 années de coopération décentralisée de la Ville avec Kornake (Niger).
En 2018, grâce au soutien financier de neuf mécènes et deux partenaires institutionnels, la troisième édition de Latitude(s) a répondu aux objectifs fixés, à savoir l’ouverture à de nouvelles formes artistiques, le développement de partenariats, l’amélioration de la qualité de la diffusion musicale, le développement d’un projet d’action culturelle en direction des scolaires, ainsi que l’engagement écoresponsable sur la manifestation. Le public a répondu présent puisque la fréquentation a augmenté et le développement du festival a permis de toucher 1 140 personnes dans sa globalité.
Afin de poursuivre cette dynamique, l’édition 2019 souhaite améliorer les axes suivants : Le développement de projets d'action culturelle afin d’aller toucher de nouveaux publics (actions de sensibilisation et de découverte des musiques africaines, animations autour d’une exposition, etc.) ;
La mise en place de nouveaux partenariats avec des services de la Ville et acteurs du territoire (Atelier 860, École Municipale de Musique et de Danse, service enfance jeunesse, école Jean Vilar, service de développement local) et des acteurs culturels de l’agglomération caennaise (bibliothèque Victor Hugo, le Far, le Sablier...) ; L’amélioration de l’accessibilité de la manifestation à un public handicapé (partenariat avec l’Association des Paralysés de France, le Foyer oxygène ou encore l’IME Bodereau) ;
L’implication des habitants dans la démarche d’organisation du festival ; Le développement d’actions écoresponsables.
Dans le cadre de la mise en place de ce projet en 2019, il convient d’autoriser la Ville d’Ifs à établir des conventions de mécénat et de parrainage avec des entreprises du territoire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis de la Commission réunie « Vie associative et culturelle, Diversité, Citoyenneté et Coopération décentralisée » en date du 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT l’organisation du festival Latitude(s) sur le territoire d’Ifs du 10 au 15 juin 2019 ;
CONSIDERANT la volonté de développement et de rayonnement du festival sur l’ensemble de la région ;
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE (Ugur KUMBASAR ayant quitté la salle momentanément, n’a pas participé au vote de cette délibération) :
AUTORISE Monsieur le Maire, à rechercher des financements auprès des entreprises du territoire dans le cadre de
l’organisation du Festival Latitude(s) et à signer des conventions de mécénat et de parrainage, ainsi que tout document
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit
Le 17 décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
Date de convocation 11 Décembre
Date d'affichage 11 Décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N°2018-117 CONCOURS PHOTO 2018 DANS LE CADRE DE L’OPERATION « TOUS A TABLE » - ATTRIBUTION DE DEUX LOTS SOUS FORME DE CARTES CADEAUX
Dans le cadre de l’exposition annuelle de l’association Ifs Image qui a eu lieu du 6 au 20 octobre 2018, un grand concours photo a été organisé pour la 11ème année consécutive. Le thème du concours photo était « A TABLE ». Quatre lauréats ont été récompensés par la Ville et l’association Ifs Image, chacune décernant deux prix : un pour la « photo couleur » et un autre pour la « photo noir et blanc ».
Il est proposé de récompenser les lauréats sous la forme de chèques cadeaux d’un montant de 50 € par lauréat, soit 100 € au total.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater cette dépense.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le décret des pièces justificatives n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;
VU la demande de justification du comptable public en date du 15 novembre 2018 ; VU l’avis de la commission « Vie associative et culturelle » réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT le partenariat de la ville et de l’association Ifs Image dans le cadre de l’exposition annuelle d’Ifs image qui a eu lieu du 6 au 20 octobre 2018 ;
CONSIDERANT qu’un grand concours photo dont le thème « A TABLE » a été organisé ;
CONSIDERANT que le thème choisi par l’association pour ce concours photo fait écho à l’action « Tous à table » organisée par la ville dans les mêmes temps sur les questions alimentaires ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
DECIDE d’attribuer aux lauréats du concours deux lots sous forme de chèques cadeau d’un montant total de 100 € : 50 € pour le gagnant de la « photo noir et blanc » et 50 € pour le gagnant de la « photo couleur ».
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, ordonnancer et mandater cette dépense sur le compte 6232 à hauteur de 100 euros.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit
Le 17 décembre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. PATARD-LEGENDRE Michel, Maire,
Date de convocation 11 Décembre
Date d'affichage 11 Décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
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N° 2018-118 PROPOSITION DU HUIS CLOS - ACQUISITION D’UNE PARCELLE DANS LE CADRE DE L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION « ENTRE EUROPE ET CANADA »
VU l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la délibération à huis clos ;
CONSIDERANT les motivations et explications apportées par Monsieur le Maire ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
DECIDE que la question portant sur l’acquisition d’une parcelle dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Entre Europe et Canada » soit portée à huis clos.
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Le 17 décembre
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Date d'affichage 11 Décembre
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel COLOMBEL, Marie-Hélène AGATI, Jean-François POTTIER, Laurent QUELLIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Ugur KUMBASAR, Arièle WAVELET, Aminthe RENOUF, Stéphane DAUFRESNE, Odile NOIRET, Lydie WEISS, Bernard MARY, Jacqueline BAZILLE, Sylvaine BAUMARD, Alain GRUENAIS, Anne-Marie DEVIEILHE, Bernard MUSUALU, Arnaud FONTAINE, Déborah DION, Allan BERTU, Jean-Louis HENRIOT, Jean-Pierre BOUILLON, Martial LEFEVRE, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN avaient donné pouvoir respectivement à Martine LHERMENIER, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Anne-Marie DEVIEILHE, Arnaud FONTAINE. Absents excusés : Sylvia HARANG, Annick PERSEQ, Christiane BELLET-COCHERIL, Pascal ESNOUF, Alain ROGER, Noémie VERAQUIN, Natacha MARIE.
Secrétaires de séance : Allan BERTU et Josiane LEFEVRE-FOUBERT
N° 2018-119 ACQUISITION D’UNE PARCELLE DANS LE CADRE DE L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION « ENTRE EUROPE ET CANADA »
Dans le cadre de l’OAP « Entre Europe et Canada », la société Nexity propose de céder à la Ville un terrain situé à l’est de l’opération « Naturea », le long de la rue Rocquancourt. Le terrain d’une superficie totale de 4 429 m² permettrait de constituer une réserve foncière pour réaliser à terme un équipement de proximité, dans un quartier qui connait un certain développement depuis quelques années.
Cette réalisation pourrait ainsi intervenir en lieu et place de l’emplacement réservé initialement prévu dans cette OAP (en partie ouest), dont la superficie totale et la desserte s’avéraient potentiellement moins appropriées.
Le terrain est situé sur deux parcelles numérotées BP 335 et BP 353.
Le prix d’acquisition est de 18 €/m², soit un total de 79 722 € TTC.
Le montant de la transaction étant inférieur à 180 000 €, la saisine des services du Domaine n’est pas nécessaire.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le courrier de la société Nexity en date du 4 octobre 2018 portant proposition de céder à la Ville deux parcelles cadastrées BP 335 et BP 353 pour un montant total de 79 722 € TTC ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
ACCEPTE l’acquisition des parcelles cadastrées BP 335 et BP 353 situées rue de Rocquancourt pour un montant de 79 722 € TTC.
PRECISE que les frais afférents aux actes sont à la charge de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018
INFORMATIONS :
- COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
2018-235 Signature avec la société VIKING SECURITE d'un devis pour le gardiennage dans le cadre du marché de noël. Le montant de la prestation s'élève à 1 047,83 € TTC.
2018-236 Signature avec ONCLE GILLES d'un devis dans le cadre du festival du jeu le 30 novembre 2018. Le coût de la prestation est de 200 € TTC.
2018-237 Signature avec Madame DUBOIS d'un devis pour l'animation d'un café parent le 30 octobre 2018. Le cout de la prestation est de 167,60 € TTC (prestation non assujettie à la TVA).
2018-238
Signature avec la Compagnie Passeurs de Rêves d'un devis pour un atelier autour du jeu, du théâtre et de l'expression corporelle les 4, 14, 28 et 30 novembre 2018. Le coût de cette prestation s'élève à 600 € TTC.
2018-239
Signature avec la société HUSSON International d’un acte spécial modifiant le marché N°T2018/004 pour la fourniture et la pose d’aires de jeux, afin de déclarer la sous-traitance avec la société NCI Paysage.
2018-240
Signature avec la société HUSSON International d’un acte spécial modifiant le marché N°T2018/004 pour la fourniture et la pose d’aires de jeux, afin de déclarer la sous-traitance avec la société GAMES SOLS.
2018-241 Annulée et remplacée par la DM 2018-244.
2018-242
Signature avec le Cabinet QUALICONSULT d'un contrat pour une mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de requalification des écoles Paul Fort et Marie Curie. Le montant de ce contrat s'élève à 23 184 € TTC.
2018-243
Signature d'un contrat de cession avec l'association Modja pour l'organisation d'un spectacle "Agence Tout public" le vendredi 26 avril 2019 dans le cadre de la saison Coup de théâtre. Le montant de la prestation s'élève à 1450 € TTC.
2018-244
Signature d'un contrat avec l'Union Musicale d'Ifs dans le cadre d'une prestation lors de la céré- monie commémorative du 11/11. Le montant de la prestation s'élève à 800 € TTC. Annule et remplace la DM 2018-241.
2018-245 Annulée et remplacée par la DM 2018-256.
2018-246
Signature avec la société MARIE TOIT d'un avenant n° 1 dans le cadre du marché pour les tra- vaux dans les écoles élémentaires, maternelles et locaux annexes. Le montant de cet avenant s'élève à 1 670,92 € TTC.
2018-247 Annulée et remplacée par la DM 2018-258.
2018-248
Signature d'un devis avec Et Mes Ailes Compagnie pour l’organisation d’un spectacle dans le cadre du marché de Noël le samedi 8 décembre 2018. Le montant de la prestation s'élève à 900 € TTC.
2018-249
Signature d'un contrat de cession avec la compagnie Sable d'Avril pour l'organisation d'un spec- tacle "Des Rêves dans le Sable" le vendredi 3 mai 2019. Le montant de la prestation s'élève à 3 270,50 € TTC.
2018-250 Signature avec CF CUISINES d'un avenant n° 1 au marché pour la maintenance et l'entretien des matériels de cuisine. Le montant de cet avenant s'élève à 324 € TTC.
2018-251
Signature avec la compagnie BIG UP compagnie d'un devis pour un accompagnement à la for- mation des animateurs péri et extrascolaires sur le thème des arts du théâtre et des techniques de la marionnette dans le cadre du projet au sein des ACM "La culture s'anime". Le coût de cette prestation est de 110 € TTC (prestation non assujettie à la TVA).
2018-252
Signature avec la compagnie sans soucis d'un devis pour un accompagnement/ formation des animateurs péri et extrascolaires sur le thème des arts du théâtre et des techniques de la marionnette dans le cadre du projet au sein des ACM "La culture s'anime". Le coût de cette prestation est de 110 €(prestation non assujettie à la TVA).
2018-253 Signature avec VIRIA d'un avenant n° 3 au marché pour l'entretien du matériel thermique de la Ville d'Ifs. Le montant de cet avenant s'élève à 718,40 € HT soit 862,08 € TTC.
2018-254
Signature d'un contrat de cession avec la société Agence N pour l'organisation d'un concert du groupe Dogo Foly dans le cadre du festival Latitude(s) le samedi 15 juin 2019. Le montant de la prestation s'élève à 1 100 € TTC.
2018-255
Signature d'un devis avec CAEN EVASION pour la mise à disposition d'un car avec chauffeur pour un déplacement de l'Atelier 860 dans le cadre des activités des vacances d'hiver. Le montant de la prestation s'élève à 985 € TTC.
2018-256
Signature avec l'entreprise Contrôle S d'un devis pour la sonorisation de la cérémonie du 11 novembre 2018. Le montant de la prestation s'élève à 653 € TTC - Annule et remplace DM 2018-245.
2018-257
Signature avec la SARL Magic effect d'un devis pour deux représentations de magie le mercredi 19 décembre 2018 à destination des enfants des ACM 3-12 ans. Le coût de cette prestation est de 1 050 € TTC.
2018-258
Signature d'un devis avec l'association "Le chant de l'Aluette" dans le cadre d'une prestation lors de la cérémonie commémorative du 11/11. Le montant de la prestation s'élève à 200 € TTC - Annule et remplace la DM 2018-247.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance de Conseil Municipal du 17 décembre 2018 a pris fin à 22h05.
Le Maire,
Michel PATARD-LEGENDRE