Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del092 2026rapportrepresentants afl
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del092 2026rapportrepresentants afl)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 28 mai 2026
Désignation d’un représentant de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné au sein de l’Agence France Locale (AFL)
➔ Rapporteur : Monsieur Brenier, président
RAPPORT
L’Agence France Locale (AFL) - société territoriale est un établissement bancaire créé par les collectivités pour les collectivités, afin de faciliter leur financement.
Par l’adhésion à l’AFL, la communauté de communes renforce la diversité et l’attractivité des conditions de souscription à l’emprunt, conditions d’emprunt attractives et similaires à celles proposées aux plus grandes collectivités.
Société anonyme, la société territoriale réunit également chaque année son assemblée générale au sein de laquelle chaque collectivité territoriale, groupement et établissement public local membre est invité en sa qualité d’actionnaire et peut solliciter des informations sur la gestion et les perspectives de l’AFL, et plus largement du groupe AFL.
Au vu des statuts de la société, la communauté de communes peut désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de son assemblée générale.
Le président propose au conseil communautaire de :
- Désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant en tant que représentants de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné aux instances de l’Agence France Locale (AFL).