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Compte-Rendu - CR20 09 06
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20 09 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
Mairie de Balbigny
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 09 Juin 2020
Date de la convocation : 02/06/2020
Date d’affichage : 02/06/2020
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 21 23
L'an deux mille vingt, le neuf juin, à vingt heures trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la salle Concillon de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 02/06/2020.
L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
M DUPIN Gilles - Mme DUFOUR Françoise – M BOULOGNE Jérôme – Mme VERPY Evelyne – M
DUCROUX Loïc – M PADET René – Mme PEILLON Jacqueline- Mme DURON Josette – M VOLLE Jean
Marc – M LAMURE Christophe – Mme CARTON Marie Claude – M CHOMAT Pascal – Mme PERRIN
Cécile – M YENIL Etienne – Mme FERRE Odile – M PONCET Marc – Mme PALMIER Catherine – M
NAULIN Jean Yves – M CELEN Devris – Mme DURON Sabrina – Mme COLOMB Florence
Pouvoirs déposés :
Mme TRIOMPHE Christine donne pouvoir à Mme DUFOUR Françoise
Mme CHABANNE Christelle donne pouvoir à M BOULOGNE Jérôme
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FERRE Odile
Informations
Le point 10 à l’ordre du jour est retiré : la CCFE devant revoir la convention avec la Région. Elle sera représentée à un prochain conseil.
Monsieur le maire annonce le prochain retour de Mme Triomphe Christine sur la commune après 4 mois d’hospitalisation : cette nouvelle est très réjouissante.
Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 25/05/2020
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Approbation des déclarations d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire explique aux nouveaux élus ce qu’est une déclaration d’intention d’aliéner avant de présenter le tableau. 2
N°
d'ordre
Date Dépôt demandeur
(Notaire) Nom et
adresse
N°
Parcelle
Surface
en m²
Vendeur acquéreur
Nom et
adresse
Avis
du
Maire
sur
DPU
(oui/n
on)
Adresse
2020-06 25/02/20
Me
CHARTIER
Philippe
AL72
(C3132) 1304
LAPOIRE
Grégory
155 Rue
des
Coteaux du
Soleil
42630
SAINT
VICTOR
SUR RHIN
Mne
BERNARD
Angélique
352 Allée
de la Clé
des
Champs
42510
BALBIGNY
NON
733
CHEMIN
DU BOIS
VERT
2020-07 27/02/20
Me
CHETAILLE
Marc
2 rue
GENERAL
FOY BP
70080
42002 SAINT
ETIENNE
CEDEX 01
AI28
(C3485) 4922
M.
CROZET
Philippe
91 Allée
des Erables
42510
BALBIGNY
Mme
CORTEY
Sandrine
Née CÔTE
159 Allée
du Chateau
42510
BALBIGNY
NON
91 ALLEE
DES
ERABLES
2020-08 27/02/20
Me LAFAY
OLIVIER
13BIS
AVENUE
JEANJAURES
BP25
42110 FEURS
AM9(C3
287)
AM13(C
3290)
AM10(C
3288)
AM12(C
3291)
249
M. SANLI
Ersin et
Mme
CITAK
Güllü
16 Route
de Saint
Etienne
42510
BALBIGNY
Mme
PARDON
Amélie
20
Domaine
du Bois
Vert
42510
BALBIGNY
NON
16, 16B,
16A, RUE
DE SAINT
ETIENNE
2020-09 02/03/20
Me VIRICEL
Nathalie
120 RUE DE
SAINT
ETIENNE
42510
BALBIGNY
AL161(a
ncienC3
580)
510
Mme
SAUZEAT
Christine
146 Lot
Clos
Vernay
42510
BALBIGNY
M. et Mme
DUCREUX
Jean-
Jacques
Lieudit Les
Saignes
42810
ROZIER-
EN-DONZY
NON
146 LOT
LE CLOS
VERNAY
2020-10 17/03/20
Me
ROATTINO-
LECOGNE
Muriel
9 PLACE
GEOFFROY
GUICHARD
BP 15
42110 FEURS
AB 62
(ancien
C3415)
250
SCI R&R
APPART
La Volière
42600
PRECIEUX
M. Mme
RINALDI
Frédéric
657 E
Chemin de
Félines
42510
BALBIGNY
NON 20 RUE DE ROANNE 3
2020-11 27/03/20
Me GIROD
Danièle
4 ALLEE DE
VAUX
42600
MONTBRISO
N
AD 27
(ancien
C638)
949
Mme COTE
Sandrine
159 Allée
du Chateau
42510
BALBIGNY
M. Mme
PLACIDO
PAREJA
François
Joseph
13 Rue des
Eglantines
42160
BONSON
NON
159 ALLEE
DU
CHÂTEAU
2020-12 06/05/20
Me
GEYSSANT
Guillaume
120 RUE DE
SAINT
ETIENNE
BP17
42510
BALBIGNY
C2965
C3931 4007
MARJOLLE
T Eric
3 Rue de la
Boaterie
42100
FEURS
TIMLEO
M.
VERNAY
Jonathan et
Mme
THEVENO
N
Alexandra
8 Impasse
de la
Source
42130
TRELINS
NON
CONCILLO
N
RUE
HENRI
BERNARD
2020-13 06/05/20
Me
GEYSSANT
Guillaume
120 RUE DE
SAINT
ETIENNE
BP17
42510
BALBIGNY
C2965
C3930 4121
MARJOLLE
T Eric
3 Rue de la
Boaterie
42100
FEURS
M. MAZET
Daniel
La
Moissonniè
re
42122
SAINT
MARCEL
DE
FELINES
NON
CONCILLO
N
RUE
HENRI
BERNARD
2020-14 06/05/20
Me LAFAY
MARION
13BIS
AVENUE
JEANJAURES
BP25
42110 FEURS
AB51
AB52
AB44
1009
CAPA
Mickael et
STELLA
Lucile
17 Chemin
des Hauts
Grenieux
42510
NERVIEUX
SCI
ANTOINE
17 Chemin
des Hauts
Grenieux
42510
NERVIEUX
NON
Rue de
ROANNE -
PONT
JUBAN
2020-15 26/05/20
SCP KINTZIG
77 AVENUE
JEAN
MOULIN BP 6
69720 SAINT
LAURENT DE
MURE
C3480 731
CORNU
Bernadette
193
Chemin
des Terres
Noires
42510
BALBIGNY
FC
HOLDING
représenté
par M.
CHOUZY
Franck
4 Rue du
Planil
42320
SAINT
CHRISTO-
EN -JAREZ
NON
193
CHEMIN
DES
TERRES
NOIRES 4
2020-16 29/05/20
SCP
POIGNAND
3 BD DE
BROSSES
21026 DIJON
CEDEX
AN132 9031
MULLER
Raymond
2a Rue
d’Illfurth
68720
ILLFURTH
ZAUG
Marie
180
Avenue
Docteur
Tremolieres
Batiment C
83160 LA
VALETTE
DU VAR
NON 33 RUE DU HUIT MAI
2020-17 29/05/20
SCP
POIGNAND
3 BD DE
BROSSES
21026 DIJON
CEDEX
AN132 9031
MULLER
Raymond
2a Rue
d’Illfurth
68720
ILLFURTH
M. Mme
LAMY
Jean-
Jacques
Roger
19 Rue du
Puy du
Loup
87270
BONNAC
LA COTE
NON 33 RUE DU HUIT MAI
DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION
1°/ Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire tout ou partie des attributions
limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces
délégations sont accordées au maire pour la durée de son mandat et entraînent le dessaisissement du
conseil municipal qui ne peut plus exercer les compétences qu’il a confiées au Maire. Néanmoins, le
conseil municipal peut mettre fin à la délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23
du CGCT.
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1°/ arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2°/ la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal, dans la limite de 2 500 €, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3°/ la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans la limite de 400 000 € par année civile.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal. 5
4°/ la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 100 000 €;
5°/ la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6°/de passer les contrats d'assurance et également depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ; 7°/ de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°/ la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°/ l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10°/ de décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ; 11°/ de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12°/ de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13°/ la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14°/ de la fixation des reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15°/ de l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 du même code dans les conditions du respect des documents d’urbanisme en cours et limitées à un montant de 300 000 € ;
16°/ d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et portant sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la commune peut être amenée en justice ;
17°/ de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € ;
18°/ de donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19°/ de signer la convention prévue au quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20°/ de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 400 000 € par année civile ;
21°/ d'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet projets d’aménagement commercial ; 22°/ d'exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du Code de l'Urbanisme, dans les conditions du respect des documents d’urbanisme en cours et limitées à un montant de 300 000 € ;
23°/ d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
• Le Maire Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci. Il applique pour cela l’ordre du tableau des élections des élus municipaux (1ère adjointe, puis 2ème adjoint, etc).
• Le Maire rendra compte à chaque réunion de Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation.
2°/ Désignation de conseillers délégués
Monsieur le Maire expose qu’il convient de créer des postes de conseillers délégués qui travailleront
en binôme avec un adjoint, ce qui assurera la continuité du travail et une bonne communication avec le
Conseil et les services municipaux. 6
Il propose la création de 4 postes sur les missions suivantes :
- un sur la communication : M CHOMAT Pascal
- un sur l’économie de proximité : M DUCROUX Loïc
- un sur le développement durable : M LAMURE Christophe
- un sur le tourisme. : Mme DURON Josette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix pour et 5 abstentions - DECIDE la création de quatre postes de conseillers délégués
- NOMME :
1er conseiller délégué : M. LAMURE Christophe (rattaché à M BOULOGNE Jérôme - 2e adjoint)
2ème conseiller délégué : M. DUCROUX Loïc (rattaché à Mme VERPY Evelyne – 3ème adjointe)
3e conseiller délégué : M CHOMAT Pascal (rattaché à Mme TRIOMPHE Christine – 5ème adjointe)
4e conseiller délégué : Mme DURON Josette (Rattachée à Mme TRIOMPHE Christine – 5ème adjointe).
3/ Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose les conditions du versement des indemnités à savoir :
Indemnités du Maire : Taux maximum (% de l’IB 1027) : 51,6 % soit montant brut mensuel maximum 2 006,93 €
Indemnités des adjoints : Taux maximum (% de l’IB 1027) : 19,8 % soit montant brut mensuel maximum 770,10 €
Indemnités des conseillers délégués : comprises dans l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice
Monsieur le Maire expose que les adjoints ont décidé de percevoir tous la même indemnité. Ensemble maire et adjoints ont accepté de diminuer leur indemnité pour permettre de dégager une rémunération intéressante pour les conseillers délégués. Il rappelle que sans délibération du conseil, l’indemnité du maire serait automatiquement versée au maximum.
La moyenne des communes de notre strate du coût des indemnités des élus est à 29,12 € par habitant et par an. Pour notre commune la moyenne sera à 22,66 € par habitant et par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix pour et 5 abstentions : - DECIDE le versement des indemnités telles que mentionnées dans le tableau ci-dessous avec effet au 25 mai pour le maire et les adjoints, et au 09 juin pour les conseillers délégués
Fonction NOM Prénom Pourcentage
indice 1015
Montant mensuel brut
à ce jour
Maire DUPIN Gilles 45 % 1 750,23 €
1ère Adjointe DUFOUR Françoise 12 % 466,73 €
2ème Adjoint BOULOGNE Jérôme 12 % 466,73 €
3ème Adjointe VERPY Evelyne 12 % 466,73 €
4ème Adjoint VOLLE Jean Marc 12 % 466,73 € 7
5ème Adjointe TRIOMPHE Christine 12 % 466,73 €
6ème Adjoint PADET René 12 % 466,73 €
1er Conseiller délégué LAMURE Christophe 4 % 155,56 €
2e conseiller délégué DUCROUX Loïc 4 % 155,56 €
3e conseiller délégué CHOMAT Pascal 4 % 155,56 €
4e conseiller délégué DURON Josette 4 % 155,56 €
Ces indemnités sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
4°/ Constitution des commissions et désignations des membres
La loi impose la création de trois commissions obligatoires :
- la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (lors du prochain conseil) - la Commission d’Appel d’Offres (CAO) en cas de procédure d’appel d’offres (marchés de travaux de plus de 5 350 000 € ou marché de fournitures et services de plus de 214 000 € HT) (L.1411-5)
- la commission de contrôle des listes électorales qui statue sur les recours administratifs contre le refus d’inscription sur la liste électorale et s’assure de la régularité de la liste électorale (L.19 et L.18 du code électoral).
En plus de celles-ci, Monsieur le Maire propose de créer des commissions municipales permanentes. Monsieur le Maire est président de droit de toutes les commissions. Les commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres (L.2122-22). Les commissions préparent le travail et les délibérations du conseil mais elles n’ont aucune compétence pour prendre des décisions. Elles émettent des avis purement consultatif.
Il est proposé de réglementer leurs conditions de création, de fonctionnement et de suppression lors de l’élaboration du règlement intérieur. Tout conseiller municipal peut être désigné pour participer à une commission. La seule règle est que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle dans les communes de 1 000 habitants et plus afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (L.2122-22). Il sera toujours possible à un élu intéressé sur un sujet de rejoindre
Monsieur le Maire propose ainsi de créer les commissions suivantes :
- commission finances
- commission du personnel
- commission économie de proximité, animations commerciales, marchés
- commission aménagement du territoire, urbanisme, développement durable - commission voirie, bâtiments, réseaux : travaux
- commission fleurissement, cimetière, propreté de la commune
- commission enfance, jeunesse, vie scolaire, lien intergénérationnel
- commission vie associative, fêtes et cérémonies
- commission communication, mise en place de nouvelles technologies
- commission culture, tourisme, relation office de tourisme.
Une liste de membres titulaires et suppléants pour la commission d’appel d’offres est proposée, elle est immédiatement adoptée à l’unanimité. Elle se compose ainsi : 8
- Titulaires : Jean Marc VOLLE, Jérôme BOULOGNE, Jean Yves NAULIN - Suppléants : René PADET, Christelle CHABANNE, Catherine PALMIER.
La composition de ces commissions est réalisée. Un tableau annexe sera adressé à tous les élus.
Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :
- Approuve la création des commissions communales et leur composition
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
5°/ Désignation de délégués auprès de différents organismes
La commune est aussi représentée dans des organismes extérieurs :
- le CCAS
- le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL)
- le Syndicat du Bonson
- le Syndicat Mixte de la retenue du barrage de Villerest.
Monsieur le Maire présente chacune de ces commissions avec leurs missions.
Le CCAS est composé en plus de Monsieur le Maire qui est de droit le président de 4 membres élus et de 4 membres nommés pour représenter des associations :
- un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF)
- un représentant des personnes handicapées
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées
- un représentant d’associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Il est donc proposé de désigner les membres auprès de ces différents organismes. Il est aussi désigné Mme PEILLON Jacqueline comme correspondant de la défense.
Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :
- Approuve la désignation des délégués aux organismes extérieurs
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
6°/ Formation des élus
Le CGCT organise le droit à la formation pour les membres du conseil municipal.
Il convient de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, ses orientations et les crédits ouverts à ce titre. Les thématiques privilégiées pourraient être :
- formation à la gestion des politiques locales
- formation d’accompagnement des élus dans l’exercice de leur mandat.
Le montant réel des dépenses de formation doit être compris entre 2 et 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. La collectivité doit aussi prendre en charge les frais de déplacement, les frais d’enseignement et la compensation de la perte éventuelle de salaire, dans les conditions prévues par la réglementation.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil.
A ce droit à formation, s’ajoute le Droit Individuel à la Formation prévu par la loi de 2015 (DIF) : 20h par an cumulables sur la durée du mandat, pour les élus percevant des indemnités de fonction. Monsieur le Maire précise que de nombreuses formations sont organisées soit par l’AMF 42 (souvent sur Savigneux ou Roanne) soit par le CDG 42. M NAULIN souhaite s’il est possible que les supports de formation soient conservés au niveau de la mairie afin de permettre à d’autres élus de bénéficier des 9
informations même s’ils ne peuvent pas suivre la formation. Il serait aussi souhaitable que lors des commissions si des élus ont suivi une formation, qu’ils en fassent profiter leur collègue en faisant un retour sur le sujet.
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.
Le conseil, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :
Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres, DÉCIDE
Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, la formation des membres du conseil municipal sera essentiellement axée sur les thèmes suivants : - gestion des politiques locales,
- accompagnement des élus dans l’exercice de leur mandat.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.
7°/ Désignation des jurys d’assises 2021
Comme tous les ans il convient de procéder à l’élection de 2 jurés pour la commune de Balbigny. Il convient d’exclure de la liste électorale les jeunes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit. En conséquence devront être retenus les 6 noms des personnes nées avant 1998.
Suite à une erreur administrative, seules 2 personnes ont été tirées au sort. Cette question sera donc remise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal pour tirer les 4 jurés manquants.
8°/ Renouvellement du bail INFRACOS (antenne relais au lieudit La Tuilerie)
La convention liant la commune à INFRACOS pour l’installation technique SFR située sur la cheminée au lieudit La Tuilerie arrive à terme. Il convient de la renouveler pour une durée de 12 ans. Le réseau nécessite régulièrement des investissements pour pouvoir répondre à la demande croissante des utilisateurs de Smartphones et autres objets communicants.
Ces investissements coûteux ne peuvent se concevoir qui si l’entreprise est dans un environnement stable, pour faire fonctionner et évoluer le réseau sur les années à venir.
Cette convention annule et remplace de plein droit, à compter de sa prise d’effet la convention conclue entre SFR et la commune en date du 22 juillet 2015. La redevance annuelle est de 2 933 € HT, elle est indexée de 2% chaque année.
Monsieur le Maire rappelle que sur cette cheminée de la Tuilerie d’autres antennes sont installées, au total ces baux rapportent à la commune en moyenne 13 000 € par an.
Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :
- Approuve la convention avec la société INFRACOS tel que présentée
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
9°/ Convention avec le Département portant sur l’aménagement de la traversée de la RD1082
Lors de sa réunion du 6 avril dernier, la Commission Départementale a approuvé la convention portant sur l’aménagement de la traversée de la RD1082. Il convient de valider cette convention qui a pour objet de structurer un schéma départemental de développement du vélo du Nord au Sud du département.
Après avoir aménagé et mis en service la Véloire entre St Pierre la Noaille et Roanne, le Département programme la poursuite de cet itinéraire en direction de St Just St Rambert, en voirie partagée 10
(véloroute). Ce programme nécessite de sécuriser certains points particuliers, dont la traversée de la RD1082 au Nord de Balbigny, au niveau du carrefour avec la RD56.
La convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre les deux collectivités pour la réalisation et le financement des travaux.
Le projet comprend :
- la matérialisation d’une zone refuge dans un îlot en dur en milieu de chaussée de la RD1082 - les travaux préparatoires (terrassements, assainissement)
- la pose de bordures pour sécuriser les abords de la route départementale et la jonction avec l’ouvrage de franchissement de la voie SNCF
- l’aménagement d’un cheminement modes doux en enrobé.
Il n’intègre pas les équipements et interventions connexes (enherbement et plantations, barrières, poubelles, mobiliers, panneau relais information service …) réalisés par la commune. Il n’intègre pas non plus l’éclairage public réalisé par le SIEL (1 036 € à la charge de la commune). Le Département assurera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de l’ensemble de ces travaux. Les travaux seront programmés au second semestre de l’année 2020. Le coût total de l’opération est évalué à 213 000 € HT ; la commune participera à hauteur maximum de 55 000 € HT réparti sur les exercices budgétaire 2020 et 2021. Au budget il est proposé d’inscrire 60 000 € réparti sur les 2 exercices pour tenir compte des imprévus. M NAULIN s’inquiète de savoir si les services ont prévu au budget les frais annexes (éclairage, espaces verts). M le Maire précise que cela a été prévu. Les services techniques de la commue réaliseront les espaces verts.
Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :
- Approuve la convention avec le Département de la Loire tel que présenté pour l’aménagement de la traversée de la RD1082 à Balbigny
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
10°/ Convention avec la Communauté de Communes de Forez Est pour les aides économiques
dans le cadre du COVID19
Question reportée à un prochain conseil.
11°/ Convention avec la Communauté de Communes de Forez Est pour la mutualisation d’un
broyeur à végétaux et la mutualisation de radars pédagogiques
Suite au besoin exprimé par les communes, la Communauté de Communes de Forez-est a décidé de mutualiser le broyeur aux communes du territoire.
La convention de mise à disposition a été validée par le Conseil Communautaire du 04 mars 2020. Le matériel est soumis aux conditions financières suivantes :
Location à la journée, facturée 100 € (la durée de location ne peut excéder 3 jours consécutifs)
Enlèvement et retour du matériel :
Le matériel peut être retiré, la veille du jour de la réservation entre 15h30 et 16h30 ou avant 9h le jour même de la réservation
Le retour du broyeur (avec le plein de carburant) doit être impérativement fait avant 9h, ceci afin de ne pas impacter la réservation suivante
Un état des lieux du broyeur est effectué à l’enlèvement et retour.
La commune souhaitant en faire la réservation, devra délibérer au sein de son conseil municipal, compléter et signer la convention qu’elle retourna avec le bon de réservation à l’adresse suivante : technique@forez-est.fr.
Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :
- Approuve la convention avec la CCFE tel que présentée pour la mutualisation du broyeur 11
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
Suite au besoin exprimé par les communes, la Communauté de Communes de Forez-est a fait l’acquisition de deux radars pédagogiques destinés à être mutualisés aux communes du territoire.
La convention de mise à disposition a été validée par le Conseil Communautaire du 06 novembre 2019.
Le matériel est soumis aux conditions financières suivantes :
Durée minimum du prêt 2 semaines, facturée 75 € H.T. / radar
Durée maximale du prêt 4 semaines, facturée 100 € H.T. / radar. La commune souhaitant en faire la réservation, devra compléter et retourner le bon de réservation à
l’adresse suivante : technique@forez-est.fr.
Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :
- Approuve la convention avec la CCFE tel que présentée pour la mise à disposition de radars pédagogiques
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
12°/ Questions diverses
* Travaux en cours :
- château d’eau : les canalisations sont réalisées, un bicouche a été refait sur la voirie. Les
entreprises débutent le terrassement demain.
- chemin de Montagne : les travaux vont redémarrer avec l’entreprise EUROVIA à partir de 22
juin pour 3 semaines environ. Le déplacement du transformateur ENEDIS au devant du site de la
Grande Usine est reporté au mois de septembre, en même temps que l’enfouissement de réseaux.
* Rencontre avec les 2 nouveaux médecins :
- Mme Clotilde Machabert et M Quentin Davidian s’installeront à partir du 1er septembre,
temporairement au 33 route de Roanne (anciens locaux de l’ADMR) jusqu’à l’ouverture de la nouvelle
maison de santé. Avec l’aide d’un fonds de concours de l’intercommunalité, la mairie va les aider à
acquérir le matériel nécessaire à leur installation.
- un 3ème médecin arrivera dès l’ouverture de la maison de santé
- Une association avec plus de 30 membres s’est créée pour finaliser le projet de maison de
santé pluridisciplinaire. Elle permettra d’accueillir ainsi 3 médecins, les 2 cabinets d’infirmières déjà
existants sur la commune, 1 psychologue, 1 psychomotricienne, 1 ostéopathe, et 1 sage femme en
vacation. Des contacts sont en cours pour accueillir d’autres spécialistes en vacation.
* Point sur l’économie :
- société GPF : le carnet de commande est plein, l’activité repart
- la société RECYF a explosé ses chiffres pour 2020 : 4 nouveaux employés pour un effectif
de 13, projet de construction d’un bâtiment administratif
- la société OSE va s’installer entièrement à Balbigny, elle rapatrie son usine de Tarare début
juillet
- la société OSSABOIS récupère son retard en travaillant les samedis et jours fériés. Ils ont
recrutés des jeunes de Balbigny. Il y a 300 modules en construction pour que l’hôtel de montagne soit
opérationnel en décembre.
* Interco : la piscine d’été n’ouvrira pas cette saison, en raison des trop importantes mesures sanitaires 12
à faire respecter. Le bassin d’hiver sera ouvert avec réservation de plages horaires.
* Monsieur le Maire souhaite organiser une visite complète des installations communales pour tous les
élus. En raison des mesures sanitaires actuellement en vigueur, cela s’avère compliqué de l’organiser
immédiatement. Aussi il propose de transmettre à tous un bilan des superficies et localisation des
bâtiments communaux et une visite sera prévue à la rentrée de septembre.
* Point sur la vie scolaire :
- actuellement 80 enfants sont accueillis en moyenne entre la maternelle et l’élémentaire, ce
qui correspond à la moitié de l’effectif habituel. Toutes les mesures barrières sont respectées. Mme
Dufour remercie particulièrement les enseignants qui ont permis pendant cette période de crise
sanitaire de maintenir un lien scolaire avec tous les enfants, et qui se sont beaucoup investis pour que
tout se passe pour le mieux.
- restaurant scolaire : un service est garanti tous les jours. Les enfants doivent être inscrits à la
semaine pour permettre de prévoir la mise en place du service en fonction du nombre d’enfants.
- pour le centre de loisirs de cet été, une réunion de concertation est prévue jeudi prochain
pour voir ce qui est envisageable de mettre en place.
* Distribution des masques de la Région : la prochaine aura lieu vendredi 12 juin de 16H à 20H devant
la salle de l’ Amicale. Suite à la première distribution de masques, des personnes ont demandés des
pièces supplémentaires, mais ne sont toujours pas venues les récupérer en mairie. Il est regrettable que
les habitants ne les portent pas systématiquement dans les commerces ou au marché.
*M Padet donne lecture de l’arrêté préfectoral concernant la réouverture possible des salles
communales. Au regard des restrictions toujours imposées (distanciation d’un mètre entre chaque,
interdiction d’ouvrir les buvettes, et vestiaires, danse interdite), les salles communales ne seront pas
remises à la location. Concernant les aires de jeux elles sont ouvertes mais les mesures de limitation de
personnes à 10 et la distanciation sociale doivent toujours être respectées.
* Concernant la réunion avec les associations pour établir le planning des manifestations 2021, elle est
reportée à septembre. Les associations sont sollicitées pour transmettre rapidement leur besoin en
utilisation de salles pour leurs activités, un planning sera établi en fonction des demandes et en
conservant au maximum celui de cette année.
* Pour les demandes de subventions des associations, elles seront débattues à nouveau avant vote du
budget aussi une demande a été adressée à l’ensemble des associations pour qu’elles reformulent leur
besoin en fonction des évènements de cette année.
* Le forum des associations, la fête patronale sont annulés pour cette année. Le don du sang se fera
désormais à l’espace Paul Cabourg (prochain don en août).
* M Naulin sollicite l’assemblée sur l’éventualité de retransmettre l’intégralité du conseil municipal
sur les réseaux sociaux ou sur le site de la commune. Cette question doit être réfléchie, elle sera
préparée par la commission communication et nouvelles technologies.
* M Celen s’interroge sur la mise en place du règlement intérieur et sur les délégations des adjoints.
L’arrêté de délégation aux adjoints a été pris par M le Maire suite au dernier conseil. Concernant la
mise en place d’un règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal, ce dernier a 6 mois 13
pour l’approuver après son installation. Il sera probablement proposé lors du prochain conseil
municipal de fin juin ou sinon à celui de septembre.
Prochaines réunions :
- Commission finances mardi 16 juin 2020 à 20h00
- Conseil communautaire mercredi 17 juin à 19h00 à l’hippodrome
- CCAS lundi 22 juin 2020 à 17h30
- Commission aménagement et travaux mardi 23 juin à 20h00
- Commission vie scolaire lundi 29 juin 2020 à 19h30
- Conseil municipal mardi 30 juin 2020 à 20h30
- Conseil communautaire pour mise en place du nouveau conseil vendredi 10 juillet à 18h00.
La séance du jour est levée à 22h30.
Le Maire
Gilles DUPIN