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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Jeoire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 17 12 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Cybersécurité,
Département de Haute-Savoie Commune de SAINT-JEOIRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2020
Affiché en exécution de l'article L121-17 du code des communes.
Préambule important :
Au vu de la pandémie actuelle et des conditions sanitaires strictes à respecter, la réunion
du conseil municipal s'est tenue à la salle des fêtes (située au 96, place Germain
Sommeiller à Saint-Jeoire).
La convocation du conseil municipal comprenait les éléments suivants :
Précisions sur le déroulement du conseil municipal :
- les gestes barrières et la distanciation physique seront à respecter
impérativement et scrupuleusement,
- modalités de participation du public: 13 personnes maximum seront
autorisées à participer au conseil municipal, le port du masque sera
obligatoire pour tous.
Présents : VALENTIN Antoine, BOIMOND Patrick, PETIT Carole, ACCARDO Franck,
GERVOIS Sonia, LEBAY Franz, PRANEUF Giovanna, PELISSON Yves, MEYNET Lucien,
BASTARD Edith, GRONDIN Marie Liliane, BEAUPOIL Elisabeth, BASTARD Jacques,
AMOUDRUZ François, NICOUD Sandrine, CHEVAILLER Côme, EMERIT Pauline, NOEL
Nelly, BOUHOURS Éric, PRUDENT Valérie, BOUDET Christophe.
Absentes excusées : DE SCHEPPER Isabelle (procuration donnée à Franck ACCARDO),
NICOUD Sandrine (procuration donnée à Mme Liliane GRONDIN).
Absent_: CHAMBON Stéphane.
M. Patrick Boimond est nommé secrétaire de séance.
TI - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 15 octobre 2020 |
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 15 octobre 2020 est approuvé à
l'unanimité.
II - DELIBERATIONS
M. le Maire fait état au conseil municipal des décisions prises depuis la dernière séance : - Décision AG 2020-10: location d'un appartement rue des écoles à M. Pellet-
Jambaz, - Décision AG 2020-11 : location d'un appartement rue des écoles à Mme Bonnand, - Décision AG 2020-12 : choix de l'entreprise pour la location et la maintenance de photocopieurs et d'imprimantes,
- Décision AG 2020-13 : choix de l'entreprise pour l'achat d'une épareuse,
- Décision AG 2020-14 : révision du loyer du chalet de ski,
Le conseil municipal a approuvé 20 délibérations lors de cette séance (pour les consulter
se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :
Désignation de représentants à la CC4R
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le contenu des délibérations du conseil communautaire de la CC4R n°20200722_03 et 20200722_06 du 22 juillet dernier. Ces
documents prévoient que chaque commune membre de la CC4R désigne :
- au maximum 3 membres du conseil municipal pour siéger au sein des 6 commissions
suivantes : culture et patrimoine, SPIC déchets eau et assainissement,
développement économique, petite enfance, environnement ENS et agriculture,
affaires sociales jeunesse et séniors,
M. le Maire expose que l'article L2121-33 du code général des collectivités territoriales
(CGCT) prévoit que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de
délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus
par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation
par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou
délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le
reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les
mêmes formes ».
M. le Maire rappelle le contenu de la délibération du conseil municipal n°099-2020 du 19
septembre 2020 ayant désigné des représentants élus à la CC4R et informe l'assemblée
délibérante des démissions dans les commissions suivantes, afin de permettre une
réorganisation de celles-ci: 1 démission à la commission SPIC déchets, eau et
assainissement, 1 à la commission environnement, 1 à la commission petite enfance, 1 à la
commission culture, 1 à la commission affaires sociales.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il faut désigner de nouveaux membres
pour les commissions intercommunales susvisées. Il précise qu'un tableau récapitulatif des
membres désignés sera annexé à la présente délibération.
Considérant qu'au titre de l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (22 voix) :
2 décide à l'unanimité, au titre de l'article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au
scrutin secret pour les présentes désignations et nominations,
2 décide de désigner les membres du conseil municipal suivants :
- commission culture et patrimoine : M. Christophe Boudet (22 voix),
- commission SPIC, déchets, eau et assainissement : M. Eric Bouhours (22 voix),
- commission petite enfance : Mme Nelly Noël (22 voix), - commission environnement, ENS et agriculture : Mme Edith Bastard (22 voix),
- commission affaires sociales, jeunesse et séniors : Mme Valérie Prudent (22 voix).
® autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette
décision.
Création de poste
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi précitée :
Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 15 octobre 2020 :
Suite à un départ en disponibilité et compte-tenu des besoins du service, M. le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d'agent de maîtrise principal pour assurer les missions de responsable espaces verts.
Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré et à l'unanimité (22 voix), le conseil municipal :
© décide la création, à compter du 1% janvier 2021, d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal,
© décide que les effectifs du personnel communal sont modifiés selon le tableau joint en
annexe,
© précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice en cours, ® autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.
Création de poste
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi précitée ;
Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 15 octobre 2020 ;
Suite à une mutation et compte-tenu des besoins du service, M. le Maire propose au conseil
municipal la création d'un emploi d'adjoint technique territorial pour assurer les missions d'agent polyvalent voirie et espaces verts.
Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré et à l'unanimité (22 voix), le conseil municipal :
® décide la création, à compter du 1° janvier 2021, d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique territorial,
© décide que les effectifs du personnel communal sont modifiés selon le tableau joint en
annexe,
© précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice en cours, autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.
Suppression de postes
Mme Noël interroge M. le Maire afin de savoir si ces suppressions de postes font la balance avec la création d'autres postes aux services techniques. Celui-ci répond par l'affirmative. Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement :
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique ;
Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 15 octobre 2020;
Considérant que les collectivités peuvent procéder périodiquement (au minimum chaque
année) à une mise à jour du tableau des effectifs afin de supprimer les emplois inutiles ; Vu l'avis du comité technique du 15 décembre 2020 ;
Considérant la nécessité de supprimer 4 emplois de fonctionnaires vacants et donc inutiles (un départ à la retraite, deux disponibilités de longue durée et un recrutement effectué sur un autre grade détenu précédemment) ;
Compte tenu de la mise à jour annuelle du tableau des effectifs, il convient de supprimer les emplois correspondants (emplois non supprimés lors de créations de postes). Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (22 voix) :
© décide de la suppression, à compter du 1°" janvier 2021, des postes suivants :
1) emploi : directeur des services techniques à temps complet (grade: technicien
principal de 1?" classe),
2) emploi: agent du service espaces verts à temps complet (grade: agent de
mañtrise),
3) emploi : agent du service espaces verts à temps complet (grade : adjoint technique
principal de 2?" classe),
4) emploi : agent voirie à temps complet (grade : adjoint technique principal de 2°"
classe),
© décide que les effectifs du personnel communal sont modifiés selon le tableau joint en annexe,
© autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.
Modalités de mise en œuvre du télétravail
Mme Noël demande si la mise en place du télétravail perdurera dans le temps après la pandémie que nous traversons. M. le Maire confirme que c'est une obligation légale applicable aux collectivités qui a été renforcée ces derniers mois, il précise que la délibération ne concerne pas tous les services afin de ne pas les désorganiser mais affirme que le télétravail perdurera. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l'article 133. Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale : Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature :
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'avis du comité technique du 15 décembre 2020 ;
Considérant ce qui suit :
Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret
les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau...). Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées
hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel.
Un agent peut bénéficier au titre d'une même autorisation de ces différentes possibilités.
L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.
Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes
modalités de télétravail.
La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être
supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.
Il peut toutefois être dérogé à cette quotité :
pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le
handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail : cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;
lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site. Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. Aucun candidat à un emploi ne peut être incité à accepter un poste sous condition d'exercer en télétravail, aucun emploi ne peut être réservé à un agent en télétravail, ni
sous condition de ne pas demander à télétravailler.
# à
Après avoir entendu M. le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (22 voix), le conseil municipal :
© décide:
Article 1 : activités éligibles au télétravail
Les postes de travail éligibles partiellement au télétravail sont les suivants : comptabilité et ressources humaines (pas d'accueil physique/téléphonique du public).
L'inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la
totalité des activités exercées par l'agent, ne s'oppose pas à la possibilité pour l'agent d'accéder au télétravail dès lors qu'un volume suffisant d'activités télétravaillables ” peuvent être identifiées et regroupées.
Article 2 : locaux mis à disposition pour l'exercice du télétravail
Le télétravail a lieu exclusivement au domicile de l'agent.
L'acte individuel (arrêté pour les fonctionnaires) précise le ou les lieux où l'agent exerce ses fonctions en télétravail.
Article 3 : règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de
protection des données :
La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique.
L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information.
Le télétravailleur doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de son service en matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers.
Par ailleurs, le télétravailleur s'engage à respecter la confidentialité des informations obtenues ou recueillies dans le cadre de son travail et à ne pas les utiliser à des fins personnelles.
Seul l'agent visé par l'acte individuel peut utiliser le matériel mis à disposition par l'administration.
Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité.
L'agent en télétravail ne rassemble ni ne diffuse de téléchargement illicite via l'internet à l'aide des outils informatiques fournis par l'employeur. Il s'engage à réserver l'usage des outils informatiques mis à disposition par l'administration à un usage strictement professionnel. Afin de préserver l'intégrité du système informatique de la collectivité, il est demandé à l'agent en télétravail de ramener systématiquement le matériel fourni par la collectivité en mairie les jours de travail en présentiel afin d'effectuer des mises à jour avec une obligation de sauvegarder chaque semaine ses travaux sur disque dur/clé USB.
Article 4 : règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé
L'employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du télétravailleur.
L'agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents au sein de la collectivité ou de l'établissement. La durée du travail respecte les garanties minimales prévues à l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000,
L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité.
Durant le temps de travail, l'agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, il pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.
L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé
en dehors de son lieu de télétravail.
Les jours de référence travaillés, d'une part, sous forme de télétravail et, d'autre part, sur site, compte tenu du cycle de travail applicable à l'agent, ainsi que les plages horaires
durant lesquelles l'agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint sont définies dans l'acte individuel autorisant l'exercice des
fonctions en télétravail (arrêté pour les fonctionnaires).
L'agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et
prévoyance que les autres agents.
Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l'occasion de l'exécution des tâches confiées par l'employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. Le télétravailleur s'engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de télétravail. La procédure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée.
L'agent télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que l'ensemble des agents.
Le poste du télétravailleur fait l'objet d'une évaluation des risques professionnels au même titre que l'ensemble des postes de travail du service. Il doit répondre aux règles de sécurité et permettre un exercice optimal du travail,
Les risques liés au poste en télétravail sont pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques. Article 5: modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du
télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hyaiène et de sécurité
Les membres du comité peuvent réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et
de sécurité, dans les limites du respect de la vie privée. Ces visites concernent exclusivement l'espace de travail dédié aux activités professionnelles de l'agent et, le cas échéant, les installations techniques y afférentes.
Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravailà son domicile, ces visites sont subordonnées à l'information préalable de l'agent en télétravail en respectant un délai de prévenance de 10 jours, et à l'accord écrit de celui-ci.
Les missions du CHSCT doivent donner lieu à un rapport présenté au comité.
Article 6 : modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail Un système de surveillance informatisé (temps de connexion sur l'ordinateur) est mis en place.
Article 7 : modalités de prise en charge des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail
Il est mis à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivants :
- ordinateur portable ;
- ligne téléphonique virtuelle sur l'ordinateur :
- accès à la messagerie professionnelle ;
- accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions.
La collectivité fournit, installe et assure la maintenance de ces équipements.
La collectivité ne prendra pas en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail.
Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau.
Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance, il appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis, sauf en cas d'impossibilité de sa part.
A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à la collectivité les matériels qui lui ont été confiés.
Enfin, lorsqu'un agent demande l'utilisation des jours flottants de télétravail ou l'autorisation temporaire de télétravail, il pourra être autorisé à utiliser son équipement personnel, en fonction de l'appréciation de la collectivité sur les conditions de sécurité garanties dans cette hypothèse.
Article 8 : modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail
Toute demande de télétravail pourrait donner lieu à une formation permettant de comprendre les principaux enjeux et modalités de fonctionnement du télétravail, de connaitre les droits et obligations du télétravailleur et de sensibiliser aux risques du télétravail.
Les agents qui doivent s'approprier un outil spécifique (applicatif ou autre) se verront proposer une action de formation correspondante.
Article 9 : modalités et durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail
L'agent souhaïtant exercer ses fonctions en télétravail adresse une demande écrite à l'autorité territoriale qui précise la quotité souhaitée ainsi que les jours de la semaine et le lieu d'exercice des fonctions.
Au vu de la nature des fonctions exercées et de l'intérêt du service, le Maire apprécie
l'opportunité de l'autorisation de télétravail. Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de sa réception ou de la date limite de dépôt lorsqu'une campagne de recensement des demandes est organisée.
Après accord donné à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail, un point
sera fait avec le directeur général des services afin de définir et lister les activités télétravaillables sur le poste concerné.
En cas de changement de fonctions, une nouvelle demande doit être présentée par l'agent. Chaque autorisation fera l'objet d'une période d'adaptation d'une durée de 3 mois. En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et
par écrit, à l'initiative du Maire ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative du Maire, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à un mois.
Le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par
un agent exerçant des activités éligibles ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doivent être précédés d'un entretien et motivés.
Lors de la notification de l'autorisation, est remis à l'agent un document d'information sur
sa situation professionnelle précisant notamment les dispositifs de contrôle et de comptabilisation du temps de travail prévus, ainsi que les matériels mis à sa disposition pour l'exercice des fonctions à distance.
De plus, il doit lui être communiqué un document faisant état des règles générales contenues dans la présente délibération, ainsi qu'un document l'informant de ses droits et obligations en matière de temps de travail, d'hygiène et de sécurité.
Lorsqu'il exerce ses fonctions à domicile, l'agent en télétravail :
- fournit un certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant
la conformité des installations et des locaux et notamment des règles de sécurité électrique;
- fournit une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au lieu défini dans l'acte individuel :
- atteste qu'il dispose d'un espace de travail adapté et qu'il travaille dans de bonnes conditions d'ergonomie :
- justifie qu'il dispose de moyens d'émission et de réception de données numériques compatibles avec son activité professionnelle.
9 © dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Convention fixant les relations avec le PLS ADIL 74 pour le fichier enregistreur
M. le Maire informe les membres du conseil municipal du contenu de la convention fixant les relations partenariales avec l'association PLS ADIL 74 pour le service enregistreur des logements sociaux. Cette convention traite notamment des modalités administratives (accès possible pour la commune à l'application PLS traitant des demandes de logements sur le territoire) et financières (par exemple paiement de 238 € au PLS pour 2020) de ce partenariat passé pour une année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (22 voix) :
© autorise M. le Maire à signer la présente convention.
Avenant à la convention UFOVAL 74 séjour de vacances
M. le Maire rappelle au conseil municipal le contenu de la convention séjour de vacances renouvelée en 2020 avec UFOVAL 74, laquelle favorise le départ des enfants et jeunes de la commune en colonie de vacances UFOVAL.
L'association sollicite la commune afin de signer un nouvel avenant à cette convention,
lequel intégrerait une hausse de la participation communale journalière à 4.55 € par enfant (contre 4.50 € en 2020). M. le Maire précise que la commune a versé à UFOVAL 74 la somme de 283.50 € en 2020 pour 7 enfants (et 63 jours) de Saint-Jeoire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (22 voix) :
9 autorise M. le Maire à signer le présent avenant et à fixer la participation communale journalière par enfant à 4.55 € en 2021.
Signature d'une convention de mandat avec la CC4R pour les travaux réalisés dans la zone d'activités et la déchetterie intercommunales
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que, dans le cadre des travaux de
création d'une nouvelle zone d'activités et d'une déchetterie intercommunales, la commune
de Saint-Jeoire avait mutualisé certains travaux avec la Communauté de Communes des 4
Rivières (CC4R), permettant ainsi d'optimiser les dépenses. Néanmoins, une partie des travaux relevait de la compétence de la CC4R dans le cadre de la viabilisation des terrains de la zone d'activités. Cette partie s'élève à 15 089.50 €.
Afin de faciliter à l'époque la conduite des travaux et d'en limiter la durée, il avait été
proposé et accepté que la commune de Saint-Jeoire réalise l'ensemble des travaux et que la CC4R rembourse la part de l'investissement relative aux travaux la concernant. Pour ce faire et afin de préciser les obligations et responsabilités de chaque entité, une convention de mandat a été rédigée. M. le Maire la présente aux membres de l'assemblée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (22 voix) :
© approuve la convention de mandat à conclure avec la CC4R pour les travaux évoqués dans ce document,
® autorise M. le Maire à signer la présente convention.
DM6 budget commune
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu les écritures à passer dans le cadre du rattachement des charges concernant la construction des caveaux au budget annexe du cimetière ;
10 Il convient de prendre une décision modificative d'ordre budgétaire pour procéder aux écritures comptables.
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal, à l'unanimité (22 voix) :
© adopte le tableau ci-après, concernant la décision modificative :
Are EC
1 TES NOUVELLES
LIBELLE-Recettes En plus ILIBELLE-Dépenses En plus d'investissement d'investissement
2313 - constructions 44 216,00 |276358 - autres groupements 44 216 00€
€
Total recettes nouvelles 44 216,00 |Total dépenses nouvelles 44 216,00
€ €
© dit que M. le Maire et Mme le receveur municipal seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
DM1 budget cimetière
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu les écritures à passer dans le cadre d'ajustement de crédits pour procéder à la régularisation des écritures de stock du budget annexe du cimetière :
Il convient de prendre une décision modificative d'ordre budgétaire pour procéder aux écritures comptables.
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal, à l'unanimité (22 voix) :
© adopte le tableau ci-après, concernant la décision modificative :
VIREMENT DE CREDITS
VIREMENT DE CREDITS
LIBELLE - DÉPENSES DE En moins En plus FONCTIONNEMENT
7133/042 - variation en cours production de 39 052 €
biens
607 - achats stockés - matières premières et 5 164€
fournitures
605 - achat de matériel, équipements et 44 216 € travaux
LTBELLE - RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
En moins
11 7O1 - vente de produits finis et 3 986€
intermédiaires
LIBELLE - DÉPENSES En moins En plus
D'INVESTISSEMENT
1687 - autres dettes 3 986€
355/040 - produits finis
\/TDÉENNENET NE PDENTTE
FREMENT DE CREDITS
LIBÉLLE - RECETTES En moins En plus
D'INVESTISSEMENT
33/040 - en cours de production de biens 39 052 €
1687 - autres dettes 39 052 €
TOTAL En moins En plus
91 240 € 91 240€
© dit que M. le Maire et Mme le receveur municipal seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
DM2 budget cimetière
Vu le code général des collectivités territoriales : :
Vu les écritures à passer dans le cadre du rattachement des charges concernant la
construction des caveaux au budget annexe du cimetière :
Il convient de prendre une décision modificative d'ordre budgétaire pour procéder aux écritures comptables. 4 7
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal, à l'unanimité (22 voix) :
© adopte le tableau ci-après, concernant la décision modificative :
RECETTES NOUVEIL * DE! CE: NINI I\/EI Le DEPEN JE 9 INUU VELLCS
LTBELLE-Recettes En plus |LIBELLE-Dépenses En plus d'investissement d'investissement
1687 - autres dettes 5 164.00 € |1687 - autres dettes 5 164.00 €
Total recettes nouvelles 5 164,00 € |Total dépenses nouvelles 5 164,00 €
© dit que M. le Maire et Mme le receveur municipal seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
12 Exécution du budget principal 2021 avant son vote
Lorsque le budget principal n'a pas été voté, M. le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l'année précédente.
M. le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice précédent (montant des dépenses totales diminuées des dépenses des chapitres 16 et 18).
Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'autorisation à donner à M. le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice 2020, définis ci-après :
Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23
Total prévu BP. 30 000.00 € 495 000.00 € 3 750 199.19 € 2020
Autorisation 2021 7 500.00 € 123 750.00 € 937 549.79 €
Ayant entendu l'exposé de M. Maire, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité (22 voix) :
9 autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2021 avant le vote
du budget principal 2021 : ceci dans les limites du quart de la masse des crédits (diminués des dépenses des chapitres 16 et 18) inscrits à la section d'investissement de l'exercice
2020.
Fixation de la durée d'amortissement des travaux du SYANE au centre-bourg (mise
en lumière du patrimoine)
Monsieur le Maire rappelle que l'instruction comptable M14 pour les communes vise à
améliorer la lisibilité des comptes communaux.
Pour cela, en conformité avec l'article L2321-2 du code général des collectivités
territoriales, elle a introduit la procédure de l'amortissement qui permet de retranscrire
une image fidèle de la composition et de l'évolution du patrimoine communal. Dans ce cadre, le conseil municipal doit se prononcer sur la durée d'amortissement qu'il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables pour l'opération de mise en lumière du patrimoine centre-bourg effectuée en 2020, financée par un prêt Syane d'un montant de 111 055 € reversé au Syane par un mandat au compte 2041582. Dans la mesure où le versement des échéances par le Syane est annuel, il est suggéré que
l'amortissement soit lui aussi annuel.
Il est proposé de fixer la durée d'amortissement de cette opération de mise en lumière du centre -bourg à 20 ans.
Vu l'article L2321-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction comptable M14 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (22 voix) :
© décide de fixer la durée d'amortissement de cette opération d'un montant de 111 055 € au compte 2041582 à 20 ans,
Odit que Monsieur le Maire et Madame le receveur municipal seront chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
BP 2020 - admissions en non-valeur de créances irrecouvrables
13 Mme Noël rappelle qu'il s'agit ici de pertes sèches pour le budget communal avec une double peine appliquée à la collectivité. M. le Maire confirme en effet que l'enlèvement d'un véhicule coûte à la commune, en temps, en énergie dépensée et malheureusement pécuniairement quand les propriétaires de véhicules abandonnés ne sont pas retrouvés. Mme Noël et M. le Maire conviennent de lancer une réflexion sur un durcissement des sanctions à envisager envers ces personnes indélicates.
M. le Maire informe l'assemblée délibérante de la transmission par le trésor public de Saint-Jeoire d'un état de produits communaux à présenter au conseil municipal pour décision d'admission en non-valeur dans le budget communal.
M. le Maire rappelle, qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au trésorier public et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
M. le Maire explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 3 647.41 €.
Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause :
Numéro de pièce Objet Non-valeur
2014 R-1-747 Taxe ordures ménagères 150 €
2016 T-438 Enlèvement et destruction d'un 274.85 € véhicule
2015 T-306 Enlèvement et destruction d'un 541.56 €
véhicule
2015 T-308 Enlèvement et destruction d'un 280.68 €
véhicule
2016 T-94 Enlèvement et destruction d'un 260.80 € véhicule
2014 T-366 Enlèvement et destruction d'un 271.88 €
véhicule
2014 T-367 Enlèvement et destruction d'un 274.08 €
véhicule
2014 T-362 Enlèvement et destruction d'un 213.48 €
véhicule
2016 T-95 Enlèvement et destruction d'un 274.85 €
véhicule
2016 T-148 Enlèvement et destruction d'un 274.85 € véhicule
2015 T-332 Enlèvement et destruction d'un 280.68 € véhicule
2016 T-362 Enlèvement et destruction d'un 274.85 € véhicule
2016 T-364 Enlèvement et destruction d'un 274.85 € véhicule
TOTAL 3 647.41€
14 Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par la trésorerie de Saint-Jeoire :
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer les créances ont été diligentées
par le trésor public dans les délais légaux ;
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d'un
recouvrement en raison des motifs d'irrécouvrabilité évoqués par le comptable :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (22 voix) : © admet en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus,
® inscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours,
® autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Projet de requalification et de sécurisation des déplacements doux au centre-bourg
- demande de subvention au Conseil Régional
M. le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la commune de réaliser la
requalification et la sécurisation des déplacements doux du centre-bourg de la commune.
Vu la politique menée par le Conseil Régional qui vise à soutenir la commande publique locale
au travers du dispositif bonus relance. Ce mécanisme, applicable du 1° juillet 2020 au 30
juin 2021, s'adresse aux communes de la région Auvergne / Rhône-Alpes de moins de
20 000 habitants qui investissent dans les domaines d'intervention de l'aménagement du
territoire.
Vu le travail mené par la communauté de communes des 4 rivières et le courrier en
découlant rédigé par cette entité le 15 octobre dernier, lequel propose un soutien au
projet présenté par la commune de Saint-Jeoire :
Vu la typologie des travaux soutenus par la région dans le dispositif bonus relance et la
possibilité pour la collectivité de déposer un dossier de demande de subvention :
Considérant l'intérêt de la commune de Saint-Jeoire à adresser une demande-au-titre——
d'une aide du conseil régional sur la programmation de l'exercice 2021 pour le dispositif
bonus relance.
M. le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la demande de subvention au titre de l'aide régionale en matière d'investissements des bourgs centres, dont la commune de Saint-Jeoire est éligible.
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de M. le Maire, à l'unanimité (22 voix) : © décide de lancer le projet de requalification et de sécurisation des déplacements doux du centre-bourg de Saint-Jeoire, dont le montant estimatif global s'élève à 342 912.83 € HT (travaux et maîtrise d'œuvre):
+ autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil régional dont le plan de financement est le suivant :
Coût du projet de requalification et de sécurisation des | 342 912.83 € déplacements doux du centre-bourg (travaux et MOE)
Autofinancement de la commune (dont les emprunts) 307 912.83 € HT
Besoin de financement par subvention au titre de la subvention | 35 000€ HT régionale bonus relance
15 Projet France services - demande de subvention au titre de la DETR 2021 Mme Noël souhaite rappeler le travail mené par l'ancienne municipalité dans ce dossier et l'engagement pris par la commune à proposer l'installation d'un projet France services sur le territoire. Les élus souhaitaient en effet maintenir absolument des services publics sur la commune, comme la Poste. M, le Maire et Mme Prudent expliquent aux membres du conseil municipal la teneur des échanges menés dans ce dossier avec la CC4R et l'accueil favorable reçu à l'intervention de l'entité communautaire dans ce projet porté par la commune de Saint-Teoire. Mme Noël fait part de son scepticisme quant à la position de la CC4R dans ce dossier. M. le Maire interroge Mme Prudent qui confirme ses propos. M. le Maire confirme à Mme Noël le maintien de l'engagement de la collectivité à accueillir ce projet en lieu et place du Trésor Public et propose donc à l'assemblée délibérante de solliciter plusieurs aides financières pour les travaux à venir. Mme Prudent rappelle aux élus l'historique des échanges entre la commune et la DGFIP (fusions des TP de Boëge et Saint-Teoire, travaux de mise aux normes demandés par les finances publics et réalisés par la collectivité) et pense qu'il faudra être vigilent vis-à-vis de cette entité dans les mois et années à venir.
M. le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la commune de réaliser les travaux d'aménagement intérieurs des locaux municipaux accueillant les services du Trésor Public (délocalisés à Bonneville en 2021) afin d'y accueillir une maison France services courant
2021.
M. le Maire rappelle la genèse de ce dossier et les démarches entreprises depuis 18 mois
par la collectivité afin d'accueillir un projet France services sur le territoire de la commune de Saint-Jeoire. M. le Maire expose également les avis et positions favorables
reçus à ce jour par la collectivité pour ce dossier tant des services de l'Etat que des
partenaires institutionnels.
Vu la circulaire appel à projets 2021 du préfet de la Haute-Savoie portant sur la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), subvention de
l'Etat sollicitée auprès de M. le Préfet de la Haute-Savoie, et l'appel à projet qui y est
fait, lequel classe les projets France services comme catégorie d'opération prioritaire pour 2021;
Considérant l'intérêt de la commune de Saint-Jeoire à adresser une demande au titre de la D.E.T.R. sur la programmation de l'exercice 2021 ;
M. le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la demande de subvention au titre de la D.E.T.R. dont la commune de Saint-Jeoire est éligible.
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de M. le Maire, à l'unanimité (22 voix) :
2 décide de lancer le projet d'aménagements intérieurs des locaux communaux accueillant
actuellement les services du Trésor Public afin d'y installer un projet France services en 2021, dont le montant estimatif global s'élève à 200 000 € HT (travaux et achats d'un montant estimatif prévisionnel provisoire global de 195 000 € HT et 5 000 € HT pour la mission de maîtrise d'œuvre) ;
2 autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la D.E.TR. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) auprès de la Préfecture de la Haute- Savoie dont le plan de financement est le suivant :
Coût du projet de réalisation des travaux intérieurs du projet | 200 000€ HT France services
Autres demandes de subvention 40 000 € HT
Autofinancement 2021 120 000 € HT Dont part emprunt 2021 60 000 € HT Besoin de financement par subvention au titre de la DETR 40 000 € HT
16 Projet France services - demande de subvention au Conseil Départemental M. le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la commune de réaliser les travaux d'aménagement intérieurs des locaux municipaux accueillant les services du Trésor Public (délocalisés à Bonneville en 2021) afin d'y accueillir une maison France services courant 2021.
M. le Maire rappelle la genèse de ce dossier et les démarches entreprises depuis 18 mois par la collectivité afin d'accueillir un projet France services sur le territoire de la commune de Saint-Jeoire. M. le Maire expose également les avis et positions favorables reçus à ce jour par la collectivité pour ce dossier tant des services de l'Etat que des partenaires institutionnels.
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental n° CP 2020- 0282 du 14 avril 2020 qui fixe les modalités d'aides du Département auprès des porteurs de France services ;
Considérant l'intérêt de la commune de Saint-Jeoire à adresser une demande au titre du volet 2 de l'aide départementale ‘soutien à l'investissement réalisé par des structures labélisées France services’ sur la programmation de l'exercice 2021 ;
M. le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la demande de subvention au titre du volet 2 de l'aide départementale aux investissements à laquelle la commune de Saint- Jeoire est éligible.
Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de M. le Maire, à l'unanimité (22 voix) :
© décide de lancer le projet d'aménagements intérieurs des locaux communaux accueillant actuellement les services du Trésor Public afin d'y installer un projet France services en 2021, dont le montant estimatif global s'élève à 200 000 € HT (travaux et achat d'un
montant estimatif prévisionnel provisoire global de 195 000 € HT et 5 000 € HT pour la mission de mañtrise d'œuvre) :
© autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre du volet 2 de l'aide
départementale aux porteurs France services auprès du Conseil Départemental de la
Haute-Savoie dont le plan de financement est le suivant :
Coût du projet de réalisation des travaux intérieurs du projet | 200 000 € HT France services
Autres demandes de subvention 40 000 € HT
Autofinancement 2021 120 000 € HT
Dont part emprunt 2021 60 000 € HT
Besoin de financement par subvention au titre de la DETR 40 000 € HT
Soutien au commerce local dans la période post-COVID - versement des aides aux dossier reçus
En préambule, M. le Maire explique à l'assemblée délibérante que le CCAS a de son côté fait un geste sur les loyers du bâtiment dont il est propriétaire rue du Faucigny et loué à un commerçant. Vu le code général des collectivités territoriales :
Considérant la période de crise sanitaire traversée et la nécessité pour la commune de mettre en œuvre des mécanismes d'aides aux commerces du village, déjà lourdement impactés ;
17 Vu la délibération du conseil municipal n°072-2020 du 02 juillet 2020 ayant fixé la procédure de soutien au commerce local.
M. le Maire présente au conseil municipal l'ensemble du seul dossier de demande d'aide reçus en mairie depuis le dernier conseil municipal ayant accordé des aides aux commerçants, dossier réputé complet. M. le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de valider chaque dossier, permettant ainsi le versement d'une subvention de 500 € par dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (22 voix) :
valide le dossier présenté (listé dans le tableau joint en annexe) et décide du versement pour chaque commerçant d'un soutien de 500 € (cinq cent euros),
© autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Principe de soutien au commerce local dans la période post-COVID
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la période de crise sanitaire traversée et la nécessité pour la commune de
mettre en œuvre des mécanismes d'aides aux commerces du village, déjà lourdement impactés ;
M. le Maire rappelle aux élus du conseil municipal le contexte de la crise sanitaire et son impact sur les commerces de Saint-Jeoire. Il précise que certains d'entre eux ont été
concernés par une interdiction d'ouverture au public sur la base des décrets n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et n°2020-1331 du 2 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'urgence Sanitaire, ce qui a malheureusement aggravé à nouveau la situation financière des commerces après le premier confinement du printemps dernier. M. Le Maire rappelle également qu'un fonds de solidarité a été créé pour aider les commerces en difficulté par l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 modifiée.
M. le Maire met en avant le principe de solidarité et de soutien qui peut en l'espèce être invoqué pour les commerces du village, concernés antérieurement à la crise sanitaire (et au premier confinement) par les travaux du centre.
M. le Maire précise que la mise en place de ce mécanisme d'aide par la collectivité n'est possible qu'en raison de l'activation d'un partenariat entre la collectivité et la Région Auvergne / Rhône-Alpes au titre du fonds ‘région unie’, À ce titre, l'aide n°1 tourisme, hôtellerie et restauration (subvention aux acteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration) sera activée. Ce partenariat avait été approuvé et mis en place par délibération du conseil municipal n°072-2020 du 2 juillet 2020. Il prévoyait au préalable que plusieurs conventions devaient être signées entre la commune et la Région et que la collectivité devait abonder au fonds régional ad hoc à hauteur de 6 784 € (soit 2 € par habitant sur la base du dernier chiffre connu de la population légale de Saint-Jeoire établi par l'INSEE à 3 392 habitants). Ce conventionnement avec la Région et les engagements en découlant sont un préalable indispensable à la mise en place en parallèle du versement d'une aide communale aux commerçants du territoire.
M. le Maire propose la mise en place d'une procédure simplifiée de soutien au commerce local : un dossier sera à retirer en mairie ou sur le site internet de la commune par le commerçant demandeur. Celui-ci devra impérativement avoir été concerné par la mesure de fermeture susvisée et éligible au volet 1 du fonds de solidarité national. À réception, le dossier sera étudié et possiblement validé par les élus avant attribution d'une somme à
18 verser au commerçant demandeur. C'est le conseil municipal qui validera ou non chaque dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (22 voix) :
2 décide de mettre en place le partenariat avec la Région Auvergne / Rhône-Alpes au fonds région unie et de respecter toutes les obligations en découlant (notamment la participation financière de la commune audit fonds),
© décide de mettre en place en parallèle du dossier de la Région la procédure susvisée de
soutien au commerce local dans la période post-COVID 19,
© fixe le montant du soutien apportée à 500 € (cinq cents euros) par dossier,
© fixe la durée de la procédure à 2 mois maximum à compter de la date exécutoire de la présente délibération,
© autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Subvention exceptionnelle à l'association football Saint-Jeoirien
En préambule Mme Noël se demande s'il ne faudrait pas recenser les besoins de toutes les associations impactées en cette période de pandémie. M. le Maire confirme qu'un état des lieux sera fait en 2021 à ce sujet. M. Lebay précise qu'il a contacté l'ensemble des associations de Saint- Jeoire afin d'échanger sur les difficultés qu'elles auraient pu rencontrer. Il informe enfin, suite à la question de Mmes Noël et Prudent sur l'effort financier semble-t-il logique à demander à toutes les parties (en l'occurrence au district de football de Haute-Savoie), que la commune n'a pas de pouvoir décisionnaire en la matière et que la collectivité s'est vue imposer une fin de non-recevoir sur cette question par le district Haute-Savoie pays de Gex.
M. le Maire fait part au conseil municipal du courrier de l'association football Saint- Jeoirien du 14 décembre dernier sollicitant une aide exceptionnelle de la commune en raison des difficultés financières du club rencontrées pendant la période de la crise
sanitaire. M. le Maire communique aux élus le courrier de l'association.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité (22 voix) :
© décide de verser une subvention exceptionnelle de 500 € (cinq-cents euros) à l'association football club Saint-Jeoirien, subvention qui sera prélevée sur le compte 6574 ‘divers’ du budget 2020.
Approbation du rapport définitif de la CLECT pour l'exercice 2020
M. le Maire rappelle l'historique de ce dossier, notamment pour la compétence petite enfance et la DSP lancée en 2017. Il souhaite conserver ce qui a fonctionné et amélioré ce qui peut l'être. M. le Maire précise enfin que la commune a titré pour 17 000 € de travaux et interventions diverses à la CC4R pour 2020, dans le cadre justement des charges transférées et du rapport de la CLECT. M. le Maire présente au conseil municipal le rapport définitif de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) constituée par la CC4R pour l'exercice 2020.
M. le Maire précise que ce rapport doit être présenté et discuté en conseil municipal dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission (effective le 19 novembre dernier). Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (22 voix) :
2 approuve le rapport définitif de la CLECT de la CC4R pour l'exercice 2020,
2 exprime le souhait que le dossier de la petite enfance soit envisagé sous l'angle communautaire et qu'un lot unique (permettant ainsi une tarification unique sur le territoire) soit proposé lors du renouvellement de la délégation de service public dédiée à cette compétence.
19 III - QUESTIONS DIVERSES
Centre de dépistage COVID-19 : M. le Maire informe de la mise en place, après la sollicitation de la Région, au gymnase de Saint-Jeoire d'un centre de dépistage provisoire ce week-end.
Présentation du rapport d'activité 2019 de la CC4R, du RPQS 2019 du service des déchets et du CA voté par la CC4R : M. le Maire présente au conseil municipal ces éléments. Ces rapports n'appellent aucune observation de la part de l'assemblée délibérante.
Présentation du RPQS 2019 du service de l'assainissement collectif voté par le SIVOM de Cluses : M. le Maire présente au conseil municipal ces éléments. Ce rapport n'appelle aucune observation de la part de l'assemblée délibérante.
IV - TOUR DE TABLE
Patrick Boimond: les services techniques ont été énormément sollicité ces dernières semaines, tant à l'école primaire publique rénovée (pour des travaux de finition et de reprises) que pour le déneigement. Des pannes mécaniques ont compliqué le travail de déneigement des agents, qui s'est au final bien passé. Pour information, 30 tonnes de sel ont déjà été épandues sur les routes communales et les trottoirs cet hiver. M. Boimond explique les raisons de ce chiffre (notamment le fait que les saleuses, assez anciennes,
ne permettent pas de quantifier très précisément le grammage de sel projeté). M. Boimond revient sur les remarques entendues concernant les illuminations de Noël, il explique que la commune a investi cette année 5000 € dans des traversées de route de
bonne qualité. Mme Noël s'interroge sur le fait que de nombreuses décorations de Noël posées en 2019 sont absentes cette année. M. le Maire explique que, suite à l'état des lieux fait par l'entreprise Degenève, il apparaît qu'une part importante des motifs lumineux de la commune était obsolète ou en panne.
M. Boimond informe qu'un agent recruté en qualité de responsable du service espaces verts prendra ses fonctions début janvier 2021, ce qui permettra aux services techniques de se mettre en fonctionnement optimal.
M. Boimond évoque enfin que la station des Brasses est actuellement fermée au grand public mais qu'une ou deux remontées mécaniques fonctionnent malgré tout, uniquement pour les ski-clubs.
Prochaine commission travaux le 11 janvier 2021 à 17h30.
Carole Petit : les réunions de la commission urbanisme se poursuivent à un rythme régulier, dans le souci d'apporter de la réactivité à chaque dossier et de contacter directement les administrés pour avancer sans attendre les délais légaux impartis, une bonne synergie avec les services de la CC4R est constatée et appréciée. Mme Petite revient sur la procédure de révision allégée du PLU et la réunion en novembre dernier avec les personnes publiques associées sur ce point. Certaines PPA ont émis un avis défavorable sur ce dossier. Selon Mme Petit, ce sujet devra être porté dans une révision plus globale du PLU en même temps qu'un important projet d'aménagement envisagé sur le territoire.
20 Franck Accardo : informe les élus de la mise en place de travaux d'intérêts communaux pour les personnes coupables d'incivilités en matière de déchets. Par ailleurs, de nombreux contrôles routiers ont été réalisés par le policier municipal, mission dans laquelle la part de sensibilisation des automobilistes est primordiale avec parfois, malheureusement, un volet répressif à appliquer, en cas d'excès de vitesse important. 2 suspensions de permis ont ainsi été appliquées. Pour le moment, 100 % des personnes verbalisées sur le territoire n'habitent pas la commune.
La voirie départementale à proximité des immeubles du Turchon va prochainement passer en agglomération et voire sa vitesse limitée à 50 km/h. Divers panneaux de signalisation
(zone 30 routes de la Bévière et des Feulates, contrôles radar fréquents) ont été commandés et seront prochainement apposés sur les routes communales.
M. Accardo informe également de la visite récente de la commune par les gendarmes en charge du dossier de vidéoprotection afin de faire un état des lieux complet du territoire. Une étude sur la défense incendie à renforcer au niveau du château de Beauregard et du CECAM est en cours.
M. Accardo souhaite enfin remercier le policier municipal pour son travail et son
implication.
Sonia Gervois : la navette du vendredi matin pour conduire les séniors au marché se poursuit. Les colis de Noël ont été confectionnés et distribués par le CCAS en décembre dans le strict respect du protocole sanitaire en vigueur. Une navette se déplace également . chaque jeudi après-midi en direction des restos du cœur à Cluses.
Mme Gervois fait état de la relation de confiance qui est désormais instaurée avec le pôle médico-social de Saint-Jeoire, ce qui est très positif. Des appels ont été passés chaque semaine, lors du second confinement, aux personnes fragiles recensées.
Franz Lebay revient sur la dernière commission vie associative au cours de laquelle plusieurs points ont été évoqués: synthèse des réponses aux questionnaires, bilan du
forum des associations 2020, convention tripartite CECAM - club de football Saint- Jeoirien - mairie pour la mise à disposition gratuite du gymnase du lycée à l'association,
mise en planning d'un planning d'utilisation du terrain de foot.
M. Lebay informe, au vu de la situation sanitaire, que le repas des bénévoles envisagé en 2021 se déroulera finalement en 2022. Une mise à jour du dossier de demande de subvention 2021 pour les associations a été faite et transmise à ces entités par mail
(dossier téléchargeable sur le site de la commune ou à récupérer en mairie). M. Lebay se tient à disposition des associations pour les aider à remplir ce document si besoin. Dernier élément d'information, le montant de la participation communale au
fonctionnement du SDIS se maintiendra l'année prochaine.
Yves Pélisson fait le point sur les grands chantiers actuels
- chaufferie bois : la mise en route de la chaufferie bois était normalement prévue aujourd'hui, la majorité des bâtiments y est raccordé, le basculement de l'école maternelle ne se fera, au vu des nombreux problèmes et pannes rencontrés, que pendant les vacances de Noël.
- rénovation énergétique de l'école : ce chantier est quasiment terminé, bonne nouvelle (attente d'une confirmation écrite) l'entreprise de menuiserie aluminium s'est engagée à remplacer début 2021 l'ensemble des tablettes des fenêtres.
21 - travaux place de l'église : ils sont interrompus et reprendront normalement le 18 janvier 2021. Un léger retard de planning est constaté en raison des conditions climatiques rencontrées par l'entreprise Sassi.
La commission finances devrait se réunir le 9 janvier 2021 matin en mairie (à confirmer).
Liliane Grondin : petit retour sur la distribution des masques jetables puis lavables aux enfants des écoles de Saint-Jeoire, les 2 jours de repas de cantine au restaurant les sapins, la mise à disposition de moyens humains (Amandine la coordinatrice enfance- jeunesse et des élus) en raison d'absences de personnels pour assurer une partie de la garderie périscolaire, de la cantine et de l'entretien de l'école.
Mme Grondin explique que 7 enfants de CE2 à CM2 de la commune composeront le conseil municipal des jeunes qui devrait se réunir 2021 pour son intronisation (si les règles sanitaires le permettent).
Mme Grondin revient enfin sur l'assemblée générale du CECAM et informe que cet établissement va fusionner avec l'ESCR, l'accueil des enfants de l'école privée à la cantine de ce lycée est très positif.
Jacques Bastard informe que la'mise à jour’ des bois malades sur le territoire a été faite. Par ailleurs, une procédure de déclaration préalable des travaux forestiers est mise en place sur la commune afin de s'assurer des travaux menés et de la remise en état des sites après interventions. À priori, la subvention fonds FEADER pour les travaux de piste
forestière sera accordée à la commune en 2021. Les travaux sylvicoles reprendront au printemps 2021. Enfin, le chantier de la piste de Charosse est terminé et réceptionné, une subvention européenne a été allouée à ce projet.
Pauline Emerit informe de la tenue d'une réunion de la commission communication début
janvier pour avancer sur le bulletin municipal.
Nelly Noël : informe l'assemblée n'avoir pas reçu de masque lors des 2 campagnes de distribution menées par la commune. Les élus en charge de ce dossier prennent note de cette remarque et remercient Mme Noël de cette remontée d'information.
Valérie Prudent: se demande pourquoi la décision du Maire concernant le choix de l'entreprise pour la location de photocopieurs ne comprend pas d'élément chiffré. Il est expliqué que cette absence de chiffres porte sur la nature du contrat en question (qui est un marché à bons de commandes) avec de nombreux éléments chiffrés. M. le Maire précise que ce marché public est consultable en mairie pour les élus qui le souhaitent. Mme Prudent souhaite revenir sur le contrat d'apprentissage : elle demande qui est le maître d'apprentissage désigné ? Quel est le coût de la formation et les subventions demandées ? Est-ce qu'un bilan du travail fait par l'apprenti et un plan de formation ont été établis ? M. le Maire répond : il lui appartiendra de nommer le maître d'apprentissage après l'avis favorable reçu hier du comité technique du CDG74 en la matière, M. le Maire propose que l'ensemble des autres points évoqués le soient en comité restreint en présence des élus qui le souhaitent (en commission finances par exemple).
Côme Chevailler : souhaite évoquer le permis à points de la cantine suite aux derniers échanges apparus sur les réseaux sociaux. Après avoir été interrogé par plusieurs parents d'élèves, il souhaite simplement interroger le conseil municipal sur sa position en la matière 22 et le fonctionnement appliqué, afin d'obtenir des clarifications. M. le Maire ne souhaite
pas revenir sur le fond de cette affaire, il déplore les propos insultants qui ont été tenus
par certains parents sur les réseaux sociaux alors que les agents de cantine font bien leur
travail. M. le Maire informe que le permis à points, appliqué dans toutes les communes de
la CCAR, est appelé à évoluer en travaillant sur différentes pistes d'amélioration
(accompagnement d'un professionnel par exemple). Suites aux échanges entre élus il est
convenu que Mme Grondin s'entretiendra avec les parents qui ont des questions demain à
la sortie des classes.
Prochain CM : il se déroulera jeudi 21 janvier 2021 à 19h30 (lieu à déterminer).
L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21h55.
Le secrétaire de séance Le Maire : Antoine VALENTIN
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