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Déliberation - cms du GS Moines Attribution des marches
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms du GS Moines Attribution des marches)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MAI 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 04/05/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Cyrille CUENOT à Martial VIAL, Pascal GUEFFIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absents : Thierry VACHON, Armand AVEDIAN, Luis MUNOZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2018.05.14.12
OBJET : Attribution des marchés de travaux suite à la consultation relative à la rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, informe les membres du Conseil Municipal qu’une procédure adaptée ouverte a été lancée le 30 janvier 2018 pour la rénovation thermique et la mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines, lot 1 : Désamiantage. Cette consultation a été programmée en amont de celles des autres lots au regard de la contrainte du calendrier.
La consultation pour les autres lots a été lancée le 26 février 2018.
Cette consultation a fait l’objet de 11 lots séparés :
Lot n° 2 : Démolition / Gros Œuvre / Abords
Lot n° 3 : Couverture / Zinguerie
Lot n° 4 : Charpente bois / Zinguerie / Dalle bois
Lot n° 5 : Façade
Lot n° 6 : Menuiseries extérieures alu laqué / Serrurerie
Lot n° 7 : Menuiseries intérieures bois
Lot n° 8 : Plâtrerie / Peinture / Plafonds
Lot n° 9 : Carrelage / Faïence
Lot n° 10 : Ascenseur
Lot n° 11 : Plomberie sanitaire /Chauffage / Ventilation
Lot n° 12 : Electricité
1°) Les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation sont les suivants : Pour le lot 1 : Désamiantage :
Critère 2 : Prix (60 %)
Critère 1 : Valeur technique (40 %) décomposée comme suit :
- Organisation de l’entreprise (25 points) ;
- Méthodologie relative à la sécurité, à la gestion du chantier vis-à-vis des nuisances en mitoyenneté et méthodologie chantier vert (15 points) ; - Références significatives (20 points).
Pour les autres lots :
Critère 1 : Valeur technique (60 %) décomposée comme suit :
- Organisation de l’entreprise (20 points) ;
- Méthodologie relative à la sécurité, à la gestion du chantier vis-à-vis des nuisances en mitoyenneté et méthodologie chantier vert (15 points) ; - Fiches techniques des matériaux utilisés (10 points) ;
- Références significatives (15 points).
Critère 2 : Prix (40 %)
2°) La commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie à deux reprises pour le lot 1 : Désamiantage, le mardi 27 février 2018 pour l’ouverture des plis (candidatures et offres) et le jeudi 8 mars 2018 pour l’analyse et le classement des offres.
Pour les autres lots, La commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie à deux reprises, le mardi 3 avril 2018 pour l’ouverture des plis (candidatures et offres) et le jeudi 3 mai 2018 pour l’analyse et le classement des offres par lot.
3°) Au vu des éléments précités, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de retenir comme étant les offres économiquement les plus avantageuses les entreprises suivantes :
- Pour le lot 1 – Désamiantage : l’entreprise DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION – 69120 VAULX EN VELIN pour un montant de 27 965 € HT ;
- Pour le lot 2 – Démolition – Gros œuvre / Abords : l’entreprise RUIZ – 69300 CALUIRE-ET-CUIRE pour un montant de 94 241,30 € HT ;
- Pour le lot 3 – Couverture / Zinguerie: l’entreprise SN TRADI CHARPENTE – 26300 CHTEAUNEUF SUR ISERE pour un montant de 124 148,85 € HT ;
- Pour le lot 4 – Charpente bois / Zinguerie / Dalle bois: l’entreprise GARCON ETANCHEITE – 01600 MASSIEUX pour un montant de 54 900 € HT ;
- Pour le lot 5 – Façade: l’entreprise RAVALTEX – 69120 VAULX EN VELIN pour un montant de 79 118,50 € HT ;
- Pour le lot 6 – Menuiseries extérieures alu laqué / Serrurerie : l’entreprise CPB – 69922 OULLINS Cedex pour un montant de 734 750 € HT ; - Pour le lot 7 – Menuiseries intérieures bois : aucune offre. Lot relancé en application de l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 20156 relatif aux marchés publics.
- Pour le lot 8 - Plâtrerie / Peinture / Plafonds : l’entreprise LARDY – 69230 SAINT GENIS LAVAL pour un montant de 259 423,35 € HT.
- Pour le lot 9 – Carrelage / Faïence : l’entreprise SIAUX – 38121 CHONAS L’AMBALLAN pour un montant de 49 816 € HT ;
- Pour le lot 10 – Ascenseur : l’entreprise ORONA RHONE ALPES – 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND pour un montant de 4 004,85 € HT ;
- Pour le lot 11 - Plomberie sanitaire /Chauffage / Ventilation : l’entreprise CHRISTIN SAS – 69230 SAINT-GENIS-LAVAL pour un montant de 278 576,55 € HT ;
- Pour le lot 12 – Electricité : l’entreprise JEAN JEAN SAS – 38090 VILLEFONTAINE pour un montant de 151 385,14 € HT ;
Le montant total des marchés de travaux s’élèvent à 1 858 329,54 € HT, soit 2 229 995,45 € TTC.
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dans son article 27,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la passation des marchés avec les entreprises précitées ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant aux marchés.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 14/05/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 15 mai 201815/05/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180514-lmc13743-DE-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.