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Déliberation - cms des marche s de travaux pour la re habilitation e nerge tique de l e cole des Marronniers
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms des marche s de travaux pour la re habilitation e nerge tique de l e cole des Marronniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 28/06/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Henri HOURIEZ, Pascal GUEFFIER à Norbert SANCHEZ CANO, Christianne SADIN à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE, Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2016.07.04.3
OBJET : Attribution des marchés de travaux suite à la consultation lancée pour la réhabilitation énergétique de l'école des Marronniers
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, informe les membres du Conseil Municipal qu’une procédure adaptée ouverte a été lancée le 2 mai 2016 pour la réhabilitation énergétique de l’école maternelle Les Marronniers.
Cette consultation a fait l’objet de 10 lots séparés :
Lot n°1 : VRD
Lot n° 2 : DEMOLITIONS - MAÇONNERIE - CARRELAGE
Lot n° 3 : FLOCAGE
Lot n° 4 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Lot n° 5 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Lot n° 6 : DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS - PEINTURE
Lot n° 7 : ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE / BARDAGE - FAÇADES Lot n° 8 : SOLS SOUPLES
Lot n° 9 : ELECTRICITE
Lot n° 10 : CHAUFFAGE - VENTILATION
1°) Les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation sont les suivants :
Critère 1 : Valeur technique (60 %)
- mode opératoire pour la réalisation des travaux et solutions techniques mises en œuvre pour répondre aux contraintes du site et du CCTP (nombre de points : 25) - gestion, retraitement ou élimination des déchets de chantier (nombre de points : 10) - moyens techniques et matériels affectés à l’exécution de la prestation (nombre de points : 10)
- moyens humains et qualifications mis à disposition pour l’exécution de la prestation (nombre de points : 10) - marques et références des matériaux et matériels en cas de proposition d’équivalents techniques aux prescriptions du CCTP (nombre de points : 5) – ce sous critère n’a pas été analysé pour les lots 1 et 2
Critère 2 : prix (40 %)
2°) La commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie à deux reprises, le mercredi 1er juin 2016 pour l’ouverture des plis (candidatures et offres) et le jeudi 23 juin 2016 pour l’analyse et le classement des offres par lot.
3°) Au vu des éléments précités, il est proposé aux membres du conseil municipal de retenir comme étant les offres économiquement les plus avantageuses les entreprises suivantes :
- Pour le lot n° 1 – VRD : l’entreprise CLEMA domiciliée à BOUVESSE QUIRIEU
(38390) pour un montant de 17 746,10 € HT
- Pour le lot n° 2 - DEMOLITIONS - MAÇONNERIE – CARRELAGE : l’entreprise RAY
domiciliée à HEYRIEUX (38540) pour un montant de 17 701,32 € HT
- Pour le lot n° 3 - FLOCAGE : l’entreprise SERGE LOVISOLO domiciliée à
BEAUVOIR DE MARC (38440) pour un montant de 20 914 € HT
- Pour le lot n° 4 – MENUISERIES EXTERIEURES ALU : l’entreprise O.M.A domiciliée
à AMBRONAY (01500) pour un montant de 65 884 € HT
- Pour le lot n° 5 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS : l’entreprise O.M.A domiciliée
à AMBRONAY (01500) pour un montant de 17 340,55 € HT, prestation
supplémentaire incluse
- Pour le lot n° 6 – DOUBLAGES / CLOISONS / PLAFONDS / PEINTURE : l’entreprise
CLEMENT DECOR domiciliée à PASSINS (38510) pour un montant de 26 470,90 €
HT, prestation supplémentaire incluse
- Pour le lot n° 7 – ITE / BARDAGE : l’entreprise CHANEL domiciliée à VENISSIEUX
(69200) pour un montant de 69 709,22 € HT
- Pour le lot n° 8 – SOLS SOUPLES : ce lot a été déclarée infructueux
- Pour le lot n° 9 - ELECTRICITE : l’entreprise JEANJEAN domiciliée à
VILLEFONTAINE (38090) pour un montant de 34 864,62 € HT, prestation alternative
comprise
- Pour le lot n° 10 – CHAUFFAGE / VENTILATION : l’entreprise ODDOS ENERGIE
domiciliée à VOIRON (38500) pour un montant de 76 459,70 € HT
Le montant total des marchés de travaux s’élève à 347 090,41 € HT, soit 416 508,49 € TTC.
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dans son article 28,
Vu la délibération municipale n° 2014.04.24 01 du 24 avril 2014, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la passation des marchés avec les entreprises précitées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant aux marchés.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 06/07/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 6 juillet 2016
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20160704-lmc11221-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.