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Procès Verbal - 2021 02 23 compte rendu CM
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 23 compte rendu CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 février 2021
Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2020 transmis à l’appui de la
convocation.
1- Actualisation du Tableau des indemnités des élus
Les membre du Conseil municipal ont validé par 27 voix pour et 2 abstentions,
l’actualisation du tableau des indemnités des élus sollicitée par Madame la sous-préfète.
2- Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) : avis sur le projet de règlement
Les membres du conseil ont approuvé à l’unanimité le PPRI avec les remarques reprises
dans la délibération.
3- Acquisition d’un terrain au SIVOM Bruaysis derrière l’EHPAD
Le conseil a voté à l’unanimité l’acquisition, auprès du SIVOM du Bruaysis, du terrain cadastré
AB 638 derrière l’EHPAD Elsa Triolet, dans le but d’aménager un chemin de balade depuis le centre-
ville vers Quenehem en longeant la rivière.
4- Acquisition du 3 résidence village du golf
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité l’acquisition du 3 résidence village du Golf afin
d’utiliser le chalet comme logement d’urgence et de bénéficier d’une réserve foncière permettant
d’aménager un chemin d’accès au village par le chemin noir.
5- Echanges de terrain avec Maisons et Cités (cité 5 et 6) - modification de la
délibération de 2014
Le Conseil municipal a accepté à l’unanimité les échanges de terrain avec Maisons et
cités (cité 5 et 6) et la modification de la délibération de 2014.
6- Cession du 104 rue de la Somme par Pas de Calais Habitat
Le conseil municipal a voté à 28 voix pour et 1 abstention, la cession par Pas de Calais
habitat du 104 rue la Somme.
7- Intégration des terrains rue Delattre et Katowice suite procédures de biens présumés
sans maître
Les membres du Conseil municipal, ont voté à l’unanimité pour l’intégration des terrains
présumés sans maitre, rue Delattre et Katowice, au patrimoine communal.
8- Numérotation des bâtiments au PEB
Le Conseil valide à l’unanimité la numérotation des bâtiments situés au Parc entreprises
Brunehaut.
9- Autoriser M. le Maire à enchérir à la salle des ventes (véhicule)
Le Conseil municipal accorde à l’unanimité au Maire, le droit d’enchérir à hauteur de
20000€, pour l’achat de véhicules, à la salle des ventes.
10- Tableau des effectifs (mise à jour en fonction des recrutements)
L’ensemble du Conseil municipal valide à l’unanimité la modification du tableau d’effectifs
suite aux 3 derniers recrutements et à l’obtention de concours. 11- Régime indemnitaire RIFSEEP pour le cadre d’emplois des Techniciens territoriaux
Le Conseil valide à l’unanimité l’intégration du régime indemnitaire du cadre d’emplois des
technicien territoriaux dans notre délibération générale relative au RIFSEEP.
12- Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires
Le Conseil valide à l’unanimité l’actualisation de la délibération existante relative aux
indemnités horaires pour travaux supplémentaires conformément à l’évolution réglementaire.
13- Tarifs concessions cimetière 2021
Le Conseil valide à l’unanimité l’évolution annuelle lié à la hausse du SMIC, des prix des concessions
funéraires.
14- Convention décrocheurs collège, club de prévention, PRE et ville
Le conseil municipal autorise la mise en œuvre d’une convention « Action, Motivation,
Orientation » permettant de lutter contre le décrochage scolaire, social et économique des jeunes
Calonnois âgées de 11 à 18 ans.
15- Contrat de ville 2021 – actions et financements
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les actions qui seront menées en 2021 dans le
cadre de la programmation du contrat de ville et sollicite les subventions nécessaires auprès de
l’Etat, et d’autres financeurs (la région, la CAF…)