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Conseil Municipal - conseil municipal du 16 deacutecembre Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 deacutecembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, Page 1 sur 22

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

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COMPTE- RENDU

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AFFICHE LE 20 DECEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le seize décembre dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal des Sables d’Olonne se sont réunis Salle Audubon, sise 60 Boulevard Pasteur aux Sables d'Olonne, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse adressée le dix décembre deux mille dix-neuf (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).

PRESENTS : BAUDUIN Michel, BENELLI Frédéric, BLANCHARD Alain, BOSSARD Françoise, BOURDIN Laurence, BRANDET Claire, BROSSARD Catherine, CASSES Jean-Eudes, CHAIGNE Nicolas, CHAPALAIN Jean-Pierre, CHARBONNIER Catherine, CHARTEAU Joseph, CHENECHAUD Frédéric, CHENECHAUD Jean-Claude, CHENECHAUD Nicolas, CODET Bernard, COMPARAT Annie, DELPIERRE Christine, EPAUD Sylvie, FOURNIERE Claude, GAYDA Catherine, GINO Corine, GROUSSEAU André, HECHT Gérard, HENNO Linda, HERBRETEAU Jean-Claude, HORDENNEAU Dominique, HOUSSAINT Patrick, JEGU Didier, LADERRIERE Sophie, LAURY Isabelle, LOPEZ Sophie, MAESTRIPIERI Dominique, MAINGUENEAU Gérard, MALLOCHET Gérard, MASSON Jacques, MAUREL Mauricette, MEREL Chantal, MERLE Colette, MIGNON Laëtitia, MONGELLAZ Gérard, MOREAU Yannick, PARISET Lionel, PATHE Martine, PECHEUL Armel, PERON Loïc, RAIMBAUD Richard, REHAULT Marie-Françoise, ROBIN Evelyne, ROUMANEIX Nadine, ROUSSEAU Lucette, RUCHAUD Daniel, THEBAULT Jean-Pierre, VERMERIE Sophie, VIOLOT Caroline, VRIGNON Francine, YOU Michel.

ABSENTS EXCUSES : AUGRY Valérie donne pouvoir à ROUSSEAU Lucette, BALLE Pascale donne pouvoir à BROSSARD Catherine, BELLE Jean-Marie donne pouvoir à HOUSSAINT Patrick, BILLON Annick donne pouvoir à HECHT Gérard, BOUDIGOU Adeline donne pouvoir à COMPARAT Annie, BROSSEAU Stéphane donne pouvoir à RUCHAUD Daniel, COUGNAUD Henri donne pouvoir à RAIMBAUD Richard, DEJEAN Jean-François donne pouvoir à CHENECHAUD Frédéric, DEVOIR Robert donne pouvoir à CASSES Jean-Eudes, LANDAIS Jean-Noël donne pouvoir à PATHE Martine, MARCHAND Bernard donne pouvoir à CHENECHAUD Nicolas, MICHENAUD Catherine donne pouvoir à ROUMANEIX Nadine, MOULY Gérard donne pouvoir à MASSON Jacques, PINEAU Florence donne pouvoir à MOREAU Yannick, PLANSON Didier donne pouvoir à BAUDUIN Michel.

ABSENTS : BAUDUIN Michel (absent aux délibérations n°14 à 17), DURAND Claude, JAUZELON Marie-Noëlle, LANDRIEAU Nicole, LE SANN Jean-Yves, MARTIN Françoise, MENERET Jean-Christophe, PETIT François, PLANSON Didier (absent aux délibérations n°14 à 17), QUINTARD-GALLENNE Nathalie, RABILLER Lucie, SILARI Nathalie.

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En application des dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame COMPARAT Annie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

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Le procès-verbal du 18 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

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DELIBERATIONS

1. RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DES SABLES D’OLONNE AGGLOMERATION

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2018 des Sables d’Olonne Agglomération.

2. CANDIDATURE DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE AU LABEL «PLUS BELLES BAIES DU MONDE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature au label « Plus Belles baies du monde », ainsi qu’à signer tous les documents y afférents.

1 abstention :Madame ROBIN Evelyne

3. CONVENTIONS D’HONORAIRES TRIPARTITES – PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, pour les procédures devant le Tribunal correctionnel dans laquelle ces agents sont victimes et, le cas échéant, en appel, avec M. RAFFIN, M. BEILLON, M. MORICEAU et leur avocate, des conventions d’honoraires tripartites fixant le montant de ces honoraires et par lesquelles la Ville s’engage à régler ces honoraires directement auprès de l’avocate.

4. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION – ASSOCIATION DES CHAIS A BATEAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, l’avenant n°1 à la convention d’occupation en date du 12 août 2008, pour fixer le loyer annuel à 4 000 € HT révisable à compter du 1er août 2020.

5. DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’EXTENSION DE L’INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEO PROTECTION SUR DE NOUVEAUX SITES EN VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver le projet d’extension d’installation de caméras de vidéo protection, étant précisé que Monsieur le Maire dispose d’une délégation pour signer le marché conformément à la délibération n°17 du 20 mai 2019,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la demande d’autorisation à la Commission Départementale de la vidéo protection des sites choisis,

Etant précisé que Monsieur le Maire dispose d’une délégation pour signer le marché et demander la subvention (FIPD) conformément à la délibération n°17 du 20 mai 2019.

6. DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE VENTE AU DETAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2020 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPALPage 4 sur 22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de donner un avis favorable quant à l’ouverture, au titre de l’année 2020, des commerces de vente au

détail les dimanches suivants :

- dimanches 12, 19 et 26 juillet 2020,

- dimanches 02, 09, 16 et 23 août 2020,

- dimanches 18 et 25 octobre 2020,

- dimanche 1er novembre 2020,

- dimanches 13 et 20 décembre 2020.

- de prendre acte que les dates seront fixées par arrêté de Monsieur le Maire,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, chargé de l’exécution de la présente délibération, à

signer toutes les pièces relatives à ce sujet.

7. TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver le transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » au sens de l’article

L. 2226- du Code Général des Collectivités Territoriales à la Communauté d’Agglomération des Sables

d’Olonne Agglomération, à compter du 1er janvier 2020,

- de modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération (lesquels

intègrent également les dernières modifications de la loi).

8. CRITERES D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ABORDABLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de retenir les critères énumérés ci-dessous pour l’attribution des logements abordables afin de favoriser l’accession à la propriété des familles et des jeunes ménages ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

Critères obligatoires :

- Etre primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire dans les 2 ans précédant la demande),

- Condition de revenus annuels

Les revenus devront être inférieurs au plafond d’attribution des logements PSLA (plafond révisé annuellement).Page 5 sur 22

Critères de priorité :

Si plusieurs dossiers répondent à ces conditions, une priorité sera accordée aux candidats totalisant le plus de points, selon le barème suivant :

- Niveau de revenus :

< plafond de ressources PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : 10 points

< plafond de ressources PSLA (Prêt Social Location Accession) : 8 points

- Age du chef de famille si personne seule ou âge moyen du couple :

≤30 ans : 10 points

30 à 40 ans : 8 points

40 à 50 ans : 5 points

- Composition familiale :

3 enfants et plus de moins de 15 ans : 10 points

2 enfants de moins de 15 ans : 8 points

1 enfant de moins de 15 ans : 5 points

- Lieu de travail du chef de famille ou d’au moins un des membres du couple : Commune appartenant aux Sables d’Olonne Agglomération : 5 points

Autre commune : 0 point

- Implication dans la vie locale du chef de famille ou d’au moins un des membres du couple : - Membre actif d’une association localisée sur l’agglomération des Sables d’Olonne : 5 points - Résident sur l’agglomération des Sables d’Olonne : 5 points

- Parent(s) ou grand(s)-parent(s) résidant sur l’agglomération des Sables d’Olonne : 5 points

9. ACTION FONCIERE – ACQUISITION D’UN TERRAIN A LA PIRONNIERE

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des professionnels de santé, la Ville des Sables d’Olonne souhaite la construction d’une maison médicale supplémentaire et voit l’acquisition de la parcelle 194 060 AW 238 d’une contenance de 614 m², située 86, Avenue de la République, une opportunité pour la future réalisation de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’acquérir une parcelle sise 86 Avenue de la République d’une contenance de 614 m² et cadastrée 194 060 AW 238 au prix de 250 000,00 € HT soit 407 € HT du m² auprès de Madame GRENIER,

- de préciser que l’acte authentique à intervenir sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la Commune,

10. ACTION FONCIERE – ACQUISITION D’UNE EMPRISE SUR LE SITE DE L’ANCIENNE CLINIQUE AUPRES DE LA SOCIETE PRIMALYS

La société Primalys s’est engagée via une promesse unilatérale de vente en date du 21 octobre 2019 à céder à la ville une emprise d’environ 4 500 m² à détacher de la parcelle cadastrée 194 060 AM 97 au prix de 105 € du m² soit 472 500,00 € (sous réserve de l’établissement d’un document d’arpentage par un géomètre expert permettant de déterminer la surface précise à acquérir) à l’angle de la rue de Talmont et de l’Avenue du Pas du Bois.

Par cette opération, la commune se donne les moyens lui permettant sur ce secteur d’accueillir un pôle d’enseignements et de formation ainsi qu’un équipement d’intérêt collectif et de services publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :Page 6 sur 22

- d’approuver l’acquisition du lot à détacher de la parcelle cadastrée 194 060 AM 97 d’une surface d’environ 4 500 m² au prix de 105 € HT le m² soit 472 500,00 € HT (sous réserve de l’établissement d’un document d’arpentage par un géomètre expert permettant de déterminer la surface précise à acquérir),

- de préciser que l’acte authentique à intervenir sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la commune,

11. ACTION FONCIERE – ALIGNEMENT RUE DU CANAL ACQUISITION PARCELLE 194 166 BP 309

Madame Christelle PROU est propriétaire de la parcelle cadastrée 194 166 BP 309 d’une superficie de 52 m² sise au droit du 33 rue du Canal, constitutive de fait du domaine public communal qu’il convient d’acquérir en régularisation de la situation existante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès de Madame Christelle PROU la parcelle cadastrée 194 166 BP 309 sise au droit du 33 rue du Canal d’une superficie de 52 m²,

- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la commune des Sables d’Olonne,

12. ACTION FONCIERE – DECLASSEMENT ET CESSION D’UN FOSSE AUPRES DE LA SOCIETE PLEIN AIR AND CO

Par courrier en date du 13 mai 2019, la société Plein Air and Co (Aloa Vacances), dont le siège social est situé 27 rue des marchais a informé la commune qu’elle avait repris les campings « Le Nid d’Eté » et « Les Ormeaux » situés rue de la Vigne Verte afin d’opérer un réaménagement complet.

Ce projet se situe sur la parcelle cadastrée 194 166 BW 123 à proximité d’un fossé communal désaffecté que la société Plein Air and Co souhaiterait acquérir pour l’intégrer au projet. Ce fossé d’une surface d’environ 797 m² (sous réserve de l’établissement d’un document d’arpentage par un géomètre expert) avait été proposé à la vente en 2013 par l’ancienne commune d’Olonne sur Mer auprès de l’ancien propriétaire du camping et ne présente aucun intérêt dans la gestion des eaux de ruissellement pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver dans un premier temps, le déclassement du fossé d’une surface d’environ 797 m² (sous réserve de l’établissement d’un document d’arpentage par un géomètre expert) pour l’incorporer dans le domaine privé communal,

- de céder dans un second temps, cette emprise à la société Plein Air and Co au prix de 10 € HT du m² soit environ 8 000,00 € HT (sous réserve de l’établissement de l’établissement d’un document d’arpentage par un géomètre expert permettant de déterminer la surface précise à céder),

13. ACTION FONCIERE – CESSION D’UN LOT DANS LE LOTISSEMENT « LE CLOS DES IPOMEES »AUPRES DE VENDEE HABITAT POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Dans le cadre d’une convention d’aménagement avec la société SIPO PHILAM, la commune est propriétaire dans le lotissement « Le Clos des Ipomées » du lot n° 1 d’une surface de 1 574 m² cadastré 194 060 BL 710 et destiné à recevoir 8 logements sociaux ou aidés conformément au règlement du lotissement approuvé en date du 10 juillet 2017 et modifié en date du 12 mars 2018.Page 7 sur 22

Dans cette perspective, il est proposé de céder ce bien auprès de l’Office Public de l’Habitat « Vendée Habitat » qui sera chargé de la réalisation de 8 logements sociaux ou aidés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de céder la parcelle cadastrée 194 060 BL 710 d’une contenance de 1 574 m² à 94 440,00 € auprès de Vendée Habitat,

- de préciser que l’acte authentique à intervenir sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

14. ACTION FONCIERE – DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

La commune des Sables d’Olonne a été sollicitée par M. et Mme MUSSARD propriétaires d’un bien sis 6 rue d’Olonne, afin d’acquérir une emprise communale d’environ 29,59 m² située à l’arrière de leur propriété.

Il convient de noter que l’arbre présent sur le terrain est en mauvais état sanitaire.

Aussi, la commune n’ayant pas d’intérêt à conserver cette emprise, les deux parties se sont mis d’accord pour céder ce bien en l’état, au prix fixé par le Pôle Evaluation Domaniale, déduction faite du coût d’abattage et d’évacuation de l’arbre, soit un prix de cession de 4 402,00 € HT, étant précisé que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de constater dans un premier temps la désaffectation d’une emprise communale d’environ 29,59 m²,

- d’approuver dans un second temps son déclassement du domaine public pour l’incorporer dans le domaine privé communal,

- de céder enfin ladite emprise à M. et Mme MUSSARD propriétaires du bien situé 6, rue d’Olonne, au prix de 4 402,00 € HT,

15. ACTION FONCIERE – CONVENTION CADRE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET A LA MAITRISE FONCIERE ENTRE LA COMMUNE DES SABLES D’OLONNE ET LA SAFER

Afin d’avoir une seule et même convention applicable sur l’ensemble du territoire de la Commune nouvelle, il est proposé de signer une convention avec la SAFER « Pays de la Loire » ayant pour objet de préciser le cadre et les modalités d’action et d’intervention de la SAFER.

Cette nouvelle convention permettra de répondre aux objectifs de la Commune tels que la maîtrise du contexte foncier en milieu agricole et naturel, anticiper ou combattre certaines évolutions (mitage, dégradation des paysages, cabanisation, changement de vocations des sols, lutter contre la spéculation foncière, etc.) pour assurer le respect des règlements d’urbanisme en vigueur ou bien encore afin de préserver l’environnement, la biodiversité et les ressources naturelles de son territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de mettre fin à la convention d’assistance pour la surveillance et la maîtrise foncière avec la SAFER approuvée par le Conseil Municipal d’Olonne sur Mer en date du 17 décembre 2012 et signée le 19 juillet 2013,Page 8 sur 22

- de mettre fin à la convention d’assistance pour la surveillance, la maîtrise foncière avec la SAFER approuvée par le Conseil Municipal du Château d’Olonne en date du 29 janvier 2013 et signée le 19 juillet 2013,

- d’approuver la convention cadre de partenariat avec la SAFER « Pays de la Loire » relative à la surveillance et à la maîtrise foncière sur le territoire de la ville des Sables d’Olonne,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette convention.

16. QUARTIER D’HABITATION LE PETIT FIEF DU PUITS ROCHAIS TRAITE DE CONCESSION – AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE 2019

Par délibération en date du 30 octobre 2017, le Conseil Municipal du Château d’Olonne a approuvé le programme

d’opération d’aménagement du quartier d’habitation du « Petit Fief du Puits Rochais » et a décidé d’en confier la réalisation à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée dans le cadre d’un traité de concession d’aménagement qui arrivera à échéance en novembre 2023

Cette opération d’aménagement qui prévoit la réalisation d’environ 39 logements avec environ 25% des parcelles réservées aux logements locatifs sociaux et environ 38% à la primo accession est située entre la route de Talmont et la rue de Touvent sur une emprise foncière se composant des parcelles cadastrées AS n°391 et AS n°178 à AS

197, pour une surface totale de 15 894 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’accepter, le bilan et le plan de financement prévisionnels de l’opération d’aménagement du quartier d’habitation le Petit Fief du Puits Rochais, actualisés par l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, sur la base de la balance comptable du 30 septembre 2019.

- d’approuver le bilan et le compte-rendu financier 2019 établis par l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée sur la base de la balance comptable du 30 septembre 2019,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces, actes ou mandats se rapportant

à ces décisions.

17. ZAC CENTRE VILLE III – QUARTIER CHATEAU D’OLONNE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE 2019

Par délibération du 28 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la concertation, le dossier de création modifié de la ZAC « Centre-ville 3 » et a créé la ZAC « Centre-ville 3 » conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du Code de l’Urbanisme.

Par délibération en date du 26 septembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC « Centre-ville 3 ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver le compte-rendu financier 2019 qui lui a été présenté en application de l'arrêté 5.II de la loi n°83.597 du 7 juillet 1983, de l'article L 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 300-5 du Code de l'Urbanisme,

- d’accepter les bilans et le plan de financement prévisionnels actualisés par l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée sur la base de la balance comptable du 30 septembre 2019.Page 9 sur 22

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces, actes ou mandats se rapportant à ces décisions.

18. CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS TEMPORAIRES DE CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION EN LOCATIONS MEUBLEES DE COURTES DUREES SUR LA VILLE DES SABLES D’OLONNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 abstentions:

Madame EPAUD Sylvie

Madame ROBIN Evelyne

- d’instaurer sur la ville des Sables d’Olonne, à compter du 1er janvier 2020, la procédure d’autorisation temporaire de changement d’usage permettant à une personne physique de louer pour de courtes durées des locaux destinés à l’habitation à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile

- de fixer les critères de conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage tel que décrits ci- dessous :

• Les autorisations temporaires de changement d’usage sont accordées pour 2 ans, durée à l’issue de laquelle une nouvelle demande devra être formulée,

• Le nombre maximal d’autorisations accordées est de deux par personne physique,

• Le changement d’usage peut être refusé dans les secteurs d’aménagement où un sursis à statuer est fixé,

• Si le logement dispose d’une ou plusieurs places de stationnement soit en propre par le biais d’une location, soit par le biais d’une concession, elle doit être affectée de façon pérenne audit logement nonobstant le changement d’usage,

• Le changement d’usage des locaux faisant l’objet d’un conventionnement public ou privé en application des articles L.351-2 et R.321-23 du Code de la Construction et de l’Habitation (logements sociaux, logements conventionnés, etc.) n’est pas autorisé,

• L’autorisation de changement d’usage temporaire ne sera pas accordée pour les résidences destinées aux séniors, aux étudiants et aux jeunes travailleurs,

• Le changement d’usage ne sera pas autorisé pour les logements ayant bénéficié d’une aide publique d’accession à la propriété.

• Dans le cas particulier où le logement se trouve en copropriété, le demandeur devra attester sur l’honneur que le règlement de copropriété ne s’oppose pas au changement d’usage sollicité,

• L’autorisation temporaire ne peut être délivrée que pour les logements décents, c'est-à-dire pour les logements répondant aux exigences de l’article R.111-2 du code de la construction et de l’habitation. Le pétitionnaire attestera sur l’honneur du respect de cette disposition.

- d’approuver le règlement fixant les critères et conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublés de courtes durées, tel que joint à la présente délibération

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.Page 10 sur 22

19. AVIS SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (D’OLONNE SUR MER) FAISANT L’OBJET D’UNE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE – ILOT NORD DE LA VANNERIE

Le projet d’aménagement global du site de la Vannerie répond à trois objectifs :

- Favoriser plusieurs pôles de compétences sur des filières et activités à fort potentiel de développement, telles que les activités liées au développement durable,

- Doter l’Agglomération de formations d’enseignement supérieur, de filières spécialisées et de structures de recherche dans les technologies et le tertiaire supérieur,

- Développer l’économie résidentielle, notamment dans les activités de loisirs, culturelles et de services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable sur :

- Le dossier de mise en compatibilité du PLU,

- Le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur,

- Le Procès-Verbal de la réunion d’examen conjoint.

20. EFFACEMENT DES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE – RUE IRÉNÉE GILLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver les termes de la convention suivante devant être établie entre ORANGE et la commune des Sables d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières pour la réalisation d’un effacement de réseau de communication électronique - Rue Irénée Gilles, pour un coût total de 2 261,56 € H.T.

21. RENOUVELLEMENT PLACE POUR PLACE DE BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver les termes des conventions suivantes devant être établies entre Vendée Eau et la

Commune des Sables d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières, : n° PI-03.004.2019 : renouvellement place pour place d’une bouche incendie promenade Georges Godet avec une participation financière totale de la ville de 840,00 € TTC ;

n° PI-15.044.2019 : renouvellement place pour place des hydrants n°060-0106, 166-0129, 166- 0140, 166-0005, 166-0008, 166-0098, 060-0014, 194-0049, 194-00002, 194-0003, 194-0117, angle avenue du Colombier et avenue de l’Aunis, rues des Tilleuls, Paul Bert, des Pièces Franches, Parmentier, Forêt d’Olonne, square Charbonnier, avenues d’Anjou et Jean Jaurès avec une participation financière totale de la ville de 17 160,00 € T.T.C,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

22. IMPLANTATION DE COFFRETS ET AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATIONS SUR PARCELLES COMMUNALES – SYDEVPage 11 sur 22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver les termes des conventions, établies à titre gartuit, devant être établies entre le SYDEV et la commune des Sables d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières pour :

Encastrer un coffret et/ou ses accessoires notamment dans un mur, rue Emile Lansier, entre la rue de Vendôme et le panneau entrée de ville, parcelle n°30, section AH de 4698 m²,

Encastrer un coffret et/ou ses accessoires notamment dans un mur et passer deux canalisations souterraines sur une longueur de 3 mètres, stade municipal Marcel Guilbaud, parcelle n°40, section AH de 76 523 m².

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

23. TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE – SYDEV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver les termes de la convention devant être établie entre le SYDEV, BMP SAS et la commune des Sables d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières pour des travaux neufs d’éclairage public afin de desservir une construction privée située Domaine Port Prestige – Îlot Vertime (tranche 2) dont l’éclairage sera transféré dans le domaine public dès réception des travaux pour un coût total pris en charge par le lotisseur de 18 909 € H.T ,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

24. PROJET DE CRÉATION DU PARC URBAIN DES NOUETTES

La ville des Sables d’Olonne a une réelle volonté de requalifier ses espaces publics, qui sont contributeur d’une meilleure qualité de vie dans les quartiers pour ses habitants.

Il est ainsi proposé d’aménager cette parcelle comme un parc arboré (poumon vert du quartier) comprenant notamment un petit terrain sportif à partager (groupe scolaire et habitants), des jeux pour enfants, des endroits de repos, etc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver le lancement de ce projet de création et réhabilitation de parc urbain dans le quartier des Nouettes,

- de faire appel à une maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une proposition d’aménagement paysager de cette parcelle.

Etant précisé que Monsieur le Maire dispose d’une délégation pour signer le marché conformément à la délibération n°17 du 20 mai 2019 et que les crédits seront inscrits au budget 2020.

25. PROJET DE RÉHABILITATION DU PARC DE LA MARION

La volonté de la ville est de proposer, ou de renforcer, dès qu’une opportunité se présente, des espaces de loisirs, de promenade pour la population.

Le parc de la Marion apparaît aujourd’hui, à l'échelle des quartiers, comme un espace prioritaire à réhabiliter. Ce projet permettrait de répondre à l’objectif de la ville de requalifier ses espaces publics afin d'améliorer la qualité de vie des habitants.Page 12 sur 22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver le projet de réhabilitation du parc de la Marion,

- de faire appel à une maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une proposition d’aménagement paysager de cette parcelle.

Etant précisé que Monsieur le Maire dispose d’une délégation pour signer le marché conformément à la délibération n°17 du 20 mai 2019 et que les crédits seront inscrits au budget 2020.

26. SIGNATURE DU MARCHE DE PRESTATIONS D'ELAGAGE, DE TAILLE DE HAIES, D'ABATTAGE ET D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec le groupement ATLANTIQUE OUEST PAYSAGE/SASU TECHNI VERT, pour un montant annuel de 56 485,60€ HT, soit 67 782,72€ TTC pour la part forfaitaire et pour un montant annuel estimé de 843,5€ HT soit 1 012,2€ TTC pour la part à prix unitaires.

27. VOIRIE ENTRETIEN – TRAVAUX NEUFS ET GROSSES REPARATIONS – MARCHES SUBSEQUENTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés subséquents du lot 2 à intervenir dans le cadre du lot 2 - Travaux neufs et grosses réparations, pour des bons de commandes égaux ou supérieurs à 50.000 € HT et pour un montant maximum annuel de 2.350.000 € HT, multi-attributaires..

28. FOURNITURE DE DENREES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE – AVENANTS N° 1 AUX LOTS 4 A 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants n° 1 aux lots 4 à 7 à intervenir, avec les nouveaux indices suivants :

- Lot 4 - Viande fraîche de bœuf, veau, agneau non bio et bio : indice annuel des prix agricoles à la production (IPPAP) boeuf, identifiant 010538805 – base 100 en 2015 ;

- Lot 5 – Viande fraîche de porc non bio et bio : indice annuel des prix agricoles à la production (IPPAP) porcins, identifiant 010538811 – base 100 en 2015 ;

- Lot 6 – Charcuterie non bio et bio : indice annuel des prix agricoles à la production (IPPAP) porcins, identifiant 010538811 – base 100 en 2015 ;

- Lot 7 – Volaille fraîche (poulet, pintade, dinde, canard et lapin) non bio et bio : indice annuel des prix agricoles à la production (IPPAP) volailles, identifiant 010599829 – base 100 en 2015 ;

29. AVENANTS AUX CONVENTIONS D’EXPLOITATION DES SOUS CONCESSIONS N°1 A 5 DE LA PLAGE DE TANCHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Par délibération en date du 18 novembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la modification par avenant de l’Arrêté Préfectoral n°2015-336-DDTM/DML/SGDML 367 du 9 juillet 2015, accordant la concession des plages à la ville des Sables d’Olonne et la validation du nouveau cahier des charges de la concession des plages et des nouveaux plans d’aménagement annexés pour les saisons 2020 à 2027.

Considérant les nouvelles dispositions du cahier des charges de la concession à la Ville des Sables d’Olonne des plages naturelles dites de la Grande Plage, des Présidents et de Tanchet dans les limites allant de la petite jetée jusqu’au sud de la plage de Tanchet,Page 13 sur 22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver les projets d’avenants aux sous traités d’exploitation des lots 1 à 5 de la plage de Tanchet venant entériner leur prolongation exceptionnelle d’un an portant leur échéance au 31 décembre 2020, et leurs adaptations avec les nouvelles dispositions du cahier des charges modifié,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants une fois l’arrêté préfectoral approuvant la modification à la concession des plages à la ville des Sables d’Olonne devenu exécutoire, et toute pièce relative à ce dossier.

30. DECISION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET PRINCIPAL /EVOLUTION DES AP/CP

Le 1er avril dernier, le Conseil Municipal a adopté, sur proposition du bureau, le premier budget primitif de la commune nouvelle des Sables d’Olonne. Dans le cadre de l’exécution de ce budget et notamment afin d’assurer la continuité de l’exécution prévue en AP/CP dès le premier janvier 2020, il convient d’ajuster certains Crédits de paiement en complément de ceux votés par opération.

Investissement

En investissement les ajustements concernent :

- la modalité de gestion en AP /CP des acquisitions foncières afin de finaliser dès le début de l’année 2020 des opérations en cours pour 4 900 000 €,

- la mise en place de la fibre pour 600 000 €,

- une étude pour poursuivre la réflexion sur le centre de vidéo protection pour 50 000 €,

- la mise en place dès le début 2020 du dispositif de suivi de la relation usagers pour 100 000 €.

Après avis favorable de la Commission finances réunie le 2 décembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver les modifications des autorisations de programme et des crédits de paiement tels que décrits en annexe dans le tableau ci-après :Page

14

sur

22Page 15 sur 22

31. BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, sur la base des crédits votés en 2019, de faire application de l’article L. 1612-1 du CGCT pour un montant de 4 275 000 €, le détail par opération étant présenté dans le tableau ci-dessous.

OPERATIONS CTS NX 2019 DM 2019 CTS NX+DM 2019 CP 2020 CREDITS

2020

ANTICIPES*

1901 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 941 502,00 -112 000,00 829 502,00 PAS AP/CP 408 937,00

1902 EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS 171 100,00 15 000,00 186 100,00 PAS AP/CP 15 000,00

1903 EQUIPEMENTS DIVERS (ESCALES, MANIF...° 1 000,00 1 000,00 PAS AP/CP 0,00

1904 EQUIPEMENTS TECHNIQUES 35 000,00 35 000,00 PAS AP/CP 10 000,00

1905 BATIMENTS COMMUNAUX 1 699 600,00 -468 200,00 1 231 400,00 PAS AP/CP 509 416,00

1907 EQUIPEMENTS ESPACES PUBLICS

(HORODATEURS, MARCHES)

0,00 PAS AP/CP 0,00

1908 EQUIPEMENTS CIMETIERE 103 350,00 103 350,00 PAS AP/CP 60 000,00

1909 EQUIPEMENTS SCOLAIRES 112 540,00 112 540,00 PAS AP/CP 19 230,00

1910 EQUIPEMENTS SPORTIFS 100 000,00 100 000,00 PAS AP/CP 17 087,00

1911 EQUIPEMENTS ISO 224 800,00 38 500,00 263 300,00 PAS AP/CP 232 600,00

1912 EQUIPEMENTS DE LOISIRS (ENFANCE ET

JEUNESSE)

18 000,00 18 000,00 PAS AP/CP 3 075,00

1915 EQUIPEMENTS CULTURELS 223 500,00 -2 700,00 220 800,00 PAS AP/CP 384 000,00

1916 EQUIPEMENTS PM 70 312,00 18 000,00 88 312,00 PAS AP/CP 15 090,00

1917 ETUDES DIVERSES 427 570,00 -131 400,00 296 170,00 PAS AP/CP 230 000,00

1918 SUBVENTIONS HABITAT 255 400,00 255 400,00 PAS AP/CP 65 000,00

1919 VOIRIE 2 942 210,00 2 709 000,00 5 651 210,00 PAS AP/CP 1 029 517,00

1920 SIGNALISATION 385 000,00 -80 000,00 305 000,00 PAS AP/CP 52 115,00

1921 PARKING INDIGO 572 000,00 6 912 804,00 7 484 804,00 PAS AP/CP 0,00

1922 ESPACES VERTS 276 700,00 100 000,00 376 700,00 PAS AP/CP 180 000,00

1923 ENVIRONNEMENT 43 000,00 43 000,00 PAS AP/CP 30 000,00

1924 AIRES DE JEUX 70 000,00 70 000,00 PAS AP/CP 18 000,00

1925 MUSEES 92 500,00 92 500,00 PAS AP/CP 7 500,00

1926 VIE ASSOCIATIVE 8 000,00 8 000,00 PAS AP/CP 3 500,00

1927 EVENEMENTIEL 14 500,00 14 500,00 PAS AP/CP 2 478,00

1928 CENTRE DE CONGRES DES ATLANTES 170 000,00 170 000,00 PAS AP/CP 50 000,00

1929 AMENAGEMENT URBANISME 42 500,00 -35 000,00 7 500,00 PAS AP/CP 1 281,00

1930 PARC DE VIDEOSURVEILLANCE 50 000,00 50 000,00 PAS AP/CP 250 000,00

(A) SOUS-TOTAL PROGRAMMES RECURRENTS 9 000 084,00 9 014 004,00 18 014 088,00 0,00 3 593 826,00

1952 PROGRAMME D'ACCESSIBILITE 175 000,00 175 000,00 PAS AP/CP 40 000,00

1953 RESTAURATION NOTRE DAME 800 000,00 -300 000,00 500 000,00 PAS AP/CP 300 000,00

1954 AMENAGEMENT PARC DES ROSES -285 000,00 -285 000,00 PAS AP/CP 0,00Page 16 sur 22

1955 REFECTION SOUS SOL ISO 0,00 PAS AP/CP 0,00

1956 BOULEVARD DU VENDEE GLOBE 1 150 000,00 -398 000,00 752 000,00 PAS AP/CP 128 493,00

1960 REAMENAGEMENT JARDIN TRIBUNAL 84 700,00 84 700,00 PAS AP/CP 14 473,00

1961 BOULEVARD VERTIME 1 700 000,00 -240 000,00 1 460 000,00 PAS AP/CP 0,00

1962 EXTENSION DE ist 0,00 PAS AP/CP 0,00

1963 MEDIATHEQUE -73 940,00 -73 940,00 PAS AP/CP 0,00

1964 SECURISATION DU REMBLAI 0,00 PAS AP/CP 0,00

1975 NOUVELLE MAIRIE OLONNE 900 000,00 130 000,00 1 030 000,00 PAS AP/CP 175 995,00

1990 NOUVELLE MAIRIE CHATEAU 0,00 PAS AP/CP 0,00

1991 VOIRIE RUE ERNEST LANDRIEAU 130 000,00 130 000,00 PAS AP/CP 22 213,00

(B) SOUS-TOTAL PROGRAMMES INDIVIDUALISES 4 855 000,00 - 1 082 240,00 3 772 760,00 0,00 681 174,00

1906 MATERIEL DE TRANSPORT 615 000,00 269 200,00 884 200,00 450 000,00 0,00

1914 RESERVES FONCIERES 7 693 293,95 - 2 786 906,00

4 906 387,95 4 900 000,00 0,00

1957 PROVISION VILLA CHAILLEY 50 000,00 106 852,50 156 852,50 48 148,00 0,00

1958 RENOVATION BASE DE MER 100 000,00 -53 900,00 46 100,00 53 900,00 0,00

1966 CENTRE VILLE II - CHATEAU 1 322 000,00 1 322 000,00 0,00

1967 LITTORAL III 110 900,00 -106 000,00 4 900,00 0,00

1968 ABBAYE SAINT JEAN D'ORBESTIER 258 348,00 -200 000,00 58 348,00 200 000,00 0,00

1969 ROUTE DE TALMONT TRANCHE II 76 132,00 76 132,00 0,00

1970 EXTENSION GS RENE MILLET 643 536,00 14 000,00 657 536,00 0,00

1971 DEMOLITION LOGEMENTS COMMUNAUX 193 153,37 193 153,37 0,00

1972 ZAC CENTRE VILLE III - CHATEAU 3 500,00 3 500,00 0,00

1973 LE FIEF DU PUITS ROCHAIS 2 500,00 2 500,00 0,00

1974 AXE MOULINEAUX / GRANDS RIAUX 0,00 3 972 934,00 0,00

1976 EGLISE OLONNE 250 000,00 -245 000,00 5 000,00 125 000,00 0,00

1977 RESTAURANT SCOLAIRE OLONNE 100 000,00 100 000,00 600 000,00 0,00

1981 AVENUE F. MITTERAND SEQUENCE 3 150 000,00 150 000,00 2 633 890,00 0,00

1984 AVENUE DEGAULLE SEQUENCE 3 61 000,00 80 000,00 141 000,00 0,00

1987 AMENAGEMENT CENTRE BOURG OLONNE 300 000,00 67 724,70 367 724,70 435 375,00 0,00

1988 FDC A LA CA / VOIRIE VENDEOPOLE 60 588,00 60 588,00 0,00

1989 AMENAGEMENT PAYSAGER DU PARC DE LA

JARRIE

434 824,00 126 258,67 561 082,67 60 000,00 0,00

1992 INFORMATIQUE GÉNIE CIVIL FIBRE OPTIQUE

3 COMMUNES

50 000,00 50 000,00 600 000,00 0,00

1993 MUSEE DE LA MER 100 000,00 -50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00

1994 GYMNASE DU CENTRE 275 000,00 -163 435,87 111 564,13 363 436,00 0,00

1995 MUSEE DE L'ABBAYE SAINTE CROIX 101 000,00 101 000,00 0,00

1996 SALLE FRANCOIS HUZSAR 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00

1997 ESPACE FESTIF INTERGENERATIONNEL 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00

1998 AMENAGEMENT COURS DUPONT 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00

1999 AMENAGEMENT ARAGO 30 000,00 30 000,00 102 000,00 0,00Page 17 sur 22

19101 CENTRE DE VIDEOSURVEILLANCE 0,00 50 000,00 0,00

19102 LOGICIEL GESTION RELATION USAGERS 0,00 100 000,00 0,00

(C) SOUS-TOTAL PROGRAMMES GERES EN AP/CP 12 849 775,32 - 2 590 206,00 10 259 569,32 14 964 683,00 0,00

(A+B+C) TOTAL DEPENSES PROGRAMMES

D'INVESTISSEMENT 26 704 859,32 5 341 558,00 32 046 417,32

CP 2020 14 964 683,00

CREDITS ANTICIPES MAXIMUM 25 % 5 446 712,00

CREDITS ANTICIPES DEMANDES PAR LES

DIRECTIONS 4 275 000,00

CREDITS OUVERTS AVANT BP 2020 (HORS RAR

2019) 19 239 683,00

32. BESOINS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS

Le Bureau d’Adjoints propose au Conseil Municipal :

- d’adopter le tableau des emplois saisonniers ainsi proposé à compter du 1er janvier 2020,

- d'adopter le tableau des emplois pour des besoins occasionnels à compter du 1er janvier 2020,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au recrutement des agents,

- de fixer la rémunération sur la base de l'échelon du grade correspondant à l'emploi occupé, le niveau de qualification et l'expérience professionnelle des agents,

- d’inscrire les dépenses au budget de la ville, selon la nature et les fonctions correspondantes aux services d’affectation des agents.

Pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des services de la Ville des Sables d'Olonne , il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le tableau des emplois saisonniers suivant :

Services Grades Fonctions

Nombre

d'agents Nombre

d’heures

ETP

annuel

PROPRETE URBAINE Adjoint technique Nettoyage de la voie publique 25 19000 10.44

VOIRIE Adjoint technique Nettoyage des plages 8 2100 1.15

VOIRIE Adjoint technique Renfort pose et dépose illumination Noël 2 760 0.42

ESPACES VERTS Adjoint technique Entretien des espaces verts 6 4900 2.69

MEDIATHEQUE Adjoint du patrimoine Accueil et orientation du public, suivi des prêts 7 1230 0.68

EVENEMENTIEL Adjoint technique

Logistique des manifestations

Accueil du public,

6 6000 3.30

CENTRE DE LOISIRS Adjoint technique Entretien des locaux et cuisine 39 3600 1.98

Adjoint d'animation Animation des centres de loisirs 73 30450 16.73

FOYERS LOGEMENTS Agent Social Entretien des locaux 6 10900 5.99Page 18 sur 22

CULTURE Adjoint d'animation

Accompagnement et coordination des

animations estivales – renfort bureau-

Animation Noël - Expo

8 1210 0.66

Technicien Renfort en techniciens du spectacle pour la saison culturelle 1 1100 0.60

MUSEE Adjoint du patrimoine Visites commentées, surveillance du musée 2 1100 0.60

Adjoint technique Renfort montage et démontage exposition 1 455 0,25

ISO Adjoint technique Entretien des bâtiments – secteur séjour 2 1700 0.93

Adjoint administratif Accueil du public et commercialisation des produits nautiques 4 2750 1.51

Adjoint d’animation Animation plage 2 910 0.5

Educateur des APS Adjoint chef de poste 1 700 0.38

Opérateur des APS Sécurité et Animations sportives sur la plage 42 18900 10.38

Educateur des APS Moniteur des activités nautiques 3 3100 1.70

Opérateur des APS Moniteur des activités nautiques 20 6400 3.52

DOMAINE PUBLIC Adjoint administratif Gestion des marchés couverts et forains, des horodateurs, comptabilité 2 1220 0,67

POLICE MUNICIPALE Adjoint administratif Agent de Surveillance de la voie publique et Agent temporaire de Police Municipale 4 2200 1.21

Adjoint administratif Gardes barrières (surveillance des accès) 8 2450 1.35

Adjoint administratif Médiateur de plages 4 1220 0.67

TOTAL GENERAL 276 124355 68.33

Pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des services de la Ville pendant les périodes de surcroit de travail momentanées et imprévus, il convient de procéder au recrutement d'agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels au cours de l'année 2020 en précisant le nombre maximal d'heures et la nature des emplois nécessaires.

GRADE / FONCTIONS

SERVICES POUVANT JUSTIFIER LE

RECRUTEMENT DE PERSONNEL

TEMPORAIRE

CIRCONSTANCES VOLUME HORAIRE ETP

Adjoint d'animation • Accueil périscolaire

• Centres de loisirs

• Renfort ponctuel des agents titulaires,

notamment pendant les vacances

scolaires et le temps scolaires pour

l’animation et la surveillance des

enfants,

9300 5.11

Adjoint du Patrimoine • Médiathèque et Musée Affluence du public pendant des manifestations exceptionnelles 1 000 0.55

Adjoint technique • Auditorium, ISO, Centre de loisirs, Médiathèque,

Musée, Écoles, Foyers-

logements,

• Pôle Cadre et Qualité de

vie : Espaces Urbains,

Espaces verts et

environnement,

Patrimoine Bâtiments

Augmentation non prévisible de la

fréquentation des équipements ouverts

au public

Surcroîts de travail dans les domaines

techniques : espaces verts, maçonnerie,

peinture, entretien de la voirie, plomberie,

manutention de matériel pour les

manifestations, entretien des locaux

8 000 4.40Page 19 sur 22

Technicien • Affaires culturelles • Augmentation non prévisible des

demandes d’activités culturelles à

destination des partenaires associatifs

de la ville

8 960 4.92

Éducateur et

Opérateur des APS

• Institut Sport Océan • Augmentation non prévisible des

inscriptions aux stages nautiques 2 000 1.10

Adjoints administratifs • Pôle ressources, Pôle

Proximité

• Besoin ponctuel de renfort pour faire

face au surcroît de travail : État civil,

Police Municipale, Informatique,

Finances, Ressources Humaines… 6 000 3.30

TOTAL GENERAL 35 260 19.38

33. DON DE LA BIBLIOTHÈQUE DE LITTÉRATURE MARITIME DE M. RENÉ MONIOT-BEAUMONT

M. René MONIOT-BEAUMONT a sollicité la Ville des Sables-d’Olonne pour lui indiquer son souhait de lui faire

don de sa bibliothèque personnelle d'environ 3 000 ouvrages consacrée exclusivement à la littérature

maritime (ainsi que d’objets personnels en lien avec la Marine), afin que celle-ci soit intégrée au projet de mise

en valeur de la Villa Chailley à La Chaume.

Parmi ceux-ci, environ 200 à 300 livres bibliophiliques peuvent être qualifiés de "Chefs-d’œuvre de la

littérature maritime".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’accepter le don de M. René MONIOT-BEAUMONT,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de don à

intervenir avec M. René MONIOT-BEAUMONT dès que l’inventaire sera finalisé.

34. FESTIVAL DE MAGIE 2020 – ORGANISATION DE SPECTACLES JEUNE PUBLIC DANS LES VILLES DE L’AGGLOMERATION DES SABLES D’OLONNE

En accord avec le Directeur artistique du Festival de Magie M. Philippe Bonnemann, la Ville des Sables d’Olonne souhaite programmer les spectacles suivants dans les Villes partenaires :

- Mercredi 12 février 2020 – Sainte Foy, salle du foyer rural : spectacle « 21 Rue des Magiciens » - Mercredi 19 février 2020 – Saint Mathurin, salle Bernard Roy : spectacle « Pouic Pouic la super magicienne »

- Mercredi 26 février 2020 – l’Ile d’Olonne, salle du pré Neuf : spectacle « Le gardien des bonbons »

- Mercredi 4 mars 2020 – Vairé, salle Rabelais : spectacle « Cock’Pied et le ventriloque »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver la convention cadre précisant les engagements et modalités de collaboration entre

l’organisateur, la Ville des Sables d’Olonne, et la ville accueillante relatifs à l’accueil des artistes, la

logistique, la gestion de la billetterie, la communication, la prise en charge financière du spectacle.Page 20 sur 22

- d’inscrire les crédits correspondants au budget 2020,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec chacune des Villes accueillant les spectacles de magie.

35. CONCERTS « LES SABLES D’OLONNE ORCHESTRA »APPROBATION DES CONTRATS DE CESSION ENTRE LA VILLE ET LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION

Dans le cadre de la saison 2019-2020 des Scènes Sablaises, la Ville des Sables d’Olonne souhaite programmer « L’ENSEMBLE INSTRUMENTAL LES SABLES D’OLONNE ORCHESTRA », en collaboration avec Les sables d’Olonne Agglomération, pour deux représentations, l’une le dimanche 5 janvier 2020 à 17h00 (à l’occasion du traditionnel Concert du Nouvel An) et l’autre le dimanche 3 mai 2020 à 17h00 au centre de congrès les Atlantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver les contrats de cession entre la Ville des Sables d’Olonne et Les sables d’Olonne Agglomération,

- de verser la somme de 45.000,00€ correspondant aux cessions,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget 2020,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les contrats de cession.

36. CONVENTION ENTRE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE ET L’ASSOCIATION LES SETS DE PLAGE

Dans le cadre de la soirée Electro de la saison culturelle 2019-2020, la Ville des Sables d’Olonne souhaite

s’associer avec des associations locales impliquées dans la diffusion et la promotion des musiques

électroniques sur le territoire, et notamment pour la réalisation d’une soirée électro au Centre de congrès Les

Atlantes le samedi 21 décembre 2019 à partir de 22h00.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver le projet de convention entre la Ville et l’Association les Sets de plage,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.

37. OFFICE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DES SABLES D’OLONNE– DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Face à un contexte commercial en pleine évolution, la Ville, les partenaires institutionnels et les commerçants représentés par leurs associations ont souhaité créer une instance permettant de définir et de mettre en œuvre ensemble toutes les actions permettant de maintenir et de développer l’attractivité du commerce locale.

L’Office du Commerce et de l’Artisanat est administré par un Conseil d’Administration composé d’un total de 13 administrateurs titulaires et 13 administrateurs suppléants.

- 4 administrateurs titulaires et 4 administrateurs suppléants sont désignés pour une durée de 2 ans renouvelables par les organismes et collectivités (Ville des Sables d’Olonne, Chambre de Commerce et d’industrie de Vendée et la Chambre des Métiers de Vendée),Page 21 sur 22

- 9 administrateurs titulaires et 9 administrateurs suppléants sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans renouvelables. Ces membres représentent l’ensemble des commerçants et artisans des différents quartiers commerçants de la Ville des Sables d’Olonne, ainsi que ses marchés. Parmi eux, un administrateur titulaire et un administrateur suppléant représentent les commerçants et artisans installés en dehors des quartiers identifiés.

Sont élus au sein de la Ville des Sables d’Olonne comme représentants de la Ville des Sables d’Olonne en tant qu’administrateurs de l’Office du Commerce et de l’Artisanat, jusqu’au prochain renouvellement du Conseil Municipal :

Membres titulaires :

- Jean-Eudes CASSES

- Alain BLANCHARD

Membres suppléants :

- Lucette ROUSSEAU

- Michel BAUDUIN

DECISIONS

DECISION DU 4 novembre Avenant au contrat de cession Jean-Francois Zygel improvise sur Beethoven

DECISION DU 6 novembre Contrat de cession avec l’association Méfie-toi du chat – Samedis de la mairie

DECISION DU 6 novembre Annulation contrat de cession avec l’association la Belle Estrade – Samedis de la mairie

DECISION DU 7 novembre Contrat de cession « Duo Peirani Parisien »

DECISION DU 7 novembre Mise à disposition d’un logement meuble Le Port Emmanuelle interne en médecine

DECISION DU 7 novembre Mise à disposition d’une salle de consultation cabinet médical à la chaume pour Mme Onfal Christianne

DECISION DU 7 novembre

Mise a disposition de bureau

x 49 rue des sables pour le CCAS

DECISION DU 8 novembre Assurance dommages-ouvrage Accueil périscolaire et restaurant scolaire René Millet

DECISION DU 12 novembre Avenant n°2 - marche n°17012t : travaux de réfection de bardage – salle Océane

DECISION DU 12 novembre Contrat de cession « Zimmer DJ Set »

DECISION DU 12 novembre Contrat de cession « Le Bal a Boby »

DECISION DU 13 novembre Location d’une structure type Orangerie - Animations de Noël 2019 décision 561 modifiée

DECISION DU 13 novembre Mission étude de faisabilité, de programmation et AMO pour extension et réhabilitation du MASC

DECISION DU 13 novembre Contrat de cession « Le Jazz Band de Mr Noël »

DECISION DU 13 novembre Contrat de cession « Christmas Mademoiselles »Page 22 sur 22

DECISION DU 20 novembre contrat de cession « Empreinte Gospel »

DECISION DU 20 novembre Contrat de cession « Oulala Jazz Band »

DECISION DU 20 novembre Contrat de cession « La maison des contes »

DECISION DU 20 novembre Contrat de cession « Cécile Besnard – Ensemble à cordes »

DECISION DU 20 novembre Contrat de cession « La véritable histoire du père noël »

DECISION DU 20 novembre Contrat de cession « Boombass dj set »

DECISION DU 20 novembre Contrat de cession « The Turkey Sisters chantent noël »

DECISION DU 20 novembre Contrat de cession « le Manège lyrique »

DECISION DU 20 novembre Convention de formation Cap’ com

DECISION DU 20 novembre Convention de formation professionnelle AFPA– habilitation électrique

DECISION DU 20 novembre Indemnisation sinistre du 29 mai 2019 – choc véhicule sur mobilier urbain avenue d’aquitaine

DECISION DU 20 novembre Indemnisation sinistre du 16 juillet 2019 –choc véhicule sur mobilier urbain promenade Clemenceau

DECISION DU 20 novembre Indemnisation sinistre du 21 juillet 2019 – choc véhicule sur mobilier urbain promenade Kennedy

DECISION DU 20 novembre Indemnisation sinistre du 3 juillet 2019 – incendie structure jeux aire des vallées

DECISION DU 20 novembre Indemnisation sinistre du 11 décembre 2017 – indemnité différée suite tempête ANA

DECISION DU 20 novembre Indemnisation sinistre du 7 octobre 2019 – choc véhicule monument aux morts cimetière le Vivier

DECISION DU 20 novembre Indemnisation dommages ouvrage – médiathèque de la Jarrie

DECISION DU 20 novembre Indemnisation sinistre du 18 septembre 2019 – choc entre deux bateaux a voile

DECISION DU 20 novembre Représentation d’un spectacle dans le cadre des animations de noël 2019 la fanfare des neiges

DECISION DU 20 novembre Reconduction de mise à disposition de locaux à l’association show parade marching band olonnais

DECISION DU 20 novembre Création d'un accueil périscolaire et rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire René millet – lot n°5avenant en moins-value au marché de travaux

DECISION DU 20 novembre Visite simplifiée comparée des ouvrages d’art du réseau routier communal des sables d’Olonne

DECISION DU 21 novembre Pourvoi en cassation dans l’affaire opposant la commune et le Ministère de la transition écologique et solidaire (PPRL)

DECISION DU 22 novembre Contrat de commissariat Camille Debrabant

DECISION DU 22 novembre Contrat de cession des droits Marinette Cueco