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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 1705332112 Liste deliberation du 16.05.2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1705332112 Liste deliberation du 16.05.2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Travail et emploi, Cybersécurité,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Le Mardi 16 mai 2023
Délibération n° 26 examinée le 16.05.2023 - Pour création d'emplois non permanents (contrats d'été année 2023).
Approuvée
Délibération n° 27 examinée le 16.05.2023 - Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Voirie de Ginestas
Approuvée
Délibération n° 28 examinée le 16.05.2023 - Modification des statuts du CIAS du Sud Minervois.
Approuvée
Délibération n° 29 examinée le 16.05.2023 - Budget M57 - Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement.
Approuvée
Délibération n° 30 examinée le 16.05.2023 -— Décision Modificative N° 1 au Budget Primitif M57.
Approuvée
Délibération n° 31 examinée le 16.05.2023 - Changement du (DPO) Délégué à la protection des données dans le cadre du (RGPD) Règlement général sur la protection des données géré par le prestataire AGEDI.
Approuvée
Délibération n° 32 examinée le 16.05.2023 - Convention relative aux interventions du Département et de la Commune sur l'emprise routière Départementale en traversée d'agglomération.
Approuvée
Délibération n° 33 examinée le 16.05.2023 - Pour fixer le seuil de mise en recouvrement des produits locaux sur la commune.
Approuvée
Délibération n° 34 examinée le 16.05.2023 — Attribution de la subvention année 2023 au Comité des Fêtes de Ventenac.
Approuvée
Délibération n° 35 examinée le 16.05.2023 - Location cellule artisanale n°2 bâtiment communal ZA Les Prades. : Approuvée
Christian LAPALU.