Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - P.V. FEVRIER 2023 1
Déliberation - Deliberations du CM du 16 09 2022
Déliberation - Deliberations CM 16 12 2022 1
Déliberation - Deliberations du CM du 17 novembre 2023
Déliberation - Deliberations du CM du 14 mars 2023 1
Déliberation - Deliberations du CM du 17 novembre 2023 1
Déliberation - Decision N° 3
Déliberation - 3 liste des deliberations du CM du 27.03.2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU FEVRIER 20211
Déliberation - Deliberations du CM du 13 octobre 2023
Déliberation - Deliberations du CM du 3 fevrier 2023 1
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 3 fevrier 2023 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L Or
E
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_1_20230203-DE
L'an deux
mille vingt trois,
le trois février, le Conseil
Municipal de la commune
de Lempdes
Ville
de
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
2023-02-03
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 27 janvier 2023
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire;
=
MME
THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M. BOURGEADE,
near le
MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints :
projet
de
schéma
M. FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M. RUET
(jusqu'à 20h10),
MME
VESSIERE,
départemental
M. MARTIN,
M. DERRE,
MME
LEPINE,
M. GARCIA,
M. DALLERY,
MME
SAUX,
2023-2028
MME
RONGERON
(19h20),
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
d'accueil
et
SAVIGNAT,
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
d'habitat des
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT (à partir de 20h10), MME AURELLE par MME
gens du voyage
THOULY-VOUTE,
MME
FAIVRE
par MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par MME
BELLARD,
MME
DURANTHON
par MME
LEPINE.
N°
1/15
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
MME
BELLARD.
Rapporteur
: Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que,
conformément
à
la
loi
du 5
juillet
2000
relative
à
l'accueil et à l'habitat des
gens
du
voyage,
l'Etat et le Conseil
Départemental
du
Puy de
Dôme
ont engagé
en
2018
la procédure
de révision du schéma
départemental.
Le schéma
départemental
2023-2028
repose
sur trois piliers :
1)
Un
socle
commun
départemental
qui
réaffirme
la cohésion
et la solidarité
entre
territoires
pour
parvenir
à
une
politique
équilibrée
d'accueil,
d'habitat
et d'insertion
socio-professionnelle.
Ce
socle
s'articule
autour
de
quatre
priorités
:
-
Permettre
et accompagner
les modes
de
sédentarité
choisis
par
les
voyageurs
- Permettre
et accompagner
les modes
d'itinérances choisis par les voyageurs
-
Créer
les conditions
d'une
insertion
sociale
et professionnelle
-
Communiquer-
Sensibiliser
- Former
2)
Une
gouvernance
structurée,
efficace,
effective
et incontestable
qui
cherche
à donner
un
nouveau
souffle
à la dynamique
générale
du schéma
en articulant le principe de cohérence départementale
et de solidarité
des territoires, le cadre
réglementaire
et prescriptif des orientations
adoptées
ainsi que
la prise en compte
des
réalités et aspirations
des
gens
du voyage
et des
territoires.
3)
Des déclinaisons
territoriales qui précisent à l'échelle de l'EPCI
les objectifs et prescriptions
retenus
dans
le cadre
du schéma.
Plus précisément,
chaque
déclinaison :
-
Quantifie,
localise
les
aires
d'accueil,
les
aires
de
grand
passage
et les
terrains
familiaux
locatifs
publics
ou
équivalents
- Définit
des
priorités
d'actions,
à partir du
diagnostic
partagé,
dans
le respect
du
schéma
et du
principe
de
cohérence
départementale
Si
l'on
se
place
à
l'échelle
du
territoire
métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole,
les
actions
visées
au
socle
départemental
du
schéma
se déclinent
comme
sur
l'ensemble
des
EPCI
et des
communes
concernées. m1 nvOoyÉ
en
fé
le
07/02/2083
Prescriptions
territoriales
du
schéma
2023-2028
Equipements
d'accueil
et d'habitat
Clermont
Auvergne
Métropole
et
les
communes
membres
sont
tenus
de
participer
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
dans
un
délai
réglementaire
de
deux
ans.
Le
schéma
ne
reconduit
pas
les
prescriptions
pour
les
quatre
aires
permanentes
d'accueil
de
Clermont-Ferrand,
Lempdes,
Gerzat
et Cournon.
La Métropole
s'engage
à réaliser :
-
Une
aire
d'accueil
hospitalière
(9 places)
pour
Clermont-Ferrand
-
La
création
de
terrains
familiaux
locatifs
publics
(75
places),
dont
39
places
que
la
Métropole
s'engage
à réaliser
dans
les
deux
premières
années
du
schéma,
en
priorisant
les
communes
de
Gerzat
et Lempdes
Pour
les terrains familiaux
locatifs
publics,
Clermont
Auvergne
Métropole
peut
retenir un
terrain
d'implantation
situé sur
le territoire d'une
commune
membre,
autre
que
celle
figurant
au
schéma
départemental,
à condition
qu'elle
soit incluse
dans
le même
secteur
géographique
d'implantation,
en
vertu
de
l'article 2-1-B
de
la loi du
5
juillet 2000,
à savoir
les communes
limitrophes
de
celles
identifiées
au
schéma.
Pour
l'aire
de
grand
passage
de
petite
capacité,
Clermont
Auvergne
Métropole
peut
retenir
un
terrain
d'implantation
situé
sur
le
territoire
d'une
commune
membre,
autre
que
celle
figurant
au
schéma
départemental,
à condition
qu'elle
soit incluse
dans
le même
secteur
géographique
d'implantation,
en
vertu
de
l'article 2-I-B
de
la loi du
5 juillet 2000,
à savoir
le territoire
de
la Métropole.
Pour
l'aire
de
grand
passage
de
4
hectares,
le
secteur
géographique
d'implantation
peut
aller
au-delà
du
territoire de Clermont Auvergne
Métropole.
Actions
à caractère
social
Le
développement
de
projets
socio-éducatifs
sur les aires
d'accueil
sera
un
objectif
prioritaire
à engager
avec
l'ensemble des
acteurs
éducatifs,
sociaux et médico-sociaux
du territoire.
Orientations
territoriales
du
schéma
2023-2028
Habitat La
situation
des
29
sites
d'habitat
informel
présentant
un
problème
de
conformité
devra
être
étudiée.
La
mise
en
conformité
de
22
sites
(70
terrains)
peut
faire
l'objet d'une
étude.
Seuls
7 sites
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
mise en conformité,
en raison
notamment
d'une trop grande
distance des
réseaux.
Face
au
défi que
représente
la production
d'une
offre d'habitat et compte
tenu
des
délais
de
réalisation,
5 à 6
terrains
temporaires
d'installation
seront
mis
à
disposition
par
la
Métropole
afin
de
doter
les
ménages
en
itinérance
forcée
de
conditions
de
vie
dignes
et ainsi
de
limiter et contrôler
les installations
et stationnements
non
conformes.
Aires
d'accueil
L'amélioration
des
conditions
de
vie
et
d'environnement
de
l'aire
permanente
d'accueil
sera
un
objectif
à
poursuivre
avec
une
adaptation
des
principes
de
gestion
aux
besoins
des
ménages
et
à
la
nouvelle
réglementation. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
LOT
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_1_20230203-DE
Insertion
sociale
et professionnelle
Un
travail
partenarial
devra
permettre
sur
le territoire
le développement
des
stratégies
cohérentes
avec
et en
direction
des
voyageurs
sur
toutes
les
thématiques
qui
concourent
à
leur
inclusion
sociale
et
créant
des
conditions
d'insertion
ajustées
développées
dans
le cadre
des
fiches
d'actions
du
socle
départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
schéma
départemental
2023-2028
d'accueil
et d'habitat des
gens
du
voyage.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait conforme.
Fait à Lempdes,
le 6 février 2023
La
Secrétaire
Josy-Anne
BELLARD
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_2_20230203-DE
L'an
deux
mille vingt trois,
le trois
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de Lempdes
Ville
de
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
2023-02-03
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier 2023
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire;
—
MME THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME
MISIC, M. BOURGEADE,
Création
MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints :
d'emplois
F
M. FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M. RUET
(jusqu'à 20h10),
MME
VESSIERE,
M. MARTIN,
M. DERRE,
MME
LEPINE,
M. GARCIA,
M. DALLERY,
MME
SAUX,
N°25
MME
RONGERON
(19h20),
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT,
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés
M. RUET
par M.
GISSELBRECHT
(à partir de 20h10),
MME
AURELLE
par MME
THOULY-VOUTE,
MME
FAIVRE
par MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par MME
BELLARD,
MME
DURANTHON
par MME
LEPINE.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
MME
BELLARD.
Rapporteur
: Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire
VU
la loi n° 84-53 du
26 janvier
1984
modifiée et notamment
ses articles 34 et 3-3
VU
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
créer
deux
postes
d'Attaché
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
de
responsable
du
service
Urbanisme
et
responsable
du
service
Ressources
Humaines.
En
vertu
de
l'article
3 et suivants
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
ces
postes
pourront
être
occupés
par des
agents
contractuels
recrutés
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an en
cas
de
recherche
infructueuse
de candidats
statutaires,
au vu de l'application
de
l'article 3-2 de la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984,
dans
la mesure
où
les besoins
du
service
et la nature
des
fonctions
le justifient.
Leur durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite d'une
durée
totale de
deux
ans,
lorsque,
au terme
de
la durée
fixée
au
deuxième
alinéa de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984,
la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
La création
de ces
postes
interviendrait
:
e
À compter
du
27 février
2023
pour
le responsable
du
service
Ressources
Humaines
e
A compter
du
14 mars
2023
pour le responsable
du service
Urbanisme
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e Approuve
ces
créations
d'emplois
;
e S'engage
à modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait conforme.
Fait à Lempdes,
le 6 février 2023
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT
La
Secrétaire
Josy-Anne
BELLARD Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
C
=
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_3_20230203-DE
L'an deux
mille vingt trois,
le trois février,
le Conseil
Municipal de la commune
de Lempdes
Ville
de
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
2023-02-03
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 27 janvier 2023
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
_
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
Règlement
MME LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints :
Budgétaire
et
Financier
M. FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M. RUET
(jusqu'à 20h10),
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
RONGERON
(19h20),
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
N°
3/15
SAVIGNAT,
M.
FILAIRE,
M. DAULAT,
M. JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés
M.
RUET
par M.
GISSELBRECAT
(à partir de 20h10),
MME
AURELLE
par MME
THOULY-VOUTE,
MME
FAIVRE
par MME
VESSIÈRE,
MME
EYRAUD
par
MME
BELLARD,
MME
DURANTHON
par MME
LEPINE.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
MME
BELLARD.
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
BOURGEADE,
Adjoint
Monsieur
le Maire expose
à l'Assemblée
que
l'établissement d'un
règlement
budgétaire et financier
(RBF)
est obligatoire
avec
le passage
à la nomenclature
comptable
M67.
Ia
pour
objectif
de
créer
un
référentiel
financier
commun
à toutes
les
directions
de
la
collectivité,
afin d'harmoniser
les normes
et pratiques budgétaires
et comptables,
de fixer les règles de gestion
en matière
de
pluri-annualité
(modalités
d'annulation
automatique
des
AP/AE
notamment),
de
détailler
les
éléments
d'informations
envers
l'organe
délibérant.
Le présent règlement
est adopté
par délibération.
Ensuite,
il devra
être à nouveau
adopté
avant le vote de
la première
délibération
budgétaire
qui suit
le renouvellement de l'assemblée
délibérante.
Cela
n'exclut
pas
de
proroger
les
dispositions
du
règlement
précédent
ou
de
les
faire
évoluer
en
cours
de mandat.
1. Le
cadre
budgétaire
1.1.
Les
dispositions
législatives
et règlementaires
budgétaires
1.1.1.
Les
documents
budgétaires
Les différents documents
budgétaires sont le budget
primitif (BP), le budget supplémentaire
(BS), les décisions
modificatives
(DM)
et le compte
administratif (CA).
Le
budget
est l'acte
par
lequel
l'assemblée
délibérante
prévoit
et autorise
les dépenses
et les
recettes
d'un
exercice
(article L2311-1
du CGCT).
e En
dépenses
: les
crédits
votés
au
niveau
du
chapitre
sont
limitatifs.
Les
engagements
ne
peuvent
être
validés
qui
si des
crédits
ont été
mis
en
place
;
e En
recettes : les
crédits
sont
évaluatifs.
Les
recettes
encaissées
peuvent
être
supérieures
aux
prévisions.
Le budget
comporte
deux sections :
la section
de fonctionnement
et la section
d'investissement.
Chacune
des sections
est présentée
en équilibre en dépenses
et en recettes.
Le
budget
primitif est composé
de
:
-
Le
budget
principal
comprend
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
de
la
collectivité
qui
n'ont
pas
vocation
à faire l'objet d'un
budget annexe.
- Les
budgets
autonomes
sont établis
par
d'autres
établissements
publics
locaux
rattachés
à la collectivité.
A
Lempdes,
il s'agit du
CCAS. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_3_20230203-DE
Le
budget
primitif (BP)
prévoit
les recettes
et dépenses
de
la collectivité
au
titre de
l’année.
ouvre
les
autorisations
de
programme
(AP),
les
autorisations
d'engagement
(AË)
et les
crédits
de
paiement
(CP). Le
budget
supplémentaire
(BS)
reprend
les
résultats
de
l'exercice
précédent,
tels
qu'ils
figurent
au
compte
administratif (CA). Les décisions
modificatives
(DM)
autorisent
les dépenses
non
prévues
ou
insuffisamment
évaluées
lors des
précédentes
décisions
budgétaires.
Ces
dépenses
doivent
être
équilibrées
par des
recettes.
Le compte
administratif (CA)
est un document
de synthèse
qui présente
les résultats de l'exécution
du budget
de
l'exercice.
Il présente
en
annexe
un
bilan
de
la gestion
pluriannuelle.
1.1.2.
Les
principes
budgétaires
et comptables
a) Annualité
budgétaire
Le principe d’annualité budgétaire correspond
au fait que le budget prévoit les recettes et autorise les dépenses
pour
un
exercice
budgétaire
se déroulant
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
La loi prévoit
cependant
une
exception
selon
laquelle
le budget
peut être voté jusqu'au
15
avril,
et au
plus tard
le
30
avril,
en
cas
de
période
de
renouvellement
des
exécutifs
locaux.
Par
ailleurs,
dans
le
cas
où
des
informations
indispensables
au
vote
du
budget
primitif,
prévues
par
l’article
D1612-1
du
CGCT,
n'ont
pas
été
communiquées
avant
le 31
mars,
un
délai
de
15 jours
supplémentaire
à compter
de
la communication
de
ces
informations
est accordé
(article L1612-2
du
CGCT).
Ce
principe
d'annualité
comprend
certains
aménagements
justifiés
par
le principe
de
continuité
budgétaire :
e Les
reports
de crédits
: les dépenses
engagées
mais
non
mandatées
vis-à-vis
d'un
tiers à la fin de
l'exercice
sont
reportées
sur l'exercice
suivant
pour
permettre
le paiement
des
dépenses.
e La « journée complémentaire
» : cette période correspond
à la journée comptable du 31
décembre
prolongée
jusqu'au
31
janvier
permettant
de
comptabiliser
pendant
un
mois
supplémentaire,
en
section
de
fonctionnement,
des
dépenses
correspondant
à des
services
rendus
par
la collectivité
avant
le 31
décembre
ou
de
comptabiliser
des
recettes
correspondant
à
des
droits
acquis
avant
cette
date
et
permettant
aussi
l'exécution
des
opérations
d'ordre
de
chacune
des
sections.
e La
gestion
en
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
: gestion
autorisée
pour
les
opérations
d'investissement
permettant
de
programmer
des
engagements
dont
le
financement
et
la
réalisation
sont
exécutés
sur
plusieurs
années.
b) Unité
budgétaire
Le principe d'unité budgétaire
signifie que
toutes
les recettes et les dépenses
doivent figurer dans
un
document
budgétaire
unique
: le budget
général
de
la collectivité.
c) Universalité
budgétaire
Le
principe
d'universalité
budgétaire
signifie que
toutes
les opérations
de dépenses
et de
recettes
doivent
être
indiquées
dans
leur intégralité
dans
le budget.
Les
recettes
ne
doivent
pas
être
affectées
à des
dépenses
particulières.
Des
dérogations
à ce
principe
sont
aussi
prévues
par
la loi et concernent
:
e Les
recettes
affectées
à une
dépense
particulière,
conformément
à des
textes
législatifs
ou
réglementaires,
e Les subventions
d'équipement
affectées
au financement
d'un
équipement,
e Les
recettes
qui financent
une
opération
pour
compte
de
tiers.
d) Spécialité
budgétaire
Il s’agit de
la spécialisation
des
crédits
par chapitre
groupant
des
dépenses
et des
recettes
en
fonction
de
leur
nature
ou
de
leur destination.
e) Equilibre
et sincérité
budgétaire
Les
principes
d'équilibre et de sincérité impliquent une
évaluation
sincère
des
dépenses
et des
recettes
ainsi
qu'un
équilibre
entre
les
recettes
et
les
dépenses
inscrites
au
budget
et
entre
les
deux
sections
(fonctionnement et investissement). Le
remboursement
de
la dette
doit être exclusivement
assuré
par
les recettes
propres
de
la collectivité
et non
par l'emprunt. La séparation
de l'ordonnateur et du comptable
implique
des
rôles distincts pour ces deux
acteurs
publics.
e L'ordonnateur
: Maire
de
la commune,
en
charge
de
l'engagement,
de
la liquidation,
du
mandatement
des
dépenses
et de
l'ordonnancement
des
recettes
avec
l'appui
des
services
municipaux.
e Le
comptable
public
: agent
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques,
en
charge
du
paiement
des
dépenses
et du
recouvrement
des
recettes
sous
sa
responsabilité
personnelle
et pécuniaire.
Il contrôle
alors
les différentes
étapes
concernant
les dépenses
et les recettes
exécutées
par
l'ordonnateur. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_3_20230203-DE
1.1.3.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
Le débat d'orientation
budgétaire est une obligation
légale pour
les communes
de
plus de 3 500
habitants.
Le
Conseil
municipal
doit,
dans
un
délai
de deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
présenter
un
rapport sur
les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi que
la structure et la gestion
de la
dette. Ce débat a pour vocation
d'éclairer le vote des
élus sur le budget de la collectivité.
Son
organisation
constitue
une
formalité
substantielle
destinée
à préparer
le débat
budgétaire.
Conformément à
l'article
L.
2312-1
du
CGCT, à
l'occasion
du
débat
d'orientation
budgétaire,
la commune
présente dans
son
rapport
les éléments
suivants :
e Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant sur les évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
e Les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations financières
entre
la collectivité et le groupement
dont elle est membre.
e La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et des
recettes.
e Des informations relatives à la structure
et la gestion
de l'encours
de dette contractée et les perspectives
pour
le projet
de
budget.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les budgets
principaux
et l'ensemble
des
budgets
annexes.
1.2. Présentation
du
budget
de la Commune
de Lempdes
Le
budget
est présenté
par
nature,
assorti
d'une
présentation
croisée
par
fonction.
Les
crédits
budgétaires
font
l'objet
de
regroupement
au
sein
d'enveloppes
financières
globales
appelées
chapitres.
Ils sont
déclinés
dans
le plan
comptable
par
nature
au
niveau
le plus
fin et sont
appelés
articles.
La
nomenclature
comptable
utilisée pour
la commune
de
Lempdes
à compter
du
1e' janvier
2023
est la M57
développée. 1.3. - Vote
du
budget
et modifications
Le vote
du
budget
est effectué
par
nature
et par
chapitre.
Le budget
est présenté
par le maire
à l'assemblée
délibérante
qui le vote (article L2312-1
CGCT).
Le budget
primitif est voté au plus tard le 15/04 ou le 30/04 en période de renouvellement des exécutifs locaux
(L1612-2
du CGCT).
La modification
du
budget
peut intervenir soit :
e Par virement de crédits (VC)
: hors les cas où le Conseil
Municipal
a spécifié que les crédits sont spécialisés
par
article,
le Maire
peut
effectuer
des
virements
d'article
à article
à l'intérieur
d'un
même
chapitre
(article
L2312-2
du CGCT).
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
permet
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
l'assemblée
délibérante
l'a
autorisé,
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles de la section.
Néanmoins,
cette possibilité ne s'applique
pas
aux dépenses
de personnel.
e Par
décision
budgétaire
modificative
(DM)
: lorsqu'un
virement
de
crédits
fait
intervenir
deux
chapitres
budgétaires différents, celui-ci nécessite alors une inscription en décision
modificative.
La Décision
Budgétaire
Modificative
fait partie des
documents
budgétaires
votés
par
le conseil
municipal.
Elle
modifie
ponctuellement
le budget
initial dans
le but d’ajuster les prévisions
en cours
d'année,
tant en dépenses
qu'en
recettes.
2. L'exécution
budgétaire
2.1.
Gestion
des
crédits
et engagement
La
tenue
d'une
comptabilité
d'engagement
au
sein
de
la comptabilité
administrative
est
une
obligation
qui
incombe
à l'exécutif de la collectivité.
Elle n'est pas obligatoire en
recettes,
mais est un véritable outil d'aide à la gestion
et au suivi des
recettes.
Cette comptabilité
permet
de dégager,
en fin d'exercice,
le montant
des
restes
à réaliser
; elle rend
possible
les rattachements
de
charges
et de
produits.
L'engagement
juridique
est
l'acte
par
lequel
un
organisme
public
crée
ou
constate
à
son
encontre
une
obligation
de
laquelle
résultera
une
charge ;
il s'appuie
sur un
document
le plus souvent
contractuel.
Les
actes
constitutifs
des
engagements
juridiques
sont
: les
bons
de
commandes,
les
marchés,
certains
arrêtés,
certaines
délibérations,
la plupart
des
conventions,
… Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_3_20230203-DE
L'engagement
comptable
précède
ou
est concomitant
à l'engagement
juridique.
T permet
de
s'assurer
de
Ta
disponibilité
des
crédits
pour
l'engagement
juridique
que
l'on
s'apprête
à
conclure.
||
est
constitué
obligatoirement
de
trois éléments
:
e Un
montant
prévisionnel
de dépenses
;
e Un
tiers concerné
par la prestation
;
e Une
imputation
budgétaire
(chapitre
et article,
fonction).
L'engagement
permet de répondre
à 4 objectifs essentiels
:
e Vérifier l'existence de crédits sur les bonnes
lignes
budgétaires
;
e Déterminer
les crédits
disponibles
;
e Rendre
compte
de
l'exécution
du
budget;
e Générer
les opérations
de clôture.
2.2. La liquidation La liquidation
correspond
à la vérification de
la réalité de la dette et à l'arrêt du montant
de la dépense.
Après
réception
de
la facture,
la certification
du
service
fait est
portée
et
attestée
au
regard
de
l'exécution
des
prestations
effectuées
ou
de
la livraison
des
fournitures
commandées
par
le service
gestionnaire
de
crédits.
2.3.
Le mandatement
des
dépenses
et l’ordonnancement
des
recettes
Après
vérification de la cohérence
et contrôle
de l'exhaustivité des
pièces justificatives obligatoires,
le service
des
finances
émet
les
mandats
ou
les titres qui
permettent
au
comptable
public d'effectuer
le paiement
des
dépenses
et l'encaissement des
recettes.
En
recettes,
les titres sont émis,
soit avant
encaissement
avec
l'édition
d'un
avis de
somme
à payer,
soit après
l'encaissement
pour
régularisation.
À titre
dérogatoire,
le mandatement
peut
être
effectué
après
paiement
(prélèvements,
remboursement
des
intérêts
et du
capital
de
la dette)
pour
certaines
dépenses
avec
l'autorisation
du
comptable
public.
Le paiement
de la dépense
est effectué
par le comptable
public rattaché
à la Direction
générale
des
finances
publiques,
lorsque
toutes
les opérations
ont
été
effectuées
par
l'ordonnateur
de
la Commune,
et après
avoir
réalisé son contrôle de régularité portant sur la qualité de l'ordonnateur,
la disponibilité des crédits, l'imputation,
la validité
de
la créance
et le caractère
libératoire
du
règlement.
2.4, -
Le
délai
global
de
paiement
Les collectivités locales sont tenues
de respecter
un délai
global
de paiement
auprès
de
leurs fournisseurs
et
prestataires
de service.
Il est de
30 jours
pour
les collectivités
locales.
Ces
30 jours
sont divisés en deux
: 20
jours
pour
l'ordonnateur
et 10 jours
pour
le comptable
public.
Il court
à compter
de
la date
de
réception
de
la facture,
ou
dans
le cas
où
la facture
est
reçue
mais
les
prestations
et
livraisons
non
exécutées
ou
non
achevées,
à
la
date
de
livraison
ou
de
réalisation
des
prestations.
Dans
le cas
d'un
solde
de
marché,
le délai
de
paiement
commence
à courir
à la date
de
réception
par
le maître
d'ouvrage
du
décompte
général
et définitif signé
par
l'entreprise
titulaire.
Il peut
être
suspendu
si la demande
de
paiement
adressée
à la Commune
n'est pas
conforme
aux
obligations
légales
et
contractuelles
du
créancier.
Cette
suspension
démarre
à
compter
de
la
notification
motivée
de
l'ordonnateur
au
fournisseur
ou
prestataire
concerné
et reprend
lorsque
la collectivité
reçoit
la totalité
des
éléments
manquants
et irréguliers.
2.5.
- Les
dépenses
obligatoires
et imprévues
Au
sein
de
la Commune,
certaines
dépenses
sont
rendues
obligatoires
par
la loi selon
l'article
L2321-1
du
CGCT.
Il s'agit,
par
exemple,
de
la rémunération
des
agents
communaux,
des
contributions
et cotisations
sociales
y afférentes.
L'article
L2322-1
du
CGCT
prévoit que
le Conseil
municipal
peut
porter
au
budget
un
crédit
pour
dépenses
imprévues,
tant en section
d'investissement
qu'en
section
de fonctionnement.
Ces
crédits
sont
destinés
à
permettre
à
l'exécutif
de
faire
face
à
une
urgence
pour
engager,
mandater
et
liquider
une
dépense
non
inscrite
initialement au
budget.
L'inscription
de
ces
crédits
doit
répondre
aux
règles
suivantes
: le montant
ne
doit
pas
excéder
7,5
%
des
dépenses
réelles prévisionnelles
de
la section
(soit hors opérations
d'ordre e restes à réaliser).
Les
dépenses
imprévues
de
la section
d'investissement
ne
peuvent
pas
être
financées
par
l'emprunt.
Il n'est
pas
nécessaire
d'attendre
ou
de
provoquer
une
réunion
du
conseil
municipal
pour
procéder
à
un
virement
de
crédits
provenant
des
dépenses
imprévues.
En
revanche,
l'ordonnateur
doit
rendre
compte
à
l'assemblée
délibérante
de
l'ordonnancement
de
la dépense
dès
la
première
réunion
qui
suit
sa
décision,
pièces justificatives
à l'appui. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_3_20230203-DE
2.6.
Les
opérations
de fin
d'exercice
Les
opérations
de
fin
d'exercice
permettent
de
respecter
le
principe
budgétaire
d'annualité
et
le
principe
d'indépendance
des
exercices
basés
sur
la notion
de
droits
constatés
et notamment
sur
le rattachement
des
charges
et des
produits de l'exercice.
Les
rattachements
correspondent
à des
charges
ou
produits
inscrits
à l'exercice
budgétaire
en
cours
pour
leur montant estimé,
ayant donné
lieu à service
fait avant
le 31
décembre
du
même
exercice
et pour
lesquels
le
mandatement
ne
sera
possible
que
lors
de
l'exercice
suivant
(exemple
: facture
non
parvenue).
Ces
mandatements
peuvent
alors être effectués
au budget de l'exercice suivant par la Commune.
Les
reports
de
crédits
se
distinguent
des
rattachements.
En
effet,
les
rattachements
ne
visent
que
la
seule
section
de fonctionnement
afin de dégager
le résultat comptable
de
l'exercice
alors que
les reports de crédits
sont
possibles
pour
les
deux
sections
du
budget.
Ils
correspondent
aux
dépenses
engagées
mais
non
mandatées
lors
de
l'exercice
budgétaire
en
cours.
Ces
reports
sont
alors
inscrits
au
budget
de
l'exercice
suivant
par la commune.
L'amortissement
comptabilise
la dépréciation
des
immobilisations.
C'est
un
procédé
comptable
permettant
de constituer un autofinancement
nécessaire
au renouvellement
des
immobilisations.
Les
biens
amortissables
et les durées
d'amortissement
sont
précisés
dans
la délibération
relative
au
mode
et
à la durée
d'amortissement
(annexée
au
présent
règlement).
2.7. La clôture de l'exercice
budgétaire
Parmi
les documents
budgétaires
composant
le budget,
le compte
administratif (CA)
et le compte
de gestion
(CG)
sont des
documents
qui viennent rendre compte
de l'exécution
budgétaire
d'un exercice.
Le compte
administratif (CA)
matérialise
la clôture de
l'exercice
budgétaire
qui
intervient au
31
décembre
de
l'année,
il reprend
les opérations
effectives en dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres).
Ce document
est soumis
au vote en conseil municipal
avant le 30 juin N+1.
Le maire peut présenter le compte
administratif mais
ne
prend
pas
part au
vote.
Le
compte
de
gestion
(CG)
est
établi
par
le comptable
public
avant
le
er
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
budgétaire
en cours.
Il comporte
une
balance
générale
de tous
les comptes
tenus
par le comptable
public
ainsi
que
le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
et
a
pour
objet
de
retracer
les
opérations
budgétaires
qui
correspondent
à
celles
présentées
dans
le
compte
administratif.
En
effet,
la
présentation
de
ce
compte
de
gestion
est analogue
à celle du compte
administratif et les données
chiffrées ont l'obligation
d'être strictement
égales
au
sein
de
ces
deux
comptes,
puisque
le Conseil
municipal
doit en
constater
la concordance.
Le compte
de gestion
(CG) est voté par l'assemblée
délibérante.
Son vote doit intervenir obligatoirement avant
celui
du
compte
administratif.
En
effet,
l'assemblée
délibérante
ne
peut valablement
délibérer
sur les comptes
administratifs
sans
disposer
des
comptes
de
gestion
correspondants
(CE,
3
novembre
1989,
Gérard
Ecorcheville). Par ailleurs, compte tenu des modalités spécifiques s'attachant à
l'adoption du compte
administratif (CA), deux
délibérations
doivent
obligatoirement
être prises
par
l'assemblée
délibérante
: l'une portant
sur le compte
de
gestion
(CG)
et l'autre sur le compte
administratif (CA).
Le compte
de gestion
(CG)
fait partie des
pièces justificatives
exigibles
au
titre du contrôle
de légalité
et doit
être obligatoirement transmis
avec le compte
administratif (article D2343-5
du CGCT).
Le compte
financier unique
(CFU)
a vocation
à devenir,
à partir de 2024,
la nouvelle
présentation
des comptes
locaux
pour
les élus et les citoyens.
Sa mise
en
place vise plusieurs
objectifs
:
e Favoriser la transparence
et la lisibilité de l'information financière,
e Améliorer
la qualité
des
comptes,
e Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
La commune
de
Lempdes
n'est pas
candidate
à l'expérimentation
du
CFU.
Titre 3 - La gestion
de la pluri-annualité
Section
1 - Définitions
des
autorisations
de
programme
(AP),
d'engagement
(AE)
et des
crédits
de
paiement
(CP)
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
liées à une
immobilisation
ou à un ensemble
d'immobilisations
ou encore
à des
subventions
d'équipement
versées
à des
tiers. Il s'agit de la limite supérieure des dépenses
pouvant être engagées
sur la section d'investissement.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de durée
(hors
révision
ou annulation).
La commune
n'utilise
pas
les autorisations
de
programme. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
LO
Léc
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_3_20230203-DE
Les
autorisations
d'engagement
(AE)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
dépenses
de
fonctionnement.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée jusqu'à ce qu'il soit procédé
à leur annulation.
Elles peuvent
être révisées.
Les AE
sont limitées quant à
l'objet de la dépense.
Elles ne peuvent s'appliquer ni aux frais de personnel
ni aux subventions
versées
à des
organismes
privés.
La commune
n'utilise pas
les autorisations d'engagement.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à la limite supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
(autorisations
budgétaires
annuelles de
l'assemblée
délibérante).
La commune
n'utilise pas
les crédits de paiement.
Section
2 - Modalités
d'adoption
des
AE/APICP
et règles
de
gestion
des
AP/AE
Sans
objet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
à
l'unanimité. Au
registre
sont
les signatures.
Pour extrait conforme.
Fait
à Lempdes,
le 6 février
2023
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT
La Secrétaire
Josy-Anne
BELLARD SE Ville de LEMPDES
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_3_20230203-DE
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Commune
de
Lempdes
Commune
de
Lempdes
- Règlement
budgétaire
et financier
1/9 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_3_20230203-DE
Table
des
matières
Préambule
ii irnneneieneeneenneneeenneeneeeenenneneenenneeennses
3
1.
Le
cadre
budgétaire... sise
3
1.1.
Les
dispositions
législatives
et
règlementaires
budgétaires
3
1.1.1.
Les
documents
budgétaires
1.1.2.
Les
principes
budgétaires
et comptables...
ss
4
1.1.3.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
ss
5
1.2.
Présentation
du
budget
de
la Commune
de
Lempdes.…......................
ss
5
1.3.
- Vote
du
budget
et
modifications
2.
l'exécution
budgétaire.ssssssienernrssesenessnanesnunerennneenrenmenenennnnentnnenseeasennsun
6
2.1.
Gestion
des
crédits
et
engagement...
ss
6
2.2.1
QUiIdatiOn
ner
cine
s 0e
RTE ANNE TONNERRE
TNTE TENUE
PRET
A RES
7
2.3.
Le
mandatement
des
dépenses
et
l’ordonnancement
des
recettes.
2.4.-
Le
délai
global
de
paiement...
7
2.5.
- Les
dépenses
obligatoires
et
imprévues
sise
7
2.6.
Les
opérations
de
fin
d'exercice...
sise
8
2.7.
La
clôture
de
l’exercice
budgétaire
Titre
3 — La
gestion
de
la:pluri-annualitéssssssssssssssssirnnninrnissrsnsinssesanen
9
Section
1 - Définitions
des
autorisations
de
programme
(AP),
d'engagement
(AË)
et
des
crédits
de
paiement
Commune
de
Lempdes
- Règlement
budgétaire
et financier
2/9 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Préambule
Publié
le
SG
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_3_20230203-DE
L'établissement
d’un
règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
est
obligatoire
avec
le
passage
à
la nomenclature
comptable
M57.
Il
a
pour
objectif
de
créer
un
référentiel
financier
commun
à
toutes
les
directions
de
la
collectivité,
afin
d’harmoniser
les
normes
et
pratiques
budgétaires
et
comptables;
de
fixer
les
règles
de
gestion
en
matière
de
pluri-annualité
(modalités
d'annulation
automatique
des
AP/AE
notamment)
;
de
détailler
les
éléments
d'informations
envers
l’organe
délibérant.
Le
présent
règlement
est
adopté
par
délibération.
Ensuite,
il
devra
être
à
nouveau
adopté
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
le
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante.
Cela
n'exclut
pas
de
proroger
les
dispositions
du
règlement
précédent
ou
de
les
faire
évoluer
en
cours
de
mandat.
1.
Le
cadre
budgétaire
1.1.
Les
dispositions
législatives
et
règlementaires
budgétaires
1.1.1.
Les
documents
budgétaires
Les
différents
documents
budgétaires
sont
le
budget
primitif
(BP),
le
budget
supplémentaire
(BS),
les
décisions
modificatives
(DM)
et
le compte
administratif
(CA).
Le
budget
est
l’acte
par
lequel
l'assemblée
délibérante
prévoit
et
autorise
les
dépenses
et
les
recettes
d’un
exercice
(article
L2311-1
du
CGCT).
e
En
dépenses :
les
crédits
votés
au
niveau
du
chapitre
sont
limitatifs.
Les
engagements
ne
peuvent
être
validés
qui
si
des
crédits
ont
été
mis
en
place
;
e
Enrecettes:
les
crédits
sont
évaluatifs.
Les
recettes
encaissées
peuvent
être
supérieures
aux
prévisions.
Le
budget
comporte
deux
sections
: la section
de
fonctionnement
et
la section
d'investissement.
Chacune
des
sections
est
présentée
en
équilibre
en
dépenses
et en
recettes.
Le
budget
primitif
est
composé
de :
-
Le
budget
principal
comprend
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
de
la
collectivité
qui
n’ont
pas
vocation
à faire
l’objet
d’un
budget
annexe.
-
Les
budgets
autonomes
sont
établis
par
d’autres
établissements
publics
locaux
rattachés
à la collectivité.
A
Lempdes,
il s’agit
du
CCAS.
Le
budget
primitif
(BP)
prévoit
les
recettes
et
dépenses
de
la collectivité
au
titre
de
l’année.
Il ouvre
les
autorisations
de
programme
(AP),
les
autorisations
d'engagement
(AE)
et
les
crédits
de
paiement
(CP). Le
budget
supplémentaire
(BS)
reprend
les
résultats
de
l’exercice
précédent,
tels
qu’ils
figurent
au
compte
administratif
(CA).
Commune
de
Lempdes
- Règlement
budgétaire
et financier
3/9 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Les
décisions
modificatives
(DM)
autorisent
les
dépenses
non
prévues
ou
if
Publié le
S'LOT
précédentes
décisions
budgétaires.
Ces
dépenses
doivent
être
équilibrées
parLiP
:068:216801987
20280206 DEL
$_20230208 DE
Le
compte
administratif
(CA)
est
un
document
de
synthèse
qui
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
de
l'exercice.
Il
présente
en
annexe
un
bilan
de
la gestion
pluriannuelle.
1.1.2.
Les
principes
budgétaires
et
comptables
a) Annualité
budgétaire
Le
principe
d’annualité
budgétaire
correspond
au
fait
que
le
budget
prévoit
les
recettes
et
autorise
les
dépenses
pour
un
exercice
budgétaire
se
déroulant
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
La
loi
prévoit
cependant
une
exception
selon
laquelle
le budget
peut
être
voté
jusqu’au
15
avril,
et
au
plus
tard
le 30
avril,
en
cas de
période
de
renouvellement
des
exécutifs
locaux.
Par ailleurs,
dans
le cas
où
des
informations
indispensables
au
vote
du
budget
primitif,
prévues
par
l’article
D1612-1
du
CGCT,
n’ont
pas
été
communiquées
avant
le 31
mars,
un
délai
de
15
jours
supplémentaire
à compter
de
la
communication
de
ces
informations
est
accordé
(article
L1612-2
du
CGCT).
Ce
principe
d’annualité
comprend
certains
aménagements
justifiés
par
le
principe
de
continuité
budgétaire
:
e
Les
reports
de
crédits
: les
dépenses
engagées
mais
non
mandatées
vis-à-vis
d’un
tiers
à
la
fin
de
l'exercice
sont
reportées
sur
l’exercice
suivant
pour
permettre
le
paiement
des
dépenses.
e
La
«
journée
complémentaire
»
: cette
période
correspond
à
la
journée
comptable
du
31
décembre
prolongée
jusqu’au 31
janvier
permettant
de
comptabiliser
pendant
un
mois
supplémentaire,
en
section
de
fonctionnement,
des
dépenses
correspondant
à
des
services
rendus
par
la
collectivité
avant
le
31
décembre
ou
de
comptabiliser
des
recettes
correspondant
à
des
droits
acquis
avant
cette
date
et
permettant
aussi
l’exécution
des
opérations
d'ordre
de
chacune
des
sections.
e
La gestion
en
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement :
gestion
autorisée
pour
les opérations
d'investissement
permettant
de
programmer
des
engagements
dont
le
financement
et
la
réalisation
sont
exécutés
sur
plusieurs
années.
b)
Unité
budgétaire
Le
principe
d’unité
budgétaire
signifie
que
toutes
les
recettes
et les dépenses
doivent
figurer
dans
un
document
budgétaire
unique
: le
budget
général
de
la collectivité.
c)
Universalité
budgétaire
Le
principe
d’universalité
budgétaire
signifie
que
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
doivent
être
indiquées
dans
leur
intégralité
dans
le budget.
Les
recettes
ne
doivent
pas
être
affectées
à des
dépenses
particulières.
Des
dérogations
à ce
principe
sont
aussi
prévues
par
la loi et concernent
:
e
Les
recettes
affectées
à
une
dépense
particulière,
conformément
à
des
textes
législatifs
ou
réglementaires,
e
Les
subventions
d'équipement
affectées
au
financement
d’un
équipement,
e
Les
recettes
qui
financent
une
opération
pour
compte
de
tiers.
d) Spécialité
budgétaire
Il s’agit
de
la
spécialisation
des
crédits
par
chapitre
groupant
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonction
de
leur
nature
ou
de
leur
destination.
e)
Equilibre
et sincérité
budgétaire
Les
principes
d'équilibre
et
de
sincérité
impliquent
une
évaluation
sincère
des
dépenses
et
des
recettes
ainsi
qu’un
équilibre
entre
les
recettes
et
les dépenses
inscrites
au
budget
et entre
les deux
sections
(fonctionnement
et
investissement).
Commune
de
Lempdes
- Règlement
budgétaire
et financier
4/9 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Le
remboursement
de
la
dette
doit
être
exclusivement
assuré
par
les
recette
Publié le
S
LOT
par
l'emprunt.
ID : 063-216301937-20230206-DEL 3_20230203-DE
La
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
implique
des
rôles
distincts
pour
ces
deux
acteurs
publics.
e
_L’ordonnateur
: Maire
de
la
commune,
en
charge
de
l’engagement,
de
la
liquidation,
du
mandatement
des
dépenses
et
de
l’ordonnancement
des
recettes
avec
l’appui
des
services
municipaux.
e
Le
comptable
public
: agent
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques,
en
charge
du
paiement
des
dépenses
et
du
recouvrement
des
recettes
sous
sa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire.
Il contrôle
alors
les
différentes
étapes
concernant
les
dépenses
et les
recettes
exécutées
par
l’ordonnateur.
1.1.3.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
obligation
légale
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Le
Conseil
municipal
doit,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
présenter
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la structure
et la gestion
de
la dette.
Ce
débat
a
pour
vocation
d'éclairer
le
vote
des
élus
sur
le
budget
de
la
collectivité.
Son
organisation
constitue
une
formalité
substantielle
destinée
à
préparer
le débat
budgétaire.
Conformément
à
l’article
L.
2312-1
du
CGCT,
à
l’occasion
du
débat
d'orientation
budgétaire,
la
commune
présente
dans
son
rapport
les
éléments
suivants
:
e
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
e
Les
hypothèses
d’évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la collectivité
et
le groupement
dont
elle
est
membre.
e
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et des
recettes.
e
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le projet
de
budget.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l’ensemble
des
budgets
annexes.
1.2.
Présentation
du
budget
de
la
Commune
de
Lempdes
Le
budget
est
présenté
par
nature,
assorti
d’une
présentation
croisée
par
fonction.
Les
crédits
budgétaires
font
l’objet
de
regroupement
au
sein
d’enveloppes
financières
globales
appelées
chapitres.
Ils sont
déclinés
dans
le plan
comptable
par
nature
au
niveau
le
plus
fin
et sont
appelés
articles.
La
nomenclature
comptable
utilisée
pour
la
commune
de
Lempdes
à
compter
du
1°
janvier
2023
est
la
M57
développée. 1.3.-
Vote
du
budget
et
modifications
Le
vote
du
budget
est
effectué
par
nature
et
par
chapitre.
Le
budget
est
présenté
par
le maire
à l'assemblée
délibérante
qui
le vote
(article
L2312-1
CGCT).
Le
budget
primitif
est
voté
au
plus
tard
le 15/04
ou
le 30/04
en
période
de
renouvellement
des
exécutifs
locaux
(L1612-2
du
CGCT).
Commune
de
Lempdes
- Règlement
budgétaire et financier
5/9 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
La
modification
du
budget
peut
intervenir
soit :
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
TRES
L
9
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_3_20230203-DE
e
par
virement
de
crédits
(VC)
: hors
les
cas
où
le
conseil
municipal
a
spécifié
que
Îles
crédits
sont
spécialisés
par
article,
le
Maire
peut
effectuer
des
virements
d'article
à
article
à
l'intérieur
d’un
même
chapitre
(article
L2312-2
du
CGCT).
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
permet
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
l'assemblée
délibérante
l’a
autorisé,
au
sein
de
la même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Néanmoins,
cette
possibilité
ne
s'applique
pas
aux
dépenses
de
personnel.
e
par
décision
budgétaire
modificative
(DM)
: lorsqu'un
virement
de
crédits
fait
intervenir
deux
chapitres
budgétaires
différents,
celui-ci
nécessite
alors
une
inscription
en
décision
modificative.
La
Décision
Budgétaire
Modificative
fait
partie
des
documents
budgétaires
votés
par
le
conseil
municipal.
Elle
modifie
ponctuellement
le
budget
initial
dans
le
but
d’ajuster
les
prévisions
en
cours
d'année,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
2.
L'exécution
budgétaire
2.1.
Gestion
des
crédits
et
engagement
La
tenue
d’une
comptabilité
d'engagement
au
sein
de
la
comptabilité
administrative
est
une
obligation
qui
incombe
à
l’exécutif
de
la
collectivité.
Elle
n’est
pas
obligatoire
en
recettes,
mais
est
un
véritable
outil
d’aide
à
la
gestion
et
au
suivi
des
recettes.
Cette
comptabilité
permet
de
dégager,
en
fin
d'exercice,
le
montant
des
restes
à
réaliser
;
elle
rend
possible
les
rattachements
de
charges
et
de
produits.
L'engagement
juridique
est
l’acte
par
lequel
un
organisme
public
crée
ou
constate
à son
encontre
une
obligation
de
laquelle
résultera
une
charge
;
il s'appuie
sur
un
document
le plus
souvent
contractuel.
Les
actes
constitutifs
des
engagements
juridiques
sont
:
les
bons
de
commandes,
les
marchés,
certains
arrêtés,
certaines
délibérations,
la plupart
des
conventions,
…
L'engagement
comptable
précède
ou
est
concomitant
à
l'engagement
juridique.
Il
permet
de
s’assurer
de
la
disponibilité
des
crédits
pour
l'engagement
juridique
que
l’on
s'apprête
à
conclure.
Il
est
constitué
obligatoirement
de
trois
éléments
:
e
un
montant
prévisionnel
de
dépenses ;
e
untiers
concerné
par
la
prestation;
e
une
imputation
budgétaire
(chapitre
et
article,
fonction).
L'engagement
permet
de
répondre
à
4
objectifs
essentiels
:
e
vérifier
l'existence
de
crédits
sur
les
bonnes
lignes
budgétaires
;
e
déterminer
les
crédits
disponibles
;
e
rendre
compte
de
l’exécution
du
budget ;
e
générer
les
opérations
de
clôture.
Commune
de
Lempdes
- Règlement
budgétaire et financier
6/9 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
2.2.
La
liquidation
Publié
le
S'LOT
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_3.
20230203-DE
La
liquidation
correspond
à
la vérification
de
la
réalité
de
la dette
et
à
l'arrêt
©
réception
de
la
facture,
la
certification
du
service
fait
est
portée
et
attestée
au
regard
de
l'exécution
des
prestations
effectuées
ou
de
la
livraison
des
fournitures
commandées
par
le
service
gestionnaire
de
crédits.
2.3.
Le
mandatement
des
dépenses
et l’ordonnancement
des
recettes
Après
vérification
de
la
cohérence
et
contrôle
de
l’exhaustivité
des
pièces
justificatives
obligatoires,
le
service
des
finances
émet
les
mandats
ou
les
titres
qui
permettent
au
comptable
public
d'effectuer
le
paiement
des
dépenses
et
l’encaissement
des
recettes.
En
recettes,
les
titres
sont
émis,
soit
avant
encaissement
avec
l’édition
d’un
avis
de
somme
à
payer,
soit
après
l’encaissement
pour
régularisation.
À
titre
dérogatoire,
le
mandatement
peut
être
effectué
après
paiement
(prélèvements,
remboursement
des
intérêts
et
du
capital
de
la dette)
pour
certaines
dépenses
avec
l’autorisation
du
comptable
public.
Le
paiement
de
la
dépense
est
effectué
par
le
comptable
public
rattaché
à
la
Direction
générale
des
finances
publiques,
lorsque
toutes
les
opérations
ont
été
effectuées
par
l’ordonnateur
de
la
Commune,
et
après
avoir
réalisé
son
contrôle
de
régularité
portant
sur
la
qualité
de
l’ordonnateur,
la
disponibilité
des
crédits,
l’imputation,
la validité
de
la créance
et
le caractère
libératoire
du
règlement.
2.4.
- Le
délai
global
de
paiement
Les
collectivités
locales
sont
tenues
de
respecter
un
délai
global
de
paiement
auprès
de
leurs
fournisseurs
et
prestataires
de
service.
Il est
de 30
jours
pour
les
collectivités
locales.
Ces
30
jours
sont
divisés
en
deux
: 20
jours
pour
l’ordonnateur
et 10
jours
pour
le
comptable
public.
Il court
à compter
de
la date
de
réception
de
la facture,
ou
dans
le cas
où
la facture
est
reçue
mais
les
prestations
et
livraisons
non
exécutées
ou
non
achevées,
à
la date
de
livraison
ou
de
réalisation
des
prestations.
Dans
le
cas
d’un
solde
de
marché,
le délai
de
paiement
commence
à courir
à
la
date
de
réception
par
le
maître
d'ouvrage
du
décompte
général
et
définitif signé
par
l’entreprise
titulaire.
Il peut
être
suspendu
si
la
demande
de
paiement
adressée
à
la
Commune
n’est
pas
conforme
aux
obligations
légales
et
contractuelles
du
créancier.
Cette
suspension
démarre
à
compter
de
la
notification
motivée
de
l’ordonnateur
au
fournisseur
ou
prestataire
concerné
et
reprend
lorsque
la
collectivité
reçoit
la
totalité
des
éléments
manquants
et
irréguliers.
2.5.
- Les
dépenses
obligatoires
et
imprévues
Au
sein
de
la Commune,
certaines
dépenses
sont
rendues
obligatoires
par
la loi selon
l’article
L2321-1
du
CGCT.
Il
s’agit,
par
exemple,
de
la
rémunération
des
agents
communaux,
des
contributions
et
cotisations
sociales
y
afférentes. L'article
L2322-1
du
CGCT
prévoit
que
le
Conseil
municipal
peut
porter
au
budget
un
crédit
pour
dépenses
imprévues,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement.
Ces
crédits
sont
destinés
à permettre
à l'exécutif
de
faire
face
à une
urgence
pour
engager,
mandater
et liquider
une
dépense
non
inscrite
initialement
au
budget.
L'inscription
de
ces
crédits
doit
répondre
aux
règles
suivantes
: le
montant
ne
doit
pas
excéder
7,5
%
des
dépenses
réelles
prévisionnelles
de
la section
(soit
hors
opérations
d'ordre e
restes
à réaliser).
Les
dépenses
imprévues
de
la
section
d'investissement
ne
peuvent
pas
être
financées
par
l'emprunt.
Commune
de
Lempdes
- Règlement
budgétaire
et financier
7/9 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
I n'est
pas
nécessaire
d'attendre
ou
de
provoquer
une
réunion
du
conseil
munid
Pubiiéte
S
L 0
v
de
crédits
provenant
des
dépenses
imprévues.
En
revanche,
l’ordonnateur
d['1D
:063-216301987-20280206-DEL.
8
20230208-DE
délibérante
de
l'ordonnancement
de
la dépense
dès
la
première
réunion
qui
suit
sa
décision,
pièces
justificatives
à
l'appui. 2.6.
Les
opérations
de
fin
d'exercice
Les
opérations
de
fin
d'exercice
permettent
de
respecter
le
principe
budgétaire
d’annualité
et
le
principe
d'indépendance
des
exercices
basés
sur
la
notion
de
droits
constatés
et
notamment
sur
le
rattachement
des
charges
et des
produits
de
l’exercice.
Les
rattachements
correspondent
à
des
charges
ou
produits
inscrits
à
l'exercice
budgétaire
en
cours
pour
leur
montant
estimé,
ayant
donné
lieu
à
service
fait
avant
le
31
décembre
du
même
exercice
et
pour
lesquels
le
mandatement
ne
sera
possible
que
lors
de
l’exercice
suivant
(exemple
:
facture
non
parvenue).
Ces
mandatements
peuvent
alors
être
effectués
au
budget
de
l’exercice
suivant
par
la Commune.
Les
reports
de
crédits
se
distinguent
des
rattachements.
En
effet,
les
rattachements
ne
visent
que
la
seule
section
de
fonctionnement
afin
de
dégager
le
résultat
comptable
de
l'exercice
alors
que
les
reports
de
crédits
sont
possibles
pour
les deux
sections
du
budget.
Ils correspondent
aux
dépenses
engagées
mais
non
mandatées
lors
de
l’exercice
budgétaire
en
cours.
Ces
reports
sont
alors
inscrits
au
budget
de
l’exercice
suivant
par
la
Commune. L’amortissement
comptabilise
la dépréciation
des
immobilisations.
C’est
un
procédé
comptable
permettant
de
constituer
un
autofinancement
nécessaire
au
renouvellement
des
immobilisations.
Les
biens
amortissables
et
les
durées
d'amortissement
sont
précisés
dans
la délibération
relative
au
mode
et
à
la durée
d'amortissement
(annexée
au
présent
règlement).
2.7.
La
clôture
de
l'exercice
budgétaire
Parmi
les
documents
budgétaires
composant
le
budget,
le
compte
administratif
(CA)
et
le
compte
de
gestion
(CG)
sont
des
documents
qui
viennent
rendre
compte
de
l'exécution
budgétaire
d’un
exercice.
Le
compte
administratif
(CA)
matérialise
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire
qui
intervient
au
31
décembre
de
l’année,
il reprend
les
opérations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres).
Ce
document
est
soumis
au
vote
en
conseil
municipal
avant
le
30
juin
N+1.
Le
maire
peut
présenter
le
compte
administratif
mais
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
compte
de
gestion
(CG)
est
établi
par
le
comptable
public
avant
le
1er
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
budgétaire
en
cours.
|| comporte
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
comptable
public
ainsi
que
le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
et
a
pour
objet
de
retracer
les
opérations
budgétaires
qui
correspondent
à
celles
présentées
dans
le
compte
administratif.
En
effet,
la
présentation
de
ce
compte
de
gestion
est
analogue
à
celle
du
compte
administratif
et
les
données
chiffrées
ont
l'obligation
d’être
strictement
égales
au
sein
de
ces
deux
comptes,
puisque
le Conseil
municipal
doit
en
constater
la concordance.
Le
compte
de
gestion
(CG)
est
voté
par
l’assemblée
délibérante.
Son
vote
doit
intervenir
obligatoirement
avant
celui
du
compte
administratif.
En
effet,
l'assemblée
délibérante
ne
peut
valablement
délibérer
sur
les
comptes
administratifs
sans
disposer
des
comptes
de gestion
correspondants
(CE,
3 novembre
1989,
Gérard
Ecorcheville).
Par
ailleurs,
compte
tenu
des
modalités
spécifiques
s’attachant
à l'adoption
du
compte
administratif
(CA),
deux
délibérations
doivent
obligatoirement
être
prises
par
l’assemblée
délibérante
: l’une
portant
sur
le
compte
de
gestion
(CG)
et
l’autre
sur
le compte
administratif
(CA).
Le
compte
de
gestion
(CG)
fait
partie
des pièces
justificatives
exigibles
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
doit
être
obligatoirement
transmis
avec
le
compte
administratif
(article
D2343-5
du
CGCT).
Commune
de
Lempdes
- Règlement
budgétaire et
financier
8/9 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Le
compte
financier
unique
(CFU)
a vocation
à devenir,
à
partir
de
2024,
la
nd Publié le
S
LG
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs
:
LD :063216301887-20230206-DEL_3_20230208-DE
e
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
e
améliorer
la qualité
des
comptes,
e
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
La
Commune
de
Lempdes
n’est
pas
candidate
à l’expérimentation
du
CFU.
Titre
3
-
La
gestion
de
la
pluri-annualité
Section
1 - Définitions
des
autorisations
de
programme
(AP),
d'engagement
(AE)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
liées
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
ou
encore
à
des
subventions
d'équipement
versées
à
des
tiers.
Il s’agit
de
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
sur
la
section
d'investissement.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
(hors
révision
ou
annulation).
La
commune
n'utilise
pas
les
autorisations
de
programme.
Les
autorisations
d'engagement
(AE)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l’exécution
des
dépenses
de
fonctionnement.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
AE
sont
limitées
quant
à
l’objet
de
la
dépense.
Elles
ne
peuvent
s'appliquer
ni
aux
frais
de
personnel
ni
aux
subventions
versées
à
des
organismes
privés. La
commune
n’utilise
pas
les
autorisations
d'engagement.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
(autorisations
budgétaires
annuelles
de
l’assemblée
délibérante).
La
commune
n'utilise
pas
les
crédits
de
paiement.
Section
2 - Modalités
d'adoption
des
AE/AP/CP
et
règles
de
gestion
des
AP/AE
Sans
objet. Commune
de
Lempdes
- Règlement
budgétaire
et financier
9/9 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
L'an
deux
mille vingt trois,
le trois février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Lempdes
Ville
de
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
2023-02-03
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier 2023
ME
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire : MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
Rapport
MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
d'Orientation Budgétaire
M. FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M. RUET
(jusqu'à 20h10),
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
RONGERON
(19h20),
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
N°
4/15
SAVIGNAT,
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M. JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés
M.
RUET
par M.
GISSELBRECHT
(à partir de 20h10),
MME
AURELLE
par MME
THOULY-VOIUTE,
MME
FAIVRE
par MME
VESSIÈRE,
MME
EYRAUD
par MME
BELLARD,
MME
DURANTHON
par MME
LEPINE.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
MME
BELLARD.
Rapporteur: Monsieur
Christophe
BOURGEADE,
Adjoint
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
est
une
obligation
légale
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Le Conseil
municipal
doit, dans
un délai de deux
mois
précédant
l'examen
du budget,
présenter
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la structure
et la
gestion
de
la dette.
Ce
débat
a pour
vocation
d'éclairer le vote des
élus
sur
le budget
de
la collectivité.
Son
organisation
constitue
une formalité substantielle destinée
à préparer le débat budgétaire.
Conformément à
l'article
L
2312-1
du
CGCT,
à
l'occasion
du
débat
d'orientation
budgétaire,
la
commune
présente
dans
son
rapport
les éléments
suivants :
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant sur
les évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
- Les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le projet de
budget,
notamment
en
matière
de concours
financiers,
de fiscalité, de tarification,
de subventions
ainsi que
les principales
évolutions
relatives aux relations financières
entre la collectivité et le groupement
dont elle est membre.
- La présentation
des engagements
pluriannuels,
notamment
les orientations envisagées en matière
de programmation
d'investissement
comportant
une prévision
des dépenses
et des
recettes.
- Des
informations
relatives
à la structure
et
la gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et les
perspectives
pour
le projet de budget.
CONTEXTE
NATIONAL
L'environnement
économique
et financier
Alors que
les acteurs
économiques
ont été durement frappés
par la crise sanitaire mondiale
liée à la COVID
sur
les
années
2020
et
2021,
l'année
2022
a
débuté
avec
le
conflit
Ukrainien
et
un
contexte
inflationniste
incompatible
avec
des
prévisions
budgétaires
pérennes
tant
au
niveau
de
l'Etat
qu’à
fortiori
au
niveau
des
collectivités
locales.
Le
contexte
de
crise
énergétique
mondiale
conduit
à des
niveaux
de
prix jamais
vus
depuis
l'existence
des
marchés
UE.
Les
prix sur
les
marchés
de
l'énergie
sont
plus
que
jamais
haussiers
et incontrôlables.
Cette
inflation
est
liée
à
la conjonction
de multiples
facteurs
qui se sont superposés
depuis
septembre
2021 : m1 nvOoyÉ
en
fé
le
07/02/2083
ID:
063-216301
7-20230206-DEL
4
_21
-
Le
redémarrage
de
l'économie
mondiale
suite à sa mise
en
veille
pendant
la crise
sanitaire
-
L'explosion
des
prix du gaz naturel
liée au départ
à cette forte demande
- prix qui
pèsent fortement
sur les
marchés
européens
de
l'électricité
-__
L'escalade
des
tarifs des
quotas
d'émission
de
CO:
en
Europe
-
Des
pannes
inattendues
sur des
gisements
gaziers
et des
ports méthaniers
-
Des
retards dans
le redémarrage
de certaines
unités de production
nucléaire
-
Les fortes tensions géopolitiques entre la Russie et l'UE, amplifiées
par la guerre en Ukraine et les sanctions
économiques
en
découlant
-
De forts impacts
climatiques
(sécheresse/ressource
en eau)
Ces
fortes
turbulences
sur
les
marchés
rappellent
l'interdépendance
mondiale
de
nos
systèmes
et
de
nos
économies,
basés
sur
l'énergie
: Faccès
aux
ressources
et les
réseaux
qui
nous
connectent
en
sont
les
bases
physiques. Le rapport d'orientations budgétaires
2023
intervient donc dans
un contexte d'incertitude sur le plan économique
et financier. L'inflation
et crise énergétique
L'inflation
atteint sur l'année
2022
un
niveau
record
aux
regards
des
dernières
décennies
(6.2 %
sur un
an en
novembre
au niveau
national contre
10 % en zone
Euro).
D'après
les projections
de la banque
de France,
l'inflation connaîtrait son
pic d'ici début 2023
dans
un contexte
de
tensions
persistantes
sur
les
prix
de
l'énergie.
Si cette
inflation
élevée
est en
majeure
partie
directement
imputable
aux prix de l'énergie, dont la hausse
a été amplifiée par la guerre en Ukraine,
les autres composantes
de
l'inflation
s'affichent
toutes
en
progression.
Sile contexte inflationniste actuel amène
tous les niveaux de collectivités à d'importantes adaptations et remises
en
question,
il percute
plus sévèrement
le bloc communal,
les communes
délivrant le plus de services
publics
en direct et gérant le plus d'équipements
de proximité.
A ce jour,
l'inflation
prévisionnelle
s'élève
à 4,7
%,
en
légère
diminution
par
rapport
à 2022,
mais
encore
très
importante. Mesures
salariales
L'année
2022
est marquée
par la volonté du gouvernement
de compenser
les effets de
l'inflation sur le pouvoir
d'achat
des
agents
des
trois fonctions
publiques.
A
l'époque,
l'inflation
était estimée
à 5 %.
La compensation
avait vocation
à s'effectuer par deux
mécanismes
:
-
Les évolutions de carrière individuelles des
agents
(+1,5 %)
©
Revalorisation
des
agents
de
catégorie
C
par
une
modification
du
nombre
d'échelons
et
de
la
durée
d'ancienneté.
L'échelonnement
indiciaire a également été revalorisé
pour s’aligner sur la hausse
du
smic.
©
Reclassement
au
sein
de
la filière
médico-sociale
de
certains
agents
de
la catégorie
C
à la catégorie
B
{auxiliaire de puéricuiture,
auxiliaires de soins).
-_
La revalorisation
collective du
point d'indice,
gelé depuis
2017
de 3,5%
au
ter juilet 2022.
|| s'élève
donc
à
4,85 €. Par ailleurs,
l'année
2022
a connu
trois augmentations
du
SMIC
qui se sont traduites,
pour les contractuels,
mais
aussi
pour les titulaires, par l'application d'un
indice majoré
minimum
:
-
0,90 %
au 01/01/2022,
-
2,65 %
au 01/05/2022,
2,01
%
au 01/08/2022,
augmentation
qui a porté essentiellement
sur les personnels
contractuels,
-
1.81%
au
01/01/2023.
A
noter
également,
l'extension
du
dispositif
SEGUR
: certains
professionnels
du
médico-social
ont
bénéficié
d'une
revalorisation
salariale
par
le biais
de
la création
d'un
complément
de
traitement
indiciaire
{CTI}.
Sont
concernés
les aides à domicile.
Enfin,
la prime
de fin de contrat appelée
prime de précarité intervenant à la fin des contrat CDD
a également
un
impact (10 %
des
salaires bruts versés). m1 nvOoyÉ
en
fé
le
07/02/2083
Loi
de
Finances
H a été
voté
en
loi
de
finances
rectificative
2022,
un
dispositif
de
compensation
pour
atténuer
les
effets
de
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
de
l'inflation et de
la revalorisation
du
point d'indice
pour
les communes
et leurs
groupements.
Les
informations
que
nous
détenons
ce
jour,
nous
laisse
à penser
que
la commune
ne
sera pas
éligible au dispositif.
Pour protéger les coilectivités locales,
le gouvernement
annonce
2 mesures :
o
Un
« amortisseur électricité » prévoyant
une
prise en charge
à hauteur de 60 % du surcoût au-delà d'un
prix
référence de 180 € par MWh.
Cette aide sera directement versée aux fournisseurs d'énergie et la collectivité afin
de
contenir
l'évolution
des
factures
d'électricité
de
la commune.
Il sera
applicable
au
1er janvier
2023
pour
un
an. o
Un
«filet de sécurité
» destiné
aux collectivités dont la baisse
de prix énoncée
ci-dessus
serait insuffisante,
Nous
ne
savons
pas
à ce jour,
si la commune
de
Lempdes
sera
éligibie.
Concernant
la
dotation
globale
de
fonctionnement
{DGF),
l'Etat
prévoit
une
augmentation
en
2023.
Ces
dispositions
devraient
permettre
à la commune
de
Lempdes
de
conserver
son
niveau
de
dotation
2022.
Enfin,
l'Etat prévoit
la mise
en
place
d'un
fonds
d'accélération
écologique
dans
les territoires
aussi
appelé
“fonds
vert",
afin
de
soutenir
les
projets
de
transition
écologique
des
collectivités
locales.
Ce
fonds
soutiendra
notamment
la performance
environnementale
des
collectivités
(rénovation
des
bâtiments
publics….),
l'adaptation
des
territoires
au
changement
climatique
(risques
naturels.)
et l'amélioration
du
cadre
de
vie
(friches,
mise
en
place des zones
à faible émission...).
Cette mesure
n'aura pas ou peu
d'effet à court terme et donc sur le budget
2023. L'incertitude de l'évolution du contexte
national et international
rend
l'exercice budgétaire
2023
particulièrement
délicat. If faut qu'il prenne
en en compte
les hausses
subies et subites
des
dépenses
de fonctionnement.
Il nécessite
de trouver l'équilibre entre les niveaux de service apportés
à nos
concitoyens
et les investissements
nécessaires
pour ne pas
hypothéquer
l'avenir.
H s'agit en particulier de poursuivre
la politique de transition énergétique
mais
aussi de préserver
les services
publics municipaux. CONTEXTE
LOCAL
L’évoiution
de la démographie
Au
4e janvier
2023,
la population
totale
Lempdaise
est estimée
à 9 105
habitants
contre
9 112
habitants
en
2022. Après une évolution
de 4.65 % de la population
totale entre 2021
et 2022,
la commune
connait un ralentissement
de l'évolution de sa courbe
en
2023.
L'augmentation
des
couts
de l'énergie
et inflation
Les
achats
d'énergie
de
la collectivité
sont coordonnés
par
le Département
et 'ADUHME.
Pour la partie électricité,
la ville de Lempdes
s'inscrit dans
le dispositif du
Département
appuyé
par l'ADUHME,
qui
rassemble
80
membres
(Métropole,
OPHIS,
Ville
de
Clermont
Ferrand,
plusieurs
communes
de
la
métropole). Concernant
le gaz,
une
démarche
unique
sur le département
regroupe
206
membres
et assure
la fourniture de
plusieurs
points de livraison,
Le marché
du gaz
arrive à échéance
à fin 2022
et doit être renégocié.
Les
prix du
gaz
naturel
connaissent
des
hausses
prévisionnelles
vertigineuses
pour
2023
et 2024
et leur volatilité est très
forte.
Les fournisseurs
attributaires
des
accords-cadres
du
Département
partagent ce constat
; certains
se disent
fébriles à remettre des
offres en prix fixe. Le Département
a donc
dû formaliser au plus tôt la démarche
d'achat
afin de garantir a minima
la fourniture des membres
et de permettre au fournisseur attributaire d'activer dans les
temps
les opérations
de
bascule.
Le marché
publié en
prix fixe début septembre
a été déclaré
sans
suite, pour
absence
d'offres.
1! a été
relancé
le
19/09/22
avec
une
réponse
d'un
tarif indexé
pour
un
an
qui
aura
pour
conséquence
une
perspective
budgétaire
non
stable.
La
revalorisation
des
contrats
de
prestations
de services,
d'achat
de
gaz ou
d'électricité
aura
un
impact fort et
direct sur l'équilibre budgétaire.
Ces
hausses de coûts touchent l'ensemble
des postes de dépenses
de manière
indirecte. Dans
ce contexte,
un
plan exceptionnel
et immédiat
d'économies
d'énergies
est rendu
nécessaire
pour
amortir
la
brutalité
des
hausses
du
coût
de
l'énergie
mais
ne
compensera
pas
la
totalité
des
augmentations
des
dépenses
de fonctionnement. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
LO
4
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
Les
ressources
humaines
Les effectifs La commune
de
Lempdes
emploie
près de 150
agents
au 31.12.2022
dont:
-
87 fonctionnaires
-
23 contractuels
permanents
(dont 12 enseignants de l'école de musique)
-
36
contractuels
non
permanents
(dont
la
grande
majorité
sont
des
animateurs
des
services
enfance
jeunesse)
Contractuels
non
lat
ner
(ETS eur
GAL
Titulaires
TOTAL
ADMINISTRATIVE
ver
0
22
TON
2
32
43
CUT
14
0
19
MALE
0
2
©
Does
3
0
0
4
STE
0
0
2
TUE
5
6
2
44
OZ
23
36
146
#
Fonctionnaires
=
Contractuels
permanents
# Contractuels
non
permanents
Les
services
supports
tels que
les
ressources
humaines,
les
services
techniques,
la communication
sont
mis
à
disposition
du CCAS.
ILest important de noter que
les dépenses
du
personnel
évoluent
chaque
année
par le simple
fait de
l'indice GVT
(Glissement Vieillesse Technicité).
Pyramide
des
âges
des
agents
titulaires
et
stagiaires
mr
Plus
de
60ans
Dm
Entre
56 et 60 ans
ERNEST
SN TEEREN TRE
EST ST
NENNENSNENRNERREEES
Entre
51
et 55
a0S
SSSR
Entre
46et50ans
Rs
Entre41et45ans
SSSR
Entre
36et40ans
SES
Entre31et35ans
DS
Moins
de
30
ans
Dm 0
5
10
15
20
25 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
En 2023,
56 % des
agents
titulaires de la commune
auront plus de 50 ans et près de 30 %
auront plus de 56
ans. Impact
budgétaire
des
revalorisations
indiciaires
des
agents
et des
mesures
d’action
sociale
MESURES
MAIRIE
CCAS
TOTAL
|
AUGMENTATION
DU
POINT
D'INDICE
137
000,00
€
|
55
000,00
€
192
000,00
€
EVOLUTION
DES
CARRIERES
DES
AGENTS
|
(Refonte
+ Reclassement)
40
000,00
€
15
000,00
€
55
000,00
€
|
|
AUGMENTATION
DU
SMIC
21
000,00
€
16 000,00
€
37
000,00
€
|
|
SEGURSAAD
Se.
Oummmmel
nel
Reste
à charge
après déduction
de l'aide
du
département
|
30
00,00
€
30
000,00 €
|
PRIME
DE
PRECARITE
40
000,00
€
|
9 000,00
€
|
49
000,00
€
|
PRISE EN CHARGE COMPLETE
DU CNAS
Sa
Ti]
Montant après déduction de la subvention actuellement versée
25
000,00
€
|
25
000,00
€
____
aucos
|
Cl
RTE
se
AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
|
MUTUELLE ET PREVOYANCE
EURE
|
me EL. LE
rrene
SUR
|
FORFAIT
MOBILITÉ
2022
3 000,00
€
|
2 000,00 €
|
5 000,00
€
|
FFE
=
=
larmes
CHEQUES
VACANCES
25
000,00 €
|
|
25
000,00
€
|
RIFSEEP
20
000,00
€
|
10 000,00
€
30
000,00
€
|
fem
RER
EAN
RE
ne
ss]
gs
l'E ALT
|
315
300,00
€
|
139
700,00
€
455
000,00
€
|
]
L'effet « année
pleine
» de certaines
évolutions
règlementaires
intervenues
en 2022,
notamment
le dégel
de la
valeur
du
point d'indice,
aura
un
fort impact
sur
le BP
2023.
Clermont
Métropole
Les
relations
financières
entre
la commune
Lempdes
et la Métropole
sont
conditionnées
par
deux
types
de
processus :
les transferts de compétences
et la mise en œuvre
de dispositifs de mutualisation.
Ces
derniers
peuvent
prendre
la forme
d'adhésion
aux
services
communs
ou
de
services
mis
à disposition.
Les
mouvements
financiers
relatifs
aux
transferts
et aux
services
communs
sont
retracés
dans
l'attribution
de
compensation
(sous
forme
d'un
solde),
tandis
que
les
prestations
des
services
mis
à disposition
sont
retracées
dans
des comptes
de dépenses
et de recettes
en section
de fonctionnement.
2023
verra une
évolution
des
flux entre
la commune
et la Métropole
du fait
notamment
de
la suppression
de
la
mutualisation du personnel
d'entretien des locaux à la Médiathèque
et la renégociation
de la mise en disposition
des
locaux
du
CTM
et des
serres.
1°
- Une
attribution
de
compensation
stable
en
investissement
Le montant
de l'attribution de compensation
en investissement s'élève
à 446
466 € en
2023
(montant
inchangé
depuis
2017).
2° - Une
attribution
de compensation
en légère
baisse en fonctionnement
(-
112%)
L'attribution de compensation
comprend
deux parts l'une relative aux transferts de compétence
et l'autre au coût
pour la Ville des
services
communs.
Depuis
2017,
l'attribution de
compensation
se traduit par une
dépense
nette
pour
la commune
qui
résulte
de
l'addition
de
ces
deux
parts
: Le
montant
relatif aux
transferts
de
compétence
est estimé
à 1 313
676€.
Aucun
transfert
n'étant attendu
en
2023,
le montant
sera
stable. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
LO
YŸ
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
La
partie
relative
aux
services
communs
2023
est estimée
à 320
819
€ (+ 3.64
%)
après
prise en
compte
des
coûts
réels
constatés
et de
l'activité exercée,
pour
2021.
Les
prestations
réalisées
par
les services
communs
sont
imputées
chaque
année
sur
l'attribution
de
compensation
des
communes
en
fonction
du
niveau
réel
d'activité
et des
charges
correspondantes
de
l'année
précédente.
La commune
adhère
actuellement
à 10 services
communs,
pour les compétences
suivantes :
- Affaires juridiques
et commande
publique
;
- Au titre de l'urbanisme,
la gestion
des
autorisations
du droit du sol (+ 50 %)
;
- Les espaces
verts hors voirie (DEPP).
Par conséquent
le budget
2023
sera construit avec
une
prévision
de dépenses
d'Attribution
de
Compensation
de l'ordre de 992 857 €. 3°- Des conventions
de mise
à disposition
de service
(SMAD)
en évolution
Depuis
le
transfert
de
la
compétence
« lecture
publique
»
à
la
Métropole,
la
commune
assure
la
gestion
et
l'entretien de la Médiathèque. À compter
du
1e mai 2023,
la Métropole
souhaite gérer l'entretien
de son
équipement.
Il est
donc
nécessaire
de
prévoir
une
baisse
des
montants
reversés
par
la
Métropole
de
36
000
€
en
2022
à
15 000 € en
2023.
Depuis
le transfert de la compétence
voirie et la création
d'un
service commun
espaces
verts (Pôle
Limagne),
la
commune
met à disposition
une partie des locaux du CTM
et les serres. Ces charges
n'ont pas été incluses dans
le calcul de l'attribution de compensation
en 2017,
en contrepartie la commune
ne perçoit aucune
compensation
financière. Compte
tenu
de l'augmentation
des coûts
de l'énergie,
ce point est en cours
de renégociation.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Dans
cette
situation
de
très
fortes
contraintes
budgétaires
mais
aussi
incertaines,
les
objectifs
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
seront
de
continuer
à proposer
des
services
de
qualité
à la population,
tout en
maîtrisant les coûts de fonctionnement. La
subvention
sollicitée
en
2023
s'élève
à 700
000
€ répartie
comme
suit :
coAS
es
2018
393
000,00
€
0,00 €
2019
380
000,00
€
0,00 €
2020
380
000,00
€
0,00
€
2021
382
000,00 €
85
000,00
€
2022
530
000,00 €
220
000,00
€
2023
460
000,00
€
240
000,00
€
Les 460 000 € de subvention
au CCAS
se répartissent comme
suit :
-
146
000 € pour
la crèche,
-
27 000 € pour le relai (RPE),
-
287
000
€ pour
l'action
sociale.
L'augmentation
significative de la subvention
2022
s'explique
pour partie par les revalorisations de
la
rémunération
des
agents et par le remplacement
de 2 agents
sur une
longue
période.
Le contexte
socio-économique
2023
ne permet
pas d'envisager de revenir au niveau
de subventions
de 2021.
23 209,18 € 70 544,38 € 130 224,92 € 60 831,70 € Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
LO
Led
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
LES
ÉLÉMENTS
RELATIFS
À L'ELABORATION
BUDGETAIRE
DES
SERVICES
DE
LA COMMUNE
En
2023,
compte
tenu
du contexte
et des
difficultés
rencontrées
pour préparer
le budget,
l'équipe
municipale
a
décidé d'impliquer
l'ensemble
des
élus du Conseil
municipal.
Ainsi,
3 réunions
ont été
organisées.
Présentation
pour
une
meilleure
compréhension
de
l'activité
des
services
de
l'activités des
services
Questions
- échanges
REUNION
DE
LANCEMENT
- PRESENTATION
DES
ACTIVITES
DES
SERVICES
|
16.12.2022
Présentation
du
budget
prévisionnel
2023
pour
une
meilleure
compréhension
des
enjeux
financiers
Questions
- échanges
PRESENTATION
DU
BUDGET
2023
MI-JANVIER
|
12.01.2023
Elaboration
de
6 scénari
budgétaires
en
équilibre
par
les
élus
pour
permettre
la prise
de
décision
ATELIERS
DE
CO-
CONSTRUCTION
|
26.01.2023
Ces temps
d'échanges
permettront de définir les orientations
politiques pour le budget
2023.
LE
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
L'évolution
des
comptes
administratifs
et des
budgets
de fonctionnement
Les comptes
administratifs et les budgets
en fonctionnement
évoluent comme
suit :
12€
MILLIONS
8€ 6€ 4€ 2€
+.
0€
2018
2019
—#%—
BUDGET
—6—
COMPTE
ADMINISTRATIF
- Recettes
_
TT
2020
2021
2022
2023 Sans
excédent reporté
—#
COMPTE
ADMINISTRATIF
- Dépenses
——
Excédent Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
LO
Léc
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
Cette
année,
compte
tenu
du
contexte
économique
et financier,
la commune
vote
le compte
administratif en
même
temps
que le budget,
les résultats seront donc connus.
Le calendrier explique
une
partie de
l'augmentation
du budget de fonctionnement entre 2022
et 2023.
En
comparant
les budgets
sans
excédent
reporté,
nous
estimons
donc
pour
2023,
une
augmentation
du
budget
de fonctionnement de 8 %
soit 676
000 €.
Cette augmentation
est principalement due
à l'augmentation
des
recettes des
« impôts directs locaux
» (+
560
000 €). En
effet, après
avoir augmenté
de manière
significative les bases
en 2022,
la loi de finances
prévoit une
nouvelle
augmentation
des
bases
de 7,10 %
en 2023.
À
noter
également
en
2023,
les recettes
supplémentaires
générées
par
l'augmentation
des
tarifs de
la Taxe
Locale
sur la Publicité Extérieure.
Les
Recettes
Les
recettes
de
fonctionnement
2022
et 2023
de
la commune
se
répartissent
comme
suit :
Produits des services
Répartition
des
recettes
2022
7%
Dotations
et
participations
Attribution
de
compensation
11%
187
re additionnelle
Sue
/
pl
f
Locations
de
salles
et
es
droits
de
mutation
TLPE
/
révénius
des
3%
2%
Impôts
immeubles
58%
1%
Répartition
des
recettes
2023
Dotations
et
participations
Location
de
salles
et
revenus
des
immeubles
- 1%
15%
Produits
des
services
7%
Taxe
additionnel
sur
les
droits
de
mutation 2%
TLPE 3%
Attribution
de
compensation
11% MILLIERS MILLIERS 6
000
€
5
000
€
4
000
€
3
000
€
2
000
€
1
000
€
0€
300
€
250€ 200
€
150€ 100
€
50
€
0€
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
LOGO
YŸ
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
Evolution
des
recettes
entre
2022
et
2023
5410€
4850
1366€
1000€
992€
TA2TE
600€
596€
EE
158€
262€
200€
200€
54€
63€
EE
mn
:
9"
So
Ca
£
Ca
s°
ge
É
S
à
a
K
a
ë
mi
ei
S
«8
mn
&
S
Y
E
S
a
RS
x
«©
&
O
©
S
mB.P.2022
®B.P. 2023
9
Y
Les
recettes
sur lesquelles
la commune
a un pouvoir de décision
sont les suivantes
:
-
Les tarifs des services
-
Le taux de la taxe foncière
-
La taxe
locale
sur la publicité
extérieure
-
Les revenus
des immeubles
Les tarifs des services Les recettes liées aux produits
des
services se répartissent comme
suit :
Evolution
des
produits
des
services
260
€
270€
93€
81€
64€
65€
70€
70€
LE
=
%
me
EE
|
5
E
en
I.
| 5
Concessions
Redevance
Produit
Ecole
de
Produit
2
Produit
Accueil
Produit
Produit
Accueil
dans
les
relais
téléphone
Musique
Deuche
de
loisirs
-
Restaurant
Périscolaire
et
cimetières
portable
Théâtre
-
Scolaire
aide
aux
devoirs
mBP
2022
m BP 2023
SE
Anima'jeunes Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
Les
montants
présentés
ne
tiennent pas
compte
d'une
éventuelle
décision
T'ATOMENTATON
UES
TA,
TES
augmentations
constatées
sont exclusivement
liées à l'augmentation
des
effectifs au sein
des
services
enfance
jeunesse.
75 %
des
produits
des
services
proviennent des
activités liées à l'enfance et la jeunesse.
La
réflexion
est engagée
par les élus
du
Conseil
municipal
afin de
déterminer
l'augmentation
des
tarifs des
services communaux. À titre d'exemple,
une
augmentation
globale
de 3 % des tarifs permettrait de dégager
18 000 € de recettes
supplémentaires
et une
augmentation
de 5 %,
30 000 €.
Le taux
de
la taxe
foncière
L'augmentation
des
taux de la taxe foncière
n'est pas
privilégiée,
d'autant que
la loi de finances
prévoit une
augmentation
des
bases
de 7,1
%.
La taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
Le montant
de la TLPE
voté par la Conseil
municipal
est au maximum.
Cela devrait permettre de dégager
104
000 € de recettes supplémentaires
par rapport au budget
2022.
Evolution
des
recettes
de
la TLPE
250
000
€
200
000
€
150
000
€
|
100 000 €
|
|
|
a
|
|
|
24
|
50 000 €
|
|
|
|
|
Î
Î
|
RE
0€
|
1
k
1
2019
2020
2021
2022
BBUDGET
MREALISE
1 REEL
CORRESPONDANT
A
L'ANNEE
Les
revenus
des
immeubles
La commune
bénéficie des
revenus
des
immeubles
suivants
:
- Logement
situé à proximité
du complexe
sportif: 3 000 €
- Logement
situé dans
l'école des
Vaugondières
: 6 100 €
- Logement
situé à proximité de la caserne
des
pompiers
: 6 360 €
- Le
presbytère
: 4 480
€
- Local pour les assistantes
sociales
: 600 €
Les
locations
de salles devraient
permettre de percevoir
14 000 €.
Les
Dépenses
Globalement
les dépenses
de fonctionnement
augmentent
de manière
significative,
notamment
les charges
à
caractère
générales
et les charges
de personnel.
Ces
augmentations
s'expliquent en grande
partie par le
contexte
économique
et financier. Mulliers
6 000
€
5 000
€
4000
€
3 000
€
2 000
€
1 000
€
0
[ul
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
LO
Led
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
mi B.P. 2023
+SRE
m B.P.
2022
4338€
2406€
2278€
914€
1005
€
4
k
H0e
jte
23€
74€ =
Charges
à caractère
Charges
de
Virement
à la
Autres
charges
Charges
financières
Autres
général
personnel
section
gestion
courante
d'investissement
Le résultat définitif 2022
n'est pas connu
ce jour, toutefois,
les première
mesures
prises par la commune
et
l'évolution de la situation
nationale,
permettent
à la commune
de prévoir un virement de 710
000 € à la section
d'investissement
en
2023.
Les
actions
rapides qui permettraient une
réduction
des dépenses
de fonctionnement de la commune
peuvent
passer
par un ajustement
des
niveaux
de services,
la suppression
d'actions spécifiques et/ou
la réalisation
d'investissement
ayant un
impact sur les dépenses
de fonctionnement.
LES
BUDGETS
PAR
SERVICE
L'Ecole
de Musique
Les dépenses
de fonctionnement de l'école de musique
s'élèvent à environ
400
000 €.
A noter, la stabilité du budget et notamment
de la masse
salariale,
et ce malgré
les incidences législatives — cela
s'explique
notamment
par la réorganisation
du
service
suite au départ à la retraite du co-directeur de l'école de
musique. Les
recettes de fonctionnement s'élèvent à un peu
plus de 70 000 €.
La
2 Deuche
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
La
2
Deuche
s'élèvent
à
environ
450
000
€.
Auxquelles
s'ajoutent
80
000
€ pour
le fonctionnement
du
bâtiment.
A
noter,
la
stabilité
du
budget
et
notamment
de
la
masse
salariale,
et
ce
malgré
les
nouvelles
dispositions
législatives
— cela
s'explique
notamment
par
la réorganisation
du
service
suite
au
départ
d'un
technicien
et le
recours
aux
intermittents.
La
création
d'une
poste
de
médiateur
culturel
(0.5
ETP)
est
soutenable
et
indispensable. Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à près
de
140
000 €. À noter,
la pérennisation
de
l'augmentation
de
la
subvention
régionale.
Les
écoles
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
s'élèvent
à
environ
710
000
€.
Auxquelles
s'ajoutent
plus
de
200
000 € pour le fonctionnement des
bâtiments
et un montant difficilement évaluable pour le transport scolaire.
À
noter,
la stabilité du
budget
de
fonctionnement
et l'augmentation
de
la masse
salariale
liée
aux
nouvelles
dispositions
législatives,
mais
atténuée
par le départ à la retraite de 2 ATSEMS.
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
3
700
€
et
correspondent
à
la
subvention
du
SMTC
pour
les
transports
des élèves à
la piscine. Envoyé
en
pr
are
le
07/02/2083
re
le
G7/02/2023
a
à
SU se
À
ID:
063-216301937-20230208-DEL
4 21
L'enfance
jeunesse
Le
service
enfance
jeunesse
comprend
: l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
et des
vacances,
les
ateliers
théâtres,
l'accueil
périscolaire
et les actions
en
faveur
de
la jeunesse.
Les
dépenses
de fonctionnement
des
services
enfance
jeunesse
s'élèvent
à environ
1 150 000
€. Auxquelles
s'ajoutent des
montants
difficilement évaluables
pour
le fonctionnement
des
bâtiments
et pour le transport.
A
noter,
la stabilité
du
budget
de
fonctionnement
et
l'augmentation
de
la masse
salariale
essentiellement
liée
aux
nouvelles
dispositions
législatives,
au
développement
des
politiques
en
faveur
de
la
jeunesse,
avec
notamment
le recrutement du chargé
de projet jeunesse
et à la stagiairisation
de plusieurs
animateurs
(4).
Les
recettes
de fonctionnement
s'élèvent
à 240
000
€, en
augmentation
par
rapport
à 2022.
La
restauration
Les dépenses
de fonctionnement de la restauration scolaire s'élèvent à environ 600 000 €. Auxqueilles s’ajoutent
plus de 70 000 € pour
le fonctionnement
de
la cuisine
centrale
et le coût des
restaurants
satellites
difficilement
évaluable, À
noter,
la stabilité
du
budget
de
fonctionnement,
l'objectif étant
de
contenir
l'inflation
du
coût
des
produits
alimentaires
sans
pour
autant
réduire
la
qualité
de
service
et
l'augmentation
de
la
masse
salariale
essentiellement
liée aux nouvelles dispositions
législatives.
Les
recettes de fonctionnement
s'élèvent à 290
000 €.
La Police
Municipale
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
la police
municipale
s'élèvent
à environ
220
000
€.
Auxquelles
s'ajoutent
7 000
€ pour
le fonctionnement
du
poste
de
police.
À
noter,
la stabilité
du
budget
de
fonctionnement
et l'augmentation
de
la masse
salariale
liée
aux
nouvelles
dispositions
législatives
et au
recrutement
d'un
quatrième
policier
municipal,
La vie
associative
Les dépenses
de fonctionnement de ia vie associative s'élèvent à environ
360 000 €. Auxquelles
s'ajoutent plus
de
320
000
€ pour
le fonctionnement
des
bâtiments
et des
équipements.
A
noter,
la
stabilité
du
budget
de
fonctionnement,
la
diminution
des
subventions
aux
associations
et
l'augmentation
de
la masse
salariale
essentiellement
liée aux
nouvelles
dispositions
législatives.
La
création
d'un
poste
(0.8 ETP)
est envisagée.
Les
évènements,
les
fêtes
et les cérémonies
Les dépenses
de fonctionnement
liés aux événements,
aux fêtes et aux cérémonies
s'élèvent à environ
50 000
€ dont la masse
salariale (coût difficile à évaluer).
A noter,
la diminution
du
budget
foires et marchés
et des
frais de
bouches
et cadeaux.
L'Etat-civil,
les
élections
et le cimetière
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
service
état-civil,
élections,
cimetière
s'élèvent
à
environ
85
000
€.
Auxquelles
s'ajoutent le coût de fonctionnement
des
locaux.
À
noter,
la stabilité
du
budget
de
fonctionnement
et l'augmentation
de
la masse
salariale
liée
aux
nouvelles
dispositions
législatives.
Le foncier et l'urbanisme Les
dépenses
de
fonctionnement
du
service
urbanisme
foncier
s'élèvent
à
environ
150
000
€.
Auxquelles
s'ajoutent le coût de fonctionnement des
locaux.
A
noter,
la stabilité
du
budget
de
fonctionnement
et l'augmentation
de
la masse
salariale
liée
aux
nouvelles
dispositions
législatives et à l'absence
de plusieurs agents au sein
du service.
La récente
réorganisation
devrait
permettre
de
diminuer
le recours
au
service
métropolitain
des
ADS
et ainsi
diminuer
la participation
communale
au service, LA DETTE Evolution
de
la dette
Après
2? années
sans
recours
à
l'emprunt,
la
commune
a
emprunté
500
000
€
en
2022.
Des
acquisitions
immobilières
via l'EPF AUVERGNE
ont également
un impact sur la dette en 2023,
Aussi,
le montant
des
remboursements
des
emprunts
augmente
en
2023.
Pour
autant,
le terme
de
certains
emprunts
en 2023
permet
d'envisager de nouvelles capacités d'emprunt en 2024.
La commune
envisage
de
recourir à un emprunt
à hauteur de
1 000
000 € en 2023
afin de
maintenir
un
niveau
d'investissement
nécessaire
à
l'entretien
des
bâtiments
et
des
équipements
et
continuer
de
développer
la
politique énergétique
de la commune.
Cf.
Graphiques
ci-dessous. MILLIERS
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
SIMULATION
SANS
RECOURS
A L'EMPRUNT
CAPITAL
RESTANT
DU
AU
IER JANVIER
2023
DS
capital
Em
capital
smaf
total
capital
y
7000€
œ ui =
6000€
ef
RL
2
5000€
”
nn
x,
»
4 000 €
nn.
3 000 €
—
2 000 € 1000
€
ù
h
ñ
E
D
E
2022
2023
2024
2025
2026
2027
EVOLUTION
DU
MONTANT
DU
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
DES
EMPRUNTS
un
capital
Dem
capital
smaf
=mmætotal
capital
900
€
800 €
rm
,
700
€
_—.
600 €
———
500 € 400 € 300€ 200€ 100€ oc
=
à
ë
E
Hi
ë
2022
2023
2024
2025
2026
2027 MILLIERS MILLIERS
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
SIMULATION
AVEC
UN
RECOURS
A L'EMPRUNT
EN
2023
DE
1 000
000 €
CAPITAL
RESTANT
DU
AU
1ER
JANVIER
7000
€
6 000
€
5 000
€
4 000
€
3 000
€
2 000
€
1 000
€
0€
1 000
€
900
€
800
€
700
€
600
€
500
€
400
€
800
€
200
€
100
€
0€
2023
mn
capital
Bmmmocapitalsmaf
total
capital
2022
2023
2024
2025
2026
2027
EVOLUTION
DU
MONTANT
DU
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
DES
EMPRUNTS
mn
capital
Emmmcapitalsmaf
+
“total
capital
2022
2023
2024
2025
2026
2027
La capacite
d’autofinancement
Les
prévisions
budgétaires
2023
en dépenses
et en
recettes de fonctionnement font apparaitre
une
baisse
de
la capacité d’autofinancement des investissements
de la commune. 2 500
€
2000€ 1500€ 1 000€ 500
€
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
LOT
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
mx
Virement
de
section
à section
M
Dotation
amortissements
——
capital
des
emprunts
La commune
prévoit la réalisation d'un emprunt
à hauteur de 1 000 000 € en 2023.
Les réunions de co-
construction
de l'ensemble
des élus du
Conseil
municipal
ont vocation
à dégager
200
000 € supplémentaires
afin d'augmenter
le virement de la section
de fonctionnement.
Cf.
Schéma
ci-dessous.
Virement
à
la
section
CRETE ELS
ANNE
Sur
les
365
000
€
310
000
€
pour
tee
ÉTORO eE
METSTTEES
au
remboursement du
capital
des
emprunts
Reste
365
000
€
d’autofinancement pour
les
travaux
Leone
HROLOoN eee
ES
Investissement 1
510
000
€
RE
Te
RTE
GTR
0
ES
ECTVA
+
Subventions
200
000
£ Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
Sur
les
1
510
000
€
446
466
£
pour
La
eat:
Besoin 200
000
€
Pour
atteindre
PTT)
LE
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
Les perspectives
budgétaires
2023
peuvent
permettre
de prévoir une capacité
d'investissement à hauteur de
1 510
000 €.
Compte
tenu
de
la tension
sur le budget
de fonctionnement,
il est
proposé
de
privilégier les investissements
générateurs
d'économie
de fonctionnement.
Axes
privilégiés
:
TRANSITION
ENERGETIQUE
et PATRIMOINE
-
Poursuivre
l'amélioration
énergétique
des
bâtiments
: réalisation d'études
préalables
à la réalisation
des
investissements
(Ex. Aménagement
de la Mairie et Ecole
des
Vaugondières),
-
Installation
de panneaux
photovoltaïques,
-
Modification
des éclairages
publics des
équipements
(LED),
-__
Finalisation
de la végétalisation
du cimetière.
PARTICIPATION
CITOYENNE,
CADRE
DE
VIE
ET
MOBILITE
-
Aménagement
du
parc
de
la Mairie,
-
Aménagement
de la coulée verte.
MODERNISATION
ET
RELATION
A L'USAGER
-
Poursuite de l'amélioration
des
équipements
numériques
de la Mairie
Les financements
possibles
Le financement des travaux sera assuré
par la mobilisation
de
:
e _ Autofinancement dégagé
de l'exercice 2022 ;
e
Dotations
aux amortissements
sur les travaux et acquisitions
des exercices
budgétaires
précédents ;
e
Emprunt; FCTVA
reversé
par l'Etat sur les dépenses
d'investissement
mandatées
sur l'exercice précédent
;
Subventions
d'investissement
auprès
des
partenaires
publics
;
Taxe
d'Aménagement.
Il sera
poursuivi
la recherche
d'optimisation
des
recettes
avec
la valorisation
des
actifs
(cessions
foncières
et
immobilières). Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
Ce sont donc
les principales
réflexions
et orientations
sur lesquelles
pourra
s'appuyer
la préparation
du
budget
primitif 2023.
|| convient en effet de rappeler que
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
ne constitue
pas
la préfiguration
exhaustive
de ce que
sera le budget
primitif, il n'est par ailleurs
pas soumis
à un vote car il
perdrait alors tout son
intérêt.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait conforme.
Fait à Lempdes,
le 6 février
2023
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT
La Secrétaire
Josy-Anne
BELLARD Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
$,
Publié
le
S
L
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
Rapport d'orientation budgétaire
2023
COMMUNE
- LEMPDES L
Envoyé
en
pr
are
le
07/02/2083
re
le
07/02/2073
su
à
SU
CONTEXTE
NATIONAL
1.14.
L'environnement
économique
et
financier
1.2,
L'inflation
et crise
énergétique
sisi
3
13.
mesures
salariales
di dieneieneineenneneneneeneeeeenenennnes
3
1,4.
loide
finances... siennes
4
CONTEXTE
LOCAL
nn
iecnrsresesesrnrneesennenesnennenneneninennestesnenesneneneneeeneennnnneneeneenesneeeeenennerenne 4
2.1.
L'évolution
de
la démographie
2.2.
L'augmentation
des
couts
de
l'énergie
et
inflation
ner
4
2.3.
Les
ressources
humaines
2.4.
Clermont
Métropole... sine
7
2.5.
Le
centre
Communal
d'action
sociale
ii ohiionnneneeneeneeeernes
8
LES
ÉLÉMENTS
RELATIFS
A
L'ELABORATION
BUDGETAIRE
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNE
8
LE
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
ii
iiinissenenenneneneneneneenenenanneneeeneeieeenenennenneeninnnenes 9
4.4.
L'évolution
des
comptes
administratifs
et
des
budgets
de
fonctionnement...
9
4,2,
Les
Recettes... eenrrennnrennenennnneesnenneinenennnenneneeneeneneeneenneeneenenree
rene
eeeneenenenee 9
4.3.
Les
Dépenses... ssissensssssnnninnenennnneenenernnenereeneennnnenns
12
LES
BUDGETS
PAR
SERVICE
SU
iiniienenneennneeneesenentenneneineeneeneenenenenee
13
5.4
L'Ecole
de
musique... sise
13
5.2.
La
2
Deuche
ss
siiisininnirnnenneneneenneieineieenennnenneneeeneneeneneenienes
13
5,3.
Les
écoles
iii
13
5.4,
L'enfance
IeuNesse
iii
13
5,5,
La
restauration...
iiiinnisncsnrnreneneneeeennneeneenenenenneneneneeneeneenineeennieennenee
14
5.6.
La
police
municipale... sise
14
5.7.
La vie
associative...
iiésiiieinneinnneneneenneeeeennennees
14
5.8
Les
évènements,
les
fêtes
et
les
cérémonies...
14
5.9.
L'Etat-civil,
les
élections
et
le
cimetière...
sis iissicsirssinsrnernneeenennenennns
14
5.10.
Le foncier
et
l'urbanisme... sise
14
LA
DETTE
iineinreenernnennnennreneneneneinienenneeneneeneenenienennneeeniennenienenneeeeeeineeeneennneninees
15
6.1.
Evolution
de
la dette...
ss
15
La
capacite
d’autofinancement
sise
16
LE
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
is
ininiiiienreennineeneeneeneneeneeneeeennnnnne
17
8.1.
Axes
privilégiés:
iiinnnnennennenneeeeteneeeeeeneneeeeeenennee
17
8.2.
Les
financements
possibles... ions
18
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
1 Envoyé
en
pr
are
le
07/02/2083
re
le
07/02/2073
su
à
SU SP
INTRODUCTION
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
obligation
légale
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Le
Conseil
municipal
doit,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
présenter
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
débat
a
pour
vocation
d'éclairer
le
vote
des
élus
sur
le
budget
de
la
collectivité.
Son
organisation
constitue
une
formalité
substantielle
destinée
à préparer
le débat
budgétaire.
Conformément
à
l’article
L.
2312-1
du
CGCT,
à
l'occasion
du
débat
d'orientation
budgétaire,
la
commune
présente
dans
son
rapport
les
éléments
suivants
:
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
-
Les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
collectivité
et
le
groupement
dont
elle
est
membre.
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
-
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
1.
CONTEXTE
NATIONAL
1.1. L'ENVIRONNEMENT
ECONOMIQUE
ET FINANCIER
Alors
que
les
acteurs
économiques
ont
été
durement
frappés
par
la
crise
sanitaire
mondiale
liée
à
la
COVID
sur
les
années
2020
et
2021,
l’année
2022
a
débuté
avec
le
conflit
Ukrainien
et
un
contexte
inflationniste
incompatible
avec
des
prévisions
budgétaires
pérennes
tant
au
niveau
de
l'Etat
qu’à
fortiori
au
niveau
des
collectivités
locales.
Le
contexte
de
crise
énergétique
mondiale
conduit
à
des
niveaux
de
prix
jamais
vus
depuis
l’existence
des
marchés
UE.
Les
prix
sur
les
marchés
de
l’énergie
sont
plus
que
jamais
haussiers
et
incontrôlables.
Cette
inflation
est
liée
à
la conjonction
de
multiples
facteurs
qui
se
sant
superposés
depuis
septembre
2021 :
-
le
redémarrage
de
l’économie
mondiale
suite
à
sa
mise
en
veille
pendant
la
crise
sanitaire
-
l'explosion
des
prix
du
gaz
naturel
liée
au
départ
à cette
forte
demande
- prix
qui
pèsent
fortement
sur
les
marchés
européens
de
l'électricité
-
l'escalade
des
tarifs
des
quotas
d'émission
de
CO:
en
Europe
-
des
pannes
inattendues
sur
des
gisements
gaziers
et
des
ports
méthaniers
-
des
retards
dans
le
redémarrage
de
certaines
unités
de
production
nucléaire
-
les
fortes
tensions
géopolitiques
entre
la
Russie
et
l'UE,
amplifiées
par
la
guerre
en
Ukraine
et
les
sanctions
économiques
en
découlant
-
de
forts
impacts
climatiques
(sécheresse/ressource
en
eau)
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
2 Envoyé
en
pr
are
le
07/02/2083 7/02/2023
Ces
fortes
turbulences
sur
les
marchés
rappellent
linterdépendance
mork
économies,
basés
sur
l'énergie
: l'accès
aux
ressources
et
les
réseaux
qui
n&x
ie
physiques.
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
2023
intervient
donc
dans
un
contexte
d'incertitude
sur
le
plan
économique
et
financier.
1.2. L'INFLATION
ET CRISE
ENERGETIQUE
L'inflation
atteint
sur
l’année
2022
un
niveau
record
aux
regards
des
dernières
décennies
(6.2
%
sur
un
an
en
novembre
au
niveau
national
contre
10
%
en
zone
Euro).
D'après
les
projections
de
la
banque
de
France,
l'inflation
connaîtrait
son
pic
d’ici
début
2023
dans
un
contexte
de
tensions
persistantes
sur
les
prix
de
l’énergie.
Si
cette
inflation
élevée
est
en
majeure
partie
directement
imputable
aux
prix
de
l’énergie,
dont
la
hausse
a été
amplifiée
par
la
guerre
en
Ukraine,
les
autres
composantes
de
l'inflation
s'affichent
toutes
en
progression.
Si
le
contexte
inflationniste
actuel
amène
tous
les
niveaux
de
collectivités
à d'importantes
adaptations
et
remises
en
question,
il
percute
plus
sévèrement
le
bloc
communal,
les
communes
délivrant
le
plus
de
services
publics
en
direct
et
gérant
le
plus
d'équipements
de
proximité.
A
ce
jour,
l'inflation
prévisionnelle
s'élève
à
4,7
%,
en
légère
diminution
par
rapport
à
2022,
mais
encore
très
importante.
1.3.MESURES
SALARIALES
L'année
2022
est
marquée
par
la
volonté
du
gouvernement
de
compenser
les
effets
de
l'inflation
sur
le
pouvoir
d'achat
des
agents
des
trois
fonctions
publiques.
À
l'époque,
l'inflation
était
estimée
à 5 %.
La
compensation
avait
vocation
à s'effectuer
par
deux
mécanismes
:
-
Les
évolutions
de
carrière
individuelles
des
agents
(+1,5%)
o
Revalorisation
des
agents
de
catégorie
C
par
une
modification
du
nombre
d’échelons
et
de
la
durée
d'ancienneté.
L'échelonnement
indiciaire
a
également
été
revalorisé
pour
s’aligner
sur
la
hausse
du
smic.
o
Reclassement
au
sein
de
la
filière
médico-sociale
de
certains
agents
de
la
catégorie
C
à la
catégorie
B
(auxiliaire
de
puériculture,
auxiliaires
de
soins).
-
La
revalorisation
collective
du
point
d'indice,
gelé
depuis
2017
de
3,5%
au
îer
juillet
2022.
I s'élève
donc
à 4,85
€.
Par
ailleurs,
l'année
2022
a
connu
trois
augmentations
du
SMIC
qui
se
sont
traduites,
pour
les
contractuels,
mais
aussi
pour
les
titulaires,
par
l’application
d'un
indice
majoré
minimum
:
-
0,90
%
au
01/01/2022,
-
2,65
%
au
01/05/2022,
-
2,01
%
au
01/08/2022,
augmentation
qui
a
porté
essentiellement
sur
les
personnels
contractuels,
-
1.81
%
au
01/01/2023.
À
noter
également,
l'extension
du
dispositif
SEGUR
:certains
professionnels
du
médico-social
ont
bénéficié
d'une
revalorisation
salariale
par
le
biais
de
la
création
d'un
complément
de
traitement
indiciaire
(CTI).
Sont
concernés
les
aides
à domicile.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
3 m1 NVOYÉ
en
fr
are
le
07/02/2083
G7/02/2023
Enfin,
la prime
de
fin
de
contrat
appelée
prime
de
précarité
intervenant
à 14
*
un
impact
(10
%
des
salaires
bruts
versés).
1.4.L0i
DE
FINANCES
la
été voté
en
loi de
finances
rectificative
2022,
un
dispositif de
compensation
pour
atténuer
les effets
de
l’augmentation
des
coûts
de
l’énergie,
de
l'inflation
et
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
pour
les
communes
et
leurs
groupements.
Les
informations
que
nous
détenons
ce
jour,
nous
laisse
à
penser
que
la
commune
ne
sera
pas
éligible
au
dispositif.
Pour
protéger
les
collectivités
locales,
le gouvernement
annonce
2
mesures :
o
une
amortisseur
électricité
»
prévoyant
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
du
surcoût
au-
delà
d’un
prix
référence
de
180
€
par
MWh.
Cette
aide
sera
directement
versée
aux
fournisseurs
d'énergie
et la coliectivité
afin
de
contenir
l'évolution
des
factures
d'électricité
de
la
commune.
[| sera
applicable
au
1er
janvier
2023
pour
un
an.
o
un«
filet
de
sécurité
» destiné
aux
collectivités
dont
la
baisse
de
prix
énoncée
ci-dessus
serait
insuffisante.
Nous
ne
savons
pas
à
ce
jour,
si
la
commune
de
Lempdes
sera
éligible.
Concernant
la
dotation
globale
de
fonctionnement
{DGF),
l'Etat
prévoit
une
augmentation
en
2023.
Ces
dispositions
devraient
permettre
à
la
commune
de
Lempdes
de
conserver
son
niveau
de
dotation
2022.
Enfin,
l'Etat
prévoit
la
mise
en
place
d’un
fonds
d'accélération
écologique
dans
les
territoires
aussi
appelé
“fonds
vert",
afin
de
soutenir
les
projets
de
transition
écologique
des
collectivités
locales.
Ce
fonds
soutiendra
notamment
la
performance
environnementale
des
collectivités
(rénovation
des
bâtiments
publics..),
l'adaptation
des
territoires
au
changement
climatique
(risques
naturels...)
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(friches,
mise
en
place
des
zones
à
faible
émission...).
Cette
mesure
n'aura
pas
ou
peu
d'effet
à
court
terme
et
donc
sur
le
budget
2023.
L'incertitude
de
l’évolution
du
contexte
national
et
international
rend
l'exercice
budgétaire
2023
particulièrement
délicat.
I faut
qu'il
prenne
en
en
compte
les
hausses
subies
et subites
des
dépenses
de
fonctionnement.
Ii
nécessite
de
trouver
l'équilibre
entre
les
niveaux
de
service
apportés
à
nos
concitoyens
et
les
investissements
nécessaires
pour
ne
pas
hypothéquer
l'avenir.
Ii s'agit
en
particulier
de
poursuivre
la
politique
de
transition
énergétique
mais
aussi
de
préserver
les
services
publics
municipaux.
2.
CONTEXTE
LOCAL
2.1. L'EVOLUTION
DE
LA DEMOGRAPHIE
Au
1°
janvier
2023,
la
population
totale
Lempdaise
est
estimée
à
9
105
habitants
contre
9
112
habitants
en
2022.
Après
une
évolution
de
4.65
%
de
la
population
totale
entre
2021
et
2022,
la
commune
connait
un
ralentissement
de
l’évolution
de
sa
courbe
en
2023.
2.2.L'AUGMENTATION
DES COUTS
DE
L'ENERGIE
ET INFLATION
Les
achats
d'énergie
de
la
collectivité
sont
coordonnés
par
le
Département
et
l’Adhume.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
4 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Pour
la
partie
électricité,
la
ville
de
Lempdes
s'inscrit
dans
le
dispqdPubiéle
$LC
l’'Adhume,
qui
rassemble
80
membres
(Métropole,
OPHIS,
Ville
de
Clernon
JEG PA AIPROI ASE AUEROPOS DEL 4 FSOZMOE Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
TT
la métropole).
Concernant
le
gaz,
une
démarche
unique
sur
le
département
regroupe
206
membres
et
assure
la
fourniture
de
plusieurs
points
de
livraison.
Le
marché
du
gaz
arrive
à
échéance
à
fin
2022
et
doit
être
renégocié.
Les
prix
du
gaz
naturel
connaissent
des
hausses
prévisionnelles
vertigineuses
pour
2023
et
2024
et leur volatilité
est très forte.
Les fournisseurs
attributaires
des
accords-cadres
du
Département
partagent
ce
constat
; certains
se
disent
fébriles
à
remettre
des
offres
en
prix
fixe.
Le
Département
a donc
dû
formaliser
au
plus
tôt
la
démarche
d'achat
afin
de
garantir
a
minima
la
fourniture
des
membres
et
de
permettre
au
fournisseur
attributaire
d'activer
dans
les temps
les opérations
de
bascule.
Le
marché
publié
en
prix fixe début
septembre
a été
déclaré
sans
suite,
pour
absence
d'offres.
Il a été
relancé
le
19/09/22
avec
une
réponse
d’un
tarif indexé
pour
un
an
qui
aura
pour
conséquence
une
perspective
budgétaire
non
stable.
La
revalorisation
des
contrats
de
prestations
de
services,
d’achat
de
gaz
ou
d'électricité
aura
un
impact
fort
et direct
sur
l’équilibre
budgétaire.
Ces
hausses
de
coûts
touchent
l’ensemble
des
postes
de
dépenses
de
manière
indirecte. Dans
ce contexte,
un
plan
exceptionnel
et immédiat
d'économies
d'énergies
est
rendu
nécessaire
pour
amortir
la
brutalité
des
hausses
du
coût
de
l’énergie
mais
ne
compensera
pas
la totalité
des
augmentations
des
dépenses
de
fonctionnement.
2.3.LES
RESSOURCES
HUMAINES
“
Leseffectifs
La
commune
de
Lempdes
emploie
près
de
150
agents
au
31.12.2022
dont :
-
87
fonctionnaires
-
23
contractuels
permanents
(dont
12
enseignants
de
l’école
de
musique)
-
36
contractuels
non
permanents
(dont
la
grande
majorité
sont
des
animateurs
des
services
enfance
jeunesse)
et
TES
Contractuels
Contractuels
non
er
tl
on
dura
D
FE
RE
ANIMATION
2
32
43
CU
ITNRE
RES
ue
14
0
19
0
2
12
Er
0
0
4
0
0
2
EE
EC
>
44
87
23
36
146
#
Fonctionnaires
= Contractuels
permanents
Contractuels
non
permanents
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
5 Les services
supports
tels que
les ressources
humaines,
les services
techniqd
FuPiéle
disposition
du
CCAS.
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
S'LOT
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Ilest
important
de
noter
que
les
dépenses
du
personnel
évoluent
chaque
année
par
le
simple
fait
de
l'indice
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité). Pyramide
des
âges
des
agents
titulaires
et
stagiaires
mr
mH
Plus
de
60ans
ns
Entre
56
et
60
ans
SR
Entre
SLet55ans
ES
Entre
46
et
50
ans
SSSR
Entre
41
et 45
ans
SSSR
EE
Entre
36et40ans
Dm
Entre31et35ans
Ds
Moins
de
30
ans
mm
20
25
En
2023,
56
%
des
agents
titulaires
de
la commune
auront
plus
de
50
ans
et
près
de
30
%
auront
plus
de
56
ans.
“
|mpact
budgétaire
des
revalorisations
indiciaires
des
agents
et
des
mesures
d’action
sociale
MESURES
MAIRIE
CCAS
TOTAL
AUGMENTATION
DU
POINT
D'INDICE
137
000,00
€
55
000,00
€
192
000,00
€
EVOLUTION
DES
CARRIERES
DES
AGENTS
(Refonte
+
40
000,00
€
15
000,00
€
55
000,00
€
Reclassement)
AUGMENTATION
DU
SMIC
21
000,00
€
16
000,00
€
37
000,00
€
SEGUR
SAAD
Reste
à charge
après
déduction
de
l’aide
du
département
2000800
30
000,00
PRIME
DE
PRECARITE
40
000,00
€
9 000,00
€
49
000,00
€
PRISE
EN
CHARGE
COMPLETE
DU
CNAS
Montant
après
déduction
de
la subvention
actuellement
25
000,00
€
25
000,00
€
versée
au
COS
AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
MUTUELLE
ET
PREVOYANCE
4 300,00
€
2 700,00
€
7 000,00
€
FORFAIT
MOBILITÉ
2022
3 000,00
€
2 000,00
€
5 000,00
€
CHEQUES
VACANCES
25
000,00
€
25
000,00
€
RIFSEEP
20
000,00
€
10
000,00
€
30
000,00
€
315
300,00
€
139
700,00
€
455
000,00
€
L'effet
« année
pleine
» de
certaines
évolutions
règlementaires
intervenues
en
2022,
notamment
le dégel
de
la valeur
du
point
d'indice,
aura
un
fort
impact
sur
le
BP
2023.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023 Envoyé
en
pr
are
le
07/02/2083
re
le
07/02/2073
su
à
SU SP
2.4,CLERMONT
METROPOLE
ID:
063-216301937-20230206-DEL_
4
_20230203-DE
Les
relations
financières
entre
la commune
Lempdes
et
la
Métropole
sont
conditionnées
par
deux
types
de
processus : les
transferts
de
compétences
et
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
mutualisation.
Ces
derniers
peuvent
prendre
la
forme
d'adhésion
aux
services
communs
ou
de
services
mis
à
disposition.
Les
mouvements
financiers
relatifs
aux
transferts
et
aux
services
communs
sont
retracés
dans
l'attribution
de
compensation
(sous
forme
d’un
solde),
tandis
que
les
prestations
des
services
mis
à disposition
sont
retracées
dans
des
comptes
de
dépenses
et de
recettes
en
section
de
fonctionnement.
2023
verra
une
évolution
des
flux
entre
la
commune
et
la
Métropole
du
fait
notamment
de
ja
suppression
de
la mutualisation
du
personnel
d'entretien
des
locaux
à la
Médiathèque
et la renégociation
de
la mise
en
disposition
des
locaux
du
CTM
et des
serres.
1° -
Une
attribution
de
compensation
stable
en
investissement
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
en
investissement
s'élève
à
446
466
€
en
2023
(montant
inchangé
depuis
2017).
2°
- Une
attribution
de
compensation
en
légère
baisse
en
fonctionnement
(- 1,12
%)
L'attribution
de
compensation
comprend
deux
parts
l’une
relative
aux
transferts
de
compétence
et
l’autre
au
coût
pour
la Ville
des
services
communs.
Depuis
2017,
l'attribution
de
compensation
se
traduit
par
une
dépense
nette
pour
la
commune
qui
résulte
de
l'addition
de
ces
deux
parts
: Le
montant
relatif
aux
transferts
de
compétence
est
estimé
à 1 313
676
€.
Aucun
transfert
n'étant
attendu
en
2023,
le
montant
sera
stable.
La
partie
relative
aux
services
communs
2023
est
estimée
à
320
819
€
(+
3.64
%)
après
prise
en
compte
des
coûts
réels
constatés
et
de
l'activité
exercée,
pour
2021.
Les
prestations
réalisées
par
les
services
communs
sont
imputées
chaque
année
sur
l’attribution
de
compensation
des
communes
en
fonction
du
niveau
réel
d'activité
et des
charges
correspondantes
de
l’année
précédente.
La
commune
adhère
actuellement
à
10
services
communs,
pour
les
compétences
suivantes :
-
affaires
juridiques
et commande
publique
;
-
_autitre
de
l'urbanisme,
la
gestion
des
autorisations
du
droit
du
sol
{+
50
%) ;
-
les
espaces
verts
hors
voirie
(DEPP)}.
Par
conséquent
le
budget
2023
sera
construit
avec
une
prévision
de
dépenses
d’Attribution
de
Compensation
de
l’ordre
de
992
857
€.
2°-
Des
conventions
de
mise
à
disposition
de
service
(SMAD)}
en
évolution
Depuis
le transfert
de
la compétence
«
lecture
publique
» à
la
Métropole,
la
commune
assure
la
gestion
et
lentretien
de
la
Médiathèque.
A compter
du
1°
mai
2023,
la
Métropole
souhaite
gérer
l'entretien
de
son
équipement.
Il est
donc
nécessaire
de
prévoir
une
baisse
des
montants
reversés
par
la
Métropole
de
36
000
€
en
2022
à
15
000
€
en
2023.
Depuis
le
transfert
de
la
compétence
voirie
et
la
création
d’un
service
commun
espaces
verts
(Pôle
Limagne),
la
commune
met
à
disposition
une
partie
des
locaux
du
CTM
et
les
serres.
Ces
charges
n’ont
pas
été
incluses
dans
le
calcul
de
l'attribution
de
compensation
en
2017,
en
contrepartie
la
commune
ne
perçoit
aucune
compensation
financière.
Compte
tenu
de
l'augmentation
des
coûts
de
l’énergie,
ce
point
est
en
cours
de
renégociation.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
7 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
LO
YŸ
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
2.5.LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Dans
cette
situation
de
très
fortes
contraintes
budgétaires
mais
aussi
incertaines,
les
objectifs
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
seront
de
continuer
à
proposer
des
services
de
qualité
à
la
population,
tout
en
maîtrisant
les
coûts
de
fonctionnement.
La
subvention
sollicitée
en
2023
s'élève
à 700
000
€ répartie
comme
suit
:
CCAS
Résidence
Autonomie
Excédent
reporté
2018
393
000,00
€
0,00
€
23
209,18
€]
2019
380
000,00
€
0,00
€
70
544,38
€
2020
380
000,00
€
0,00
€
130
224,92
€
2021
382
000,00
€
85
000,00
€
60
831,70
€
2022
530
000,00
€
220
000,00
€
2023
460 000,00
€
240
000,00
€
Les
460
000
€
de
subvention
au
CCAS
se
répartissent
comme
suit
:
-
146
000
€
pour
la
crèche,
-
27000
€
pour
le relai
(RPE),
-
287
000
€
pour
l’action
sociale.
L'augmentation
significative
de
la subvention
2022
s'explique
pour
partie
par
les
revalorisations
de
la
rémunération
des
agents
et
par
le remplacement
de
2 agents
sur
une
longue
période.
Le
contexte
socio-économique
2023
ne
permet
pas
d'envisager
de
revenir
au
niveau
de
subventions
de
2021.
3.
LES
ÉLÉMENTS
RELATIFS
A
L'ELABORATION
BUDGETAIRE
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNE
En
2023,
compte
tenu
du
contexte
et
des
difficultés
rencontrées
pour
préparer
le
budget,
l’équipe
municipale
a décidé
d’impliquer
l’ensemble
des
élus
du
Conseil
municipal.
Ainsi,
3 réunions
ont
été
organisées.
Présentation
pour
une
Présentation
du
budget
Elaboration
de
6
scénari
meilleure
compréhension
prévisionnel
2023
pour
budgétaires
en
équilibre
de
l'activité
des
services
une
meilleure
par les
élus
pour
de
l'activités
des
services
compréhension
des
permettre
la prise
de
Questions
- échanges
enjeux
financiers
décision
Questions
- échanges
REUNION
DE LANCEMENT
ATELIERS DE CO-
- PRESENTATION DES
BRESENTATION DU'EUDGER202S
CONSTRUCTION
ACTIVITES
DES SERVICES
|
12.01.2023
|
26012023
|
16.12.2022
!
Ces
temps
d'échanges
permettront
de
définir
les orientations
politiques
pour
le budget
2023.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
8 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
4.
LE
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
Publié
le
S'LO7
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
À.1. L'EVOLUTION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET
DES
BUDGETS
DE
FONCTIONNEMENT
Les
comptes
administratifs
et
les
budgets
en
fonctionnement
évoluent
comme
suit :
12€
MILLIONS
8€ 6€ 4€ 2€ 0€
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Sans
excédent
reporté
—@—
BUDGET
—#
COMPTE
ADMINISTRATIF
- Dépenses
—@—
COMPTE
ADMINISTRATIF
- Recettes
—e—
Excédent
Cette
année,
compte
tenu
du
contexte
économique
et financier,
la
commune
vote
le
compte
administratif
en
même
temps
que
le
budget,
les
résultats
seront
donc
connus.
Le
calendrier
explique
une
partie
de
l'augmentation
du
budget
de
fonctionnement
entre
2022
et
2023.
En
comparant
les
budgets
sans
excédent
reporté,
nous
estimons
donc
pour
2023,
une
augmentation
du
budget
de
fonctionnement
de
8 %
soit
676
000
€.
Cette
augmentation
est
principalement
due
à
l'augmentation
des
recettes
des
«
impôts
directs
locaux
»
(+
560
000
€).
En
effet,
après
avoir
augmenté
de
manière
significative
les
bases
en
2022,
la
loi
de
finances
prévoit
une
nouvelle
augmentation
des
bases
de
7,10
%
en
2023.
À
noter
également
en
2023,
les
recettes
supplémentaires
générées
par
l'augmentation
des
tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure.
4.2.LES
RECETTES
Les
recettes
de
fonctionnement
2022
et
2023
de
la
commune
se
répartissent
comme
suit :
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
9 Produits
des
services
7%
Répartition
des
recettes
2022
Attribution
de
compensation
11%
Taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
/
3%
TLPE
,
2%
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
Dotations
et
participations 18%
©
Locations
de
salles
et
revenus
des
immeubles
1%
Répartition
des
recettes
2023
Dotations
et
participations 15%
Location
de
salles
et
revenus
des
immeubles
-1%
Produits
des
services
7%
Taxe
additionnel
sur les
droits
de
mutation
=
/
2%
TT
TLPE
7
3%
Attribution
de
|
compensation
2
11%
Fe
Evolution
des
recettes
entre
2022
et
2023
6
000
€
2
5410€
ü 3
5000€
F50€
=
4
000
€
3
000
€
2
000
€
ie
6 €
1000€
992€
MALE
1000€
600€
596€
ER
EE
158€
262€
200€
200€
54€
63€
0€
——“
ER
©
+
Produits
des
Impôts
Attribution
de
TLPE
Taxe
additionnel
Dotations
et
Location
de
services
compensation
mB.P.2022
mB.P.2023
sur
les
droits
de
participations
salles
et
revenus
mutation
des
immeubles
Les
recettes
sur
lesquelles
la commune
a un
pouvoir
de
décision
sont
les suivantes
:
Les
tarifs
des
services
Le taux
de
la taxe
foncière
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
10 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
-
La taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
-
Les
revenus
des
immeubles
“
Les
tarifs
des
services
Les
recettes
liées
aux
produits
des
services
se
répartissent
comme
suit :
Evolution
des
produits
des
services
un
300
€
ë
260€
270€
= z
250€
>
200
€
150
€
100 €
mes?
ge
65€
70€
70€
50€
38€
<
0
Eu:
|
Concessions
Redevance
relais
Produit
Ecole
de
Produit
2
Deuche
Produit
Accueil
Produit
Produit
Accueil
dans
les
téléphone
Musique
de
loisirs
-
Restaurant
Périscolaire
et
cimetières
portable
M
BP
2022
BP
2023
Théâtre
-
Scolaire
aide
aux
devoirs
Anima'jeunes
Les
montants
présentés
ne
tiennent
pas
compte
d'une
éventuelle
décision
d'augmentation
des
tarifs,
les
augmentations
constatées
sont
exclusivement
liées
à l'augmentation
des
effectifs
au
sein
des
services
enfance
jeunesse.
75
%
des
produits
des
services
proviennent
des
activités
liées
à l'enfance
et
la jeunesse.
La
réflexion
est engagée
par
les élus
du
Conseil
municipal
afin
de
déterminer
l'augmentation
des
tarifs
des
services
communaux.
Atitre
d'exemple,
une
augmentation
globale
de
3
%
des
tarifs
permettrait
de
dégager
18
000
€
de
recettes
supplémentaires
et
une
augmentation
de
5 %,
30
000
€.
“
Le taux
de
la taxe
foncière
L'augmentation
des
taux
de
la taxe
foncière
n’est
pas
privilégiée,
d'autant
que
la loi de
finances
prévoit
une
augmentation
des
bases
de
7,1
%.
“
La taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
Le
montant
de
la TLPE
voté
par
la
Conseil
municipal
est
au
maximum.
Cela
devrait
permettre
de
dégager
104
000
€
de
recettes
supplémentaires
par
rapport
au
budget
2022.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
11 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
GC
Evolution
des
recettes
de
la
TLPE
ID : 063-216301987-20230206-DEL. 4_20230203-DE
250 000 € 200 000 €
|
150 000 €
|
|
100 000 €
|
|
|
fa
Ai
ki
50 000 €
|
|
oh]
2
|
|
|
|
|
|
Le]
WE
|
fai
AE
|
0€
nn
2019
2020
2021
2022
MBUDGET
MREALISE
M
REEL
CORRESPONDANT
A
L'ANNEE
“
Les
revenus
des
immeubles
La
commune
bénéficie
des
revenus
des
immeubles
suivants
:
-
Logement
situé
à proximité
du
complexe
sportif
: 3 000
€
-__
Logement
situé
dans
l’école
des
Vaugondières
: 6 100
€
-__
Logement
situé
à proximité
de
la caserne
des
pompiers
: 6 360
€
-
Le
presbytère
: 4480
€
-
Local
pour
les
assistantes
sociales
: 600
€
Les
locations
de
salles
devraient
permettre
de
percevoir
14
000
€.
4.3.LES
DEPENSES
Globalement
les dépenses
de
fonctionnement
augmentent
de
manière
significative,
notamment
les charges
à caractère
générales
et les charges
de
personnel.
Ces
augmentations
s'expliquent
en
grande
partie
par
le
contexte
économique
et financier.
&
6
000
€
5
m B.P. 2023
3 so0e
—
m B.P. 2022
4338€
4
000
€
3000€
2406€
2278€
2 000 €
1005 €
1000 €
70€
630€
Due
an
DE
.
dé
ns
TE
Charges
à caractère
Charges
de
Virement
à
la section
Autres
charges
Charges
financières
Autres
général
personnel
d'investissement
gestion
courante
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
12 Envoyé
en
pr
are
le
07/02/2083 7/02/2023
Le
résultat
définitif
2022
n’est
pas
connu
ce jour,
toutefois,
les
première
mi.F#f!
section
d'investissement
en
2023.
Les
actions
rapides
qui
permettraient
une
réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune
peuvent
passer
par
un
ajustement
des
niveaux
de
services,
la suppression
d'actions
spécifiques
et/ou
la
réalisation
d'investissement
ayant
un
impact
sur
les dépenses
de
fonctionnement.
5.
LES
BUDGETS
PAR
SERVICE
5.1. L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
de
musique
s'élèvent
à environ
400
000
€.
A
noter,
la
stabilité
du
budget
et
notamment
de
la
masse
salariale,
et
ce
malgré
les
incidences
législatives
—
cela
s'explique
notamment
par
la
réorganisation
du
service
suite
au
départ
à
la
retraite
du
co-directeur
de
l’école
de
musique.
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à un
peu
plus
de
70
000
€.
5.2.LA
2
DEUCHE
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
La
2
Deuche
s'élèvent
à environ
450
000
€. Auxquelles
s'ajoutent
80
000
€
pour
le fonctionnement
du
bâtiment.
A
noter,
la
stabilité
du
budget
et
notamment
de
la
masse
salariale,
et
ce
malgré
les
nouvelles
dispositions
législatives
— cela
s'explique
notamment
par
la réorganisation
du
service
suite
au
départ
d’un
technicien
et le
recours
aux
intermittents.
La
création
d’une
poste
de
médiateur
culturel
(0.5
ETP)
est
soutenable
et
indispensable. Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à près
de
140
000
€. A noter,
la pérennisation
de
l'augmentation
de
la subvention
régionale.
5.3.LES
ECOLES
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
s'élèvent
à
environ
710
000
€.
Auxquelles
s'ajoutent
plus
de
200
000
€
pour
le
fonctionnement
des
bâtiments
et
un
montant
difficilement
évaluable
pour
le
transport
scolaire. A
noter,
la stabilité
du
budget
de
fonctionnement
et
l'augmentation
de
la
masse
salariale
liée
aux
nouvelles
dispositions
législatives,
mais
atténuée
par
le départ
à
la retraite
de
2 ATSEMS.
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
3
700
€
et
correspondent
à
la
subvention
du
SMTC
pour
les
transports
des
élèves
à la
piscine.
5.4.
L'ENFANCE
JEUNESSE
Le
service
enfance
jeunesse
comprend :
l’accueil
de
loisirs
du
mercredi
et
des
vacances,
les
ateliers
théâtres,
laccueil
périscolaire
et
les
actions
en
faveur
de
la jeunesse.
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
services
enfance
jeunesse
s'élèvent
à environ
1
150
000
€.
Auxquelles
s'ajoutent
des
montants
difficilement
évaiuables
pour
le fonctionnement
des
bâtiments
et pour
le transport.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
13 Envoyé
en
pr
are
le
07/02/2083 7/02/2023
A
noter,
la stabilité
du
budget
de
fonctionnement
et l'augmentation
de
la m
aux
nouvelles
dispositions
législatives,
au
développement
des
politique
notamment
le
recrutement
du
chargé
de
projet
jeunesse
et
à
la
stagiairisation
de
plusieurs
animateurs
(4).
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
240
000
€,
en
augmentation
par
rapport
à
2022.
5,5.LA
RESTAURATION
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire
s'élèvent
à
environ
600
000
€.
Auxquelles
s'ajoutent
plus
de
70
000
€
pour
le fonctionnement
de
la
cuisine
centrale
et
le
coût
des
restaurants
satellites
difficilement
évaluable.
A
noter,
la stabilité
du
budget
de
fonctionnement,
l’objectif
étant
de
contenir
l'inflation
du
coût
des
produits
alimentaires
sans
pour
autant
réduire
la
qualité
de
service
et
l'augmentation
de
la
masse
salariale
essentiellement
liée
aux
nouvelles
dispositions
législatives.
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à 290
000
€.
5.6. LA
POLICE
MUNICIPALE
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
police
municipale
s'élèvent
à
environ
220
000
€.
Auxquelles
s'ajoutent
7
000
€
pour
le fonctionnement
du
poste
de
police.
A
noter,
la
stabilité
du
budget
de
fonctionnement
et
l'augmentation
de
la
masse
salariale
liée
aux
nouvelles
dispositions
législatives
et
au
recrutement
d'un
quatrième
policier
municipal.
5.7.
LA VIE ASSOCIATIVE
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
vie
associative
s'élèvent
à
environ
360
000
€.
Auxquelles
s'ajoutent
plus
de
320
000
€
pour
le fonctionnement
des
bâtiments
et
des
équipements.
À
noter,
la
stabilité
du
budget
de
fonctionnement,
la
diminution
des
subventions
aux
associations
et
l'augmentation
de
la
masse
salariale
essentiellement
liée
aux
nouvelles
dispositions
législatives.
La
création
d’un
poste
(0.8
ETP)
est
envisagée.
5.8.LES
EVENEMENTS,
LES
FETES
ET
LES
CEREMONIES
Les
dépenses
de
fonctionnement
liés
aux
événements,
aux
fêtes
et
aux
cérémonies
s'élèvent
à environ
50
000
€ dont
la masse
salariale
(coût
difficile
à évaluer).
À
noter,
la
diminution
du
budget
foires
et
marchés
et
des
frais
de
bouches
et
cadeaux.
5.9.
L'ETAT-CIVIL,
LES
ELECTIONS
ET
LE
CIMETIERE
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
service
état-civil,
élections,
cimetière
s'élèvent
à
environ
85
000
€.
Auxquelles
s'ajoutent
le
coût
de
fonctionnement
des
locaux.
A
noter,
la stabilité
du
budget
de
fonctionnement
et
l’augmentation
de
la
masse
salariale
liée
aux
nouvelles
dispositions
législatives.
5.10.
LE FONCIER
ET L'URBANISME
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
service
urbanisme
foncier
s'élèvent
à
environ
150
000
€.
Auxquelles
s'ajoutent
le coût
de
fonctionnement
des
locaux.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
14 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
LO
A
A
noter,
la
stabilité
du
budget
de
fonctionnement
et
l'augmentation
de
la
,
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_
4_20230203-DE
dispositions
législatives
et à l’absence
de
plusieurs
agents
au
sein
du
service
6
permettre
de
diminuer
le
recours
au
service
métropolitain
des
ADS
et
ainsi
diminuer
la
participation
communale
au
service.
6.
LA
DETTE
6.1.
EVOLUTION
DE
LA
DETTE
Après
2
années
sans
recours
à
l'emprunt,
la
commune
a
emprunté
500
000
€
en
2022.
Des
acquisitions
immobilières
via
l’EPF-Smaf
ont
également
un
impact
sur
la dette
en
2023.
Aussi,
le
montant
des
remboursements
des
emprunts
augmente
en
2023.
Pour
autant,
le
terme
de
certains
emprunts
en
2023
permet
d'envisager
de
nouvelles
capacités
d'emprunt
en
2024.
La commune
envisage
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
1 000
000€
en
2023
afin
de
maintenir
un
niveau
d'investissement
nécessaire
à
l'entretien
des
bâtiments
et
des
équipements
et
continuer
de
développer
la
politique
énergétique
de
la commune.
Cf.
Graphiques
ci-dessous.
SIMULATION
SANS
RECOURS
A
L’'EMPRUNT
CAPITAL
RESTANT
DU
AU
EVOLUTION
DU
IER
JANVIER
2023
MONTANT
DU
mu
capital
emm capital
smaf
total
capital
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
DES
EMPRUNTS
à
7000
€
ë
6000€
su
capital
Bssmm
capital
smaf
total
capital
=
7
|
#
1 000 €
4000
€
4
800
€
Z
3 000 €
600 €
2 000 €
|
400 €
|
1
000
€
200
€
CERN
eee
lol
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2022
2023
2024
2025
2026
2027
SIMULATION
AVEC
UN
RECOURS
A
L'EMPRUNT
EN
2023
DE
1 000
000
€
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
15 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
LO
YŸ
D
GPA
NTP
1
>
qe
CAPT
Ï
AT
RES
TAN
l
DIT
AU
EV(
DLL
Î
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_ 4_20230208-DE
IER
JANVIER
2023
DU
REMBOURSEMENT
DU
|
|
|
CAPITAL
DES
EMPRUNTS
un
capital
Bemm
capital
smaf
total
capital
7 000
€
Bus
capital
Bsm
capital
smaf
total
capital
o £
6 000
€
uw
1000€
5
-
Æ
900€
5 000 €
2
800€
Z
70€
+000€
600
€
3 000
€
500
€
400
€
2000
€
300
€
æ |
mt
.
EU
06
Un
ue
Un
Mo
da
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2022
2023
2024
2025
2026
2027
7.
La
capacite
d’autofinancement
Les
prévisions
budgétaires
2023
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
font
apparaitre
une
baisse
de
la capacité
d’autofinancement
des
investissements
de
la commune.
max
Virement
de
section
à section
2
500
€
Bi
Dotation
amortissements
—
capital
des
emprunts
2
000
€
1500€ 1 000
€
500
€
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
La
commune
prévoit
la réalisation
d’un
emprunt
à hauteur
de
1 000
000
€ en
2023.
Les
réunions
de
co-
construction
de
l’ensemble
des
élus
du
Conseil
municipal
ont
vocation
à dégager
200
000
£ supplémentaires
afin
d'augmenter
le virement
de
la
section
de
fonctionnement.
Cf.
Schéma
ci-dessous.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
16 Virement
à
la
section
CRT
TER
Telle
oo
eES
Re
ET
qe
460
000
€
Reste
365
000
€
d’autofinancement pour
les
travaux
Sur
les
1
510
000
€
CUP
ES
TIME)
voirie ET
e)1 0)
plu
eES
8.
LE
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_4_20230203-DE
Sur
les
365
000
+
EsRoNo
eee
res
TE
TEL s
FCTVA
+
Subventions
ENS
Tes
0 €
T0
Pour
atteindre
UE
Les
perspectives
budgétaires
2023
peuvent
permettre
de
prévoir
une
capacité
d'investissement
à hauteur
de
1 510
000
€.
Compte
tenu
de
la tension
sur
le budget
de
fonctionnement,
il est
proposé
de
privilégier
les investissements
générateurs
d'économie
de
fonctionnement.
8.1.AXES
PRIVILEGIES
:
TRANSITION
ENERGETIQUE
et
PATRIMOINE
-
Poursuivre
l'amélioration
énergétique
des
bâtiments
: réalisation
d'études
préalables
à la réalisation
des
investissements
(Ex.
Aménagement
de
la Mairie
et
Ecole
des
Vaugondières),
-
Installation
de
panneaux
photovoltaïque,
-
Modification
des
éclairages
publics
des
équipements
(LED),
-
Finalisation
de
la végétalisation
du
cimetière.
PARTICIPATION
CITOYENNE,
CADRE
DE
VIE
ET
MOBILITÉ
Aménagement
du
parc
de
la
Mairie,
Aménagement
de
la
coulée
verte.
MODERNISATION
ET
RELATION
A
L’USAGER
-__
Poursuite
de
l'amélioration
des
équipements
numériques
de
la Mairie
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
17 8.2.LES
FINANCEMENTS
POSSIBLES
Le
financement
des
travaux
sera
assuré
par
la
mobilisation
de
:
Autofinancement
dégagé
de
l’exercice
2022 ;
Dotations
aux
amortissements
sur
les
travaux
et
acquisitions
des
exercices
budgétaires
précédents
;
Emprunt
;
FCTVA
reversé
par
l'Etat
sur
les
dépenses
d'investissement
mandatées
sur
l'exercice
précédent ;
Subventions
d'investissement
auprès
des
partenaires
publics
;
Taxe
d'Aménagement.
Il sera
poursuivi
la
recherche
d'optimisation
des
recettes
avec
la valorisation
des
actifs
{cessions
foncières
et
immobilières).
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
18 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_5_20230203-DE
L'an
deux
mille
vingt trois,
le trois
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Lempdes
Ville
de
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
2023-02-03
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2023
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
=
MME
THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME
MISIC, M. BOURGEADE,
Amortissement
MME
LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints ;
de
l'attribution
de
compensation en
M. FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M. RUET
(jusqu'à 20h10), MME
VESSIERE,
ivestis
Smet
M. MARTIN, M. DERRE,
MME
LEPINE, M. GARCIA, M. DALLERY,
MME SAUX,
(ACI)
- Fixation
MME
RONGERON
(19h20),
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
d’une
durée
SAVIGNAT,
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M. JONIN,
Conseillers
Municipaux.
d'amortissement
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT (à partir de 20h10), MME AURELLE
par MME
t
neutralisation
et neutra
THOULY-VOUTE,
MME
FAIVRE par MME
VESSIERE, MME
EYRAUD
par MME
budgétaire de la
BELLARD, MME
DURANTHON
par MME LEPINE.
dotation
aux
Absents/Excusés
amortissements
ES
de l'ACI
Secrétaire de séance MME BELLARD.
N°
5/15
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
BOURGEADE,
Adjoint
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
la réglementation
autorise
depuis
le 1er janvier
2018
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et leurs
communes
membres
à
comptabiliser
sur
leur section
d'investissement
la part d'attribution
de
compensation
relative
aux
charges
d'investissement
transférées.
Cette
disposition
présente
l'intérêt de
préserver
notamment
le ratio
de
l'épargne
brute et la capacité
de désendettement
des
établissements
publics de coopération
intercommunale
et des
communes
qui optent
pour
la mise
en
place
d'une
attribution
de
compensation
d'investissement
(ACI).
Ainsi, les attributions de compensation
d'investissement
versées
par les communes
s'imputent à
compter
du
1er janvier 2018
au débit du compte
2046
et peuvent
être amorties
sur un an.
Afin
de
maintenir
l'intérêt de
la comptabilisation
d'une
attribution
de
compensation
en
section
d'investissement,
l'amortissement
obligatoire peut être neutralisé
sur le plan
budgétaire
(décret
n° 2015-1846
du 29 décembre
2015).
Cette
neutralisation
budgétaire s'opère
par l'inscription d'une
dépense
en
section
d'investissement
au
compte
198
et une
recette
en
section
de
fonctionnement
au
compte
7768.
VU
les articles L 2321-2
et R 2321-1
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e Approuve
la
fixation
de
la
durée
d'amortissement
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
(ACI)
sur un an
(compte
2046) ;
e Approuve
la mise
en œuvre
à compter
du
budget
2023
du dispositif de
neutralisation
budgétaire
de
la dotation
aux
amortissements
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
(ACI).
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait conforme.
D
Q
Kait à Lempdes,
le 6 février
2023
La
Secrétaire
Josy-Anne
BELLARD
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
LOF
=
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_6_20230203-DE
L'an deux
mille vingt trois,
le trois février, le Conseil
Municipal
de la commune
de Lempdes
Ville
de
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
2023-02-03
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier 2023
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
=
MME
THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME
MISIC, M. BOURGEADE,
Location du
MME
LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints ;
logement
du
complexe sportif
M. FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M. RUET
(jusqu'à 20h10), MME
VESSIERE,
M. MARTIN, M. DERRE,
MME
LEPINE, M. GARCIA, M. DALLERY,
MME
SAUX,
MME
RONGERON
(19h20),
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
N°
6/15
SAVIGNAT,
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M. JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés
M.
RUET
par M.
GISSELBRECHT
(à partir de 20h10),
MME
AURELLE
par MME
THOULY-VOUTE,
MME
FAIVRE
par MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par MME
BELLARD,
MME
DURANTHON
par MME
LEPINE.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
MME
BELLARD.
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
BOURGEADE,
Adjoint
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le logement
du
complexe
sportif
est loué,
le montant
du
loyer
étant
fixé
à 250
€,
charges
comprises.
Le
bail
prévoit
que
le loyer
est
fixé
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
Il est proposé
de fixer le montant
à 260 € charges
comprises
à compter du
1e" mars
2023.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
cette proposition
à l'unanimité.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Fait à Lempdes,
le 6 février 2023
La
Secrétaire
Josy-Anne
BELLARD
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
O7
ES
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_7_20230203-DE
L'an deux
mille vingt trois,
le trois février,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Lempdes
Ville
de
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Henri GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
2023-02-03
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal : 27 janvier 2023
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
NE
MME
THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M. BOURGEADE,
Constitution d'un
MME LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints :
groupement
de
commandes
avec
M. FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M. RUET
(jusqu'à 20h10),
MME
VESSIERE,
le Centre
M. MARTIN,
M. DERRE,
MME
LEPINE,
M. GARCIA,
M. DALLERY,
MME
SAUX,
Communal
MME
RONGERON
(19h20),
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
d'Action
Sociale
SAVIGNAT,
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
et l'EHPAD Louis
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT (à partir de 20h10), MME AURELLE par MME
Pasteur pour le
THOULY-VOUTE,
MME
FAIVRE
par MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par MME
renouvellement
BELLARD, MME DURANTHON
par MME LEPINE.
des contrats
Absents/Excusés
d'assurances
A Secrétaire
de
séance
MME
BELLARD.
N°75
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
BOURGEADE,
Adjoint
Monsieur
le Maire expose à l'Assemblée que les contrats d'assurances de la commune
et du Centre
Communal
d'Action
Sociale
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2023
et
qu'il
convient
de
lancer
une
consultation
pour
leur renouvellement.
Il est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
comprenant
la
Commune,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et l'EHPAD
Louis
Pasteur
afin
de
mutualiser
la procédure
de
consultation.
La
commune
en
sera
le
coordonnateur,
sur
le
fondement
des
articles
L
2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Au
vu
de
l'objet et du
montant
de
la consultation,
celle-ci
fera
l'objet d'une
procédure
adaptée,
en
vertu
de l'article L 2123-1
du
Code
de la Commande
Publique.
La commune,
coordinateur
du
groupement,
est chargée,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
les
textes
régissant
la
commande
publique,
de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
consultation,
de
sélection,
de
notification
et d'exécution
du
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
chargé
de
signer
et
notifier,
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
les marchés
qui
feront
suite
à cette
procédure
ainsi
que
leurs
avenants
éventuels.
Seul
le règlement
des
prestations
des
marchés
incombera
à chaque
titulaire : Commune,
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
EHPAD
Louis
Pasteur. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
LOT
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_7_20230203-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Approuve
la constitution
du
groupement
de
commandes
comprenant
la
Commune,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
l'EHPAD
Louis
Pasteur,
coordonné
par
la
commune,
pour
le
renouvellement
des
contrats
d'assurances
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif au
groupement
de
commandes,
notamment
la
convention
de
constitution
du
groupement
et
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
nécessaires.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait conforme.
Fait à Lempdes,
le 6 février 2023
La
Secrétaire
Josy-Anne
BELLARD
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
O7
es
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_8_20230203-DE
L'an
deux
mille vingt trois,
le trois
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Lempdes
Ville
de
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
|
présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
2023-02-03
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier 2023
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
-
MME
THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M. BOURGEADE,
Convention de
MME
LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints ;
portage
foncier
par l'EPF
M. FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M. RUET
(jusqu'à 20h10),
MME
VESSIERE,
AUVERGNE
M. MARTIN,
M. DERRE,
MME
LEPINE,
M. GARCIA,
M. DALLERY,
MME
SAUX,
pour le projet
MME
RONGERON
(19h20),
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
d'extension
du
SAVIGNAT,
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
cimetière
Représentés
M. RUET
par M. GISSELBRECHT
(à partir de 20h10), MME
AURELLE
par MME
THOULY-VOUTE,
MME
FAIVRE
par MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par MME
BELLARD,
MME
DURANTHON
par MME
LEPINE.
N°
815
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
MME
BELLARD.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
BESSON,
Adjoint
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
le
projet
d'étendre
le cimetière
vers
le
Sud
sur
la
commune
de
Lempdes
en
raison
de
son
taux
de
remplissage
actuel.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 324-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
aux
statuts
de
l'établissement,
l'EPF
AUVERGNE
est
compétent
pour
réaliser,
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L 221-1
et L 221-2
du
Code
de
l'Urbanisme ou
de la réalisation
d'actions et opérations d'aménagement
au sens de l'article L 300-1
dudit
code.
Aussi,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à autoriser
l'EPF
AUVERGNE
à acquérir
à l'amiable
(ou
autre
mode
d'acquisition)
les
parcelles
cadastrées
section
AL
951,
AL
87,
AL
88,
AL
89,
AL
90,
AL
92,
AL
93, AL 94, AL
95, AL
96, AL
98, AL
99, AL
732,
AL
750,
AL 752,
AL 754,
AL
756,
AL
1033,
AL
1034,
situées
passage
des
Lilas et rue des
Bardines.
Une
convention
de
portage
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l'opération
doit
être
conclue
entre
la
commune
et
l'EPF
AUVERGNE
après
approbation
de
ces
acquisitions
par
le
Conseil
d'Administration
del'établissement.
À cet effet,
il est donc
proposé
de
solliciter
pour
ce
projet un
portage
par l'EPF
AUVERGNE
qui
sera ainsi chargé
de procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et de
rétrocéder
les
biens
correspondants
à la commune
de
Lempdes
ou
toute
personne
publique
désignée
par
elle.
Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles
réalisée par le service
du Domaine
ou à défaut par l'Observatoire
Foncier de l'EPF AUVERGNE.
Monsieur
Joël-Michel
DERRE
précise
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_8_20230203-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Décide
de
confier
le portage
foncier des
parcelles
cadastrées
section
AL
951,
AL
87,
AL
88,
AL
89,
AL
90, AL
92, AL
93, AL
94, AL
95,
AL
96, AL
98, AL
99, AL
732,
AL
750,
AL
752,
AL
754,
AL
756,
AL
1033,
AL
1034
àl'EPF AUVERGNE ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
portage
et tout
document
s'yrapportant.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait conforme.
Fait à Lempdes,
le 6 février 2023
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT
La Secrétaire
Josy-Anne
BELLARD Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
GC
ee
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_9_20230203-DE
L'an
deux
mille vingt trois,
le trois
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Lempdes
Villede
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
2023-02-03
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2023
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire;
=
MME
THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M. BOURGEADE,
Avenant n° 1 à la
MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
convention d'adhésion au
M. FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M. RUET
(jusqu'à 20h10),
MME
VESSIERE,
service commun
M. MARTIN,
M. DERRE,
MME
LEPINE,
M. GARCIA,
M. DALLERY,
MME
SAUX,
d'autorisation du
MME
RONGERON
(19h20),
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
droit des
sols
SAVIGNAT,
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M. JONIN,
Conseillers
Municipaux.
avec Clermont
Représentés
M. RUET par M. GISSELBRECHT
(à partir de 20h10), MME
AURELLE
par MME
Auvergne
THOULY-VOUTE,
MME
FAIVRE par MME VESSIERE,
MME
EYRAUD
par MME
Métropole
BELLARD, MME DURANTHON par MME LEPINE.
Absents/Excusés
N°
9/15
Secrétaire
de
séance
MME
BELLARD.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
BESSON,
Adjoint
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
s'est prononcé
favorablement
à l'adoption
de
la convention
d'adhésion
au service commun
d'Autorisation
du Droit des
Sols (ADS)
avec
Clermont Auvergne
Métropole.
Cette
convention,
initialement
conclue
pour
une
durée
d'une
année,
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2022
et
il est
proposé
de
la
proroger
de
six
mois,
soit jusqu'au
30
juin
2023,
en
termes
et coûts
identiques
à la convention
actuellement
en
vigueur,
afin de garantir la continuité
et la bonne
organisation
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'uanimité
:
e Approuve
l'avenant
n°
1
à
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit des
Sols ;
e Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer cet avenant
et tout autre
acte
permettant
sa
mise
en
œuvre.
Au
registre sont les signatures.
Pour
extrait conforme.
ait à Lempdes,
le 6 février 2023
La
Secrétaire
Josy-Anne
BELLARD
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT ee
Ville de
LEMPDES
2023-02-03
OBJET
Installation d'ombrières
photovoltaïques
Appel
à manifestation
d'intérêt
porté
par
Clermont
Auvergne
Métropole Convention
d'occupation
de
stationnements
sur
voirie rue du
Stade
et
du
parking
arrière
de
la piscine
communautaire
N°
10/15
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_10_20230203-DE
L'an deux
mille vingt trois,
le trois février, le Conseil
Municipal
de la commune
de Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECAT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier 2023
Présents
M.
GISSELBRECAT,
Maire
;
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE,
M.
BESSON,
Adjoints
;
M.
FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M.
RUET
(jusqu'à
20h10),
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
RONGERON
(19h20),
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT,
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés
M.
RUET
par M. GISSELBRECHIT
(à partir de 20h10),
MME
AURELLE
par MME
THOULY-VOUTE,
MME
FAIVRE
par MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par MME
BELLARD,
MME
DURANTHON
par MME
LEPINE.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
MME
BELLARD.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
BESSON,
Adjoint
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
l'installation
d'ombrières
photovoltaïques
est
envisagée
les lieux ci-après
désignés
:
e Stationnements
sur voirie
rue
du
Stade
le long
de
la clôture
du
complexe
sportif
e Parking
arrière de
la piscine
communautaire
Afin de mettre
à disposition
ces emplacements
relevant du domaine
public,
la collectivité doit, selon
les dispositions
de
l'ordonnance
du
19
avril 2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
organiser
librement
une
procédure
de
sélection
préalable
présentant
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
de
transparence
et comportant
des
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
potentiels
de
se
manifester.
Pour répondre à cette disposition,
la Métropole
compte
procéder à un Appel
à Manifestation d'Intérêt
(AMI)
et propose
d'intégrer
dans
cet AMI
les emplacements
précités.
l'est
proposé
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
cet
AMI
lancé
et
géré
par
la
Métropole.
Ainsi,
il
convient
de
mettre
à disposition
de
la Métropole
les stationnements
sur voirie
rue du
Stade
le long
de
la clôture
du
complexe
sportif
et
le
parking
arrière
de
la
piscine
communautaire
et
d'autoriser
Clermont
Auvergne
Métropole,
dans
le cadre
de l'AMI,
à occuper
l'espace
conformément
aux dispositions
du projet de convention
de
mise
à disposition
du
parking.
Après
la mise
en
œuvre
d'une
sélection
préalable,
la commune
autorise
la Métropole
à consentir
à
l'opérateur
sélectionné
l'autorisation
d'occuper
les
emplacements
précités
afin
de
procéder
à l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'ombrières
photovoltaïques
pendant
la
durée
du
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public,
projet susceptible de connaître des évolutions dans le cadre de la
remise
des
offres par les candidats.
La convention
d'occupation
temporaire
sera signée
entre l'opérateur et la
Métropole.
Les investissements
correspondants
seront
à la charge
de l'opérateur sélectionné.
La
durée
d'une
part
de
la convention
de
mise
à disposition
par
la commune
à la Métropole
des
emplacements
précité et, d'autre part, de la convention
d'occupation
temporaire
conclue
entre la Métropole
et
l'opérateur économique
sélectionné,
à l'issue de
l'AMI,
pourra
aller jusqu'à
30 ans. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_10_20230203-DE
Pendant cette période,
la collectivité s'engage
à ne pas construire
ni installer de nouveaux
éléments
de nature
à faire de l'ombre aux ombrières
(éclairage
public,
bâtiments,
modification
du bâti existant,
…)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Autorise
la mise
à disposition
de
stationnements
sur
voirie
rue
du
Stade
et du
parking
arrière
de
la piscine
communautaire
à la Métropole
pour
l'installation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
ces
sites
pour
une
durée
pouvant
aller jusqu'à
30
ans
;
e
Approuve
les
termes
de
la convention
d'occupation
temporaire
relative
à la mise
à
disposition
des
sites
précités
entre
la collectivité
et Clermont
Auvergne
Métropole
pour
une
durée
pouvant aller jusqu’à
30
ans ;
e
Prend
acte
du
projet de
convention
d'occupation
du
domaine
public conclu
entre
Clermont
Auvergne
Métropole
et l'opérateur
économique
sélectionné
pour
l'installation
et
l'exploitation
de
centrales
photovoltaïques
sous
forme
d'ombrières
de
parking,
ce
document
étant,
dans
le cadre
de
la remise
des
propositions
des
opérateurs
économiques,
susceptible
d'évolutions
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'occupation
temporaire
relative
à la mise
à disposition
des
sites
précités
entre
la collectivité
et
Clermont
Auvergne
Métropole
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait conforme.
Fait à Lempdes,
le 6 février 2023
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT
La
Secrétaire
Josy-Anne
BELLARD Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_11_20230203-DE
L'an deux
mille vingt trois,
le trois février,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Lempdes
Ville
de
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECAT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
2023-02-03
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 27 janvier 2023
CE
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
——
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
Autorisation de
MME LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints :
désaffectation d’une
emprise
du
M.
FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M.
RUET
(jusqu'à
20h10),
MME
VESSIERE,
domaine
public
par
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
Clermont Auvergne
MME
RONGERON
(19h20),
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
Métropole
SAVIGNAT,
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M. JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés
M.
RUET
par
M.
GISSELBRECHT
(à partir de
20h10),
MME
AURELLE
par
MME
N°
11/15
THOULY-VOUTE,
MME
FAIVRE
par
MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par
MME
BELLARD,
MME
DURANTHON
par
MME
LEPINE.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
MME
BELLARD.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
BESSON,
Adjoint
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
Clermont
Auvergne
Métropole
exerce
depuis
le
1e janvier 2017
la compétence
« création,
aménagement
et entretien
de voirie ».
Une
emprise
foncière du domaine
public de 906
m° située au niveau
du
magasin
BRICO
DEPOT,
56,
avenue
de
l'Europe,
est actuellement
occupée
par
l'enseigne
pour
du
stockage
en continuité
du
parking
existant,
Le
commerce
est
déjà
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
126,
AC
n°
74
et
AC
n°
78.
Ces
emprises
de
stockage
situées
sur
le
domaine
public
n'ont
aujourd'hui
aucune
utilité
ni
pour
les
véhicules
ni pour
les piétons.
Pour
régulariser
cette
situation,
les
emprises
doivent
être
désaffectées
de
leur
usage
public
pour
ensuite
être
déclassées
et cédées.
C'est pourquoi,
en application de l'article L 5211-57 du Code
Général
des Collectivités Territoriales,
la commune
est
amenée
à donner
un
avis
sur
cette
future
désaffectation
de
l'espace
public.
Cette
partie
ne
permet, du fait de sa largeur ou de sa destination,
ni d'accueillir des véhicules
ni des piétons et n’a pas d'intérêt
particulier.
L'avis
de
France
Domaines
en
date
du
22
novembre
2022
estime
le
bien
à
22
000
€
avec
une
marge
d'appréciation
de
15
%.
Il est
donc
proposé
de
donner
un
avis
favorable
à
la
désaffectation
par
Clermont
Auvergne
Métropole
de cette
emprise
de
domaine
public de
906
m? située
au
56,
avenue
de
l'Europe,
pour
un
prix de
25 005,60 €.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
émet
un
avis favorable
sur ce dossier.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
Fait
à Lempdes,
le 6 février 2023
La
Secrétaire
Josy-Anne
BELLARD
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_12_20230203-DE
L'an
deux
mille vingt trois, le trois
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Lempdes
Ville
de
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECAT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
2023-02-03
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2023
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ; MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
. Travaux de
MME LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints :
rénovation
de
la
Mairie - Demande
M.
FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M.
RUET
(jusqu'à
20h10),
MME
VESSIERE,
de subvention
au
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
LEPINE,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
titre de la DETR
MME
RONGERON
(19h20),
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
2023
SAVIGNAT,
M. FILAIRE,
M.
DAULAT,
M. JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés
M.
RUET
par M.
GISSELBRECAT
(à partir de 20h10),
MME
AURELLE
par MME
N°
4245
THOULY-VOUTE,
MME
FAIVRE
par MME
VESSIERE,
MME
EYRAUD
par MME
BELLARD,
MME
DURANTHON
par MME
LEPINE.
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
MME
BELLARD.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
BESSON,
Adjoint
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
qu'au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
la commune
peut
bénéficier
de
l'aide
de
l'Etat
pour
réaliser
certains
investissements.
Il est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
des
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
pour
l'opération
suivante
: travaux
de
rénovation
du
bâtiment
Mairie.
Les
travaux
concernent
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
des
travaux
de
plâtrerie
peinture
connexes
au
remplacement
des
menuiseries.
Le coût estimatif de
l'opération
s'élève
à 135 431
€ HT.
le plan de financement
pourrait s'établir
comme
suit :
Coût total
des travaux
135 431
EH.T.
Subvention
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
27
086 €
dans
le cadre
du
FIC
2023
taux
de
20
%
Subvention
de l'Etat dans
le cadre
de la DETR
2023
(30%)
(Modulable
entre
20
et 40
%
par
les
services
de
l'Etat après
40
629 €
instruction)
Participation
communale
67
716€H.T.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal, à
l'unanimité :
e Approuve
la réalisation
de
ce
programme
;
e Sollicite
une
demande
de subvention
au
titre de
la DETR
2023
auprès
de l'Etat pour
les travaux
de
rénovation
du
bâtiment
Mairie
;
e Approuve
le plan
de
financement
présenté.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait conforme.
ait à Lempdes,
le 6 février
2023
La Secrétaire
Josy-Anne
BELLARD
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
O7
dé
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_13_20230203-DE
L'an
deux
mille vingt trois,
le trois
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Lempdes
Ville
de
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Henri GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
2023-02-03
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2023
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire
;
MME
THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M. BOURGEADE,
Travaux de
MME
LAROUDIE,
M. BESSON,
Adjoints ;
rénovation
de
la
Mairie - Demande
M. FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M. RUET
(jusqu'à 20h10),
MME
VESSIERE,
de subvention au
M. MARTIN,
M. DERRE,
MME
LEPINE,
M. GARCIA,
M. DALLERY,
MME
SAUX,
Conseil
MME
RONGERON
(19h20),
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
Départemental
du
SAVIGNAT,
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Puy de Dôme au
Représentés
M. RUET par M. GISSELBRECHT
(à partir de 20h10), MME
AURELLE
par MME
titre du FIC 2023
THOULY-VOUTE,
MME FAIVRE par MME VESSIERE,
MME
EYRAUD
par MME
BELLARD,
MME
DURANTHON
par MME
LEPINE.
N° 13/15
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
MME
BELLARD.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
BESSON,
Adjoint
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
qu'au
titre
du
plan
de
programmation
du
Fonds
d'intervention
Communal
2023,
la commune
peut
bénéficier
de
l'aide
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme.
Il
est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
rénovation
des
bâtiments
communaux
pour
l'opération
suivante
: travaux
de
rénovation
du
bâtiment
Mairie.
Les
travaux
concernent
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
des
travaux
de
plâtrerie
peinture
connexes
au
remplacement
des
menuiseries.
Le coût estimatif de l'opération
s'élève à 135 431
€ HT.
le plan
de financement
pourrait s'établir
comme
suit :
Coût
total
des
travaux
135
431
€ HIT.
Subvention
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de Dôme
dans
le cadre
du
FIC
2023
taux 20 %
Subvention
de l'Etat dans
le cadre
de la DETR
2023
(30%)
(Modulable
entre
20
et 40 %
par
les
services
de
l'Etat
après
40
629
€
instruction)
27 086 €
Participation
communale
67
716€H.T.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e Approuve
la réalisation
de
ce
programme
;
e Sollicite
une
demande
de subvention
au
titre du
FIC
2023
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
pour
la rénovation
du
bâtiment
Mairie
;
e Approuve
le plan
de
financement
présenté.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour extrait conforme.
Fait à Lempdes,
le 6 février 2023
La
Secrétaire
Josy-Anne
BELLARD
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L
O7
_S
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_14_20230203-DE
L'an
deux
mille
vingt trois,
le trois février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Lempdes
Ville
de
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Henri
GISSELBRECHAT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
2023-02-03
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 janvier
2023
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME MISIC, M. BOURGEADE,
. Travaux de
MME
LAROUDIE,
M. BESSON,
Adjoints ;
rénovation
de
la
Maléén dés
M. FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M. RUET (jusqu'à 20h10), MME VESSIERE,
Sports
M. MARTIN, M. DERRE, MME LEPINE, M. GARCIA, M. DALLERY, MME SAUX,
Démandé dé
MME
RONGERON
(19h20),
M. GALLIEN,
MME
PATAT,
M. DUBOST,
MME
subvention
au
SAVIGNAT,
M.
FILAIRE,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
titre de la DETR
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT (à partir de 20h10), MME AURELLE par MME
2023
THOULY-VOUTE,
MME FAIVRE par MME VESSIERE, MME EYRAUD par MME
BELLARD, MME DURANTHON par MME LEPINE.
N°
1445
Absents/Excusés Secrétaire
de
séance
MME
BELLARD.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
BESSON,
Adjoint
Monsieur
le
Maire
indique
à l'Assemblée
qu'au
titre de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
la commune
peut
bénéficier
de
l'aide de
l'Etat pour
réaliser certains
investissements.
|| est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
des
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
pour
l'opération
suivante
: travaux de rénovation
du
bâtiment Maison
des
Sports.
Les
travaux
concernent
l'étanchéité
d’une
partie
de
la toiture.
Le coût
estimatif de
l'opération
s'élève
à 53
494
€ HT.
le plan
de
financement
pourrait s'établir
comme
suit :
Coût total
des travaux
53 494€
H.T.
Subvention
du Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
10 698€
dans
le cadre
du
FIC
2023
taux
de
20
%
Subvention
de l'Etat dans
le cadre
de la DETR
2023
(30%)
(Modulable
entre
20
et 40
%
par
les services
de
l'Etat
après
16
048€
instruction)
Participation
communale
26
748€H.T.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e Approuve
la réalisation
de ce programme
;
e Sollicite
une
demande
de
subvention
au titre de
la DETR
2023
auprès
de
l'Etat pour
les travaux
de
rénovation
du
bâtiment
Maison
des
Sports
;
e Approuve
le plan de financement
présenté.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait conforme.
Fait à Lempdes,
le 6 février 2023
La
Secrétaire
Josy-Anne
BELLARD
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le
S
L Or
is
ID
: 063-216301937-20230206-DEL_15_20230203-DE
L'an
deux
mille vingt trois,
le trois février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Lempdes
Ville
de
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECHT,
Maire.
LEMPDES
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
2023-02-03
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2023
SBIET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY-VOUTE,
M. GABRILLARGUES,
MME
MISIC, M. BOURGEADE,
Travaux de
MME LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints ;
rénovation
de
la
Maison des Sports
M. FOUILHOUX,
MME
BELLARD, M. RUET (jusqu'à 20h10), MME VESSIERE,
Demande de
M. MARTIN, M. DERRE, MME LEPINE, M. GARCIA, M. DALLERY, MME SAUX,
subvention au
MME
RONGERON
(19h20),
M.
GALLIEN,
MME
PATAT,
M. DUBOST,
MME
Conseil
SAVIGNAT, M. FILAIRE, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux.
Départemental du
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT (à partir de 20h10), MME AURELLE
par MME
Puy;de Dômezau
THOULY-VOUTE, MME FAIVRE par MME VESSIERE, MME EYRAUD par MME
titre du FIC 2023
BELLARD, MME DURANTHON
par MME LEPINE.
Absents/Excusés
N°
15/15
Secrétaire
de
séance
MME
BELLARD.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
BESSON,
Adjoint
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
qu'au
titre
du
plan
de
programmation
du
Fonds
d'intervention
Communal
2023,
la commune
peut
bénéficier
de
l'aide
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme.
Il
est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
rénovation
des
bâtiments
communaux
pour
l'opération
suivante
: travaux
de
rénovation
du
bâtiment
Maison
des
Sports.
Les
travaux concernent
l'étanchéité d'une
partie de la toiture.
Le coût estimatif de l'opération s'élève
à 53 494 € HT.
le plan
de financement
pourrait s'établir
comme
suit :
Coût
total
des
travaux
53
494€
HT.
Subvention
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
10
698
€
dans
le cadre
du
FIC
2023
taux
20
%
Subvention
de
l'Etat dans
le cadre
de
la DETR
2023
(30%)
(Modulable
entre 20 et 40 %
par les services
de l’Etat après
16 048€
instruction)
Participation
communale
26
748€
HT.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e Approuve
la réalisation
de ce programme
;
e Sollicite
une
demande
de
subvention
au
titre du
FIC
2023
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
pour
la rénovation
du
bâtiment
Maison
des
Sports ;
e Approuve
le plan
de
financement
présenté.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait conforme.
ait à Lempdes,
le 6 février 2023
La
Secrétaire
Josy-Anne
BELLARD
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT