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Arrêté - 2023 24 campagne élagage et abattage THOMAS REVOLTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 24 campagne élagage et abattage THOMAS REVOLTE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
KE
à |
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
NA
Res
(A
NH ISERE
NA
AS
%
RS
Me
/
SE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département
de
la Gironde
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Canton
de
Créon
N°
2023-24
AUTORISATION
de
VOIRIE
et prescriptions
Campagne
d’élagage
et d’abattage
de
divers
arbres
Réglementation
de
la circulation
Routes
de
Touty,
de
Bellevue,
de
Martinot
- Allée
des
Chênes
- Lotissements
Bel
Horizon,
Beau
Vallon
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à
L
116.8
et
R
115.1
à
R
116.2,
concernant
la
coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations,
et la police
de
la conservation
du
domaine
public
routier
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
et l’instruction
interministérielle
(arrêté
du
7 juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le Code
pénal,
article
R
610-5,
sur
le respect
des
arrêtés
de
police
;
Vu
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation,
émanant
de
l’entreprise
Thomas
Révolte
sise
Ferme
de
Marahans
à Captieux
(33840) ;
Vu
les
travaux
à effectuer,
consistant
à l’élagage
et l’abattage
d’arbres
conformément
à la liste
émise
lors
de
la consultation ;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
vont
perturber
la circulation
et que
pour
la bonne
exécution
des
travaux
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories,
et de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: autorisation
A
compter
du
24
février
2023
et
pour
la
durée
nécessaire
à
l’achèvement
du
chantier,
le
Maire
de
la
commune
de
Pompignac
autorise
l’entreprise
Thomas
Révolte
à réaliser
les
travaux
décrits
ci-dessus,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
exposées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2
: travaux
et signalisation
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
zone
de
travaux
sera
matérialisée
au
moyen
d’une
signalisation
diurne
et
nocturne,
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
appropriée
à
l’état
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
des
textes
en
vigueur.
L'entreprise
fera
en
sorte
de
travailler
en
demi-chaussée
en
assurant
une
circulation
alternée,
régie
manuellement.
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la
Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie
@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr ARTICLE
3
: Nettoyage,
chaussée
et fossé
Après
travaux,
la chaussée
sera
balayée,
les
résidus
de
branchage
seront
évacués.
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à Thomas
Révolte
Ampliation
est
adressée
à:
-
à Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Tresses
-
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Gironde ;
-
au
Semoctom ;
-
à la Direction
des
Transports
Terrestres
au
Conseil
Régional.
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la collectivité.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Fait
en
Mairie
le
23
février
2023
Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
Le
Mai
le
D
Céline
DELIGNY-ESTOVERT
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr