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Arrêté - A354 2024 Fixant la nouvelle composition des membres de la commission Foires et Marchés
Document publié le Lundi 24 août 1970 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A354 2024 Fixant la nouvelle composition des membres de la commission Foires et Marchés)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Arrêté municipal n°354-2024
Fixant la composition des membres de la commission
Foires et marchés
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610.5 du Code Pénal,
Vu les lois des 16 et 24 août 1970 sur l’organisation judicaire et les lois du 19 et 22 juillet 1791 relatif à l’organisation d’une police municipale,
Vu la délibération de la Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny n° 104-2022 en date du 7 novembre 2022 approuvant le nouveau règlement des Foires et Marchés et notamment l’article 3 fixant la composition de la commission des Foires et Marchés,
Considérant que suite à la démission d’un représentant des commerçants sédentaires, et de la nomination des nouveaux représentants de la CIDTI pour la commune nouvelle suite à l’AG du 16/04/2024, il convient de modifier la composition de la commission des Foires et Marchés,
ARRÊTE :
Article 1er : L’arrêté n°164-2024 est annulé et remplacé.
Article 2
A compter de ce jour la composition de la commission des foires et marchés est fixé comme suit :
COMMISSION FOIRES ET MARCHES 24 SEPTEMBRE 2024
MEMBRES DE LA COMMISSION
DES FOIRES ET MARCHES - Feuille d'émargement
Membres à Voix délibératives
Président de la commission Monsieur Lemaître Philippe Foires et Marchés
Membres Titulaires Membres Suppléants M. LANGELIER Francis
Mme LAUNER-COSIALS Anne-Marie
M. METTE Christian
Mme LEMONCHOIS Marie-Josèphe
M. SESBOUE Yves Arrêté municipal n°354-2024
Fixant la composition des membres de la commission
Foires et marchés
Mme MARTINE Chantal
Représentant de commerçants non sédentaires
Fédération Nationale des Syndicats
des commerçants des Marchés de France
Fédération Nationale des Syndicats des
commerçants des Marchés de France
M. LEFEVRE Hervé (T) M. HERRIER Maurice (S)
Syndicat des Foires et Marchés CID.TI
de la Manche
Syndicat des Foires et Marchés CID.TI
de la Manche
M. GAUTIER (T) M. VIVIER (S)
Abonné Abonné
Mme BRUNNEVAL-DANCEL (T) M. LEPRINCE (S)
Représentant de l'association Villedieu Dynamic
Mme YGER Elizabeth (T)
Membres à voix consultatives
M. GERMAIN Eric M. DESCHÊNES Jérôme
Article 3
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny
- le Responsable des services techniques de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
- Le Brigadier-Chef Principal de la police municipale de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 06/02 au 27/02/2024
La notification faite le 06/02/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 13 septembre 2024
AR-Préfecture de Saint Lo
050-200054732-20240916-2-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-09-2024
Publication le : 16-09-2024