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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=852)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département de Meurthe et Moselle
Canton du Val de Lorraine Sud
VILLE DE POMPEY A-2022-035
CN/AMa
' ARRETE DU MAIRE - DELEGATION ADJOINT |
Le Maire de la ville de Pompey,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18, qui
confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 fixant à 8 le nombre des adjoints, Vu la démission de Madame Céline GEOFFROY de son mandat de conseillère municipale et de son poste de 8*"° adjointe à compter du 1°" septembre 2022,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 29 août 2022 acceptant la démission de Madame Céline GEOFFROY de son poste d'adjointe,
Vu la délibération N° 2022/067 en date du 26 septembre 2022 désignant Madame Aurélie HOH en qualité de 8°" adjointe,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
Article 1 : Madame Aurélie HOH, adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines de « la Citoyenneté, l'Action Sociale et la Solidarité », pour préparer et exécuter toutes les décisions du Conseil Municipal en matière de :
+ _ Coordination des outils de la démocratie + Politiques sanitaires et sociales,
participative et citoyenne e Politique d'insertion sociale, e Concertation avec les habitants, e Suivi du CCAS,
e Vie des quartiers, e Mesures d'inclusion sociale,
e Droits des citoyens, e Logements d'urgence et mobilisation de e Egalité Femme/Homme, moyens d'urgence,
* Accueil des nouveaux habitants, + Epicerie sociale,
+ Remises des cartes aux nouveaux + Liens intergénérationnels avec les électeurs, personnes âgées,
e Fonds d'initiative citoyenne, e Relations avec les associations ° Médailles de la Ville, représentatives de l'Action Sociale,
+ Etablissements d'hébergement pour
personnes âgées.
Article 2 : Ladite délégation s'accompagne d'une délégation de signature. Madame HOH est habilitée à signer les documents suivants :
- Bons de commande relatifs à l'achat de fournitures et de prestations de service.
Article 3 : Ces délégations s'exercent pour la durée du présent mandat, sous la surveillance et la responsabilité du Maire. Article 4 : Le Maire de la ville de Pompey, la Directrice Générale des Services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Meurthe et
Moselle.
Pompey, le 29 septembre 2022
Apposition de la signature du OMPEY CESAM
bénéficiaire de la délégation, le Maire
Aurélie HOH Laurent TROGRLIC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié et notifié le M4 MOl.29.