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Arrêté - AR Voirie chemin de la plaine Autorisation de voirie
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - AR Voirie chemin de la plaine Autorisation de voirie)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique,
AR-2023/
]T
page
___
17
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
[
|
L
7
Charente-Maritime
Archingeay
ARRETE DU MAIRE
Commaec
de
icrec
e1
d'ean
Le
Maire
de
la
Commune
d’ARCHINGEAY,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-25
(signalisation)
et
R.411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
des
Conseil
Généraux
et
des
Maires),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2212-2,
L 2213-1
à L 2213-6
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1
—
8*"partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 Novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
17.11.2023
émanant
de
Mme
CHION
Céline,
de
l'Agence
RESE
Vals
de
Saintonge,
14
rte d'Angoulême
17400
St Julien
de
l’Escap
— tél
: 05
46
32
62
12.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer,
la
circulation
durant
les
travaux
de
branchement
AEP
pour
la construction
à venir
au
Chemin
de
La
Plaine,
Charnais.
ARRETE
ARTICLE
1°:
à
compter
du
lundi
20
novembre
2023
au
5
décembre
2023,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
la
voie
«
Chemin
de
la
plaine
»
depuis
l'intersection
de
ladite
voie,
du
chemin
des
Vallons,
Chemin
de
la
Poterie
(sauf
les
véhicules
de
chantiers).
Le
stationnement
de
tous
les véhicules
est
interdit
sur
ladite
voie
sauf
pour
les véhicules
de
chantier
SU
À
_
il
r
Chemdes
LATE de,
’
Lo
TC
AUS
Ou
TRAIT
Page
1
sur
2 AR-2023-__T
page
__
Les
riverains
concernés
devront
pouvoir
accéder
à leur
habitation,
ainsi
que
les services
de
secours
et
de
gendarmerie. ARTICLE
_2_:
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur
ainsi
que
sa
responsabilité.
La
signalisation
devra
être
visible
de
nuit.
Elle
sera
conforme
suivant
le schéma
du
manuel
de
chef
de
chantier.
ARTICLE
3
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
et
ampliation
sera
adressée
à
e Le
Maire
d’Archingeay
e Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
e
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
centre
de
secours
de
Tonnay-Boutonne
e Agence
RESE
Fait
à ARCHINGEAY,
le
17.11.2023
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
Délais
et
voies
de
recours :
Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Page
2
sur
2 50 m
BR HE
(45.917933 -0.697733);(45.917857 -0.697711);(45.917887 -0.697492),(45.918247 -0.697594);:(45.918323 -0.697616);(45.918293 -0.697835);(45.917933 -0.697733); Rs à s « Le
_ L «RE ous um” À EP Bee Pre Th
= n
CEMTETT
cie PO (HE Ê t
DEAR a Commune
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Archingeay
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
d'enregistrement
à
rappeler
: 2023
GT
Voirie
: Chemin
de
La
Plaine
Nom
et
adresse
du
bénéficiaire/demandeur
: RESE 131
Cours
Genêt
17
119
SAINTES
Tel
: 05
46
69
00
23
abrillant@rese1.fr
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
des
communes
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25/05/1964
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
les
articles
L673
du
code
civil
qui
règlemente
l'empiètement
de
la haie
sur
le fonds
voisins
Vu
les
articles
D
161-24
et
D
161-14
du
code
rural
et
L 2212-2-2
du
CGCT
relatif
à l'entretien
des
haies
en
bordures
de
chemins
ruraux
et voirie
routière
VU
les
lieux,
VU
le
PLU
VU
la demande
en
date
du
17.11.2023
pourtant
sur
les
travaux
branchement
en
eau
potable
au
d’une
construction
à venir
Chemin
de
La
Plaine,
Charnais
Article
1
: Accord
Technique.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
énoncés
ci-dessus,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- Les
travaux
sous
chaussées
(couverture
de
0,80m).
Sciage
des
bords
de
tranchée.
Terrassement,
évacuation
des
déblais
et compactage
du
fond
de
fouille.
Enrobage
du
réseau
en
sable
et
pose
d'un
grillage
avertisseur
normalisé.
Remblayage
de
la
tranchée
en
matériaux
élaborés
de
type
0/31,5
calcaire
par
couches
successives
de
0,20m
compactées
entre
chaque
couche,
avec
objectif
de
densification
Q2.
Réfection
totale
de
la
chaussée
non
différée
et
réalisée
par
un
enduit
de
type
bicouche
pré
gravillonné. - Travaux
sous
accotement
à moins
de
0,50m
du
bord
de
chaussée
(couverture
de
0,80m).
Terrassement,
évacuation
des
déblais
et compactage
du
fond
de
fouille.
Enrobage
du
réseau
en
sable
et
pose
d’un
grillage
normalisé.
Remblayage
de
la tranchée
en
matériaux
élaborés
de
type
0/31,5
calcaire
par
couches
successives
de
20cm,
compactées
entre
chaque
couche,
avec
objectif
de
densification
Q3.
Article
2
: Autorisation
d'entreprendre.
Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
d'entreprendre
sous
réserve
de
l'obtention
d'un
arrêté
de
circulation.
Page
1
sur
2 Date
des
travaux
: 20.11.2023,
pour
une
durée
de
15
j calendaire
Article
3
: Signalisation
du
chantier
- Mesures
d'exploitation
routière.
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
de
l'exécution
des
travaux. Article
4
: Délai
de
validité.
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
d'un
délai
de
1 an.
Article
5
: Redevance.
Sans
objet
Article
6
: Prescriptions
d'urbanisme.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
d'obtenir,
si
nécessaire,
les
autres
autorisations
prévues
par
le Code
de
l'urbanisme
(permis
de
construire,
déclaration
préalable,
déclaration
de
clôture).
Article
7
: Droits
et
Responsabilités.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
Elle
ne
confère
pas
de
droits
réels.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
RESE
Fait
à Archingeay,
le
17.11.2023
LAMARE
Rémi
Le
Maire,
Page
2
sur
2