Compte-Rendu - 211029 021018 cr cm 31 mai

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Compte-Rendu - 211029 021018 cr cm 31 mai Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-en-Royans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 211029 021018 cr cm 31 mai)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Consommateurs, Point n°1

Réunion du Conseil Municipal du 31 mai 2021

20h00

Convoqué le 26/05/2021

Présents : Mmes BEGUIN Fabienne, DUCRET Maïté, GIRBES Odile, GUENICHE Lucie, MM. FERLIN Damien, GENIN Frédéric, GERBOUD Franck, GONTIER Hervé, JOUFFRAY Stéphane, MORIN Christian, Mmes GUIRIMAND Marie, LECOMTE Christine, PLANÇON Dominique, MM. PINTER François, SARTORE Dominique, SOARES Armindo, Mmes SECCHI Virginie, VALLET Mauricette, VIGNON Isabelle, VILLARD Claire.

Absents excusés : Mmes D’AGATA Rachel (procuration à M Franck GERBOUD), M. LAFOREST Jean-Daniel (procuration à M Christian MORIN)

Absent : M. DUC MAUGE Michel

Madame Maïté DUCRET a été élue secrétaire.

1-Approbation compte rendu conseil municipal du 12 avril 2021 : :

Demande de modifications :

- point 3 Signature bail commercial camping : Madame VILLARD demande pourquoi le camping est mis en gestion, comment s’est faite la publicité et comment a été déterminé le montant du loyer...... il n’y a pas eu de publicité de faite, il y a eu 4 candidatures spontanée.

- point 11 Reprise voirie lotissement privé « Les Jardins du Royans » :

2- Signature avenant n°1 RASED : :

Madame BEGUIN rappelle que par délibération n°46 du 9 novembre 2020, la commune a décidé de signer une convention avec la commune de Saint-Nazaire-en-Royans concernant la participation aux frais de fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés (RASED) pour l’année scolaire 2020-2021 et que le montant de la participation a été fixé à 3 euros par enfant.

Après vérification des comptes sur l’année scolaire 219-2020 écoulée et considérant le solde disponible, la commune de Saint-Nazaire-en-Royans a délibéré pour baisser, par avenant n°1 à la convention, le prix demandé pour les frais de fonctionnement à 1,50€ par élèves.

Le Maire donne lecture de l’avenant et le soumet au vote.

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention RASED fixant la participation aux frais de fonctionnement à 1,50€ par élèves.

3- Financement de la lutte contre le frelon asiatique :

Monsieur GONTIER donne lecture de l’extrait de l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique : « Le frelon asiatique introduit accidentellement en France en 2004 a montré son caractère invasif et nuisible vis-à-vis des abeilles domestiques. Par les prélèvements importants d'abeilles qu'il réalise au seuil même de la ruche, sa prédation entraîne une baisse de la population d'abeilles et stresse la colonie en freinant ses fonctions vitales d'approvisionnement.

L'inscription du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie permettra à l'autorité administrative de définir des actions de surveillance, de prévention et de lutte comme le prévoit l'article L. 201-4 ou d'approuver dans les conditions prévues à l'article L. 201-12 un programme volontaire collectif d'initiative professionnelle. Le frelon asiatique est inscrit dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie après avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 11 décembre 2012. ».

Il précise que la stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique est de la responsabilité de la filière apicole et que ce sont les Groupements de Défense Sanitaire (GDS) de chaque département qui en sont chargés par l’Etat.

La Communauté de Communes du Royans-Vercors et ses 18 communes membres souhaitent s’impliquer en faveur de la protection des abeilles, dans le cadre de la stratégie nationale. Le financement d’une opération de destruction de nid est déterminé de la manière suivante :

Une opération de destruction = le coût d’intervention + le coût administratif GDS :- le coût d’intervention : rémunère le travail de destruction de l’entreprise 3D sélectionnée par la SAGDS26. Ce coût est variable en fonction de la réponse à l’appel d’offre des entreprises et selon la localisation du nid.

- le coût administratif : indemnise la section apicole du GDS26 pour le travail de coordination préalablement réalisé à la destruction du nid et pour la gestion administrative des entreprises exécutant l’opération. Cette indemnité est fixée à 40 € par nid détruit.

Modalités de prise en charge proposées :

Approbation du conseil municipal à l’unanimité pour l’intervention financière de la Commune de Saint-Jean- en-Royans selon les modalités précisées ci-dessus.

4- Signature convention « Petites Villes de Demain » :

Monsieur GENIN rappelle que le programme « Petites Villes de Demain » (PVD) vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue aujourd’hui un outil de la relance au service des territoires, celui intégrera le futur Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à atteindre les objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement territorial.

Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes centre et par synergie du territoire intercommunal pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme « Petites villes de demain » appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, « Petites villes de demain » est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’État et des partenaires financiers du programme (Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Banque des Territoires, Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, ADEME), mais également des partenaires institutionnels locaux : le Conseil Départemental de la Drôme et le Parc Naturel Régional du Vercors.

Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national ; il est décliné et adapté localement par les Préfectures des Départements. Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme par la candidature conjointe des communes de La Chapelle en Vercors et de St Jean-en- Royans avec l'appui de la Communauté de Communes du Royans Vercors.

Un courrier de la Préfecture de La Drôme en date du 11 décembre 2020, indique que l’intercommunalité du Royans Vercors et les communes candidates ont été sélectionnées pour intégrer le programme « Petites Villes de Demain » (PVD).

Monsieur GENIN précise que la convention d’adhésion « Petites villes de demain » a pour objet d’acter la première phase d’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’État dans le programme « Petites villes de demain ». Elle engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie

Prise en charge par :

Les

communes de

la CCRV

Le Conseil

Départemental

La SAGDS26

(apiculteurs)

La CCRV

convention

Zone

financée par

un EPCI

Particulier qui signale un nid sur

son terrain 50 € 40 € 0 € Complément

Apiculteur adhérent qui signale

un nid sur son terrain 0 € 40 € 50 € Complément

Terrain d’une entreprise /

commune

Totalité facture prise en charge par l’entreprise ou la commune

(pas de coût administratif GDS ni aide Département) de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la convention d’adhésion, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT).

La convention d’adhésion a pour objet :

• de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme;

• d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires;

• de définir le fonctionnement général de la Convention;

• de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation

• d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire

Le programme s’engage dès la signature de la convention d’adhésion. Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) qui sera conclu entre l’État, les Collectivités bénéficiaires et les Partenaires.

La convention d’adhésion est valable pour une durée de dix-huit mois maximum, à compter de la date de sa signature. Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation (diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier, les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des Partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions.

À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en Comité de projet et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d’ORT. La signature de la convention ORT met fin automatiquement à la convention d’adhésion.

Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d’intervention, le contenu et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance. Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l’État et ses établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée

Approbation du conseil municipal à l’unanimité de :

- la convention d’adhésion « Petites villes de demain » telle que présentée, - le cofinancement prévisionnel de cinq milles euros de la commune de Saint-Jean-en-Royans au profit de l’ingénierie mutualisée du programme « Petites villes de demain »,

- la création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent de chargé de mission « Petites villes de demain »

Monsieur GENIN précise que la candidate retenue, après sélection des candidatures et entretien auprès d’un jury composé des représentants des 3 collectivités, vient de se désister. De nouveaux entretiens seront réalisés avec 3 anciens candidats et 3 issus d’un nouvel appel à candidature.

5- Versement subvention à l’association le Vélo Club du Rhône Ardéchoise pour le 19 ème « Tour cycliste féminin international de l’Ardèche » :

Monsieur GENIN informe l’assemblée que le 19ième Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche (TCFIA), la plus grande course cycliste féminine à étape au niveau national (150 compétitrices avec la présence d'équipes ProTour) souhaite que le Royans-Vercors puisse accueillir une étape en 2021 avec comme ville de départ et d'arrivée de l'étape St Jean en Royans qui propose des spécificités, des paysages, des cols, des routes, adaptés à l'accueil de cette manifestation.

Il précise que l'accueil d'une compétition internationale de cyclisme est un élément d'attractivité du territoire mais également une promotion pour la pratique du vélo, aussi bien à des fins des nouvelles formes de tourisme et ce en lien avec le programme Sublimes Routes du Vercors du Conseil départemental, mais également au profit des mobilités du quotidien qui auront à prendre une place dans le programme de redynamisation du centre bourg dans le cadre de la démarche "Petites Villes de Demain".

L'accueil de l'étape du TCFIA est également une véritable opportunité d'animation locale et territoriale lors de la rentrée 2021 qui se devrait placée sous le signe de la sortie de crise sanitaire. Cette manifestation se situe en pleine coordination avec l'action intercommunale, la CCRV étant également partenaire financier et technique.Cette manifestation, associée à la lutte contre le cancer, se déroulera le 12 septembre 2021, départ du pont d’Oriol, arrivée place du Champ de Mars.

Il propose :

- d'attribuer une subvention de 4000 euros au VELO CLUB VALLEE DU RHONE ARDECHOISE qui est l'organisateur du TCFIA

- de soutenir l'organisation par la mobilisation des équipes techniques nécessaires à la mise en place de l'aire d'arrivée- départ et la mise à disposition des équipements nécessaires à l'organisation de la manifestation.

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour attribuer une subvention de 4000 euros VELO CLUB VALLEE DU RHONE ARDECHOISE pour l'accueil de l'étape 2021 du Tour Cycliste Féminin International qui aura lieu le 12/09/2021 au départ et à l'arrivée de St Jean en Royans (le versement se fera en 2 fois : 2 000€ au mois de juin 2021, 2 000€ au mois de septembre 2021).

6 -Signature baux maison de santé :

Le Maire informe que la Maison de Santé du Royans (MSPR) est opérationnelle depuis ce jour : 1 médecin est déjà installé, les autres praticiens sont en cours d’emménagement : 4 autres médecins, 2 infirmières, 1 ostéopathe, 1 psychologue, 1 orthophoniste, 2 sage femmes, 1 dentiste. Le centre de santé vient d’informer la mairie qu’il n’est pas en mesure actuellement d’intégrer la MSPR. Les praticiens (hors dentiste) seront regroupés en SCM Société Civile de Moyens) à laquelle la commune via un syndic, facturera un loyer et les charges. La SCM fera la répartition entre les praticiens. Une franchise de loyer (hors charges) sera appliquée jusqu’au 1er septembre 2021.

Le Maire et Monsieur FERLIN soulignent la qualité des prestations de DAH (maitre d’ouvrage délégué),de l’équipe des architectes et des entreprises retenues. Le chantier s’est déroulé dans des conditions optimales, les délais et l’enveloppe budgétaire ont été respectés et le rendu est à la hauteur des attentes.

Madame VILLARD interroge sur la suite de l’aménagement de la parcelle logements) : l’étude est en cours de réalisation.

7- Questions diverses :

- Madame GUIRIMAND interroge sur l’ouverture de la 5ème classe en maternelle : elle sera effective à la rentrée 2021. La commission de sécurité a validé la proposition d’aménagement des locaux (5ème classe dans la couchette actuelle) et couchette dans une partie aménagée de la salle de motricité, les demandes d’autorisation de travaux sont en cours. La proposition a été faite en concertation avec les enseignants et l’inspectrice d’académie, pour une durée de 3 années afin de permettre la réalisation de travaux pérennes, notamment la création d’une salle nouvelle dédiée à la couchette et la création d’un préau couvert. Madame BEGUIN précise que l’accueil périscolaire matin se fera à la rentrée dans les locaux de l’école élémentaire Pasteur.

- Madame GUIRIMAND demande si un 5ème poste d’ATSEM sera créé : non

- Monsieur PINTER interroge sur la place réservée au groupe d’opposition dans le prochain bulletin municipal (se référer au règlement du conseil intérieur du conseil municipal). Monsieur GENIN précise que le prochain bulletin est prévu pour une diffusion fin juin.

- Les flyers concernant les « Mercredis Sur Places » sont en cours d’impression

- A la question sur l’utilisation de la « salle des associations », posée par Madame PLANÇON Madame VIGNON répond que la salle a été refaite, aménagée et qu’elle sera mise à disposition des associations après signature de la convention en cours de rédaction et d’une réunion avec l’ensemble des associations Saint-Jeannaises.

- Monsieur PINTER demande la date du rallye Paul Friedman : les 16-17 et 18 juillet prochain. Il informe l’assemblée d’une décision prise en conseil communautaire laquelle stipule que l’avis du Maire demandé par le Préfet concernant la tenue de ce rallye soit débattu en conseil municipal des communes concernées. Le Maire n’en avait pas connaissance mais veut bien le mettre à l’ordre du jour du conseil de septembre.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame VALLET, responsable de la culture, a demandé l’appui pour certaines de ses missions notamment l’organisation des « Mercredis Sur Places » à Mesdames BEGUIN et GIRBES qui seront les référentes du dossier. - Rappel pour les élections des 20 et 27 juin prochain : les élus doivent s’inscrire rapidement pour la tenue des bureaux de votes

Séance levée à 21h00