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Procès Verbal - D2026 016 Approbation du proces verbal de la seance du 9 fevrier 2026 pref
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2026 016 Approbation du proces verbal de la seance du 9 fevrier 2026 pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron
Séance du 26 mars 2026
Délibération n°D2026-016
L’an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de mars, à vingt-heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 20 mars 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
Présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian,
MUYS Elisabeth, PIONA Laurence, PRADAL Charlène, ROCHE Aude, THOMAS Rémi et
VICENTE Florian
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : LEPETIT Philippe à Frédéric EGEA, RAYNAL GAL Amérine à Corinne DELMAS, De SAINT
SERNIN Guilhem à Christian GAUFFRE
Absent(s) excusé(s) : TOURNIER Anaïs
Nombre de Membres
Afférents au conseil municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 15
Quorum : 10
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un
secrétaire pris au sein du conseil. M. Florian VICENTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné, pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
D2026-016 : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2026
- Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 9 février 2026 a été
établi et transmis pour approbation des élus,
Appelé à se prononcer,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
ARRETE le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 9 février 2026, tel qu’il a été rédigé et présenté.
Le maire et le secrétaire de séance procèdent à la signature du document qui sera publié sur le site internet de la commune, un exemplaire papier est tenu à la disposition du public.
Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Florian VICENTE /
Référence ACTES : 5.2 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260326-20260326_016-DE
Reçu le 30/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
: . . CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron
Séance du 26 mars 2026
Délibération n°D2026-016
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice
administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies de l’Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
Après publication le :
Transmission au représentant de l’Etat le :
Référence ACTES : 5.2
2
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260326-20260326_016-DE
Reçu le 30/03/2026