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Compte-Rendu - CR CM 04 04 2024
Compte-Rendu - CR CM 08 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
GARD
N MAIRIE DE CASTILLON DU GARD Service : Secrétariat
Général
Tél
: 04.66.37.69.67
Réf:
CM
_08_04_2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
DOCUMENTS
N°1à17
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
Avril
2021
L'an
deux
mil
vingt-et-un
et le
huit
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CASTILLON-DU-GARD,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Muriel
DHERBECOURT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
DHERBECOURT
;
J.VALLESPI
; B.
PEYRO
;
T. DEVILLE
;
M.
SAHNOUNI
; D.
COLAS
;
M.
SORET
;
C.
GOUMENT
;
C.
MACRON
;
N.
ANDREOLI
;
M.
HIVERNAUD
;
L. LOPEZ
; L.
LUSTREMANT
C.
ROUSSEL
;
G.
VILAR
;
C.
NAVATEL
;
N.
LAFFON PROCURATIONS
: M.
KADIRI
à M.
SAHNOUNI
;
ABSENTS
EXCUSES
: V.
GOISBAULT
;
M.
KADIRI
;
Nombre
de
votants
: 18
Madame
le Maire
ouvre
la séance
18H30
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
: VALLESPI
Joachim
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
I- DEMANDE
DE
RAJOUT
A L’ORDRE
DU
JOUR
:
Point
n°17
: Vente
lotissement
« clos
des
cistes
»
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Page
1 sur
10 IH-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
: séance
du
09
mars
2021
Adopté
à : 17
voix
« pour
» ; 1
« abstention
» (G.
VILAR)
HI.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui
a été
consentie
:
- Vu
l'article
L2122-21
du
CGCT
-__ Vules
délégations
accordées
à Madame
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°14_2020
en
date
du
27
mai
2020.
- Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation
;
Objet
tiers
montant
Date
Nature
pièce
engagement
Serveur
JVS
JVS
780
€
02/04/2021
devis
Renouvellement
|
Soiucéa
492.50
€
29/03/2021
devis
licence
365
Informatique
Renouvellement
|
Solucéa
398
€ mensuel
29/02/2021
devis
parc
informatique
|
Informatique
Formation
Forma
3000
690
23/03/2021
devis
CACES Vêtements
de
|
Matech
1588.63
22/03/2021
devis
travail Vêtements
de
Marck
et
| 471.88
16/03/2021
devis
travail
Balsan
Vêtements
de
|
wurth
420.45
16/03/2021
devis
travail
IV-
DELIBERATIONS
:
01
Vote
du
compte
administratif
2020
— comptabilité
générale
D23_2021
Le
compte
administratif
2020
présente
les
soldes
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
-__ Dépenses
: 1 291
994.06€
- Recettes
: 1 548
866.73€
-__ Solde
: 256
872.67€
Section
d'investissement
:
-__ Dépenses
: 430
371.71€
-__ Recettes
: 609
511.20
€
-__ Solde
: 179
139.49
€
Résultat
de
clôture
:
NATURE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
N
179
139,49
256
872.67
Page
2 sur
10
Résultat
reporté
N-1
-368
683.89
285
697.01
Affectation
du
résultat
285
697,01
Résultat
de
clôture
-189
544.40
256
872.67
Total
(3)
= (2)
+ (1)
= 67
328.27
Hors
de
la présence
de
Madame
le maire,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2020.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
02
Vote
du
compte
administratif
2020
— comptabilité
assainissement
D24_2021
Le
compte
administratif
2020
présente
les
soldes
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
- Dépenses
: 217
956.92
€
-__ Recettes
: 246
562.26
€
-__ Solde
: 28
605.34
€
Section
d'investissement
:
- Dépenses
: 134
216.88
€
-__ Recettes
: 55
231.16
€
- Solde
:-
78
985.72€
Résultat
clôture
:
NATURE
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMEN
T
Résultat
de
l'exercice
N
-78
985.72
28
605.34
Résultat
reporté
N-1
296
122.56
491
587.47
Affectation
du
résultat
Résultat
de
clôture
217
136.84
(1)
520
192.81(2)
Total
(3)
= (2)
+ (1)
= 737
329.65
Hors
de
la présence
de
Madame
le maire,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
2020.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
03
|
Vote
du
compte
administratif
2020
— Lotissement
« Clos
des
Cistes
»
D25_2021
Madame le Maire
rappelle
la création
du
lotissement
et
explique
que
la DDFIP
nous
a fait
parvenir
un
compte
de
gestion
vierge
pour
le lotissement,
compte-tenu
de
la création
de
ce
document,
il convient
de
voter
un
compte
administratif
2020
pour
le lotissement
« Clos
des
cistes
» vierge.
Hors
de
la présence
de
Madame
le maire,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
lotissement
« clos
des
cistes
» 2020.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Page
3 sur
10
04
|
Vote
du
compte
administratif
2020
— Lotissement
Font
Grasse
D26_2021
Madame
le Maire
rappelle
la création
du
lotissement
et
explique
que
la DDFIP
nous
a fait
parvenir
un
compte
de
gestion
vierge
pour
le lotissement,
compte-tenu
de
la création
de
ce
document,
il convient
de
voter
un
compte
administratif
2020
pour
le lotissement
« Font
grasse
» vierge.
Hors
de
la présence
de
Madame
le maire,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
lotissement
« clos
des
cistes
» 2020.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
05
|
Affectation
des
résultats
- comptabilité
générale
D27_2021
RESULTAT
CA
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
CHIFFRES
À
2019
LA
SF
L'EXERCICE
PRENDRE
EN
2020
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DES
RESULTATS
INVESTISSE
|
-368
683.89
179
139.49
MENT
-189
544.40
FONCTIONN
|
285
697.01
285
697,01
256
872.67
256
872.67
EMENT
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement, Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
256
872,67
Affectation
obligatoire
:
A la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
189
544.40
au
PB
(c1068)
-€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
002)
67
328.27
Total
affecté
au
c/1068
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
Déficit
à reporter
(ligne
002)
Excédent
global
cumulé
au
31/12/2020
: 256
872.67
€ répartis
comme
suit
:
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 189
544.40€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
: 67
328.27
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Page
4 sur
10
06
Affectation
des
résultats
- comptabilité
assainissement
D28_2021
CHIFFRES
À
RESULTAT
CA
|
VIREMENT
RESULTAT
PRENDRE
EN
2019
A
DE
RAR
2020
COMPTE
POUR
LA
SF
L'EXERCICE
L'AFFECTATION
DES
2020
RESULTATS
INVES
296
122.56
-78
985.72
-10386
206
750.84
T FONC
491
587.47
28
605.34
520
192.81
T
Considérant
que
seul
le résuitat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement, Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL.
CUMULE
AU
31/12/2020
520
192.81
Affectation
obligatoire
:
A la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
PB
(c1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
520
192.81
Total
affecté
au
c/1068
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
Déficit
à reporter
(ligne
002)
Excédent global
cumulé
au
31/12/2020
: 520
192.81€
répartis
comme
suit
:
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
: 520
192.81€
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
07
|
Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
D29_
2021
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2020
pour
le service
général
et
les
budgets
annexes
a été
réalisé
par
Monsieur
le receveur
municipal
et
que
:
- le
compte
de
gestion
du
service
général
de
la commune,
- le
compte
de
gestion
d'assainissement,
- le
compte
de
gestion
du
lotissement
« les
cistes
»
- le
compte
de
gestion
du
lotissement
« Font
Grasse
»
Sont
conformes
aux
:
- Compte
administratif
de
la commune,
- Compte
administratif
d'assainissement,
-__ Compte
administratif
du
lotissement
« les
cistes
»
-__ Compte
administratif
du
lotissement
« Font
Grasse
»
Page
5 sur
10 Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et
des
comptes
de
gestion
du
receveur,
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- Adopter
les
comptes
de
gestion,
service
général,
assainissement,
lotissement
« les
cistes
», lotissement
« Font
Grasse
» du
receveur
pour
l'exercice
2020
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
des
comptes
administratifs
pour
les
mêmes
services
et le
même
exercice.
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
08
Vote
des
taxes
D30_2021
Madame
le Maire
présente
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
et
explique
que
la disparition
progressive
de
la taxe
d'habitation
est
compensée
par
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Par
conséquent,
il convient
d'additionner
le taux
départemental
de
24.65%
à la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Selon
la proposition
de
la commission
des
finances,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'augmenter,
par
rapport
à l’année
2020,
le taux
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 36.31
%
-__ Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
: 57.97
%
Adopté
à : 16
voix
« pour
» ; 2
« abstention
» (G.
VILAR
+ C.
NAVATEL)
09
Budget
Primitif
—- Budget
communal
2021
D31_2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant,
que
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
pour
l'année
2021.
Considérant,
que
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à 1 549
227.27
€ Considérant,
que
les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à 1
677
997.47
€
IL'est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-__ De
voter
le budget
primitif
tel
qu'il
lui
est
présenté
-__ Autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à : 16
voix
« pour
» ; 2
« abstention
» (G.
VILAR
+ C.
NAVATEL)
10
Budget
Primitif
—- Budget
assainissement
2021
D32_
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
6 sur
10 | | | | Considérant, que
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
assainissement
pour
l'année
2021.
Considérant,
que
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à 757
703,81€
Considérant,
que
les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à 832
365,65
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- De
voter
le budget
primitif
tel
qu’il
lui
est
présenté
-_ Autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
11
Budget
Primitif
- Budget
Lotissement
« Clos
des
cistes
» 2021
D33_2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant,
que
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
Lotissement
« Clos
des
cistes
» pour
l'année
2021.
Considérant,
que
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à 930
000
€
Considérant,
que
les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s’équilibrent
à 426
000
€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-__ De
voter
le budget
primitif
tel
qu'il
lui
est
présenté
-__ Autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à : 16
voix
« pour
» ; 2
« abstention
» (G.
VILAR
+ C.
NAVATEL)
12
Budget
Primitif
—
Budget
Lotissement
« Font
Grasse
» 2021
D34_2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant,
que
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
Lotissement
« Font
Grasse
» pour
l'année
2021.
Considérant,
que
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à 1
050
000
€
Considérant,
que
les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à 474
000
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-__ De
voter
le budget
primitif
tel
qu'il
lui
est
présenté
-__ Autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à : 16
voix
« pour
» ; 2
« abstention
» (G.
VILAR
+ C.
NAVATEL)
13
Modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
du
Pont
du
D35_2021
Gard
- N°24
La
loi
du
27
décembre
2019,
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
a amené
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Page
7 sur
10 Pont
du
Gard,
au
cours
de
sa
séance
du
30
novembre
2020,
à procéder
à la
mise
à jour
de
ses
statuts,
ainsi
qu'il
suit
:
ARTICLE
5 COMPETENCES
Modification
du
titre
: B-
COMPETENCES-OPTONNELLES-
FACULTATIVES
Suppression
du
titre
: C
— COMRETENCES
FACULTATIVES
Retrait
de
la mention
:
ARTICLE
19
AUTRES
DISPOSITIONS
Retrait
de
la mention
:
Remplacé
par
la mention
:
La
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard,
peut
dans
le cadre
des
dispositions
de
l'article
L.5211-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
règles
de
la
commande
publique,
réaliser
des
prestations
de
services
dès
lors
que
ces
prestations
présentent
un
lien
avec
ses
compétences
statutaires
et
que
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
en
ont
été
préalablement
validées
par
le Conseil
Communautaire.
Retrait
de
la mention
:
La-communauté
de-communes-du-Pont-du-Gard-esthabilitée
à
coordonner-des-groupements
pa
NÉES
CONRONÉMENE
AUX
cispositions-BrNMES
par
Fais
B
dk
Gode
des
marchés
Pempiacé
par
la mention
:
La
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
est
autorisée
à "mener
tout
où
partie
de
à
procédure
de
passation
où
de
l'exécution
d'un
où
de
plusieurs
marchés
publics"
au
nom
et
pour
le compte
de
ses
communes
membres
réunies
en
groupement
de
commandes.
Et
cela,
même
s'ils
ne
détiennent
pas
les
compétences
concernées,
où
ne
sont
pas
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Communes
membres
doivent
se
prononcer
sur
ces
modifications
dans
un
délai
de
trois
mois.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
ces
modifications
aux
statuts
afin
de
garantir
leur
mise
à jour
législative
et
réglementaire
dans
le cadre
de
la loi
du
27
décembre
2019. Vote
contre
: Adopté
à l'unanimité
Le
conseil
municipal
décide
de
voter
contre
la modification
des
statuts
à l'unanimité.
14
Transfert
compétence
d'organisation
des
mobilités
D36_2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 5211-17
et
L.
5211-5; Vu
la loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
et
notamment
son
article
8 tel
que
modifié
par
l'ordonnance
n°
2020-391
du
fer
avril
2020
;
Vu
l'article
L1231-1-1
du
Code
des
transports,
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la Communauté
des
Communes
du
Pont
du
Gard
;
Considérant
la délibération
n°2021-002
du
08
mars
2021
de
la Communauté
des
Communes
du
Pont
du
Gard
portant
refus
de
se
substituer
à la
Région
dans
l'exécution
des
services
que
la région
assure
actuellement
dans
le ressort
de
son
périmètre
réguliers
de
transport
scolaire
;
Considérant
que
les
communes
ne
seront
plus
AOM
(Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
à
compter
du
1%
juillet
2021,
Page
8 sur
10 Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
ont
3 mois
pour
délibérer
à la
majorité
qualifiée.
Si
la majorité
qualifiée
est
atteinte,
la loi
prévoit
une
période
de
3 mois
pour
organiser
le transfert
de
compétence
à la
Communauté
de
communes.
Ilest
proposé
au
conseil
de
:
-__ Refuser
le transfert
de
compétence
d'organisation
des
mobilités,
- Autoriser
Madame
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
15
Demande
de
subvention
- géothermie
— groupe
scolaire
D37_2021
Madame
le Maire
fait
part
du
projet
de
construction
du
groupe
scolaire
et
notamment
des
différentes
propositions
liées
au
mode
de
chauffage.
Elle
explique
qu'un
partenariat
a été
établi
avec
la CCI
du
Gard,
qui
nous
a présenté
la
possibilité
d'envisager
un
mode
de
chauffage
via
la géothermie.
Ce
mode
de
chauffage
permettrait
d’obtenir
des
subventions
supplémentaires
à hauteur
de
70%.
Elle
précise
que
ces
subventions
concerneraient
tous
les
travaux
afférents
à l'installation
de
la géothermie.
(Gros
œuvre,
VRD...)
Madame
le maire
précise
qu'’afin
de
mener
à bien
ce
projet
il est
nécessaire
de
faire
une
étude
de
faisabilité
qui
sera
elle-même
subventionnée
à hauteur
de
70%.
Dans
l'hypothèse
où
l'analyse
venait
à démontrer
la pertinence
du
projet
de
géothermie,
il sera
alors
nécessaire
lancer
une
consultation
pour
engager
les
travaux
de
géothermie.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-__ Autoriser
Madame
la Maire
à réaliser
l'étude
de
faisabilité,
-__ De
dire
que
dans
l'hypothèse
où
l'étude
de
faisabilité
serait
concluante
pour
la
commune
accepter
la géothermie
comme
mode
de
chauffage
pour
la construction
du
groupe
scolaire
et
autoriser
Madame
le Maire
à lancer
la consultation
pour
les
travaux
de
géothermie,
- autoriser
Madame
le Maire
à formuler
les
demandes
de
subvention
et
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Vote
pour
: Adopté
à Punanimité
46
Délibération
pour
dénomination
d'un
chemin
communal
— chemin
du
pressoir
D38_2021
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le chemin
communal
reliant
le chemin
croix
de
benoit
au
chemin
neuf
n’a
pas
de
nom.
Considérant
qu'il
convient,
dans
un
intérêt
local,
de
lui
attribuer
un
nom
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- _
Dénommer
le chemin
communal
comme
suit
: chemin
du
pressoir
- _
Charger
Madame
le Maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la Poste.
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
Page
9 sur
10
17
Vente
lotissement
« clos
des
cistes
»
D39_2021
Madame
le Maire
fait
part
du
projet
de
lotissement
sur
l’ancienne
carrière
et
expose
l'offre
reçue
par
le promoteur
Urba
Sud
Concept.
Elle
explique
qu'il
s’agit
d’une
offre
d'achat
pour
la cession
de
parcelles
situées
« Ancienne
Carrière
—
les
Cystes
» n°C2763
d'une
superficie
totale
de
65
406
m2
et
précise
que
la vente
concerne
une
partie
du
foncier
(dont
le bornage
reste
à définir)
soit
11
350
m2
dont
7 350
m2
cessible
environ,
pour
un
montant
de
580
000,00
€ net
vendeur.
Elle
précise
que
la commune
a reçu
2 autres
offres
pour
des
montants
inférieurs
:
-__ Réal
et
Promovente
pour
un
montant
de
370
000
euros,
-__ SARL
les
3R
pour
un
montant
de
390
000
euros.
Madame
le Maire
précise
que
cette
offre
sera
acceptée
aux
conditions
suivantes
:
-
Validation
conjointe
des
modalités
de
réalisation
du
lotissement
(détermination
des
lots,
présentation
des
plans
etc.).
-
Attention
toute
particulière
portée
sur
le volet
environnemental
et
paysager.
En
cas
de
pluralité
d'offres,
l'avis
préalable
et
conforme
de
la commune
sera
requis
Validation
de
l'offre
en
conseil
municipal.
-__ Obtention
du
permis
d'aménager.
Il'est
proposé
au
conseil
de
:
-__ Retenir
l'offre
présentée
par
Urba
sud
concept
pour
un
montant
de
580
000
euros
net
vendeur.
-__ D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à : 16
voix
« pour
» ; 2
« abstention
» (G.
VILAR
+ C.
NAVATEL)
Points
divers
-__ Label
village
prudent
Madame
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
lève
la
séance
à 20h30.
L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie.
Le
Maire
Muriel
DHERBECOURT