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Compte-Rendu - CR CM 08 04 25
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
Service : Secrétariat Général
Naïma CHEMOURI-SACY
Tél : 04.66.72.90.58
Réf : CM-08-04-2025
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 7
Nombre de membres représentés : 1
L’an deux mille vingt-cinq, le 08 avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de M. Jean-Marc FRANCOIS, Maire.
Présents : Mesdames, Ghislaine VERDIER, Emmanuelle VALLET, et Messieurs, Jean-Marc FRANCOIS, Michel DALVERNY, Jean-François PERRET et Arnaud HINCELIN.
Représentés : Mireille FEI DA SILVA (représentée par Michel DALVERNY)
Absent : Madame Fanny GRACI
Date de la convocation : 02 avril 2025
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, madame Emmanuelle VALLET a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
MAIRIE DE
Lussan
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité – Fraternité
___________
Documents
12 à 21 2
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du Procès-verbal de la séance du 06 mars 2025
- Approbation du compte financier unique (CFU) budget principal M57
- Affectation du résultat budget principal M57
- Approbation du compte financier unique (CFU) budget annexe M49
- Affectation du résultat budget annexe M49
- Vote budget primitif 2025-M57
- Vote budget primitif annexe 2025-M49
- Fiscalité directe locale-vote des taux 2025
- Projet de fusion du syndicat intercommunal d’eau potable et assainissement collectif de Saint-Laurent-La-Vernède et du SIAEP de Lussan
- Organisation du marché nocturne 2025
2025-12-LECTURE APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 06 MARS 2024 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 06 mars 2025 et demande à l'assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n'est faite lors de la séance.
Le Conseil Municipal,
Approuve à l’unanimité le compte-rendu de séance du 06 mars 2025 et ses délibérations.
Vote à l’unanimité
2025-13-VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 : BUDGET PRINCIPAL Sous la présidence de monsieur Michel DALVERNY délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par le Maire qui s’est retiré au moment du vote, lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
- Recettes de fonctionnement 707 883.63 €
- Dépenses de fonctionnement 636 236.68 €
- Résultat de fonctionnement CA 2024 71 646,95 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024 249 804.53 €
- Recettes d’investissement 212 268.87 €
- Dépenses d’investissement 107 402.01 €
- Résultat d’investissement de l’exercice 2024 104 866,86 €
- soldes des restes à réaliser -62 397.64 € (176 981.00 -
114 583.36)
Résultat de clôture de l’exercice 2024 68 019,80 €
Vote à l’unanimité 3
2025-14-AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle que le résultat du Compte Financier Unique de l’exercice 2024 fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 249 804.53 €
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat cumulé de la section fonctionnement comme suit :
* Affectation en réserve au compte 1068 : 150 000.00 €
* Affectation de l'excédent en fonctionnement : 99 804.53 €
Vote à l’unanimité
2025-15-VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 : BUDGET ANNEXE- M49 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Sous la présidence de monsieur Michel DALVERNY délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par le Maire qui s’est retiré au moment du vote, lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
- Recettes de fonctionnement 71 956.72 €
- Dépenses de fonctionnement 58 839.38 €
- Résultat de fonctionnement CA 2024 13 117,34 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024 69 600.53€
- Recettes d’investissement 137 716.31€
- Dépenses d’investissement 40 769.11 €
- Résultat de clôture de l’exercice 2024 96 947,20 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024 304 236.59 €
Vote à l’unanimité
2025-16-AFFECTATION DU RESULTAT :BUDGET ANNEXE- M49
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire rappelle que le résultat du Compte Financier Unique de l’exercice 2024 fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 69 600.53€
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat cumulé de la section fonctionnement comme suit :
* Résultat reporté au compte R001 : 304 236.59 €
* Affectation de l'excédent en fonctionnement : 69 600.53 €
Vote à l’unanimité 4
2025-17-VOTE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025-M57
Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2025, équilibré comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 853 104.09 € 853 104.09 €
INVESTISSEMENT 754 210.18 € 754 210.18 €
Vote à l’unanimité
2025-18-VOTE BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2025-M49
Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2025, équilibré comme suit :
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 153 304.34 € 153 304.34 €
INVESTISSEMENT 429 611.87 € 429 611.87 €
Vote à l’unanimité
2025-19- FISCALITE DIRECTE LOCALE -VOTE DES TAUX 2025
Pour rappel, les taux de fiscalité locale de 2024 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.84 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.29 %
Taxe habitation : 10.97 %
Pour 2025, il est demandé de procéder à une augmentation du taux des taxes comme suit : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.63 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.46 %
Taxe habitation : 11.46 %
Vous trouverez ci-dessous la simulation des taux transmise par la DGFIP du Gard. 5
Cette augmentation de 4,49 % est destinée à compenser partiellement les effets de l’inflation de ces deux dernières années.
Vote à l’unanimité
2025-20-PROJET DE FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE S AINT L AURENT- LA-VERNEDE ET DU SIAEP DE L USSAN Monsieur le Maire rappelle le projet de fusion au 31 décembre 2025 du Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et Assainissement de Saint Laurent-la-Vernède et le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Lussan au sein d’un nouveau Syndicat mixte. Il convient :
- D’accepter le transfert eau potable et assainissement collectif au nouveau syndicat. - D’approuver les statuts du futur Syndicat.
- Et enfin d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité
2025-21-O RGANISATION DU MARCHE NOCTURNE 2025
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la possibilité pour les communes du territoire de la CCPU, d’organiser en collaboration avec le Comité de Promotion Agricole d’Uzès un marché nocturne des producteurs durant la saison estivale. Cette collaboration fait l’objet d’une charte signée par la commune et le Comité de Promotion Agricole d’Uzès. Il présente à l’assemblée, la « charte des marchés nocturnes 2025 du Pays d’Uzès » qui précise les engagements de chaque partie, à savoir les communes et le Comité de Promotion Agricole d’Uzès, la Mairie qui accueille le marché et les producteurs, ainsi que les modalités d’organisation. Pour cette année 2025, la date proposée pour notre village est le vendredi 08 août 2025.
Vote à l’unanimité 6
Questions diverses et informations ….
Projet LIFE TERRA MUSIVA-Signature d’un contrat de gestion concertée. Après présentation des différentes contraintes liées à ce contrat du côté des
intervenants (Syndicat mixte des Gorges du Gardon) et propriétaire (commune de Lussan) il est décidé de donner pouvoir au maire pour signer cette convention pour une durée renouvelable de 30 ans.
Discussion sur l’interdiction de chasse au gros gibier le mercredi. Après discussion il est décidé de conserver l’interdiction du mercredi pour la chasse au gros gibier. L’argument de base de la demande étant lié à la fatigue des chiens n’ayant qu’un jour de repos entre le jeudi de chasse et le week-end il est proposé de soumettre à la Société de chasse la possibilité de remplacer le jour de chasse du samedi par le lundi.
Monsieur le Maire lève la séance à 20h45
L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie
Le Maire,
Jean Marc FRANÇOIS