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Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0111)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(89157) / vendredi 29 avril 2022 à 20:40 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-C-0111
Séance du vendredi 29 avril 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
MESURES D'AJUSTEMENT DES FONDS DE CONCOURS EQUIPEMENTS SPORTIFS ET PISCINES, EQUIPEMENTS CULTURELS, EQUIPEMENTS SCOLAIRES, PROJETS AGRICOLES, PRESERVATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 20 C 0310 DU 18 DECEMBRE 2020 SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE
I. Rappel du contexte
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les précédentes dispositions.
II. Objet de la délibération
Considérant qu’une erreur matérielle a été constatée à postériori sur la délibération N° 20 C 0310 lors de la séance du Conseil Métropolitain du 18 décembre 2020,
Qu’en effet le règlement des équipements scolaires a été annexé à deux reprises en lieu et place du règlement des équipements sportifs.
Que par conséquent, il y a lieu d’annexer le règlement des équipements sportifs.
Considérant que cette erreur matérielle constitue une erreur de forme résiduelle, et qu’à ce titre elle n’entache pas d’illégalité la délibération adoptée, qui reste donc créatrice de droits et exécutoire.
Qu’à des fins de bonnes tenue du registre des délibérations, il est préférable de procéder à la régularisation de cette erreur matérielle en annexant le règlement des équipements sportifs.
Suite à une erreur matérielle sur la délibération N° 20 C 0310 du 18 décembre 2020, il convient d’annexer le règlement des équipements sportifs. (89157) / vendredi 29 avril 2022 à 20:40 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’accepter la modification de la délibération N°20 C 0310 du 18 décembre 2020, suite à une erreur matérielle et d’annexer le règlement des équipements sportifs.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ