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Document publié le Vendredi 13 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0111)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
20 B 0111
Séance du vendredi 13 novembre 2020
Délibération DU BUREAU
(77053) / vendredi 13 novembre 2020 à 17:21 1 / 2
PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -
ASSOCIATION NATIONALES DES PRESIDENTS DE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT - VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2020
I. Contexte
Les conseils de développement, organismes consultatifs issus de la loi Voynet de 1999, se sont, depuis leur création, organisés progressivement en un réseau national dénommé « Coordination Nationale des Conseils de Développement ». Dans l’optique de renforcer leur représentation nationale auprès des pouvoirs publics et d’œuvrer davantage à la cohérence de leurs actions respectives, les conseils de développement ont souhaité opérer une structuration officielle de leur réseau en créant, en mars 2012, l’association Nationale des Présidents de conseil de développement, dénommée « Coordination Nationale des Conseils de Développement
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
De manière à soutenir et à pérenniser l’existence de l’association, il est prévu, par décision de l’assemblée générale de l’association, que chaque EPCI support des conseils de développement membres participe, par versement d’une subvention annuelle, au financement de la structure. Les contributions de chaque établissement sont basées sur leur poids démographique respectif à raison de 0,01 euros par habitant.
Par la délibération 12 C 0681 du 14 décembre 2012, le Conseil de Communauté de Lille Métropole a autorisé l’adhésion du Président du Conseil de développement de Lille Métropole à cette association et a décidé de soutenir financièrement cette dernière.
Selon la base de données Banatic du ministère de l'intérieur, 1 157 276 personnes habitent la MEL. La subvention afférente à la MEL au titre de l’année 2020 s’élève donc à 11 572,76 euros. Pour rappel, le montant de la subvention versée par la MEL en 2019 était de 11 572,76 euros.
Par conséquent, le Bureau la Métropole décide :
1) D’accorder une subvention d’un montant de 11 572,76 € ; 20 B 0111
Séance du vendredi 13 novembre 2020
Délibération DU BUREAU
(77053) / vendredi 13 novembre 2020 à 17:21 2 / 2
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'Association Nationale des Présidents de Conseils de Développement ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 11 572,76 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 13/11/2020
#signature#