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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n1 janvier 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n1 janvier 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
À
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
Édition spéciale n°1 Édition spéciale n°1
Mois de janvier 2012 Mois de janvier 2012
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 16 Janvier 2012
1 SOMMAIRE édition spéciale n°1 du mois de janvier 2012
PREFECTURE
cabinet
Arrêté 2012-001 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2012 02/01/12
VICE RECTORAT
Arrêté n°2012-33 Modifiant l'arrêté n°2009-289 du 7 juillet 2009 fixant la composition du conseil de l'éducation nationale de Mayotte 1101/12
2 DX 5 Cd Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
CABINET
ARRÊTÉ N° 2012-0014
portant attribution de la Médaille d'Honneur régionale, départementale et
communale au titre de la promotion du ler Janvier 2012
LE PRÉFET DE MAYOTTE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d'Honneur régionale,
départementale et communale, modifié par les décrets n°88-309 du 28 mars 1988 et n° 2005-48 du
25/01/2005,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 22 juillet 2011 de Monsieur le Président de la République, nommant Monsieur Thomas
DEGOS, Préfet de Mayotte,
SUR proposition du Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article t : Les médailles d'honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille échelon Argent
Madame Harithata Ismaïla AHAMADA-DJABOU
Adjoint administratif de 2ème classe
MAIRIE DE CHICONI
Monsieur Oussouffi ALI
Adjoint technique de 2ème classe
SYNDICAT MIXTE D'INVESTISSEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE MAYOTTE
Madame Marie ALI-SOILIHI
Agent territorial
MAIRIE DE CHICONI
Monsieur Ali AMADA
Adjoint administratif de 2ème classe
MAIRIE DE CHICONI
ADRESSE POSTALE : B.P. 676 - Z.I. Kaweni - 97600 Mamoudzou — STANDARD : (02 69) 63.50.00
3 Monsieur Nourdine ASSANI-DJOUMOI
Adjoint administratif de 2ème classe
MAIRIE DE CHICONI
Monsieur Saïd ATTOUMANI
Agent territorial
MAIRIE DE CHICONI
Monsieur Darkaoui ATTOUMANI
Agent territorial
MAIRIE DE CHICONI
Monsieur Attoumani BACAR
Adjoint administratif de 2ème classe
MAIRIE DE CHICONI
Monsieur Boina Hassani BOITCHA
Agent territorial
MAIRIE DE CHICONI
Monsieur Bouchourani COLO
Adjoint administratif de 1ère classe
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAYOTTE
Monsieur Ali COLO ASSANI
Agent territorial
MAIRIE DE CHICONI
Monsieur Saïd DJOUMOI
Agent territorial
MAIRIE DE CHICONI
Monsieur Ali KAZOUINE
Rédacteur
SYNDICAT MIXTE D'INVESTISSEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE MAYOTTE
Monsieur Attoumani KOLO GARA
Agent territorial
MARIE DE CHICONI
Monsieur Abdourahim M'KADARA
Agent territorial
MAIRIE DE CHICONI
Monsieur Saïd MAHAMOUDOU
Agent territorial
MARIE DE CHICONI
Monsieur Mustoihi MARI
Ingénieur principal
SYNDICAT MIXTE D'INVESTISSEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE MAYOTTE
ADRESSE POSTALE: B.P. 676 -Z.I. Kaweni - 97600 Mamoudzou — STANDARD : (02 69) 63.50.00
4 Madame Amina MARI
Adjoint administratif de 1ère classe
SYNDICAT MIXTE D'INVESTISSEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE MAYOTTE
Monsieur Absoir RIDJALI
Adjoint administratif de 2ème classe
MAIRIE DE CHICONI
Monsieur Mchami SAÏDI
Adjoint technique de 2ème classe
SYNDICAT MIXTE D'INVESTISSEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE MAYOTTE
Madame Hamida SOUF-SAFI
Agent territorial
MAIRIE DE CHICONI
Madame Saffi SOUFFOU
Adjoint administratif de 2ème classe
SYNDICAT MIXTE D'INVESTISSEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE MAYOTTE
Article 2 : Le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de Mayotte.
Fait à Dzaoudzi, le 2 janvier 2012
ee
rm
Thomas DEGOS
ADRESSE POSTALE: B.P. 676 - Z.I. Kaweni - 97600 Mamoudzou — STANDARD : (02 69) 63.50.00
5 PREFET DE MAYOTTE
Mamsuiseu te À 1 JA} 2012 SECRETARIAT
nreen DO \R = 32 modfant l'arbté »°2000-239
du ? juilot 2006 fem À commgcsibon de
cocsail de l'échooaion nsbmals de Mapoie
LE PREFET QE MAYOTTE
AU ba loi n° 2001416 du 11 jeilel 2021 modifiée ssksihe à Mayen ;
WU l'onsenance n° 2007-1801 du 21 décersbre 2027 rebsit à l'adaptation à Mspelho da diverses d'apotdiders yysahess el rolsressed son article 7 ;
wu à codes di l'éducation ct naterement sn orticios L28432-1 3 L 294-327 et ZM A4 MR 2MAS ;
WU décret a" 2006-1205 du 20 noveribe 2026 gedael crésion du Conseil da l'Edecshon Msfonale da Nayche ;
WUle décret du 22 juibet O1 1 du Président de La Répatéque nommant Monsieur Monas DEGOS prédit da Halo ;
VU taramisaion perle Vice-Rechur des proposons do réruphaooment Isibss par les crpmisabcns syrrhesiés concomèes représsatafess des porsonnels tudites do MEL écoçant leurs foecices durs les serdces edtitinlés où las
ttathsssmets scies,
VU l'amntné prbfectarsl 1°2009-239 de 7 paibel 2009 fan la comgesiion du Conso do l'Edyaon Mabonale de Mryof
SUR proposilion do Monsieur h Secrétaire géré :
ARRETE
« : L'artete 38 de l'arrété pétocteral n°2026-289 du 7 jutiet 2600 feset La corposdion du Conso de l'Edecaon Hebcnate de Mapohi 651 moctié corners sil :
. A STEPHAN Ana représeriant Mubire das pertcnnais adrènistaÿis et ensaignant da TEducsion a#féeai 61 remplacé pés M GUEVARA Path ;
Mr ARHAULT Annick sepcésentiete suppléants des pasonncls néninatsfts el ensagnant de MEdusion
-M GALLASS Paick sagrésertant fdsire dus porsaneets érinistanf el enseignant di l'Education naonalé él romglacé per M OUROZAO fon ;
-W BOYER Jen-Paul roonbsentant Faire des persons sbrinishat el crsoigsert ds l'Education nabcrols est romploot par M. MEZEPO Salomon :
-W BONHOMME Guy regelsantant Motsse des porsoarels scrinésiridl ol enseignant de lEducsion sabcrols est par Nes OURHAC kaoie ;
«M. BOUUR Mosafs cepréseriart Gidae des personnels adrinsaté et anseignmni de lEdacahoe nafonalo os ssenphaoà par M. NITRI Youssel ;
ADRESSE POSTALE : - I ETS - 07900 MAMOUDZOU- STAMCARO : QE #0) 60 10 54 ou (02 681 61 22 96
6 -M MONSAN Mchel représertent Babe des personnels shriistiul ci onsigneel da l'Education natonsié 451
récighao por M. COMBAREL Rogat ;
A LARUE Théwey rogrisentant suppl des perscrnols dnisisratf el anscigaont de l'Educafon nabonale est rornptoos per M, PERU Chrisdion.
Les sgh autresrapréserharts du cotbpe ds porsonnais rostsel bvéarg}a
ARTICLE 2 : Linie 3-17 do l'atih sus éogué dirt nodifé comme sai:
. Mina ABOOU MADU Hoercu sapésertent Éhdedre des pareris d'élires estrrrelacéo per Mrre ASSAN Zabia ;
Mina SOULAMANA Harsati ropbsentent Padiire des parcnés d'élrass avt somplacée per M SAD HAMDOUNI
- NL ALI Robert rapeésselanl suppléant des pére d'éMinnes est rerphocà par M HAMBDOU Naboutsan ;
“AL HADOU DOUCHENA Mn nprbomirt Ml ds pare Fes 8 rep pa som
Les œucdie aures naprésentsnts du este des parents d'éblrss snshot inchangé.
- MMNALDIBud regrésectast Lire des as20dabons orghémantares del'enséipremant pabls cel rermghs g66 MA ACHRAF Eacar.
ARTICLES à : Le Saonitsins Général de is préfecture ut chargé de l'estiestion du présent send qué sr pad ou recu des échos acrirésretts de la getleciuro e Mspoha.
< Le Pritel do Mesa,
ADRESSE POSTALE Pare - 27600 MAMORELOU. STAMOARD : (12 69) 60 10 54 où 102 62] 61 0%
7