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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.106.MANDATEMENT+DES+DEPENSES+D'INVESTISSEMENT+AVANT+LE+VOTE+DU+BUDGET+2024+ +BUDGET+PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Morcenx-la-Nouvelle Publié le 05/12/2023 MAIRIE de SINDÈRES
° Aer ID : 040-200084713-20231130-2023_106-DE > LE LEE (e LANDES
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023.
Conseillers en exercice ; 33
Présents ! 25
Pouvoirs ; 5
Absents î 3
L'an deux mille vingt-trois, le trente Novembre, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil
Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Novembre deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT
Angélina GUILHEMSAN à Paul CARRERE
Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs CADIS
Point 05 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.106.
Objet : MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 - BUDGET PRINCIPAL.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00
mairie @ morcenxlanouvelle.fr Point 05 de Pordre du jour.
Délibération n° 2023.106.
Objet : MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 - BUDGET PRINCIPAL.
Monsieur Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY expose :
Considérant l'article L1612-1 du CGCT, modifié par ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 — art.3, permettant à l'organe délibérant d'autoriser l'exécutif de la collectivité territoriale à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu'à l'adoption du budget.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l'unanimité
.DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, outre
les opérations inscrites en Restes à réaliser, selon le tableau ci-dessous.
Montant et affectation des crédits (hors compte 16 et 18). L
| Crédits Montant de E La ouverts N-I | l’autorisation Opération LL ILE de ou Compte Libellé chapitre mandatement jusqu'au vote ;
du BP2024 :
20 01-2031 Frais d’études 10.000,00 € 2.500,00 €
204 ! 733-20415342 [Fonds de Concours 19.000,00 € 4.750,00 €
1902 : 321-21318 Salle multi-activités sportives 247,623,20 € 61.905,80 €
2003 , 01-21318 Revitalisation centre bourg 1.243.200,00 € 310.800,00 €
2004 : 845-2041582 Aménagement routier RD 14.000,00 € 3.500,00 €
2004 | 845-2151 Aménagement routier RD 80.000,00 € 20.000,00 €
2102 4221-21318 Micro-crèche / MAM 475.080,53 € 118.770,00 €
2201 325-2128 (Aménagements sportifs extérieurs 70.000,00 € 17.500,00 €
2301 78-2031 Rénovation énergétique 530.000,00 € 132.500,00 €
9000 588-2111 Terrains 230.000,00 € 57.500,00 €
9602 588-21311 (Travaux de bâtiments 6.030,56 € 1.500,00 €
9602 212-21312 Travaux de bâtiments 9.479,94 € 2.350,00 €
9602 588-21318 Travaux de bâtiments 14.101,30 € 3.525,00 €
9602 551-2132! Travaux de bâtiments 7.348,28 € 1.835,00 €
9602 588-21321 Travaux de bâtiments 52.785,70 € 13.190,00 €
9602 588-2138 Travaux de bâtiments | 131.657,40 € 32.900,00 €
9630 845-2315 Voirie communale 55.700,00 € 13.925,00 €
9640 588-2121 Equipements divers 10.000,00 € 2.500,00 €!
9640 | 588-2318 [Equipements divers 20.600,00 € 5.150,00€: 9999 020-2051 Matériel 35.000,00 €| 8.750,00 €: 9999 : 501-2188 Matériel i 300.000,00 €: 75.000,00 € | 9999 | 845-2188 Matériel 1722395€) 4.300,00€ Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Pubié |
PU I : 040-2600847 13-20; 108-0E
.ATTESTE que les crédits correspondants seront repris dans le budget 2024 lors de son adoption.
Le comptable sera en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
l'article R421-I à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via Le site Internet http://telerecoursfr
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 30/11/2023.
La Secrétaire de séance, Le Maire
Anaïs CADIS. Paul
N
Copies : Préfecture
Chrono —Dossier CM— Compta Pubié le 5542/2083
ID : 040-200084713-20281130-2023 10G-DE