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Déliberation - 28 rapport orientation budgetaire 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 28 rapport orientation budgetaire 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 13 mars 2025
Délibération n° DEL_2025_0028
Date de la Convocation :
vendredi 07 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
20/03/2025
L'an deux mille vingt cinq, le treize mars à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Prénom
Nom.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur
Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS,
Madame Marie MARQUARDSEN, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Emmanuelle VIALANEIX à Madame
Ginette VINCENT, Monsieur François CHATAING à Madame
Brigitte BENAT, Madame Mathilde BOURGIN à Monsieur
Roland LONJON
Absent(e)s :
Madame Maryline BRUN, Monsieur Jean-Williams
SEMERARO
Secrétaire de séance : Brigitte BENAT
La séance a été levée à : 21h44
Rédacteur : Marina BUISSON Finances
Objet : Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Rapporteur : Caroline BARRE
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015, dispose que « dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de 10 semaines avant le vote précédant l’examen du budget primitif (sous référentiel M.57), un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Ce rapport donne lieu à un débat, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8.
Délibération n° DEL_2025_0028 du jeudi 13 mars 2025 Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné ci-dessus comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Il doit donner lieu à une délibération qui, en prenant acte de la tenue du débat, permet aux services préfectoraux de s’assurer du respect de la loi.
Par conséquent, le document support du Rapport d’Orientation Budgétaire est joint en annexe.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 03/03/2025
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la tenue du débat sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2025,
- VALIDE l’existence du rapport ayant servi de base au débat.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13 mars 2025,
Le Secrétaire de séance,
BENAT Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 13 mars
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0028 du jeudi 13 mars 2025