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Déliberation - 6 RAPPORT D Orientation Budg Taire
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 6 RAPPORT D Orientation Budg Taire)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du jeudi 20 mars 2025
Délibération n° DEL_2025_011
Date de la Convocation :
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 18 h 00, le Conseil
d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni CENTRE
ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de Monsieur
Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Michelle MICHEL,
Madame Michelle CHAUMET, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS,
Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME, Monsieur
Georges DRAJNER, Madame Jeannine GIRE-KIEFER,
Monsieur Marc LAVERGNE, Madame Charlotte OLLAGNON,
Madame Annie VARRAUD, Monsieur Fernand GRAS
Ont donné procuration :
Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Jacques LABROSSE à
Madame Charlotte OLLAGNON, Madame Huguette PORTAL à
Madame Michelle MICHEL
Absent(e)s :
Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Stéphane CLABAUX
Secrétaire de séance : Philippe MARTEL
La séance a été levée à : 20h00
Objet : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Rapporteur : Michelle MICHEL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
Vu le rapport joint,
Je vous rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au Président de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et
Délibération n° DEL_2025_011 du jeudi 20 mars 2025 des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- PREND ACTE du débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2025 du CCAS.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 20 mars 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_011 du jeudi 20 mars 2025