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Déliberation - 05 CCAS Rapport d orientation budg taire
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 05 CCAS Rapport d orientation budg taire)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du mardi 24 février 2026
Délibération n° DEL_2026_005
Date de la Convocation :
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt six, le vingt quatre février à 18 h 00, le
Conseil d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni
CENTRE ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de
Madame Michelle MICHEL.
Étaient présents :
Madame Michelle MICHEL, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME,
Monsieur Georges DRAJNER, Madame Jeannine GIRE-
KIEFER, Monsieur Jacques LABROSSE, Monsieur Marc
LAVERGNE, Madame Charlotte OLLAGNON, Madame
Huguette PORTAL, Monsieur Fernand GRAS
Ont donné procuration :
Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Michelle MICHEL,
Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER
Absent(e)s :
Madame Catherine CHALAYE, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Stéphane CLABAUX, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Annie VARRAUD
Secrétaire de séance : Mélanie GANNAT
La séance a été levée à : 20 : 00
Objet : CCAS : Rapport d'orientation budgétaire
Rapporteur : Michelle MICHEL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
Vu le rapport joint,
Je vous rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au Président de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et
Délibération n° DEL_2026_005 du mardi 24 février 2026 des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- PREND ACTE du débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2026 du CCAS.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 24 février 2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_005 du mardi 24 février 2026