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Arrêté - 20260410 ARRETE N1918 Nomination Membres ca Ccas tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Arrêté - 20260410 ARRETE N1918 Nomination Membres ca Ccas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
|
|
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
MEURT
Reçu
en préfecture
le 10/04/2026
COMMUNE
DE
LANEUVEVILLE-DEVANT-NA
Publié le
À
ID
: 054-265400820-20260410-10042026-AI
paNeuvev/ille
DEVANT/NANCY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
1918
Portant
nomination
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale Le
Maire
de
la commune
de
Laneuveville-Devant-Nancy,
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.123-6
et
R.123-7
et
suivants ; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
avril,
fixant
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
avril,
portant
élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
parmi
les
conseillers
municipaux
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
Président
du
CCAS,
de
nommer
les
membres
extérieurs
au
Conseil
municipal
;
ARRÊTÉ
Article
1 :
Sont
nommés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Laneuveville-Devant-Nancy,
en
qualité
de
membres
extérieurs
:
Mme
MIGEON
Aude,
représentant(e)
des
associations
familiales
Mme
GANTOIS
Claudine,
représentant(e)
des
personnes
âgées
M.
CAUCHIN
SIMON
Pascal,
représentant(e)
des
personnes
handicapées
M.
WOLFERSBERGER
Denis,
représentant(e)
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
M.
TRAVKINE
Gérard,
personne
qualifiée
Article 2 : La
durée
du
mandat
des
membres
ainsi
nommés
est
identique
à
celle
du
Conseil
municipal.
Article 3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
pourra
être
publié
sur
le site
internet
de
la commune.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur/Madame
le/la
Préfet(e)
du
département
de
Meurthe
et
Moselle.
Article
5 :
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Laneuveville-Devant-Nancy,
le
10/04/2026
Le
Maire,
Président
du
CCA
Éric DA
CUNHA.
Da Soc