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Déliberation - DELIB 2025 01 03 Avis Conforme Cartographie Zones Acceleration Energies Renouvelables
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 01 03 Avis Conforme Cartographie Zones Acceleration Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
ainaiuars av au vavaa … DES MELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL BEHHCOMMENMENDE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 31 JANVIER 2025
Le trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la
Commune
Date de convocation du Conseil Municipal :27 janvier 2025
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, CHABOT Jean-Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MARTY Didier et CATINOT Isabelle.
Pouvoir(s): Isabelle TEXIER à Jean-Pierre BARBOT, Franck NEBOUT à Joël DÉNOUE, Marlène MOUNIER à Jean-Michel CHABOT, Loïc BEULZà Guy DECELLE, Anita CADORET à Éric CHAIGNAUD et Angèle BOULLAULT à Philippe VERGNION.
Absent(e)(s) : Isabelle LASNIER
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 12 - Votants: 18
Secrétaire de séance : Hervé COUSSEAU
N° 2025-01-03
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES POUR L'AVIS CONFORME SUR LA CARTOGRAPHIE DU REFERENT
PREFECTORAL UNIQUE SUR SON TERRITOIRE.
Rapporteur : Philippe VERGNION, 1° Adjoint
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
notamment son article 15,
Monsieur VERGNION rappelle que les zones d’accélérations avaient été validées par délibérations par n° 2023-06-15, n° 2024 04 08 et n° 2024 06 05 en date respectivement du 20 octobre 2023, du 14 juin 2024 et du 20 septembre 2024, et transmises au Référent Préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE).
Monsieur VERGNION rappelle :
- que ce dernier a rendu un premier avis le 17 juillet 2024 qui précisait que les zones offraient un potentiel non suffisant pour permettre l’atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l’énergie pour [mettre le type d’énergie renouvelable si nécessaire.
- qu’une nouvelle identification et transmission au référent préfectoral a eu lieu le 20 septembre 2024 par
délibération n° 2024 06 05 du conseil municipal et qu’elles ont été transmises au comité régional de l’énergie rendant un nouvel avis dans les conditions prévues à l'article L. 141-5-2, précisant que les zones offraient un potentiel suffisant pour permettre l’atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
- que le public a été concerté sur les zones ainsi identifiées par réunion publique du 18 octobre 2023.
- que les zones présentées ici sont celles qui ressortent des échanges précités, et qu’elles sont les suivantes : l’ensemble de la surface ENAF du territoire communal, à l’exception d’une zone d’exclusion sur le
territoire de l’ancienne commune de Mainfonds liée au couloir aérien comme zones d’accélération des
énergies renouvelables pour les projets photovoltaïques et géothermiques.
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Reçu le 07/02/2025 Monsieur le Maire soumet donc ces zondd à délibération.
Ouï l'exposé de Monsieur VERGNION et après avoir délibéré, à l’unanimité/la majorité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
1° VALIDE la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu’exposée dans la présente délibération,
2° VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Charente en vue de son arrêté
définitif.
3° VALIDE l'intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.
Vote : Pour: 18 Contre : 0 Absention(s) : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 3 février 2025,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé COUSSEAU Guy DECELLE
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C
Certifié exécutoire : 0 7 FEV. 207
par publication ou notification du "ts.
et transmission en Préfecture du …..7..FEN, 2025.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de
Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
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Reçu le 07/02/2025 esJ5epe2
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Reçu le 07/02/2025