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Déliberation - DELIB 2024 04 08 Modification DES Zones D Acceleration DES Energies Renouvelables
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 04 08 Modification DES Zones D Acceleration DES Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
ES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 14 JUIN 2024
Le quatorze juin deux mille vingt-quatre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire
de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, NEBOUT Franck, MARTY Didier et
TEXIER Isabelle
Pouvoir(s) : CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric et MOUNIER Marlène à CHABOT Jean-Michel
Absent(e)(s) :
Excusé(e)(s) : LASNIER Isabelle et CATINOT Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 17
Secrétaire de séance : VERGNION Philippe
N° 2024-04-08
Modification de la délibération n°2023-06-15 sur les zones d’accélération des
énergies renouvelables
Rapporteur : Monsieur Philippe VERGNION, 1° Adjoint
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe VERGNION, 1° Adjoint qui rappelle que, par délibération n° 2023-06-15, en date du 20 octobre 2023, l’assemblée avait déterminé, en application de l’article L. 141-5-3 dans le code de l’énergie inséré par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, différentes zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal.
Il explique ensuite qu’il a été sollicité par un propriétaire de terrains sur le territoire de l’ancienne commune de Péreuil qui souhaiterait voir intégrer ses parcelles dans une zone d’accélération pour
les projets d’agrivoltaïsme.
Il précise qu’il s’agit des parcelles cadastrée quartier 257, section D, numéros 201, 202, 228, 229, 420, 196, 200, 233 et 400 auxquelles pourraient être ajoutées les numéros 182, 204, 205, 206, 207, 225, 226, 227, 230, 231, 264, 279 et 421 et soumet cette demande à l’assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L 1111-1 et suivants, Considérant que les parcelles précitées semblent correspondre aux critères exigés pour les zones d’accélération des énergies renouvelables,
Décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, d’intégrer les parcelles suscitées en zone d’accélération des énergies renouvelables pour les projets d’agrivoltaïsme, en complément des différentes zones déjà déterminées sur le territoire communal par la délibération du 2023-6-15 en date du 20 octobre 2023.
AR Prefecture
016-200054187-20240614-2024_04_08-DE
Reçu le 19/06/2024 Vote : Pour: 17 Contre: 0 Abstention(s): 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
En Mairie le 18 juin 202
Le secrétaire de séance,
Philippe VERGNION
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire :
par publication ou notificution du .. AS 26 24
et transmission en Préfecture du A3 (OS. 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20240614-2024_04_08-DE
Reçu le 19/06/2024