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Déliberation - 2024 Liste des deliberations avec vote
Déliberation - 2022 07 08 Liste des deliberations avec vote
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 08 Liste des deliberations avec vote)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi,
Département de la
GIRONDE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du
NORD MÉDOC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AVEC RESULTAT DES VOTES
COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET
SÉANCE DU 08/07/2022
N° d'ordre Objet de la délibération Résultat des votes
119-2022 Reprise de la concession funéraire n°118 à la demande d’un ayant droit dans le nouveau cimetière de Vendays-Montalivet Approuvé
120-2022 Approbation de la reprise de la compétence « Promotion du Tourisme, dont la création d’offices de tourisme » Approuvé
121-2022 Création d’un Établissement Public Industriel et Commercial – Office de Tourisme de Vendays-Montalivet Approuvé
122-2022 Approbation de la dotation initiale de l’EPIC Office de Tourisme de Vendays- Montalivet Approuvé
123-2022 Approbation de l’adhésion à l’Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL) Approuvé
124-2022 Autorisation de signature d'une convention de commodat pour l'hébergement de militaires de la gendarmerie en renfort n°22-05 Approuvé
125-2022 Autorisation de signature d'une convention de commodat pour l'hébergement de militaires de la gendarmerie en renfort n°22-06 Approuvé
126-2022 Approbation du programme 2022 d'animation des comités départementaux dans le cadre de CAP 33 - Autorisation de signature des conventions de partenariats Approuvé
127-2022 Conventions de prestations avec les associations du territoire communal dans le cadre de Cap 33 et des activités de loisirs Approuvé
128-2022 Autorisation de signature d’une convention de transport scolaire avec la commune de Vensac Approuvé
129-2022 Approbation de la modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal Approuvé
130-2022
Approbation de la convention relative aux conditions de réalisation de chantier
école de brûlage dirigé dans le cadre de la formation des responsables de travaux
de brûlage dirigé
Approuvé
131-2022
Annule et remplace l’article IV de la délibération n°38-2020 du 19 juin 2020 –
Nouvelle architecture du régime indemnitaire – Mise en place du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP) et du complément indemnitaire annuel
(CIA)
Approuvé
N° d'ordre Objet de la délibération Résultat des votes
132-2022 Approbation de la modification de la Charte du Temps de Travail approuvé
133-2022 Vacations funéraires – Fixation du montant approuvé
134-2022
Création d’emplois permanents à temps complet dans le cadre d’une promotion
interne et création d’emplois permanents à temps complet au sein de la mairie de
Vendays-Montalivet
approuvé
135-2022 Création d’emplois suite à avancements de grade pour mise à jour du tableau des effectifs approuvé
136-2022
Autorisation de signature d’une convention portant sur la mise à disposition d’un
module « anticipation RH » (GPEEC) proposé par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Gironde
approuvé
137-2022 Cession des parcelles BC 629 et BD 702 du lotissement Les Jardins d’Isabelle approuvé
138-2022
Retrait de la délibération n°081-2022 du 20/05/2022 relative à la programmation
des travaux d’enfouissement de la ligne électrique Basse Tension Route de
Montalivet (du feu tricolore à la R.P.A.) – Tranche 1
approuvé
139-2022 Programmation des travaux d’enfouissement de la ligne électrique Basse Tension Route de Montalivet (du feu tricolore à la R.P.A.) – Tranche 1 approuvé
140-2022
Retrait de la délibération n°082-2022 du 20/05/2022 relative à la programmation
des travaux d’enfouissement de la ligne électrique Basse Tension Route de
Montalivet (du feu tricolore à la R.P.A.) – Tranche 2
approuvé
141-2022 5.Programmation des travaux d’enfouissement de la ligne électrique Basse Tension Route de Montalivet (du feu tricolore à la R.P.A.) – Tranche 2 approuvé
142-2022 Approbation de l’état d’assiette de coupes 2023 approuvé
143-2022 Autorisation d’attribution de subventions exceptionnelles pour des manifestations pour 2022 - – modification de la délibération n°068-2022 du 01/04/2022 approuvé
144-2022 Autorisation d’attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour 2022 – modification de la délibération n°067-2022 du 01/04/2022 approuvé
145-2022
Autorisation de demande de subvention auprès du FEADER et du Ministère de
l’Agriculture et de l’Alimentation pour la mise en place d’une citerne souple DFCI
au Camping Municipal – Modification de la délibération n°063-2022 du 01 avril
2022
approuvé
146-2022 Budget Annexe Eau et Assainissement – Décision Modificative n°1 approuvé
147-2022 Budget Annexe SPANC – Décision Modificative n°1 approuvé
148-2022 Budget Annexe Camping Municipal – Décision Modificative n°2 approuvé
149-2022 Budget Annexe Lotissement Les Chênes – Décision Modificative n°2 approuvé