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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 24 Liste des deliberations avec vote)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
Département de la
GIRONDE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du
NORD MÉDOC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AVEC RESULTAT DES VOTES
COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET
SÉANCE DU 21/10/2022
N° d'ordre Objet de la délibération Résultat des votes
187-2022 Approbation de la modification du règlement intérieur de la Mairie de Vendays- Montalivet Approuvé
188-2022 Création de postes au sein du service Urbanisme de la mairie de Vendays- Montalivet Approuvé
189-2022
Nouvelle architecture du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de
sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et du
complément indemnitaire annuel (CIA) – modification de la délibération n°164-
2022 du 23/09/2022
Approuvé
190-2022 Retrait de la délibération n°152-2021 du 01/10/2021 relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BD248 Approuvé
191-2022
Désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles à cadastrer
BD704 BD705 BD706 BD707 et BD708 après détachement de la parcelle
cadastrée BD428
Approuvé
192-2022 Retrait de la délibération n°130-2021 du 09/07/2021 relative à la dénomination de la nouvelle voie « Allée des Chênes » à Vendays-Montalivet Approuvé
193-2022 Retrait de la délibération n°153-2021 du 01/10/2021 relative à la numérotation de la voie « Allée des Chênes » - Commune de Vendays-Montalivet Approuvé
194-2022 Dénomination et numérotation de la nouvelle voie « Allée des Chênes » Approuvé
195-2022
Retrait de la délibération n°060-2022 du 01/04/2022 relative à la modification de
la délibération n°016-2022 – Adoption du principe de la cession de terrains
communaux – Lotissement les Chênes
Approuvé
196-2022 Adoption du principe de la cession de terrains communaux Lotissement les Chênes Approuvé
197-2022 Autorisation de demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde pour le nettoyage manuel des plages 2023 Approuvé