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Déliberation - 2022 12 02 Liste des deliberations avec vote 2
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 02 Liste des deliberations avec vote 2)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de la
GIRONDE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du
NORD MÉDOC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AVEC RESULTAT DES VOTES
COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET
SÉANCE DU 02/12/2022
N° d'ordre Objet de la délibération Résultat des votes
198-2022 Dérogation au repos dominical des commerces pour l’année 2023 – Demande d’avis Approuvé
199-2022
Autorisation de signature d’une convention relative à la réalisation par le SDIS
de la Gironde des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et à
la gestion administrative des points d’eau incendie privés
Approuvé
200-2022 Autorisation de signature d’une convention de gestion des populations félines sans propriétaire Approuvé
201-2022 Délégations du Conseil Municipal au Maire – Modification de la délibération n°20-2020 du 23/05/2020 Approuvé
202-2022 Approbation de la convention de partenariat CAP 33 – Saison 2023 avec le département de la Gironde Approuvé
203-2022
Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de matériel et
outils informatiques pour l’école publique de Vendays-Montalivet –
Modification de la délibération n°158-2022 du 23/09/2022
Approuvé
204-2022 Modification du règlement de fonctionnement des activités périscolaires « APS » et extra scolaires « ALSH » Approuvé
205-2022
Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de
fonctionnaires territoriaux entre la commune de Vendays-Montalivet et l’Office
de Tourisme de Vendays-Montalivet
Approuvé
206-2022 Action sociale pour le personnel de la collectivité de Vendays-Montalivet : adhésion à PLURÉLYA Approuvé
207-2022 Action sociale pour le personnel de la collectivité de Vendays-Montalivet : mise en œuvre des tickets restaurants Approuvé
208-2022
Autorisation de signature d’une convention d’adhésion à la mission
complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de
retraites du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Gironde par voie conventionnelle
Approuvé
209-2022
Autorisation de signature d’une convention d’adhésion au service
Rémunération/Chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Gironde
Approuvé
210-2022 Approbation de la modification de la charte du temps de travail Approuvé
211-2022 Création de trois emplois au sein de la mairie de Vendays-Montalivet Approuvé
212-2022 Mise à jour du tableau des effectifs à compter du 02 décembre 2022 Approuvé
213-2022 Camping Municipal de l’Océan – Fin de la nomination à la fonction de directeur et nomination d’un nouveau directeur Approuvé
N° d'ordre Objet de la délibération Résultat des votes
214-2022
Nouvelle architecture du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions de
Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et du
Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
approuvé
215-2022 Demande d’autorisation de défrichement relative au projet de Parc Résidentiel de Loisirs approuvé
216-2022 Demande d’autorisation de défrichement relatif au projet du camping municipal approuvé
217-2022 Approbation de la modification du cahier des charges Volny Martin approuvé
218-2022 Dénomination et numérotation de la nouvelle voie « Margot Lalanne » approuvé
219-2022 Mise à jour du tableau de la voirie communale approuvé
220-2022 Forêt communale de Vendays-Montalivet – Autorisation de signature du programme d’actions 2023 et assistance technique approuvé
221-2022
Adhésion à la convention de prestations de services pour l’accompagnement à
l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental
Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG)
approuvé
222-2022 Approbation du dédommagement d’un particulier suite aux incendies forestiers été 2022 approuvé
223-2022 Autorisation de signature d’une convention sur les tarifications ALSH avec la commune de Queyrac pour l’année 2023 approuvé
224-2022 Approbation des tarifs municipaux pour l’année 2023 approuvé
225-2022 Budget Commune - Décision modificative n°3 approuvé
226-2022 Budget Annexe Eau et Assainissement – Décision Modificative n°2 approuvé
227-2022 Budget annexe SPANC – Décision Modificative n°2 approuvé
228-2022 Budget annexe Forêt – Décision Modificative n°2 approuvé
229-2022 Budget annexe camping municipal - Décision Modificative n°3 approuvé
230-2022 Autorisation d’attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour 2022 – modification de la délibération n°144-2022 du 08/07/2022 approuvé
231-2022 Camping municipal de l’Océan - Approbation des tarifs pour l’année 2023 approuvé
232-2022 Camping municipal de l’Océan - Approbation de la modification du Règlement Intérieur approuvé
233-2022 Autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de moyens 2023-2026 entre la commune et l’office de tourisme de Vendays-Montalivet approuvé