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Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
Département de la
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du
NORD MÉDOC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AVEC RESULTAT DES VOTES
COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 27/09/2024
N° d'ordre Objet de la délibération Résultat des votes
223-2024
Approbation de la convention de mise à disposition à titre
gracieux de biens communaux mobiliers et/ou immobiliers à
des tiers – Modification de la délibération n°01-2024 du
26/01/2024
Approuvé
224-2024
Délégations du Conseil Municipal au Maire - Modification de
la délibération n°120-2024 du 26/04/2024 Approuvé
225-2024
Approbation de la convention d’utilisation des locaux de
l’école publique hors temps scolaire Approuvé
226-2024
Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEdT) de la
ville de Vendays-Montalivet et Plan Mercredi 2024-2027 Approuvé
227-2024
Modification de la délibération n°007-2022 du 04/03/2022 -
Approbation du règlement intérieur du restaurant municipal
de la commune de Vendays-Montalivet
Approuvé
228-2024
Recours au service de remplacement et renfort du Centre de
Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde Approuvé
229-2024
Modification de la délibération n°201-2024 du 28/06/2024 -
Mise en place des titres restaurant - Approbation du
règlement d’attribution
Approuvé
230-2024
Approbation de la modification de la charte du temps de
travail Approuvé
231-2024
Création de postes permanents au sein de la mairie de
Vendays-Montalivet Approuvé
232-2024
Autorisation de signature d’une convention de servitudes
Enedis - Pose d’une armoire C4 sur la parcelle DM 15 Approuvé
233-2024
Modification de la délibération n°174-2024 du 26/04/2024 -
Dénomination des voies et places ouvertes à la circulation
publique – Base adresse locale
Approuvé 234-2024
Modification de la délibération n°208-2024 du 28/06/2024 –
Cession de la parcelle cadastrée en section AD numéro 1053
– Ancienne gendarmerie saisonnière de Montalivet
Approuvé
235-2024
Désaffectation et déclassement du domaine public de la
parcelle cadastrée en section AD numéro 183 Approuvé
/ Cession de la parcelle cadastrée en section AD numéro 183 Non votée
236-2024
Rapport sur le prix et la qualité du service de
l’assainissement collectif – Exercice 2023 Approuvé
237-2024
Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable –
Exercice 2023 Approuvé
238-2024 Budget Principal – Décision Modificative n°4 Approuvé
239-2024
Budget Annexe eau et assainissement – Décision
Modificative n°2 Approuvé
240-2024 Budget Annexe forêt – Décision Modificative n°1 Approuvé