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Arrêté - ARRETE N° 32 2023 ERT Technologies Travaux Pour SFR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 32 2023 ERT Technologies Travaux Pour SFR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 32/2023 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise ERT TECHNOLOGIES
16 Rue d’Athènes
13127 VITROLLES
A l’occasion de travaux de déploiement de réseau de télécommunication pour SFR Place de la Gare
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8% partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : travaux de déploiement de réseau de télécommunication pour SFR Place de la Gare
Commune de la Batie neuve
ARRETE
Aïticle 1° : Le début des travaux est prévu le 15 mai 2023 pour une durée de 90 jours
Article 2 : La signalisation de chantier réglementaire sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge
La circulation sera alternée manuellement. La signalisation se fera par véhicules et panneaux règlementaires.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
“Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. “" A l'Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 10 mai 2023. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.